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Chapitre 3 : les immobilisations corporelles I- Définitions et conditions d’ins

Chapitre 3 : les immobilisations corporelles I- Définitions et conditions d’inscription A- Les actifs « Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait des évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs » Immobilisations corporelles : « actif physique détenu soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, ou soit à des fins de gestion interne, ou utilisation au-delà de l’exercice en cours » Immobilisations incorporelles : « actif non monétaire sans substance physique » Stock : « actif détenu pour être vendu dans le cours normal de l’activité ou en cours de production pour une telle vente ou destiné à être consommé dans le processus de production et de prestation de services, sous forme de matières premières » B- Autres éléments  Frais de constitution, de transformation, de premier établissement : les immobiliser mais méthode préférentielle - Comptabilisation en charges.  Frais d’augmentation de capital, fusion, scission : imputation sur la prime de fusion.  Charges différées et charges à étaler : comptabilisées en charges ou incorporées dans le coût d’entrée d’une immobilisation. C- Les composants 1- Définition a) Première catégorie  Remplacement à intervalles réguliers  Durées utilisation différente et procurant avantages économiques b) Deuxième catégorie  Dépenses d’entretien  Ne prolonge pas la durée de vie au-delà de celle prévue initialement 2- Valeur significative  > 500 euros  > 15 % du prix pour les biens meubles  > 1 % du prix pour les biens immeubles  Importance globale du bien 3- Durée Ne sont pas des composants si :  Durée utilisation égale à 80% ou plus de la durée de l’immobilisation  Durée utilisation < 12 mois D- Distinction entre Immobilisations, stocks et charges 1- Immobilisations et stocks Utilisation immédiate - Compte 6063 (si faible coût unitaire) ou 6022 Valeur significative : éviter une interruption longue de la production - Immobilisées et amorties Remplacement planifié - Amorties à compter de la date de remplacement 2- Immobilisations et charges Dépenses qui augmentent la durée de vie doivent être immobilisées : remplacement significatifs indispensables. Entretien et réparation - Charges : maintenir ou remettre en état normal l’utilisation de l’immobilisation. II- Valeur d’entrée des immobilisations corporelles A- Règle générale La comptabilisation doit se faire au prix définitif, mais sans tenir compte des modes de financement : révisions de prix, escomptes de règlement, variations de prix dues au financement, immobilisation acquise en devises, coûts d’emprunts. B- Acquisition à titre onéreux Le coût d’acquisition comprend : - Prix d’achat - Frais accessoires : droits de douane, frais de transport, honoraires de professionnels, frais d’essais antérieurs à la mise en service, droit de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes. Ne font pas partie du coût d’entrée : Coûts administratifs généraux, coûts de démantèlement futurs, coûts d’emprunts. Ne font pas partis des frais accessoires : Frais essais postérieurs, frais de transport après acheminement, frais de formation du personnel. Les coûts d’emprunt directement destinés à financer l’acquisition ou la production d’un actif peuvent être inclus sur option dans la valeur d’entrée sous conditions. uploads/Finance/ 4-immobilisations-corporelles.pdf