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1 Gouvernance de l’entreprise et cadre légal de l’audit dans la zone euro médit

1 Gouvernance de l’entreprise et cadre légal de l’audit dans la zone euro méditerranéenne : une comparaison entre la France et les pays de la méditerranée arabe Eustache EBONDO WA MANDZILA Résumé L‟adoption des principes de bonne gouvernance apparaît comme le seul moyen d‟attirer les investisseurs et par conséquent de contribuer à l‟amélioration des performances des entreprises et au développement économique d‟un pays. La volonté exprimée par les chefs d‟Etats de la zone euro méditerranéenne et l‟union européenne au travers des conférences des chefs d‟Etat, est de favoriser le développement économique entre les pays membres. Ce développement étant désormais conditionné par l‟adoption des principes de bonne gouvernance dont l‟audit est aussi une composante, notre article procède à une comparaison des modes de gouvernance d‟entreprises et du cadre légal de l‟audit dans la zone euro méditerranéenne plus précisément, le cas de la France, l‟Algérie, le Maroc et la Tunisie (pays de la méditerranée arabe). Mots clés. GOUVERNANCE D’ENTREPRISE, AUDIT LEGAL, PRINCIPES DE BONNE GOUVERNANCE, OCDE, ETATS ARABES, CONTEXTE INSTITUTIONNEL, REALITES CULTURELLES, ENTREPRISES FAMILIALES ENTREPRISES ETATIQUES. Correspondance EUROMED MARSEILLE Ecole de Management BP 921 13288 Marseille CEDEX 9 France Eustache.ebondo@euromed-marseille.com The adoption of good corporate governance principles seems to be the only way to attract investors, and consequently, to contribute both to a company‟s performance improvement and to economic development of a country. On the other hand, the heads of states of the Euromediterranean Zone and the European Union have explicitly stated their will to promote the economic development of their member countries. Such development depends on the adoption of good corporate governance principles of which the audit is an important part. Our paper compares the different types of corporate governance and the legal framework of the audit in the Euromediterranean zone, especially in France, Algeria, Morocco and Tunisia. Key words: Corporate governance, legal audit, principles of good governance, OCDE, Arab States, constitutional context, cultural realities, family enterprises, state enterprises halshs-00548119, version 1 - 18 Dec 2010 Manuscrit auteur, publié dans "COMPTABILITE, CONTROLE, AUDIT ET INSTITUTION(S), Tunisie (2006)" 2 Introduction Il est désormais admis, par tous les responsables de l‟action gouvernementale dans les pays développés, qu‟un système de gouvernance d‟entreprise de qualité peut apporter une stabilité aux marchés des capitaux, un dynamisme au niveau de l‟investissement et à la croissance économique. L‟adoption des principaux codes1 de bonne conduite dans la plupart des pays développés d‟Amérique, d‟Asie et d‟Europe en est l‟illustration. L‟intérêt pour une bonne gouvernance d‟entreprise va au -delà des seuls responsables gouvernementaux. Les investisseurs (les fonds de pension) agissant en qualité de fiduciaires ont pris conscience du rôle qu‟ils jouent en faveur de l‟adoption de pratiques de gouvernance d‟entreprises saines, garantes de la valeur de leurs investissements. Mckinsey (2002) a mené plusieurs études empiriques auprès des investisseurs qui confirment que la bonne gouvernance permet aux opérateurs : - d‟éviter certaines compagnies selon les affirmations de 63% des opérateurs interviewés ; - d‟augmenter ou de diminuer les engagements dans certaines compagnies pour 57% ; - d‟éviter certains pays selon 31% des investisseurs ; - d‟augmenter ou de diminuer leurs engagements dans certains pays, selon 28% des opérateurs interviewés. Selon la même étude, les investisseurs seraient disposés à payer une prime pour une économie bien gouvernée variable selon les pays de l‟ordre de 12 à 15% pour l‟Amérique du nord, de 20 à 25% pour l‟Amérique latine et plus de 30% pour l‟Europe de l„Est et l‟Afrique. Cette prime apparaît plus conséquente pour les anciens pays communistes et africains. Il s‟agit d‟inciter ces derniers pays à instaurer la bonne gouvernance. Le cabinet Proxinvest (Proxinvest : http//www.proxinvest.fr/leffer 1999.htm), après avoir observé pendant trois années consécutives (1997,1998 et 1999) les performances de certaines sociétés du SBF120, a établi une corrélation entre les sociétés du SBF 120 respectant certains principes de gouvernance d‟entreprise et leurs performances financières. Depret et Hamdouch (2005) rendent compte des différents modèles liant gouvernance d‟entreprise et performance de l‟entreprise. Toutes les études qui viennent d‟être citées, justifient la propagation du débat sur la corporate governance initié par les Etats-Unis et la nécessaire adoption des principes censés garantir une bonne gouvernance de l‟entreprise. Il n‟existe pas de modèle universel d‟une bonne gouvernance d‟entreprises. Néanmoins, l‟OCDE a dégagé des principes2 qui constituent le fondement d‟un bon gouvernement d‟entreprise. Or, les pays d‟Afrique du nord3, tenant compte du phénomène de la mondialisation ont, semble-t-il, compris la nécessité d‟adopter les principes de la bonne gouvernance d‟entreprise comme solution au développement de leur pays. Il est donc important, dans la mesure où les gouvernements des pays de la zone euro méditerranéenne ont décidé d‟intensifier les relations économiques et commerciales entre eux, de comparer leurs modes de gouvernance d‟entreprises respectifs. Les divergences4 profondes éventuelles pourraient constituer un obstacle aux objectifs fixés. Mais une bonne gouvernance de l‟entreprise suppose aussi une bonne qualité de l‟audit et réciproquement. halshs-00548119, version 1 - 18 Dec 2010 3 Après avoir présenté le cadre d‟analyse théorique de la gouvernance d‟entreprise (I), nous dégagerons successivement les caractéristiques essentielles du «modèle » français de gouvernance d‟entreprise et celles des différents pays de la méditerranée arabe (II). Le rôle joué par l‟audit dans la gouvernance de l‟entreprise nous conduira à exposer les conditions d‟exercice de la mission d‟audit légal dans les différents pays (III). Nous nous sommes appuyés sur les articles de presse, les rapports, les textes législatifs et réglementaires et certains sites internet pour recueillir les données relatives à chaque pays de la méditerranée arabe. I. Le cadre d’analyse de la gouvernance de l’entreprise Il existe dans l‟abondante littérature consacrée à la gouvernance de l‟entreprise, plusieurs approches et par conséquent, plusieurs définitions. De même, s‟il n‟existe pas de modèle unique de gouvernance d‟entreprise, des principes de « bonne gouvernance » ont été élaborés et qui servent de référence. I. 1. Les approches de la gouvernance de l’entreprise et les définitions associées Deux niveaux d‟analyse sont souvent distingués : le niveau organisationnel et institutionnel (Rubinstein, 2002 ; Plihon, Ponssard et zarlowski, 2001). I.1.1. Le niveau organisationnel Le niveau organisationnel oppose le modèle shareholdering au modèle stakeholdering. Pour les partisans de l‟approche shareholdering (ou financière ou actionnariale), l‟entreprise a pour objectif premier, la satisfaction au mieux des intérêts des actionnaires5, seuls détenteurs des droits de propriété. Le dirigeant doit mettre tous ses talents managériaux dans un sens conforme à l‟intérêt des actionnaires. Des mécanismes de contrôle internes et externes sensés discipliner le comportement du dirigeant (appelé agent) sont mis en place dans ce système de gouvernance. Cette approche financière de la gouvernance a conduit Charreaux (1997, pp.421- 422) à définir la gouvernance d‟entreprise comme étant « l‟ensemble des mécanismes organisationnels qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d‟influencer les décisions des dirigeants, autrement dit, qui gouvernent leur espace discrétionnaire ». A l‟opposé, l‟approche stakeholdering (ou partenariale) soutient une vision plus partenariale de l‟entreprise. L‟entreprise est considérée comme un nœud des contrats, « un lieu de multiples relations d‟agence ». Par conséquent, la firme ne peut plus se limiter au seul prisme du dirigeant et des actionnaires. D‟autres acteurs (salariés, clients, fournisseurs, banques, sous-traitants, notamment) interviennent aussi dans le processus de création ou de destruction de richesse ou de valeur. A ce titre, ils sont en droit de demander des comptes à l‟entreprise. Cette conception plus halshs-00548119, version 1 - 18 Dec 2010 4 large de l‟entreprise a été utilisée par certains auteurs (Donaldson et Preston, 1995 ; Blair M., 1995 ; Jones, 1995, Charreaux et Desbrières, 1998) pour justifier la supériorité du modèle stakeholdering par rapport au modèle shareholdering. En effet, la prise en compte de tous les détenteurs de droits permet de mobiliser toutes les énergies autour et en faveur de l‟entreprise et de prévenir certains comportements opportunistes, sources de coûts. La théorie des coûts de transaction est le support théorique de l‟approche stakeholdering de la firme. L‟approche partenariale nous conduit à définir la gouvernance de l‟entreprise comme étant à la fois un droit de regard sur l‟organisation mise en place et un pouvoir d‟influence matérialisé par des dispositifs, des règles de comportement qui visent non seulement à rendre l‟entreprise plus visible, mais aussi à canaliser les décisions et les comportements dans un cadre organisationnel favorable à la prise en compte de toutes les partie prenantes. I.1.2. Le niveau institutionnel La gouvernance de l‟entreprise peut, aussi, être appréhendée au niveau de la structure du capital. On distingue traditionnellement le modèle de type outsider (contrôle dit externe) et le modèle de type insider (contrôle dit interne) Dans le système outsider, les besoins en capital sont satisfaits par une forte atomisation des actionnaires et par l‟existence d‟un marché financier très développé. La dispersion de la structure du capital et donc des droits de vote, des exigences de transparence de l‟information, sont les grands traits caractéristiques de ce système. La régulation du comportement opportuniste de certains dirigeants s‟effectue alors de manière externe sur le marché de la prise de contrôle d‟entreprises ou sur le marché des dirigeants. En effet, lorsque les bons résultats de la firme ne sont pas atteints, les actionnaires sont incités à céder uploads/Finance/ 42-ebondo-wa-mandzila 1 .pdf