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QUOTIDIEN NATIONAL D’INFORMATION. 37 , RUE LARBI BEN M’HIDI, ALGER - N° 6924 LU

QUOTIDIEN NATIONAL D’INFORMATION. 37 , RUE LARBI BEN M’HIDI, ALGER - N° 6924 LUNDI 18 MAI 2015 - ALGÉRIE 20 DA - FRANCE 1,30 € - GB 1£ 20 - ISSN 1111- 4290 “Djellab doit rendre des j comptes” P .4 Me MEDJHOUDA MEROUANE, AVOCAT DE MOUMEN KHELIFA D. R. Publicité Le décret exécutif publié au “Journal officiel” P .2 CRÉDIT À LA CONSOMMATION Plus de 500 plaintes déposées par les services de la wilaya LE TRAFIC DE LOGEMENTS PREND DE L’AMPLEUR À ALGER 22 535 pièces archéologiques saisies en deux ans ! P .9 LES SITES HISTORIQUES FONT L’OBJET D’UN PILLAGE À GRANDE ÉCHELLE AF Supplément Sport P .17 à LIBERTE LE DROIT DE SAVOIR, LE DEVOIR D’INFORMER P .7 Arbitrage De nouveau la polémique PRÉSIDENTS DE CLUB ET ENTRAÎNEURS GRONDENT Cavalli “Les erreurs d’arbitrage nous ont privés du titre !” Malek “L’arbitre nous a volés !” Herrada s’est plaint à Raouraoua des Spo l l l Lundi 18 mai 2015 2 LIBERTE L’actualité en question L e décret exécutif relatif aux condi- tions et aux modalités d’offres en matière de crédit à la consomma- tion a été publié au Journal officiel n°24, du 13 mai 2015. Les dispo- sitions du décret s’appliquent aux crédits accordés aux particuliers dont la durée est supérieure à trois mois et n’excède pas 60 mois. L’article 4 stipule que les opérateurs, dont les produits sont éligibles au crédit à la consommation, sont ceux qui exercent une ac- tivité de production sur le territoire national et qui produisent ou assemblent des biens des- tinés à la vente aux particuliers. Cependant, le texte prévoit que “les biens éli- gibles peuvent répondre à un taux d’intégration fixé, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de la Protection du consom- mateur et du ministre concerné”. Le décret, dans son article 16, souligne que le montant men- suel global de remboursement du crédit contracté par l’emprunteur, ne peut, en aucun cas, dépasser 30% des revenus mensuels nets régulièrement perçus, afin d’éviter le surendet- tement du client. Le décret définit le surendettement comme une situation d'accumulation de dettes caractéri- sées par l’impossibilité manifeste pour le consommateur de bonne foi de faire face à l’en- semble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir, créant un déséquilibre de son budget ne lui permettant plus de faire face à toutes ses échéances de paiement. L’octroi du crédit à la consommation est réservé exclusi- vement aux nationaux résidents. Toute offre de crédit à la consommation doit indiquer no- tamment : la désignation des parties, l’objet, la durée, les montants brut et net du crédit et les modalités de remboursement, les échéances ainsi que le taux d’intérêt global, les conditions d’éligibilité au crédit et le dossier requis pour l’obtention du crédit, les garanties offertes par le prêteur ou le vendeur, les droits et obliga- tions du vendeur, du prêteur et de l’emprun- teur ainsi que les mesures applicables en cas de défaillance des parties. Les obligations de l’emprunteur ne prennent effet qu’à compter de la livraison du bien pour lequel le crédit est affecté. En cas de contrat de vente à exécution successive, les obligations de l’emprunteur prennent effet à compter du dé- but de la livraison du bien et cessent en cas d’interruption de celle-ci. En cas de résiliation du contrat du fait du ven- deur, celui-ci est tenu de rembourser à l’em- prunteur, sur demande écrite avec accusé de réception, la totalité de la somme que l’ache- teur lui aurait avancée sur le prix, dans un dé- lai ne pouvant excéder 30 jours, sans préjudi- ce des dispositions relatives aux dommages et intérêts vis-à-vis du prêteur et de l’emprunteur conformément à la législation et la régle- mentation en vigueur. Aucun engagement ne peut être souscrit par l’acheteur auprès du vendeur dans le cadre du crédit à la consommation, tant que celui-ci n’a pas obtenu l’accord préalable de crédit. Le dé- cret indique que le vendeur ne peut recevoir, de la part de l’acheteur, aucun autre paiement sous quelque forme que ce soit, ni dépôt, en sus de la partie du prix que l’acheteur a accep- té de payer au comptant, tant que le contrat re- latif à l’opération de crédit n’est pas définiti- vement conclu. Lorsqu’une autorisation de prélèvement sur compte bancaire ou postal est signée par l’acheteur, sa validité et sa prise d’effet sont su- bordonnées à celles du contrat de vente. En cas de paiement d’une partie du prix au comptant, le vendeur doit remettre à l’acheteur un récé- pissé valant reçu de versement. M. R. CRÉDIT À LA CONSOMMATION Le décret exécutif publié au “Journal officiel” Les dispositions du décret s’appliquent aux crédits accordés aux particuliers dont la durée est supérieure à trois mois et n’excède pas 60 mois. APS Le crédit à la consommation devrait booster l’économie locale. Cérémonie de signature hier dans le cadre de la campagne “Consommons algérien”. PROMOTION DE LA PRODUCTION NATIONALE Des conventions pour consommer algérien D ans le cadre de la campagne “Consommons algérien”, des conventions ont été signées, hier à Alger, entre six entreprises du secteur de l’hydraulique et trois producteurs nationaux d’électro- ménager et d’électronique qui sont, en l’occurrence, l’Eniem (électromé- nager) et l’Enie (électronique), qui relèvent du nouveau groupe public Équipements électriques, électro- domestiques et électroniques Elec El- Djazaïr, ainsi que le groupe privé Condor. En vertu de ces conventions, les salariés de la Société des eaux et de l’assainissement d’Alger (Seaal), de l’Office national d’assainissement (Ona), de l’Agence nationale des barrages et transfert (ANBT), de l’Office national de l’irrigation et du drainage (Onid), du groupe public de l’hydraulique et du groupe Cosi- der pourront acheter les produits électroménagers et électroniques fabriqués par les trois entreprises al- gériennes concernées, et ce, à des prix préférentiels avec facilitations de paiement sans aucun taux d’in- térêt. À l’issue de la cérémonie de la signa- ture, qui a eu lieu au siège de l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA), le secrétaire général de la Centrale syndicale, Abdelmadjid Sidi-Saïd, a indiqué que cette opéra- tion concernera quelque 115 000 sa- lariés du secteur de l’hydraulique et devrait permettre de créer entre 1 000 et 2 000 emplois. Pour le P-DG du groupe Elec El-Djazaïr, Djawad Abdelkader Ka- dar, “c’est une initiative louable puisqu’elle vise la promotion de la production nationale qui est soumi- se à plusieurs contraintes dont no- tamment la concurrence déloyale des produits importés”. Il a, par ailleurs, préconisé d’introduire de nouvelles dispositions réglemen- taires en matière de régulation du marché quant à la concurrence, à la compétitivité et à la qualité. R. E. ALGÉRIE-BURKINA FASO Arees signe un accord avec Sogemab L’ Agence de gestion des réalisations et des équipe- ments des établissements sanitaires (Arees) vient de si- gner à Alger un protocole d’accord de coopération avec son homologue burkinabaise, la Société de gestion de l’équi- pement et de la maintenance biomédicale (Sogemab). À tra- vers cet accord, les deux institutions comptent échanger leurs expériences dans le domaine de la santé. Les deux agences en- visagent, également, de mettre en place une assistance tech- nique mutuelle et arrêter un programme de formation au pro- fit de leurs personnels respectifs. L’Arees s’ouvre ainsi à tous les pays africains et compte par- tager son expérience avec ses consœurs de par le continent. “Nous voulons rapprocher les potentialités et les compétences que recèlent tous les pays africains en matière de soins, de for- mation, d’équipements…”, explique Lazhar Bounafaâ, direc- teur général d’Arees. “Ce protocole d’accord sert à développer plusieurs pistes de réflexion dans l’intérêt de tous les pays afri- cains”, précise-t-il. L’autre objectif recherché par le Burkina Faso, indique le DG de la Sogemab, le colonel-major Daou- da Traore, est la création d’un réseau relatif à la réalisation d’in- frastructures et des équipements de santé, composé des États africains. “Nous sommes ici pour avoir une idée sur le fonction- nement de l’Arees et sa relation avec les fabricants et autres four- nisseurs d’équipements”, affirme le colonel-major, M. Daou- da. Le DG de la Sogemab estime que l’Algérie dispose de grandes capacités en termes d’organisation, d’infrastruc- tures, de CHU, de ressources humaines, de plateaux techniques et de maintenance… autant d’achats de masse qui peuvent pro- fiter au Burkina Faso dans le cadre d’une mutualisation. “Ce sont autant d’opportunités dont peut bénéficier notre pays”, avoue M. Traore. La présence du ministre de la Santé, Abdelmalek Boudiaf, d’une part, et de l’ambassadeur du Burkina Faso à Alger, de l’autre, à la cérémonie de signature de l’accord prouve clairement la volonté des deux pays à approfondir ce partenariat dans le sec- teur de la santé. Il est à noter que l’Arees a signé d’autres pro- tocoles précédemment tel celui conclu avec le bureau Business France Algérie à l'occasion de la 2e édition du salon interna- tional Al-Moustechfa. Cet accord vise à établir un cadre d'échanges entre les deux par- ties, la rénovation et la restructuration des établissements de santé ainsi que la coopération dans le domaine d'hygiène, de l'architecture, de la formation, uploads/Finance/ 6-6924-b1fc1e38-pdf.pdf