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I- Les actions : IV-1- Définition : une action est une valeur mobilière émise p

I- Les actions : IV-1- Définition : une action est une valeur mobilière émise par une société de capitaux, l’ensemble des actions représente le capital social de l’entreprise, et l’actionnaire est prioritaire de l’entreprise. [Karyotis, 2012,p18] IV-2- Les droits des actionnaires : 1- Les droits à caractère pécuniaire : 1.1- Droit aux dividendes : lorsque l’entreprise réalise des bénéfices et après paiement des impôts elle distribue ce bénéfice entre les actionnaires sous forme de dividendes, mais ce qu’il faut noter que les dividendes ne sont pas toujours les mêmes, cela est du au fait que le bénéfice varie d’une année à une autre selon l’exercice comptable, le bénéfice n’est pas distribué si l’entreprise enregistre une perte, ou le bénéfice peut être mis en réserve pour des investissements à venir. [Karyotis, 2012,p20] 1.2- Droit de recevoir des actions gratuites 1.3- Droit au remboursement de l’apport et au boni de liquidation : si l’émetteur fait faillite, les actionnaires ont le droit au remboursement de la valeur nominale des actions, et au boni de liquidation, mais cela ne peut se faire qu’après le remboursement des tiers. Si ce montant est supérieur à l’apport des actionnaires on dit qu’ils reçoivent un bonus de liquidation, si ce dernier est inférieur on dit ils subissent un malus de liquidation. 1.4- Droit préférentiel de souscription : c’est le droit qu’acquièrent les actionnaires de souscrire dans des actions nouvelles, des obligations convertibles, et aux obligations avec bon de souscription d’actions 2- Droit au caractère extrapatrimonial : 2.1- Droit à l’information : les actionnaires ont le droit de s’informer sur l’activité de l’entreprise on ayant accès aux comptes annuels (bilans, compte de résultat, inventaires des éléments de l’actif et du passif) 2.2- Droit au vote : le droit de vote dépend du type et du nombre d’actions possédées, ces votes ont lieu lors des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires qui impliquent des prises de décision exceptionnelle comme le changement du statut de l’entreprise, ou l’augmentation de son capital etc. 2.3- Droit d’exercer certaines actions en justice : si la gestion de l’entreprise s’avère mauvaise les actionnaires ont le droit de poursuivre les administrateurs en justice. IV-3- Les différents types d’action: [Peyrard, 1999,p21]  Les actions de capital : les actions en capital sont les actions ordinaires de la société qui ont été souscrites en numéraire au moment de la création de la société, lors d’augmentation de capital, ou lors de la distribution d’actions gratuites.  Les actions d’apport : sont les actions attribuées aux personnes ou aux sociétés ayant fait des apports matériels à l’entreprise.  Les actions de priorité ou actions privilégiées : elles ont un droit d’antériorité sur le bénéfice en cas de liquidation, elles se voient attribuer un pourcentage plus important de bénéfices, et peuvent jouir d’une majoration de dividende.  Les actions à dividendes prioritaires : ce sont des dividendes reçus avant la constitution de la réserve légale, elles sont privées de droit de vote et offrent des dividendes plus élevés.  Les actions à bons de souscription d’actions : sont assorties d’un ou plusieurs bons, qui permettent à leur détenteur de souscrire ultérieurement dans un délai de 6 à 7ans à d’autres actions à un prix convenu à l’avance.  Les actions nominatives : qui sont celles qui portent le nom de leur détenteur, le transfert du titre se fait par l’inscription du nom du nouveau détenteur. Sont titres sont gérés dans un compte de la société émettrice.  Les actions au porteur : se sont des actions tenues par un intermédiaire habilité, la cession du titre nécessite un ordre donnée à l’organisme qui tient le compte.  L’action de préférence (créée en 2004) peut être dotée ou pas du droit de vote et peut être assortie d’un droit particulier de toute nature à titre temporaire ou permanent, cette action remplace définitivement l’action à dividende prioritaire et le certificat d’investissement. [ Karyotis,2012,p24]  Les droits de souscription et droit d’attribution : Lorsqu’une entreprise souhaite augmenter son capital en donnant la possibilité aux anciens actionnaires de souscrire des actions nouvelles sur la base des anciennes qu’ils possèdent, on dit que l’entreprise émet des droits de souscription. (Ce qu’on appelle une augmentation du capital en numéraire) Exemple ( Karyotis, p22) IV-4- Le placement des titres : Le placement des titres sur un marché financier est une opération très complexe, elle requiert beaucoup de savoir et une panoplie d’informations concernant l’entreprise émettrice, les titres vendus doivent offrir aux investisseurs le rendement le plus élevé possible, tache rude dans un marché ou les titre et leur rendement se diversifie de jour en jour. Pour mener à bien ces émissions et valoriser ces titres, il faut que le prix du titre intègre toute l’information disponible concernant le titre aux éventuels investisseurs, cette disponibilité de l’information se fait par le billet d’une documentation écrite officielle, un prospectus ou une note d’information, par des présentations avec les dirigeants et les investisseurs enregistrées et diffusées électroniquement. Les informations peuvent être classées comme ceci [Peyrard, 1999, p99]  L’information diffusée lors de l’émission des valeurs : c’est la note d’information soumise au visa de la COB est diffusée par les établissements financiers elles comprennent ( les informations juridiques tel le montant du capital social de la société, siège social, et les informations sur l’émission tel la valeur des titres, la date de jouissance des titres etc.)  L’information périodique : les sociétés publient dans les quatre mois de la clôture de leur exercice leurs comptes annuels, elles publient aussi un rapport annuel de leur activité à la fin du premier semestre de l’exercice.  L’information permanente : quand de nouveaux événements apparaissent les actionnaires doivent être tenus au courant comme la nomination d’un nouveau président, augmentation du capital etc. Dans une opération d’émission des titres les banques jouent le plus grand rôle, dés le moment ou on lui confie l’émission des titres, ces taches peuvent être résumées dans les points suivants : [Vernimmen,2002,p589]  Le montage de l’opération : le choix de la technique du placement et des principaux paramètres (volume des titres à placer, produits proposés aux investisseurs, contact avec les autorités boursière etc)  La diffusion de l’information : après la vérification des informations transmises par les émetteurs aux banques, celle-ci se doit de les diffuser par le billet de ses analystes financiers qui rédigent des notes de recherches transmises aux investisseurs, des réunions entre émetteurs et investisseurs peuvent avoir lieu.  La distribution des titres : après s’être entendu avec les émetteurs la banque propose ses titres et les vend à ses clients et d’éventuels investisseurs, elle peut aussi intervenir ultérieurement sur le marché pour des reclassements éventuels de titres entre investisseurs.  La garantie des placements : dans certains cas la banque pourra être amenée à donner à l’émetteur une garantie sur la bonne fin des placements des titres et sur le prix qui sera obtenu. Elle prend alors un risque de marché. Comme l’achat de la banque de titres de l’émetteur et leur placement auprès des investisseurs ce qu’on appelle « une prise ferme », ce qui n’est pas toujours évident, car si la banque n’arrivent pas à écouler tout les titres sur le marché elle sera obligée d’en conserver une partie dans son bilan, elle peut aussi s’engager à acheter les titres que si le placement est un échec, ce qui s’appelle « une garantie de bonne fin ». IV-5- La cotation sur le marché boursier : [Ferrandier, Koen, 2002,p235] Lorsqu’une une entreprise est introduite en bourse que ça soit sur le premier ou le second marché, la procédure retenue est la suivante : 1- La cotation directe : tout les ordres d’achats sont acceptés dés lors qu’ils sont libellés à un prix supérieur ou égal au prix d’offre, si la hausse des cours résultant des ordres passés ne dépasse un plafond prédéterminé (souvent 10%) la cotation est décidée en réduisant les ordres au besoin, ou elle sera ajournée. 2- L’offre à prix minimal : elles intéressent pour l’essentiel des titres qui n’ont jamais été cotés, un prix d’offre minimale est proposé par l’émetteur, les souscripteurs doivent proposer des ordres à court limité comportant un prix plafond, la SBF peut écarter toute offre qu’elle estime faite à un prix trop élevé. 3- L’offre à prix ferme : dans ce cas le prix de vente des titres est déjà fixé avant l’introduction en bourse, un coefficient de réduction est appliqué si la demande dépasse l’offre 4- Le placement global garanti : il permet aux établissements financiers spécialisés de placer des titres dans leur réseau ou sous leur responsabilité, pour limiter le risque de diffusion des titres à la seule clientèle du réseau cette opération est suivie d’une offre à prix ferme. Les différents ordres [Peyrard,1999,p71]  L’ordre à court limité : cet ordre ne peut être exécuté au dessus de ce cours s’il s’agit d’un ordre d’achat et au dessous de ce cours s’il s’git d’un ordre de vente, exemple (10actions de la société Rouïba à 100DA) cela uploads/Finance/ 6-les-actions-cour.pdf