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Les convergences et les divergences entre le système comptable OHADA et les nor

Les convergences et les divergences entre le système comptable OHADA et les normes IAS/IFRS Par Dr Raymond MBADIFFO I- LES CONVERGENCES ET LES DIVERGENCES ENTRE LE SYSTÈME COMPTABLE OHADA ET LES NORMES IAS/IFRS Dans un souci de comparabilité entre les états financiers d'entreprises de divers horizons, de bonne circulation de l'information financière, a été élaborée des normes au niveau international auxquelles toutes les entreprises, du moins celles font des appels publics à l’épargne, sont soumises. Ces normes comptables IAS/IFRS ont été établies depuis 2001 par l'IASB et s'appliquent depuis 2005 aux entreprises multinationales et celles faisant appel à l’épargne public dans l'Union Européenne. Suite à l’ouverture de leur économie et à l’internationalisation de leurs marchés, les pays de l’Afrique centrale et de l’Afrique de l’ouest ont mis en place le Système Comptable OHADA. Le système comptable OHADA avait certainement pour ambition de construire une théorie générale de la comptabilité financière qui s’inscrit dans la logique de la réglementation internationale. Malheureusement on dénombre plusieurs divergences entre le Système Comptable OHADA et les normes IAS/IFRS. A- Etudes au niveau des objectifs et des utilisateurs 1- Au niveau des objectifs conceptuels En général, l'OHADA qui n'est pas seulement un cadre économique ou comptable a pour objectif avoué : -trouver des solutions juridiques les meilleures et les mettre à la disposition de tous les pays quelles que soient leurs ressources humaines ; - instaurer la sécurité juridique ; - restaurer la sécurité judiciaire ; - encourager la délocalisation vers l'Afrique de certaines grandes entreprises ; - rétablir la confiance des chefs d'entreprises et des investisseurs ; - développer l'arbitrage en Afrique ; - faciliter l'intégration économique sur le continent ; - renforcer l'unité africaine Les objectifs du cadre de préparation et de présentation des états financiers (cadre conceptuel) des normes IAS/IFRS sont plus larges que ceux définis par le référentiel comptable OHADA. Ils consistent en effet à : - servir de base pour l'élaboration de normes comptables cohérentes et réviser les normes existantes ; - harmoniser les réglementations, les normes comptables et les procédures liées à la présentation des états financiers ; - aider les organismes nationaux à développer des normes nationales ; - aider les préparateurs des états financiers à appliquer les normes comptables ; - aider les auditeurs à se faire une opinion sur la conformité des états financiers avec les normes internationales ; - fournir des informations sur l'approche d'élaboration des normes suivie par l'IASB ; - préciser les objectifs des états financiers ; 1 Les convergences et les divergences entre le système comptable OHADA et les normes IAS/IFRS Par Dr Raymond MBADIFFO - définir les éléments essentiels des états financiers et les principes comptables servant de base pour la comptabilité (En cas de conflit entre une norme et le cadre conceptuel les dispositions de la norme qui prévalent) et finalement ; - aider les utilisateurs à interpréter les états financiers. Les cadres conceptuels du SYSCOHADA et de l’IASB présentent la même architecture : les objectifs, les caractéristiques qualitatives, le contenu des états financiers (incluant la définition des actifs, passifs, produits, charges, capitaux propres), les critères d’évaluation des éléments des états financiers. Toutefois, le cadre conceptuel du SYSCOHADA a prévu en plus des éléments qui composent la structure ci-dessus, la définition du cadre comptable et la structure du plan de comptes. 2- Au niveau des caractéristiques qualitatives de l’information financière Les caractéristiques qualitatives de l'information financière qui feront l’objet de notre analyse concernent : l’intelligibilité, la pertinence, la fiabilité et la comparabilité. a)- Intelligibilité Selon le cadre conceptuel du SYSCOHADA l'intelligibilité veut dire que l'information fournie par les états financiers doit être compréhensible par les utilisateurs. Donc il suppose implicitement que les utilisateurs aient une connaissance raisonnable des affaires et de la comptabilité. Cependant, le cadre de conceptuel de l'IASB ajoute qu'une information complexe, qui doit être incluse dans les états financiers du fait de sa pertinence, ne doit pas être exclue au seul motif qu'elle serait trop difficile à comprendre pour certains utilisateurs. b)- Pertinence Selon le cadre conceptuel du SYSCOHADA une information est dite pertinente lorsqu'elle est de nature à influencer les décisions économiques des utilisateurs en les aidant à évaluer les évènements passés, présents et futurs ou en confirmant ou en corrigeant leurs évaluations antérieures. En effet, une information pertinente doit avoir trois qualités : une valeur prédictive (c'est à dire qui aidera les utilisateurs à prévoir les résultats et des événements futurs), une valeur rétrospective ou de confirmation (C'est que l'information peut être utilisée pour comprendre ou corriger des résultats, des événements et des prédictions antérieures) et la rapidité de divulgation (toute information doit être divulguée au moment où elle est susceptible d'être utile à la prise de décision). Mais, le cadre conceptuel de l'IASB ajoute la notion d'importance relative qui peut être définie comme une information dont l'absence ou l'inexactitude est susceptible d'influencer les décisions des utilisateurs. Enfin, pour la rapidité de divulgation (appelé la célérité de l'information), les deux cadres conceptuels la présentent au niveau des contraintes à respecter pour garantir la fiabilité et la pertinence de l'information. c)- Fiabilité 2 Les convergences et les divergences entre le système comptable OHADA et les normes IAS/IFRS Par Dr Raymond MBADIFFO Le cadre conceptuel du SYSCOHADA présente trois critères pour qu'une information soit fiable : la représentation fidèle (c'est la correspondance entre la mesure ou la description et les faits et les transactions qu'elles sont censées traduire), la neutralité (l'information comptable est neutre si elle est dépourvue que possible de subjectivité) et la vérifiabilité (elle est matérialisée par des pièces justificatives qui peuvent être contrôlées à tout moment). Tandis que, le cadre conceptuel de l'IASB définit une information fiable comme étant une information exempte d'erreur et de biais significatifs. Il distingue cinq critères d'une information fiable : l'image fidèle des transactions et autres évènements que l'information vise à représenter, la neutralité puisqu' il ne faut pas que l'information comptable oriente l'utilisateur dans un sens prédéterminé à l'avance, la prééminence du fond sur la forme qui veut dire que les transactions et événements comptabilisés doivent refléter l'aspect économique des transactions de l'entreprise et non l'aspect juridique, la prudence qui est définie comme la prise en compte d'un certain degré de précaution dans l'exercice des jugements nécessaires aux estimations afin d'éviter que les actifs ou les produits soient surévalués et les passifs ou les charges sous évalués et enfin, l'exhaustivité qui stipule que l'information contenue dans les états financiers doit être exhaustive et complète autant que le permet le souci de l'importance relative. d)- Comparabilité Le cadre conceptuel du SYSCOHADA exige que l'information soit comparable d'un exercice à un autre afin de suivre l'évolution de la situation financière de l'entreprise ceci pour la comparabilité dans le temps. En ce qui concerne la comparabilité dans l'espace elle est obtenue en comparant deux entreprises (nécessité d'indiquer les chiffres de l'exercice précédent et aussi l'utilisation des mêmes méthodes comptables). Le cadre conceptuel de l'IASB stipule la même chose, néanmoins, il ajoute que : Le principe de comparabilité ne doit pas conduire à une uniformité pure dans les méthodes comptables, en effet lorsqu'une nouvelle méthode aboutit à une information plus pertinente et une meilleure image fidèle, elle doit être adoptée cependant une mention de ce changement et de son impact doit être portés dans les notes annexes. 3- Au niveau des objectifs des états financiers Le système comptable OHADA distingue plusieurs objectifs des états financiers. - fournir des informations utiles à la prise de décision et au crédit ; - donner des informations pour estimer la probabilité de réalisation de flux futurs ; - renseigner sur la situation financière de l'entreprise particulièrement sur les ressources qu'elle contrôle et sur ses obligations ; - renseigner sur la performance financière de l'entreprise ; - renseigner sur la manière dont l'entreprise a obtenu et dépensé ses liquidités ; - fournir des informations sur le degré de réalisation des objectifs par les dirigeants et sur le degré de conformité aux lois en vigueur. Selon les normes IAS/IFRS, l'objectif en général des états financiers consiste : - à fournir des informations sur la situation financière de l'entreprise et son évolution et qui est présentée par le bilan ; - renseigner sur la performance de l'entreprise et en particulier sur sa rentabilité ; 3 Les convergences et les divergences entre le système comptable OHADA et les normes IAS/IFRS Par Dr Raymond MBADIFFO - troisième lieu, renseigner sur la variation de la situation financière de l'entité et sur sa capacité à générer des liquidités, puisqu'elle permet d'apprécier les activités d'investissement, de financement et opérationnelle au cours de l'exercice. Ceci étant, l'information sur la variation de situation financière peut être donnée dans un état séparé. Le cadre conceptuel signale à la fin que les composantes des états financiers constituent des éléments interdépendants. 4- Au niveau des utilisateurs Le système comptable OHADA distingue entre les utilisateurs internes et les utilisateurs externes : - Les utilisateurs internes sont : les dirigeants, les organes d'administration et les différentes structures internes de l'entreprise ; - uploads/Finance/ convergences-et-divergences-entre-le-systeme-comptable-ohada-ias 1 .pdf