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Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Volume 4 : Numéro

Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Volume 4 : Numéro 4 Revue ISG www.revue-isg.com Page 97 La titrisation, un mécanisme innovant de diversification des sources de financement Securitization as an innovative mechanism for diversifying funding sources LANANI Zineb Doctorante en Sciences de Gestion Ecole Nationale de Commerce et de Gestion, Casablanca Université Hassan II, Casablanca Laboratoire de Recherche Prospective en Finance et Gestion Maroc zineb.lanani@gmail.com MOUDINE Chorouk Enseignant chercheur Ecole Nationale de Commerce et de Gestion, Casablanca Université Hassan II, Casablanca Laboratoire de Recherche Prospective en Finance et Gestion Maroc chourouk_7@yahoo.fr Date de soumission : 01/08/2021 Date d’acceptation : 21/09/2021 Pour citer cet article : LANANI. Z & MOUDINE. C (2021) «La titrisation, un mécanisme innovant de diversification des sources de financement», Revue Internationale des Sciences de Gestion « Volume 4 : Numéro 4 » pp : 97 - 116 Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Volume 4 : Numéro 4 Revue ISG www.revue-isg.com Page 98 Résumé A l’heure actuelle, le marché bancaire subit des transformations profondes en matière des exigences minimales en fonds propres imposées aux institutions financières dans le cadre des accords Bâle. En dépit de ses exigences et de la conjoncture économique, l’accès au financement bancaire devient plus en plus contraignant pour les entreprises ayant un besoin de financement immuable. Nonobstant, la dette obligataire reste un moyen de financement à moindre coût et ne grevant l’émetteur d’aucune garantie, cette solution demeure désormais inaccessible pour les structures dotées d’une faible notoriété sur la place financière. L’objectif de cet article est d’analyser la pertinence et les potentialités de la titrisation comme une pratique innovante alternative aux sources de financement classiques, qui permet une meilleure maitrise des coûts au regard des établissements initiateurs, et une couverture complète des risques liés aux investisseurs. Mots clés : Titrisation ; FPCT ; dette obligataire ; actifs ; risque. Abstract Currently, the banking market is undergoing huge changes in the minimum capital requirements imposed on financial institutions under the Basel agreements. Despite this regulations and the economic situation, access to bank financing is becoming more and more restrictive for companies in need of ongoing funding. However, bond debt remains a tool of financing at a lower cost and does not burden the issuer with any guarantee, meanwhile this method of financing remains inaccessible for structures with a low notoriety in the financial market. The objective of this article is to highlight the potential of securitization as an innovative financing practice for diversifying funding sources, which allow better control of costs on the part of originator institutions, and optimal hedging of investor risks. Keywords : Securitization; bond debt ; assets; SPV; risk. Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Volume 4 : Numéro 4 Revue ISG www.revue-isg.com Page 99 Introduction Le système financier international a connu des mutations spectaculaires, marquées principalement par le développement de nouvelles solutions technologiques qui ont révolutionnées la place financière dans sa globalité. Cette évolution met en exergue des solutions de financement innovantes, et offre aux investisseurs l'opportunité de diversifier leur portefeuille en investissant dans des instruments financiers modernes avec, a priori, un bon compromis entre le rendement et le risque. Avec l’avènement de la pandémie du Covid 19, l’économie mondiale est en train de se déstabiliser. Entre peur et incertitude sur les marchés financiers, besoin de liquidité flagrant, enjeu de solvabilité des agents économiques, absence de solidarité internationale et mauvaise gestion du risque de crédit. Les répercussions de cette crise sanitaire s’aggravent de plus en plus, et engendrent par conséquent des pressions considérables sur le système économique à un horizon plus large ; ce qui contribue à durcir les conditions d’accès au financement. D’ailleurs afin de pouvoir financer ses activités, l’entreprise peut obtenir des fonds de plusieurs façons, soit emprunter de l’argent à des banques ou à d’autres prêteurs, soit solliciter les moyens financiers de leurs propriétaires, soit faire un appel public à l’épargne (K.Benyetho,2020). A côté de ces sources de financement classiques, la titrisation offre une solution de financement immédiate pour répondre à la demande des acteurs économiques, sans passer par l’intermédiation bancaire. C’est une source de financement moins coûteuse pour les actionnaires que le financement par dettes (C.James, 1988). Elle constitue donc une alternative à l’endettement qui permet une répartition des risques sur les marchés financiers. En continent européen, l’encours des titres de créance émis par les véhicules financiers effectuant des opérations de titrisation (VFT) de la zone euro a atteint 1 607 milliards d'euros1 au deuxième trimestre 2021, comparé à 1 406 milliards2 au quatrième trimestre 2017. Ainsi, selon les statistiques de l’AMMC 3, le total actif des fonds de placement collectifs en titrisation à fin 2020 s’élève à 9,91 milliards de dirhams contre 7,83 milliards de dirhams en 2018.4 Dans ce cadre, la titrisation s’avère un essor indéniable pour un financement plus moderne de l’économie marocaine, un support d’investissement attractif pour les investisseurs, et une 1 Banque Centrale Européenne, communiqué statistique (17 août 2021) 2 Banque Centrale Européenne, communiqué de presse (19 février 2018) 3 Autorité Marocaine des Marchés de Capitaux 4 Rapport sur la stabilité financière (2020) Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Volume 4 : Numéro 4 Revue ISG www.revue-isg.com Page 100 prémisse de dynamisation de la sphère aussi bien économique que boursière notamment dans l’état de crise actuelle. Tout au long du présent article, nous répondrons à la problématique suivante : La titrisation s’avère-t-elle une solution de financement innovante et alternative par rapport à la dette obligataire ? Autrement dit, nous cherchons à l’aide d’une analyse financière, juridique et économique à définir les facteurs d’arbitrage pour qu’une entreprise marocaine privilège le choix de la titrisation au détriment de la dette obligataire. Ceci nous conduit à formuler les hypothèses suivantes : -Hypothèse 1 : la titrisation est une solution de financement alternative à la dette obligataire. -Hypothèse 2 : la titrisation n’est pas une solution de financement alternative à la dette obligataire. Pour mieux cerner le sujet, nous allons suivre une méthodologie qui traite notre thématique selon trois sections principales : Nous exposerons, dans un premier lieu, le mécanisme de fonctionnement de la titrisation, son historique d’apparition dans un contexte de crise financière révélant de nombreux conflits d’intérêts. Dans la deuxième section, nous présenterons le cadre juridique, économique et légal du marché de la titrisation au Maroc En outre, la troisième section exposera une analyse comparative descriptive de deux solutions de financement déployées par la cible de notre étude (groupe x) entre 2019 et 2020 ; soit la dette obligataire et la titrisation des actifs immobiliers Enfin, nous présentons un éclairage, encore partiel, de la titrisation comme un montage sécurisé de développement des entreprises, un dispositif emblématique de la gestion du bilan et un fondement de libéralisation du marché financier ; contrairement à la perception négative héritée de la crise des subprimes. Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: 2665-7473 Volume 4 : Numéro 4 Revue ISG www.revue-isg.com Page 101 1. La titrisation : terminologie, origine, cadre conceptuel 1.1. Revue de littérature et schéma de fonctionnement La titrisation peut être définie comme étant « un mécanisme permettant de transformer un ensemble d'actifs, en général des créances non nécessairement matérialisées par des titres négociables et éventuellement destinées initialement à être conservées par le prêteur jusqu'à leur terme, en des titres négociables appelés génériquement ABS, Asset Backed Securities ou Actifs Adossés à des Créances (T.Granier, 2016). En effet, la titrisation des créances représente un moyen attractif de financement externe souvent préféré aux autres moyens tels que les émissions de nouvelles actions et l’emprunt obligataire grâce aux bénéfices qu’elle offre aussi bien pour le cédant que pour les investisseurs (risque minimum et rendement meilleur) ». (M.Kolsi, 2006). D’ailleurs, plusieurs auteurs suggèrent que le recours à la titrisation permet aux établissements initiateurs de réduire le coût de financement en isolant le risque inhérent aux actifs transférés du risque global du cédant (Hess et Smith, 1988) Bien que la titrisation, comme toute autre transaction d’ingénierie financière, peut être motivée par la recherche de certains objectifs légitimes de la finance d’entreprise, tels que la minimisation du coût de capital et le partage des risques, le manque de transparence inhérent à cet outil pourrait être à l’origine de son utilisation dans l’intention de gérer les résultats (Dharan, 2003). Cette hypothèse reste tout de même réfutée par les études d’Hervé Stolowy (2002) qui considère que le reconditionnement des actifs sous forme de titrisation est plutôt une opération à finalité d’habillage du bilan qu’une finalité réelle. En revanche, la titrisation peut être utilisée comme un montage déconsolidant auquel peuvent recourir certaines organisations pour réduire fictivement leur niveau d’endettement. Cette affirmation est appuyée par les résultats des études menées par (Dechow et al,2004). D’un autre côté, les scandales financiers (Worldcom,lEnron, Qwestl…etc.) ont démontré à travers des études empiriques que les sociétés dotées d’un faible mode de gouvernance peuvent recourir à des pratiques comptables frauduleuses basées sur des techniques d’ingénierie financière, telle que la titrisation, pour manipuler les chiffres comptables publiés. Revue Internationale des Sciences de Gestion ISSN: uploads/Finance/ 753-article-text-2688-1-10-20211025.pdf