MASTER : ECONOMIE FINANCE ET EMERGENCE ECONOMIQUE(EFE). Encadré par : Mr E.Mejd

MASTER : ECONOMIE FINANCE ET EMERGENCE ECONOMIQUE(EFE). Encadré par : Mr E.Mejdoubi Réalisé par : Hida Hajar/ Guennouf Amal /Mellouki Soukaina / Amrous Lamiae/ Safa Ahmed Année universitaire : 2019/2020 La régulation des assurances Sommaire : I : Introduction……………………………………………………………………………………………………………………3 Chapitre I : Législation des assurances……………………………………………………………….…4 Section 1 : Définition, Rôle et historique…………………………………………………………..4 Section 2 : Les bases techniques et Typologies des assurances………………………….8 Section 3 : Déroulement du contrat d'assurance……………………………………………..15 Chapitre II : la régulation Mondiale pour les assurances…………………………………...19 Section 1 : L’IAIS et la régulation des les assurances…………………………………….…19 Section 2 : Les principes essentiels de l’assurance (ICPS)…………………………….….21 Section 3 : Les assureurs globalement systématiquement importants………….….25 Chapitre III : Le secteur des assurances au Maroc Tout un potentiel à explorer.26 Section 1 : Le secteur d’assurance au Maroc…………………………………………………..26 Section 2 : Historique, Structure, et Rôle des assurances au Maroc et les problèmes de cette dernière………………………………………………………………………..…29 Section 3 : Les compagnies d'assurance seront lourdement affectées en 2020 à cause de la chute de la Bourse…………………………………………………………………….….35 Conclusion………………………………………………………………………………………………….. ………37 Bibliographie……………………..………………………………………………………………………………38 INTRODUCTION Le secteur des assurances, comme d’autres composantes du système financier, évolue en réaction à un large éventail de forces s’exerçant au niveau mondial et national dans le domaine social, technologique et économique. Les systèmes et les pratiques de contrôle des assurances doivent être constamment améliorés afin de faire face à ces évolutions. Les contrôleurs et les régulateurs des assurances et des autres compartiments du secteur financier doivent comprendre et traiter les problèmes de stabilité financière et systémiques soulevés par le secteur des assurances dès leur apparition ainsi que leurs interactions avec les autres secteurs financiers. La nature des activités d’assurance, qui couvrent les risques pour l’économie, les entreprises financières et privées et les ménages, présente à la fois des différences et des similitudes avec les autres secteurs financiers. À la différence de la plupart des autres produits financiers, les assurances se caractérisent par l’inversion du cycle de production, dans la mesure où les primes sont collectées lorsque le contrat est conclu et où les demandes d’indemnisation ne surviennent que lorsqu’un évènement spécifié se produit. Les assureurs procèdent directement à l’intermédiation des risques. Ils gèrent ces risques par le biais de la diversification et de la mutualisation du risque, renforcé par différentes autres techniques. L’IAIS (International Association of Insurance Supervisors) s’est fixé des objectifs ambitieux, notamment celui du développement de la première norme en capital ICS mondiale basée sur le risque s’appliquant aux groupes d’assurance actifs à l’international. Alors quelle régulation au niveau mondial et national pour le secteur des assurances ? Chapitre 1 : Législation des assurances : Section 1 : Définition, Rôle et historique : Définition de l’assurance : D’une manière générale, l’assurance peut être définie comme : Une réunion de personnes qui, craignent l’arrivée d’un événement dommageable pour elles, se cotisent pour permettre à ceux qui seront frappés par cet événement de se faire face a ces conséquences. D’une manière précise, selon Joseph Hémard : " L'assurance est une opération par laquelle une personne, l'assuré, se fait promettre, moyennant une rémunération (la prime), pour lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d'un risque, une prestation par une autre partie, l'assureur, qui prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique ".1  L’opération d’assurance met en présence au moins deux personnes : l’assuré et l’assureur. Il y a parfois intervention d’un tiers qui percevra la prestation : ce sera le bénéficiaire. Il convient de distinguer entre l’assuré qui est la personne exposée au risque et le souscripteur qui est celui qui signe la police et paie les primes.  L’assurance est une opération qui comporte quatre éléments selon la définition de Hémard : le risque, la prime, la prestation de l’assureur et la compensation. 1-le risque : Le risque est l’événement dommageable contre l’arrivée duquel on cherche à se prémunir. Les caractères du risque assurable sont : • Etre futur. • Etre aléatoire et incertain dans sa survenance ou dans sa date. • L’arrivée de l’événement ne doit pas dépendre de la volonté de l’assurée. 2- la prime : La prime est la contribution que verse l’assurée à l’assureur en échange de la garantie qui lui accordée. Elle est payable au départ de l’opération d’assurance ou de l’année d’assurance. Lorsque l’organisme d’assurance est une société mutuelle la prime s’appelle cotisation. On distingue entre prime ou cotisation fixe qui ne peut être modifié en cours du contrat sans le consentement de l’assureur et prime ou cotisation variable pratiqués par les sociétés mutuelles d’où le paiement est soit 1 https://actufinance.fr/actu/assurance-6966033.html complémentaire d’un rappel de cotisation si les sinistres ont coûté plus cher que prévu soit a un remboursement appelé ristourne dans le cas contraire. 3-la prestation de l’assureur : L’engagement pris par l’assureur en cas de réalisation du risque consiste à verser une prestation. Il s’agit d’une somme d’argent destinée soit au souscripteur et assuré, soit a un tiers ou soit au bénéficiaire. Il convient de distinguer de sortes de prestations : celles des indemnités et les prestations forfaitaires. 4-la compensation au sein de la mutualité : Chaque souscripteur verse sa prime sans savoir si lui ou un autre qui en bénéficiera, mais conscient du fait que grâce à ses versements et à ceux des autres que l’assureur pour indemniser ceux qui auront été sinistrés. L’ensemble des personnes assurées contre un même risque et qui cotisent mutuellement constituent une mutualité. Cette solidarité est très forte, si le risque s’aggrave ; si le risque diminue et si les assurés trichent. L’idée de la compensation implique que tous les membres de cette mutualité soient traités sur pied d’égalité et avec équité.  Le rôle de l’assurance : Ce rôle peut être appréhendé sur deux plans : le social et l’économique. Sur le plan social : la fonction de l’assurance consiste à indemniser les préjudices résultant de la réalisation d’un risque. Cette fonction reste présente même dans les assurances des personnes où le capital n’est pas fixé en fonction des dommages subie. Ainsi, le législateur utilise-t-il l’assurance pour garantir la réparation des préjudices. Le besoin qu’a l’homme de, s’assurer contre le malheur fait partie de la quête du bonheur. L’assurance réduit l’incertitude en prenant en charge les risques en cas de sinistre. Sur le plan économique : l’assurance permet de se prémunir contre les risques aussi bien traditionnels (vie, incendie, vol, etc.) que modernes (Engineering). Par la couverture de ces derniers, l’assurance se révèle être un facteur important de progrès technique. Elle favorise l’innovation par la réduction des risques et la prévention des sinistres. Comme signalé dans l’introduction, il appert que l’assurance revêt, enfin, un caractère " d’épargne-sécurité ".2 Elle contribue à l’accumulation de l’épargne, facteur d’investissement, moteur de la croissance, condition sine qua non du développement. Pour illustrer le fait que l’assurance facilite la prise de risque, citons Henri Ford : « New York n’est pas la création des hommes, mais celle des assureurs. Sans les assurances, il n’y aurait pas de gratte- ciel, car aucun ouvrier n’accepterait de travailler à une pareille hauteur, en risquant de faire une chute 2 L i r e à c e s u j e t P a u l S a m u e l s o n , l ’ é c o n o m i q u e , t . 2 , c o l l . u , p a r i s , é d . L i b r a i r i e Armand colin, 1969, p. 659-662. mortelle et de laisser sa famille dans la misère. Sans les assurances, aucun capitaliste n’investirait des millions pour construire de pareils buildings, qu’un simple mégot de cigarette peut réduire en cendres. Sans les assurances, personne ne circulerait en voiture à travers les rues en risquant, à chaque instant, de renverser un piéton».3 Un marché d’assurance bien établi est un facteur de stabilité de l’économie et des prix. La stabilité monétaire et l’assurance se renforcent L’une et l’autre. L’assurance vie, en drainant une épargne importante et stable sur de longues périodes, contribue à financer la croissance de l’économie sans recourir à la création monétaire. Mais, à l’instar de n’importe quel investisseur, l’assureur a peur du bruit de bottes. En effet, dans un environnement instable caractérisé par des émeutes, des troubles sociaux, des délinquances trop élevées, des épidémies, etc., l’assureur, ne pouvant maîtriser la sinistralité, devient méfiant. Sur les plans économique et social, l’assurance, en tant qu’indicateur avancé du développement, s’apprécie à travers les concepts de densité et de pénétration. La densité d’assurance indique combien un habitant d’un pays donné consacre, en moyenne, à la protection d’assurance ; tandis que la pénétration d’assurance met en rapport le volume des primes et le produit intérieur brut. En 1995, les premiers pays du monde étaient le Japon, pour la densité, et l’Afrique du Sud, pour la pénétration. Historique de l’assurance : Même si certains auteurs font remonter à l’époque de l’Empire Romain l’existence d’un élément de droit qui se matérialise par un contrat de transfert de risque, uploads/Finance/ 9-la-regulation-des-assurances.pdf

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  • Publié le Apv 05, 2021
  • Catégorie Business / Finance
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