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1 APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°000013 /AAMI/ART/2019 du 25 FEVRIER 2019 PO

1 APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°000013 /AAMI/ART/2019 du 25 FEVRIER 2019 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET EN VUE DE L’ELABORATION DES LIGNES DIRECTRICES DE LA COMPTABILITE ANALYTIQUE DES OPERATEURS CONCESSIONNAIRES (FIXE ET MOBILES) ET DES OPERATEURS ETABLISSANT ET EXPLOITANT DES INFRASTRUCTURES PASSIVES EN SUPPORT AUX RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON Paix - Travail – Patrie Peace - Work – Fatherland ------ ------ AGENCE DE REGULATION TELECOMMUNICATIONS DES TELECOMMUNICATIONS REGULATORY BOARD ------- ------ FINANCEMENT : BUDGET DE L’AGENCE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS, EXERCICE 2019 2 APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°000013 /AAMI/ART/2019 du 25 FEVRIER 2019 POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET EN VUE DE L’EBORATION DES LIGNES DIRECTRICES DE LA COMPTABILITE ANALYTIQUE DES OPERATEURS CONCESSIONNAIRES (FIXE ET MOBILES) ET DES OPERATEURS ETABLISSANT ET EXPLOITANT DES INFRASTRUCTURES PASSIVES EN SUPPORT AUX RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES 1- OBJET Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt (AAMI) a pour objet la constitution d’une liste restreinte de cabinets devant soumissionner pour l’appel d’offres restreint portant sur l’élaboration des lignes directrices de la comptabilité analytique des opérateurs concessionnaires (fixe et mobiles) et des opérateurs établissant et exploitant des infrastructures passives en support aux réseaux de communications électroniques au Cameroun. 2- PARTICIPATION ET ORIGINE La participation au présent Appel à Manifestation d’Intérêt est ouverte aux cabinets nationaux et internationaux justifiant de compétences dans la finance, la comptabilité, l’audit, l’économie et les et/ou l’ingénierie dans le secteur des communications électroniques. 3- PROFIL DU CANDIDAT Pour soumissionner à cet AAMI, le cabinet devra :  Bénéficier d’une expérience avérée dans les missions d’audits comptable et financier des opérateurs de communications électroniques ;  Disposer d’une équipe d’experts ayant des compétences avérées en matière de séparation comptable et de comptabilisation des coûts des opérateurs concessionnaires de télécommunications ;  Jouir d’une expérience pratique en matière de mise en place des systèmes d’information analytiques des opérateurs de télécommunications ;  Ne pas avoir exercé un mandat de commissaire au compte auprès d’un opérateur concessionnaire de télécommunications au cours des trois (03) dernières années ;  Avoir une parfaite connaissance des problématiques de nature technique, économique et réglementaire du secteur des communications électroniques et en particulier du secteur des télécommunications camerounais. 4- DESCRIPTION DE LA MISSION Dans le cadre de la mise en œuvre de la comptabilisation des coûts et de la séparation comptable chez les opérateurs concessionnaires des réseaux de communications électroniques et les titulaires de licences de 1ière catégorie établissant et exploitant des infrastructures passives en support aux réseaux de communications électroniques en présence au Cameroun, les missions à réaliser recouvrent les tâches suivantes : a- Réaliser un benchmark sur l’implémentation, notamment dans les pays africains, des lignes directrices de la comptabilité analytique des opérateurs concessionnaires (fixe et mobile) des réseaux de communications électroniques et des opérateurs établissant et exploitant des infrastructures passives en support aux réseaux de communications électroniques ; b- Réaliser un audit sur le système d’information ainsi que les pratiques comptables appliquées par chaque opérateur : - Appréciation des niveaux de séparation comptable et des méthodes de comptabilisation des coûts ; 3 - Evaluation du niveau de respect des principes de non-discrimination, d’objectivité et de transparence dans le traitement des coûts pertinents consentis pour la fourniture du service d’interconnexion et de partage des infrastructures ; - Diagnostic de l’existant en matière de comptabilité analytique chez chaque opérateur concerné ; - Inventaire des actifs immobilisés et évaluation des règles et taux d’amortissement appliqués par chaque opérateur concerné ; - Audit des systèmes de mesure et de facturation du trafic de chaque opérateur concessionnaire ; - Enquête sur l’affectation des ressources humaines chez chaque opérateur concerné. c- Identifier la structure concurrentielle du marché des télécommunications et des Tics camerounais : - Identifier la segmentation du marché des télécommunications et TICs au Cameroun ainsi que les causes de l’inefficience de certains segments de marchés ; - Définir les marchés pertinents du secteur des télécommunications et TICs au Cameroun; - Identifier les opérateurs qui sur chaque marché pertinent, exercent une influence significative. d- Élaborer les lignes directrices pour la mise en place d’un système de séparation comptable et de comptabilisation des coûts des opérateurs concessionnaires et des titulaires de licences de 1ière catégorie établissant et exploitant des infrastructures passives conformément aux recommandations de l’UIT, répondant aux exigences réglementaires et aux besoins du Régulateur. Ces lignes directrices devront permettre : - De procéder à une harmonisation des pratiques comptables des opérateurs du secteur ; - D’effectuer une analyse des coûts de revient des différents services et produits offerts par les opérateurs en distinguant les services de gros de ceux de détail ; - D’effectuer une analyse détaillée des coûts en vue de l’approbation des catalogues d’interconnexion ; - De réaliser une analyse de la formation du résultat global et de la contribution des différentes activités et services à ce résultat. A cet effet, le cabinet qui sera retenu devra s’engager à : o déterminer tous les retraitements permettant le passage de la comptabilité générale à la comptabilité analytique puis de la comptabilité analytique à la comptabilité règlementaire utile aux objectifs de régulation ; o proposer une méthode d’évaluation des coûts des fonds propres et déterminer le coût du Capital dans le secteur ; o proposer une nomenclature des coûts pertinents à l’interconnexion et au partage des infrastructures, pour chaque opérateur, ainsi que des coûts des services non régulés ; o proposer les règles d’application de la méthode ABC, permettant la comptabilisation des coûts par activités et des coûts de réseau ; o identifier les prestations internes et procéder à l’analyse des prix de cessions internes (entre les centres de coûts ou entre les différents réseaux) de chaque opérateur ; o définir les règles d’affectation, de répartition et d’imputation en précisant les inducteurs de ressources, d’activités, de recettes et de coûts retenus à chaque niveau du processus de reversement en cascade des éléments de coûts ainsi que des revenus de chaque service et leur pertinence ; o proposer un schéma de déversement des coûts par activité et par service ; o proposer un modèle harmonisé de rapport financier et analytique permettant de répondre aux besoins d’information du régulateur sur les coûts et revenus générés par chaque activité et chaque service. e- Elaborer des projets de directive sur : - les lignes directrices de la comptabilité analytique des opérateurs concessionnaires de télécommunications (fixe et mobiles) au Cameroun ; 4 - les lignes directrices de la comptabilité analytique des opérateurs établissant et exploitant des infrastructures passives en support aux réseaux de communications électroniques au Cameroun ; - la nomenclature des coûts des services pertinents à l’interconnexion et au partage des infrastructures, rappelant les principes comptables ; - la méthode d’évaluation du coût du capital à usage des opérateurs de télécommunications et TICs ; - la liste des états de synthèse comptables et analytiques à produire par les différents opérateurs concernés ; - la liste des marchés pertinents et des opérateurs dominants assortie des obligations qui doivent leur être assignées ; - les modalités et conditions d’audit financier et comptable des opérateurs conformément à l’article 23 de la loi N°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun modifiée et complétée par la loi N°2015/006 du 20 avril 2015. f- Assurer le transfert des compétences au personnel de l’Agence en charge du suivi de la comptabilité analytique des opérateurs ; g- Assister l’Agence dans le cadre de la vulgarisation de ces lignes directrices auprès des opérateurs par l’organisation d’un séminaire. 5- FINANCEMENT Les prestations relatives au présent Appel à Manifestation d’Intérêt seront financées par le budget de l’ART de l’exercice 2019. 6- DUREE DE LA MISSION La mission sera réalisée sur une période maximale de six (06) mois. 7- DOSSIER DE CANDIDATURE L’ART invite les candidats intéressés à fournir les pièces administratives et un dossier technique, présentés en deux (02) volumes : - Volume 1 : Dossier administratif Le dossier administratif comprendra les documents suivants : a. La déclaration de manifestation d’intérêt du candidat faisant ressortir sa raison sociale, son adresse et le cas échéant, les pouvoirs délégués au(x) signataire(s) ; b. Une pièce en cours de validité justifiant de l’existence légale du Cabinet ; c. L’attestation de non exclusion des marchés publics. - Volume 2 : Dossier technique Le dossier technique devra comprendre : a. Une lettre de motivation du Cabinet montrant son intérêt pour la mission ; b. Présentation de l’organigramme complet de la structure du cabinet ; c. Liste du personnel d’encadrement pour les tâches à exécuter dont : un Chef de mission, Expert-comptable ayant une expérience avérée dans le domaine d’audit comptable (Bac+5 minimum), un ingénieur en télécommunications (Bac+5) et un expert en économie (Bac+5 minimum) totalisant chacun au moins huit (08) ans d’expérience, et ayant participé à au moins deux (02) projets dans le secteur des télécommunications. Cette liste sera accompagnée pour chaque personne d’un Curriculum Vitae (CV) dûment daté et signé, de la copie (certifiée conforme pour les nationaux) des diplômes les plus élevés, des attestations d’inscription à l’ordre du pays d’origine pour les experts uploads/Finance/ aami-lignes-directrices-cdm-corrige-041218.pdf