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CAHIER DES PRESCRIPTIONS COMMUNES applicables aux marchés de travaux d'ouvrages d'art et autres constructions NG AG A n LIVRET - ORGANISATION DE LA QUALITÉ DANS LE DOMAINE DES ÉTUDES D'EXÉCUTION ET DE L'EXÉCUTION DES TRAVAUX Édition d'avril CF E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E F E II DISTRIBUTION Organismes de la Direction de l'Entreprise Direction VA ex dont pour VO - AIF ex - MTE ex - MLM ex - MLR ex - MRR ex - MBP ex - AP ex - MIF ex - Mission TGV Aquitaine ex - LN ex - AESE ex Régions DV - DV - DV - DV - DV Établissements SV - SV - SV SB - SB - SB Organismes R C rattachés Collections - individuelles Conditions exemplaires par DV particulières RECTIFICATIFS N DATE ? DOCUMENTS INTERDÉPENDANTS Voir chapitre - sous-article - NG AG A n DESCRIPTEURS CPC - OUVRAGE D'ART - SOLON - MARCHÉ DE TRAVAUX TRAVAUX D'OUVRAGES D'ART SERVICE GÉRANT DIRECTION DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT Département des Ouvrages d'Art rue des Poissonniers PARIS CEDEX P - Édition SNCF - GCLR - rue Saint-Lazare - PARIS - I N - C VOASQ JFV L Le juin DOCUMENT INTERNE À LA SNCF NOTE D'ACCOMPAGNEMENT DU LIVRET Origine objectifs et place du Livret Introduction Même si les premières applications du Livret sur certaines opérations-pilote sont antérieures à la décision prise par la SNCF de mettre en place une démarche qualité globale la mise en ?uvre de ce Livret s'inscrit dorénavant dans cette démarche Le Livret est ainsi un élément de réponse à l'une des actions prioritaires retenues au sein du plan action qualité de la Direction de l'Équipement et de l'Aménagement qui porte sur l'amélioration de la ma? trise de la sous-traitance Cette action qualité s'appuie sur la mise en ?uvre de dispositions concernant le système de quali ?cation des sous-traitants entreprises et prestataires d'ingénierie les modalités de sélection des sous-traitants l'attribution des marchés l'organisation de la qualité dans les opérations l'évaluation des prestations des sous-traitants Les enjeux principaux sont les suivants ? Les enjeux ?nanciers induits par l'importance de l'appel à la sous-traitance ? le besoin de transparence nécessité par l'application à la SNCF des nouvelles dispositions législatives et réglementaires Le Livret se rapporte au point ci- avant et concerne plus particulièrement les exigences de la SNCF vis à vis des entreprises en matière d'organisation de la qualité Il est à noter que des cahiers des charges ayant la même ?nalité que le Livret sont en cours