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ACTION DES CHRÉTIENS POUR L'ABOLITION DE LA TORTURE UN MONDE TORTIONNAIRE Rappo

ACTION DES CHRÉTIENS POUR L'ABOLITION DE LA TORTURE UN MONDE TORTIONNAIRE Rapport 2010 de l’ACAT-France UN MONDE TORTIONNAIRE 7, rue Georges-Lardennois 75019 Paris Tél. 33 (0)1 40 40 42 43 • Fax 33 (0)1 40 40 42 44 • acat@acatfrance.fr • www.acatfrance.fr ACAT-FRANCE UN MONDE TORTIONNAIRE Rapport 2010 ACTION DES CHRÉTIENS POUR L'ABOLITION DE L A TORTURE ISBN 978-2-9538051-0-9 © ACAT-France, novembre 2010 Le code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions à usage collectif sans autorisation des ayants droits. www.acatfrance.fr Remerciements et liste des contributeurs La publication de ce premier rapport annuel est le fruit d’un important travail collectif, tant pour sa conception que pour la rédaction et la finalisation des diverses contributions. Nous tenons à remercier tout particulièrement Marc Zarrouati (président d’honneur), Cécile Marcel (directrice des programmes du pôle Actions) et Jean-Étienne de Linares (délégué général) pour l’impulsion qu’ils ont su don- ner à ce projet, sans laquelle il n’aurait jamais pu voir le jour. Nos remerciements vont à l’ensemble des auteurs qui ont mis leur temps et leur compétence au service de sa rédaction. Nous tenons à remercier en par- ticulier les contributeurs extérieurs qui ont accepté de participer gracieuse- ment à ce projet : Sibel Agrali, Miguel Benasayag, Chuck Fager, Manfred Nowak, Roland Schmidt. Nous souhaitons enfin remercier chaleureusement toutes les personnes qui ont participé à la concrétisation et à la finalisation de ce projet : salariés du secrétariat national (Agnès Brulet, Gery Desmarquest, Séverine Durand, Flo- rence Hervey, Jean-Étienne de Linares), membres de la Commission torture (Anne-Cécile Antoni, Vladimir Gaudrat, María Cecilia Gómez, Cécile Marcel, François Picart, Denis Rafinesque, Marc Zarrouati), stagiaires et bénévoles (Maëlla Bégot, Elisabeth Dalstein, Anne-Marie Delaporte, Marina El-Khoury, Isabelle Gravost, Pascal Marcadet, Sabina Naoumova, Mariana Salazar, Luiza AFRIQUE ACTION DES CHRÉTIENS POUR L'ABOLITION DE L A TORTURE 7 Toscane), mais également Vincent Lenoir et Sara-Claire Louedec (traduc- tions), Jean-Christophe Faure (conception graphique et mise en pages), Yann Dégruel et Brahim-Alexis Pieto (illustrations), Blandine Boyer et Céline Dur- ban (correctrices). L’équipe des auteurs de ce rapport, sous la coordination de Florence Hervey, est composée de : • L’ACAT : trente-six ans d’actions : François Walter • La torture dans le monde : Anne-Cécile Antoni • Méthodologie : Marc Zarrouati • Fiches Afrique : Clément Boursin • Fiches Amérique Latine : María Cecilia Gómez, Florence Hervey • Fiches Asie : Christine Laroque • Fiches Maghreb/Moyen-Orient : Hélène Legeay • Fiches Europe : Florence Boreil, Gery Desmarquest, Christine Laroque • Prisons et torture : Roland Schmidt et Manfred Nowak • Obama et la torture : « Peut mieux faire. » : Chuck Fager • La torture ordinaire en Tunisie : Luiza Toscane et Wahid Brahmi • Les écrans de la torture : Jean-Étienne de Linares • Les séquelles psychologiques de la torture : Sibel Agrali • Torture et médecine : Vladimir Gaudrat • Autour du principe de soumission à l’autorité : entretien avec Miguel Benasayag • Postface : Pasteur Claude Baty, Monseigneur Emmanuel, Cardinal André Vingt-Trois, co-présidents du Conseil d’Églises chrétiennes en France (CECEF) • Tableau des ratifications : Florence Hervey • Glossaire : Jean-Étienne de Linares, Florence Hervey • Aide à la recherche documentaire et à la rédaction des fiches pays : Maëlla Bégot, Marina El-Khoury, Sabina Naoumova UN MONDE TORTIONNAIRE 8 ACTION DES CHRÉTIENS POUR L'ABOLITION DE L A TORTURE * : Les astérisques renvoient au glossaire, page 339. 1 : Les appels de note en chiffres arabes renvoient en bas de page. V : Les appels de note en chiffres romains renvoient en fin de partie. * Ce symbole renvoit au glossaire, page 339. 1 L’ACAT-France se préoccupe dès le début des années quatre-vingt dix de la situation spécifique de la France, notamment en ce qui concerne les prisons et le respect du droit d’asile. Un service asile est créé en 1998. La modification des statuts de l’ACAT-France en 2000 officialise cette évolution. 2 LaFIACAT(Fédérationinternationaledel’actiondeschrétienspourl’abolitiondelatorture),crééeen1987,représentel’en- semble des ACAT auprès de certains organismes internationaux et régionaux auprès desquels elle a un statut consultatif. François Walter, président de l’ACAT-France Voici plus de trente-cinq ans, depuis sa création en 1974, que l’ACAT-France mène un combat bien singulier : celui de l’abolition de la torture* partout dans le monde. Sa lutte s’est élargie en 1982 à l’abolition universelle de la peine de mort, puis, au début des années quatre-vingt-dix, au respect effectif du droit d’asile en France1. Par ses lettres et ses campagnes d’interventions, l’ACAT-France dénonce les situations de violation, apporte son soutien aux victimes et sensibilise le public à la question des droits de l’homme et de la torture. Elle mène égale- ment une action de plaidoyer à destination des institutions et des autorités en France et à l’étranger, et contribue à faire évoluer les législations. Pour accomplir ses différentes missions, l’ACAT-France s’appuie sur 365 groupes locaux répartis dans toute la France, près de 10 000 adhérents, 40 000 sym- pathisants, et sur une équipe de 19 permanents à son secrétariat national, aidés quotidiennement par une cinquantaine d’administrateurs et de béné- voles engagés. Pour mener à bien son combat, l’ACAT-France entretient des rapports privilégiés avec la FIACAT qui anime un réseau de 28 ACAT pré- sentes sur quatre continents2; elle coopère également avec des ONG sœurs AFRIQUE ACTION DES CHRÉTIENS POUR L'ABOLITION DE L A TORTURE 9 L’ACAT : TRENTE-SIX ANS D’ACTIONS 3 Guy Aurenche a été président de l’ACAT-France de 1975 à 1983 dans le domaine des droits de l’homme. Le mandat spécifique de l’ACAT- France et les contacts privilégiés qu’elle a su nouer avec des partenaires locaux et internationaux, des acteurs de la société civile, des victimes et leurs familles, lui ont permis de renforcer son expertise et sa légitimité à être un acteur incontournable de la lutte contre la torture. Au fil des ans, cette action a fait naître de grands espoirs et a permis des réa- lisations incontestables, même si celles-ci semblent parfois dérisoires face à l’ampleur de la tâche. Certains de ces grands moments, comme l’adoption de la Convention inter- nationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions for- cées, ou du Statut de Rome sur la Cour pénale internationale, ont touché à des évolutions majeures du droit international en matière de respect des droits de l’homme et de lutte contre l’impunité. Mais la fierté de l’ACAT-France, c’est en premier lieu d’avoir contribué à la libération de plusieurs milliers de personnes, à l’obtention de conditions de détention moins dures, et à la fin des tortures. De nombreux temps forts ont ainsi ponctué la vie de l’association et ont ren- forcé la foi de ses membres dans leur action : au-delà des témoignages de soutien des Églises, congrégations et communautés religieuses qui ont accompagné la création de l’ACAT-France au cours de ses premières années, il y a eu le tenace et très long soutien aux prisonniers russes et la libération de certains d’entre eux dans les années quatre-vingt ; les nombreux mes- sages oraux reçus, entre autres, du pasteur baptiste Vins, emprisonné en URSS ; les témoignages partagés lors du rassemblement ACAT du Bourget de 1988, dont celui d’Igor Ogourtsov, dissident kazakh, libéré en 1987 après avoir connu pendant vingt ans l’enfer des goulags soviétiques ; nous nous rappelons aussi l’inlassable soutien aux Grands-mères d’Argentine, et leurs premiers succès ; des paroles d’Ilascu, rencontré dans sa cellule de condamné à mort, en Transnitrie, par Guy Aurenche3 : « Dites à vos amis que je reçois votre visite comme celle de milliers d’amis qui me permettront soit de tenir le coup et d’en sortir, soit de mourir en étant vivant dans leur amour… » Il en est sorti vivant. Plus récemment, Mutabar Tadjibaeva, défen- seure des droits de l’homme ouzbèke, arrêtée et torturée pour avoir dénoncé les massacres d’Andijan, nous a rendu visite après sa libération pour remer- cier l’ACAT-France de son intervention… Exercice bien difficile que de tenter de résumer ces trente-cinq années, riches en émotions, à quelques noms. UN MONDE TORTIONNAIRE 10 ACTION DES CHRÉTIENS POUR L'ABOLITION DE L A TORTURE 4 Dès 1976, l’ACAT-France lance Le Courrier de l’ACAT, bimestriel depuis 2009 tiré à 10 000 exemplaires, proposant des contributions des chargés de pays (bénévoles et salariés) de l’ACAT-France, des responsables de programmes, des membres de groupes de travail ou de commissions de l’ACAT-France, mais aussi de spécialistes venus de tous horizons reconnus pour leur expertise. Parmi les documents diffusés, on peut citer Domination et torture (1978) ; Chrétiens contre la torture (1979) ; Comme un veilleur (1982) ; Réalités de la torture (1984 et 1990) ; Prévenir la tor- ture, les leçons de la guerre d’Algérie (1998) ; Actualité de la torture (2002) ; La torture, jamais ! (2004). À ces publi- cations s’ajoutent les rapports pays (Tian An Men, Togo), les rapports alternatifs présentés au Comité contre la torture de l’ONU*, les actes de colloques, les ouvrages d’anciens présidents de l’ACAT-France comme Guy Aurenche, président de l’Acat-France de 1975 à 1983, ou André Jacques, président de l’ACAT-France de 1989 à 1975. En dépit de l’existence de rapports annuels consacrés aux droits uploads/Finance/ acat-france-rapport-torture-dec-2010.pdf