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OFPPT / DMG Dossier d’Appel d’Offres AO N° AO Equipements informatiques / EFP V

OFPPT / DMG Dossier d’Appel d’Offres AO N° AO Equipements informatiques / EFP Version N°1 Date 18-02-10 DAO TYPE DAO TYPE DAO TYPE DAO TYPE Matériel HT/HDD/HTVA Matériel HT/HDD/HTVA Matériel HT/HDD/HTVA Matériel HT/HDD/HTVA- - - - OFPPT OFPPT OFPPT OFPPT Version – Février 2010 - 1 - Dossier d’Appel d’ Offres ouvert sur offres de prix N° 28 / 2010 Financement : Budget d’Etat Hors Coopération OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Objet : Acquisition des Equipements Informatiques destinés aux Etablissements de Formation Professionnelle, réparti en lots suivants : Lot N° 1 : Microordinateurs Lot N° 2 : Stations de travail Lot N° 3 : Imprimantes OFPPT / DMG Dossier d’Appel d’Offres AO N° AO Equipements informatiques / EFP Version N°1 Date 18-02-10 DAO TYPE DAO TYPE DAO TYPE DAO TYPE Matériel HT/HDD/HTVA Matériel HT/HDD/HTVA Matériel HT/HDD/HTVA Matériel HT/HDD/HTVA- - - - OFPPT OFPPT OFPPT OFPPT Version – Février 2010 - 2 - CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES Appel d'Offres ouvert n° 28 / 2010. Passé en application de l'alinéa 2, paragraphe 1 de l'article 17 et l'alinéa 3, paragraphe 3 de l'article 18, du règlement des marchés, approuvé le 27 Dou Al Hijja 1429 (26 Décembre 2008), et fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Entre les soussignés : d'une part : ------------------------------------------------------------------ L'OFFICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION DU TRAVAIL (O.F.P.P.T.), représenté par son Directeur Général, Et, D’autre part : ----------------------------------------------------------------------- La société :........................................ - Titulaire du compte ..................... (à la Trésorerie Générale, bancaire, ou postal) ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à..................................(localité), sous relevé d’identification bancaire (RIB) numéro……………………………………. - Adresse du siège social de la société : ............................................................ - Adresse du domicile élu : ............................................................ - Affiliée à la CNSS sous le n° : ……………………………………….. - Inscrite au registre de commerce de ……………... (localité) sous le n° : …………… - Patente n° : ……………………………. - Représentée par : Monsieur .................................. Agissant au nom et pour le compte de ladite société en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES Le présent appel d’offres a pour objet l’acquisition des équipements informatiques pour les établissements de formation professionnelle, réparti en lots suivants : - Lot N° 1 : Microordinateurs ; - Lot N° 2 : stations de travail ; - Lot N° 3 : Imprimantes. OFPPT / DMG Dossier d’Appel d’Offres AO N° AO Equipements informatiques / EFP Version N°1 Date 18-02-10 DAO TYPE DAO TYPE DAO TYPE DAO TYPE Matériel HT/HDD/HTVA Matériel HT/HDD/HTVA Matériel HT/HDD/HTVA Matériel HT/HDD/HTVA- - - - OFPPT OFPPT OFPPT OFPPT Version – Février 2010 - 3 - ARTICLE 2 : PIECES INCORPOREES AU CONTRAT Les documents contractuels sont par ordre de priorité : 1- L’acte d’engagement, 2- Le présent cahier des prescriptions spéciales, 3- Le cahier définissant les spécifications techniques du matériel, 4- Le bordereau des prix - détail estimatif, 5- Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat (CCAGT), approuvé par le Décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000). ARTICLE 3 : AUTRES TEXTES APPLICABLES Pour tout ce qui ne sera pas contraire aux clauses du présent cahier des prescriptions spéciales, le titulaire restera soumis entre autres aux textes réglementaires suivants : (Ils pourront être obtenus par les moyens propres du titulaire auprès des organismes compétents): - Le règlement des marchés, approuvé le 27 Dou Al Hijja 1429 (26 Décembre 2008), et fixant les conditions et les formes de passation des marches de l’office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) ainsi que certaines règles relatives a leur gestion et a leur contrôle. - Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat (CCAGT), approuvé par le Décret n° 2-99-1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000). - Le Décret n°2-03-703 du 18 ramadan 1424 (13/11/2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’Etat. - La loi n°69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes (B.O. n°5170 du 18/12/2003). - L’arrêté 2-3663 du13 /07/2005 portant organisation financière et comptable de l’OFPPT. - Le dahir du 28 août 1948 relatif aux nantissements de marchés tel qu’il a été complété. - Les textes officiels réglementant la main d’œuvre et les salaires. - Le dahir n°1.85.347 du 20/12/1985 relatif à l’institution générale de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). - La décision du Ministre des Finances et de la Privatisation - DEPP n° 2-0610 du 26 Février 2008 fixant le visa préalable du contrôleur d’Etat de l’OFPPT pour les marchés de fournitures et de prestation de service dont le montant est supérieur à 1 000 000,00 DHS. ARTICLE N°4 : CARACTERE DES PRIX Les prix du matériel objet du présent marché sont fermes et non révisables. OFPPT / DMG Dossier d’Appel d’Offres AO N° AO Equipements informatiques / EFP Version N°1 Date 18-02-10 DAO TYPE DAO TYPE DAO TYPE DAO TYPE Matériel HT/HDD/HTVA Matériel HT/HDD/HTVA Matériel HT/HDD/HTVA Matériel HT/HDD/HTVA- - - - OFPPT OFPPT OFPPT OFPPT Version – Février 2010 - 4 - ARTICLE N°5 : CONTENU DES PRIX Les prix de logiciels sont réputés fermes et non révisables et tiennent compte de tous frais et faux-frais ainsi que de toutes sujétions y compris le transport. 1- Prix en HT/HDD/H.TVA : les prix sont des prix rendus droits acquittés, à l’exclusion des droits et taxes à l’importation (se référer aux incoterms de la chambre de commerce internationale pour l’interprétation à donner à cette définition). 2- Prix en TTC : les prix sont des prix rendus droit acquittés, comprenant toutes les taxes exigibles, les droits de douanes et la TVA. Les prix TTC du présent marché s’entendent toutes taxes comprises, notamment la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) instituée par le dahir du Rabia II 1406 (20 Décembre 1985). ARTICLE N°6 : DROITS DE TIMBRES ET ENREGISTREMENT. Le titulaire acquittera les droits de timbre et d’enregistrement auxquels donnera lieu le présent marché, tels que ces droits résultent des lois et règlements en vigueur. ARTICLE N°7: FORMALITES DE DOUANES ET DU COMMERCE EXTERIEUR Les équipements du présent marché pourront bénéficier de la franchise des droits de douanes et des taxes à l’importation conformément à la convention de l’UNESCO à laquelle le Maroc a adhéré par Dahir n°1.60201 et n°160.202 du 14 Joumada I 1383 (3 Octobre1963). Toutes les formalités d'établissement des demandes d'importation et d'obtention des autorisations d'importation délivrées par l'autorité gouvernementale chargée du commerce et de l'industrie (direction du commerce extérieur et Office des changes) ainsi que toutes les formalités douanières seront réalisées par le titulaire et les frais y afférents seront à sa charge. A cet effet, le titulaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour obtenir les autorisations d'importation dûment visées par les autorités compétentes. Dans le cas où la franchise est refusée, Le remboursement des droits de douanes à l’importation seront réglés sur pièces justificatives à hauteur maximale du montant des droits de douanes et TVA indiqués dans le Bordereau des prix/Détail Estimatif. Le titulaire est réputé être au courant des démarches à suivre et de la liste des produits susceptibles d'être non autorisés à l'importation au MAROC. Aucune réclamation ne sera admise à cet effet par l'O.F.P.P.T. L'O.F.P.P.T. s'engage à fournir au titulaire en temps voulu les documents de son ressort et qui sont nécessaires à l'accomplissement des formalités ci-dessus. ARTICLE N°8: FORMALITES D’EXONERATION DE LA TVA 1. Matériel bénéficiant de la franchise douanière Le matériel bénéficiant de la franchise douanière UNESCO bénéficiera d’une exonération de la TVA et ce en application de l’article 8 paragraphe 28 de la loi n°30-85 tel qu’elle a été modifiée et complétée. OFPPT / DMG Dossier d’Appel d’Offres AO N° AO Equipements informatiques / EFP Version N°1 Date 18-02-10 DAO TYPE DAO TYPE DAO TYPE DAO TYPE Matériel HT/HDD/HTVA Matériel HT/HDD/HTVA Matériel HT/HDD/HTVA Matériel HT/HDD/HTVA- - - - OFPPT OFPPT OFPPT OFPPT Version – Février 2010 - 5 - L’O.F.P.P.T. demandera l’exonération de la TVA à la Direction des impôts après avoir reçu du titulaire du marché les pièces suivantes : - La facture pro forma en quatre exemplaires ; - La Copie certifiée conforme à l’original de la décision de la franchise douanière ; - L’attestation d’exonération de la TVA dûment remplie en quatre exemplaires. 2. Matériel n’ayant pas bénéficié de la franchise douanière Les formalités décrites, ci-après, sont conditionnées par le respect des dispositions de l’article n° 7 sus-cité. Si le titulaire ne se conforme pas aux stipulations de l’article n° 7 sus - cité, il ne devra prétendre au remboursement ni des droits et taxes à l'importation ni de la TVA figurant au bordereau des prix – détail estimatif (Prix en TTC – annexe I). a- Entreprise uploads/Finance/ acquisition-des-equipements-informatiques-ofppt 2 .pdf