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Ecole centrale Privée de droit et de Gestion Comptabilité financière 1 Série n°

Ecole centrale Privée de droit et de Gestion Comptabilité financière 1 Série n°1: Le Bilan et la situation nette comptable Année universitaire 2022-2023 Exercice 1 Le 02/01/N, Walid, Kamel et Néjib constituent une entreprise. Les apports de chaque associé sont les suivants : - Walid apporte un lot de matières premières valant 15850 D, un lot de matériel de fabrication d’une valeur de 33200 D et 2000 D en espèces. Walid prend à sa charge le règlement des frais de constitution de l’entreprise qui s’élèvent à 1450 D. - Kamel apporte une voiture d’une valeur de 26000 D, des ordinateurs d’une valeur de 4 000 D et une machine à 2500 D. - Néjib participe à raison de 60 % dans le capital de l’entreprise. Il effectue un apport en espèces. Les fonds en espèces apportés ont été répartis de la manière suivante: 20% en caisse, 70 % en banque et 10 % en CCP. Travail à faire : déterminer le capital de cette entreprise et dresser son bilan de constitution. Exercice 2 Le 2 janvier N, Basma et Hanène décident de constituer la société « PLA » dont l’objet est la fabrication et la commercialisation d’objets en plastique. Hanène apporte un matériel de transport pour une valeur de 40000 D et des espèces déposées en caisse 5000 D. Basma détient 70 % des parts sociales de la nouvelle société. Elle apporte les éléments suivants : Bâtiment 60000 D, des équipements de bureau 20000 D, un matériel industriel 25000 D, un lot de matières premières 5000 D, un stock de produits finis 8000D, des avoirs en banque 7000 D, un emprunt bancaire à plus d’un an 15000 D et une dette bancaire à court terme de 5000 D. Durant le premier mois d’activité, l’entreprise a effectué les opérations suivantes : - Obtention d’un emprunt bancaire à plus d’un an 50000 D. l’entreprise a dépensé 75 % de cette somme pour l’acquisition d’un nouveau matériel informatique et d’un logiciel de gestion de stock sophistiqué dont la valeur a été estimée au tiers de celle du matériel informatique. Le reliquat a été déposé dans le comte bancaire de l’entreprise. - Règlement de la dette à court terme en utilisant les avoirs en banque. - Vente d’un lot de produits finis pour 5 000 D à crédit (dont la valeur au bilan est de 3000 D). Travail à faire : 1) analyser les apports des associés et établir le bilan de constitution de l’entreprise « PLA », et 2) établir le bilan de l’entreprise « PLA » à la fin du premier mois d’activité. Exercice 3. Au 31/12/N, on extrait du bilan de la société « Amel » les éléments suivants : Eléments Montants Eléments Montants Eléments Montants Fonds commercial immob incorp 10000 construction ? Clients 34000 Brevet immo incor 15000 Matériel de transport 40000 Banque ? Terrain ? Stock marchandises 25000 Caisse ? Fournisseurs d’immobilisation PC ? Fournisseurs d’exploitation (PC) 32000 Dépôts et cautionnements reçus PNC 3000 Personnels rémunération due (PC) ? Emprunts courants liés au cycle d’exploitation (PC concours 10000 Etat et collectivités publiques (autres PC) 15000 Emprunt bancaire à long terme PNC 25000 Capital social ? Réserves ? Résultat (cap propres) ? Total bilan=TA 180000 (Montants exprimés en dinar tunisien) En outre, on dispose des informations suivantes : - Le seul bâtiment propriété de l’entreprise, représentant son siège social, a coûté à l’entreprise 50000 D dont 40 % représente la valeur du terrain. 1 - Les avoirs en banques représentent le double des espèces déposées en caisse. - La dette vis-à-vis du fournisseur d’immobilisation a été contractée pour l’acquisition du brevet. - Les capitaux propres représentent la moitié du passif de l’entreprise. D’autre part, les réserves et le résultat représentent respectivement 12 % et 8 % du capital. Travail à faire : dresser le bilan de la société «Amel » au 31/12/N et présenter les notes relatives aux différents postes. Exercice 1. 4. Deux personnes Mohamed et Yasser ont décidé de constituer ensemble une nouvelle société « MY ». Le Bilan de l’entreprise de Mohamed arrêté au 31/12/N-1 comporte les éléments suivants: Terrain: 42000 D; Matériel de transport : 35000 D ; Créances sur clients : 20000 D ; Banques : 14000 D ; Prêts à moins d’un an : 13000 D ; Emprunts bancaires à plus d’un an (à déterminer); Prêts au personnel à plus d’un an: 8000 D; Résultat de l’exercice (bénéfice à déterminer) ; Frais préliminaires : 1500 D. Le Bilan de l’entreprise de Yasser arrêté à la même date (31/12/N-1) comporte les éléments suivants : Fournisseurs d’exploitation : 10000 D ; Dettes à plus d’un an envers les fournisseurs d’immobilisations : 9800 D ; Constructions : 25000 D ; Equipements de bureau : 9000 D ; Avoirs en banques : 12000 D ; Caisse : 1800 D ; Stocks de marchandises : 2600 D ; Résultat de l’exercice (perte à déterminer). Travail à faire : 1) déterminer le capital de chaque entreprise sachant que le capital de l’entreprise de Yasser représente 30% de celui de l’entreprise de Mohamed, et que la perte réalisée par l’entreprise Yasser représente 15% de son capital ; 2) calculer la SNC des deux entreprises sachant que les frais préliminaires de l’entreprise de Mohamed représentent 2/7 de son résultat de l’exercice. Calculer la valeur des emprunts contractés par l’entreprise de Mohamed. 3) Au début de l’année N+1, la nouvelle société « MY » a été créée dans les conditions suivantes : - Mohamed apporte les éléments actifs réels et passifs de son entreprise. - Yasser apporte tous les éléments de son actif. Les frais d’enregistrement de la nouvelle société « MY » se sont élevés à 1800 D et vont être réglés avant la fin de l’année N+1. On vous demande d’établir le Bilan de constitution de la nouvelle société « MY » et de présenter les notes relatives aux rubriques « Immobilisations corporelles » et « Liquidités et équivalents de liquidités ». Exercice 5 Mr CHAKIR a créé intégralement sa propre entreprise de fabrication d’accessoires en plastique le 2/1/2004. Les éléments de son bilan, arrêté à la date du 31/12/2006, se détaillent comme suit : Terrains 25000 Frais préliminaires 1200 Constructions 30000 Fournisseurs d’exploitation 14000 Matériel et outillage 15000 Crédits fournisseurs d’immobilisation 5000 Résultat de l’exercice 2006 5700 Stocks de matières premières 7500 Matériel de transport 10000 Clients 300 Equipements de bureau 8700 Banques 7000 Compte de l’exploitant à déterminer Fin décembre de l’année 2006, Mr. CHAKIR avec deux autres associés ont créé la société à responsabilité limitée « Jeunesse Plastique » dont l’objet social est la fabrication d’emballages en plastique alimentaire. Mr CHAKIR a apporté tous les éléments composant le patrimoine de son entreprise sauf son avoir en banque. Il a apporté également un fonds commercial pour une valeur à déterminer. En contrepartie de son apport, Mr CHAKIR a reçu des parts sociales pour une valeur de 100000 D. Mme CHAKIRA, deuxième associé, a réalisé un apport en numéraire égal à 20% de l’apport final de Mr. CHAKIR. Lors de la création de la nouvelle société, il a été consacré en espèces la somme de 2000 D pour le règlement des frais préliminaires. Le fournisseur d’immobilisation de Mr. CHAKIR a également été remboursé. Le reste de l’apport en numéraire a été consacré à l’achat de machines d’injection en plastique. Le troisième associé, Mr HASSEN, a apporté un camion valant 30000 D dont 2/3 ont été réglés au fournisseur RVI. Le reste sera réglé par la société « Jeunesse Plastique » dans 18 mois. Travail à faire : 1) dresser le bilan de l’entreprise de Mr CHAKIR à la date du 31/12/2006 ; 2) calculer le montant de sa situation nette comptable à la même date ; 2 3) analyser les apports de chacun des associés (Valeur et Composition), et 4) dresser le bilan de constitution de la société « Jeunesse Plastique ». Exercice 6: « Amin », « Nadia », « Mohamed » créent le 01/01/2019 la société industrielle « EL Bahja » à partir des apports présentés comme suit : 1) Amin apporte : -un terrain évalué par les associés de la nouvelle société à 40.000 DT -du matériel de transport valorisé à 200.000 DT dont ¼ est non encore réglé au fournisseur. La dette de « Amin » sera prise en charge par la nouvelle société. -du matériel informatique estimé et convenu par les associés pour un montant de 10.000 DT. 2) Nadia, a participé par des machines d’un montant global de 150.000 DT et a déposé un montant « X » en banque au nom de la nouvelle société. 3) Mohamed apporte tous les éléments du patrimoine de son entreprise individuelle constituée depuis plusieurs années dont le bilan se présente comme suit au moment de la création de la nouvelle société : Montant Montant Banque Constructions Matériel de transport ITMOI Frais préliminaires Terrains Clients Logiciels 14000 101000 50000 100000 12000 40000 310000 18000 Capital social Résultat de l’exercice Fournisseurs d’exploitation Emprunt 450000 70000 70000 55000 645000 645000 uploads/Finance/ serie-1-bilan.pdf