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Travaux d’extension et de nouvel aménagement du LIAD à Oran – AE Page 1 sur 10

Travaux d’extension et de nouvel aménagement du LIAD à Oran – AE Page 1 sur 10 MARCHE DE TRAVAUX ------------ ACTE D’ENGAGEMENT MAITRE D’OUVRAGE : AGENCE POUR L’ENSEIGNEMENT FRANÇAIS A L’ETRANGER OBJET DU MARCHE : TRAVAUX D’EXTENSION ET NOUVEL AMENAGEMENT LIAD ORAN réalisation d’une extension en bâtiment modulaires et industrialisés de 1400 m² MARCHE UNIQUE TOUS CORPS D’ETAT NOTIFICATION DU MARCHE : MONTANT du marché, hors options, en Dinars T.T.C. DZD TTC ORDONNATEUR : Monsieur le Directeur de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger représenté localement par la proviseure du Lycée International Alexandre Dumas d’Alger. COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS : Monsieur le comptable principal près de l’AEFE représenté localement par l’Agent comptable secondaire, le Directeur administratif et financier du LIAD TITULAIRE DU MARCHÉ : L’ENTREPRISE : Travaux d’extension et de nouvel aménagement du LIAD à Oran – AE Page 2 sur 10 SOMMAIRE ARTICLE PREMIER - CONTRACTANT(S)........................................................................................... 3 ARTICLE 2 - PRIX ........................................................................................................................... 5 2-1. MONTANT DU MARCHE ...................................................................................................................... 5 2-1-1. EVALUATION DES TRAVAUX .............................................................................................................. 5 2-2. MONTANT SOUS-TRAITE ..................................................................................................................... 6 2-2-1. MONTANT SOUS-TRAITE DESIGNE AU MARCHE ..................................................................................... 6 2-2-2. CREANCE PRESENTEE EN NANTISSEMENT OU CESSION ............................................................................ 6 ARTICLE 3 - DELAI DE REALISATION ............................................................................................... 7 ARTICLE 4 - PAIEMENTS ET AVANCES ............................................................................................ 7 4-1. PAIEMENTS ...................................................................................................................................... 7 4-2. AVANCES ......................................................................................................................................... 8 ANNEXE N° ____ A L’ACTE D’ENGAGEMENT RELATIVE A LA PRESENTATION D’UN SOUS-TRAITANT9 DECLARATION A SOUSCRIRE ....................................................................................................... 10 Travaux d’extension et de nouvel aménagement du LIAD à Oran – AE Page 3 sur 10 ARTICLE PREMIER - CONTRACTANT(S) ❑ Je soussigné, Nom et prénom : Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Tel. : Fax : Courriel : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : Tel. : Fax : Courriel : N° d'identité d'établissement (SIRET) : N° d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Ou Immatriculation fiscale N° : Titulaires du certificat de qualification professionnelle : Travaux d’extension et de nouvel aménagement du LIAD à Oran – AE Page 4 sur 10 ❑ Nous soussignés, Cotraitant 1 Nom et prénom : Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : Tel. : Fax : Courriel : Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : Tel. : Fax : Courriel : N° d'identité d'établissement (SIRET) : N° d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Ou Immatriculation fiscale N° : Titulaires du certificat de qualification professionnelle : Cotraitant 2 Nom et prénom : Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à : (Tél.) Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique de la société) Au capital de : Ayant son siège à : (Tél.) N° d'identité d'établissement (SIRET) : N° d'inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : Ou Immatriculation fiscale N° : Titulaires du certificat de qualification professionnelle : Travaux d’extension et de nouvel aménagement du LIAD à Oran – AE Page 5 sur 10 après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public : − Cahier des Clauses Administratives (CCA) et des documents qui y sont mentionnés ; m'engage sans réserve, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les certificats, attestations et déclarations visés aux articles 1-4.1 et 1-4.4 du CCA et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations du marché désigné en page 1 du présent acte d'engagement dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation et rappelée en page de garde du règlement de consultation. nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés solidaires, représentés par : mandataire du groupement, à produire, dans les conditions fixées au règlement de la consultation, les attestations visées aux articles 1-4.1 et 1-4.4 du CCA et, conformément aux stipulations des documents cités ci-dessus, à exécuter les prestations du marché désigné en page 1 du présent acte d'engagement dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation et rappelée en page de garde du règlement de consultation. ARTICLE 2 - PRIX 2-1. Montant du marché Les prix du marché sont fermes et ne sont ni révisables ni actualisables. Les prestations conformes au CCTP seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire correspondant au montant du présent marché. Les prestations de l’opération de travaux sont réparties lot unique et font l’objet d’un marché unique conclu avec un entrepreneur unique ou des entrepreneurs groupés solidaires. L’oprération s’execute en deux phases. 2-1-1. Evaluation des travaux Les travaux du marché, pour lequel je m’engage/nous nous engageons, seront rémunérés par application d'un prix global forfaitaire égal à :  MONTANT EN DINARS ALGERIEN H.T : DZD ARRETE EN LETTRES A : Soit un montant TTC de ……………………………………..Dinars algériens TTC arreté en toutes lettres à : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Décomposition en phases Travaux d’extension et de nouvel aménagement du LIAD à Oran – AE Page 6 sur 10 Phase 1 Les travaux du marché phase 1, pour lequel je m’engage/nous nous engageons, seront rémunérés par application d'un prix forfaitaire égal à :  MONTANT EN DINARS ALGERIEN H.T : DZD ARRETE EN LETTRES A : Soit un montant TTC de ……………………………………..Dinars algériens TTC arreté en toutes lettres à : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Phase 2 Les travaux du marché phase 2, pour lequel je m’engage/nous nous engageons, seront entamés après réception d’un odre de service emanent du maitre de l’ouvrage et seront rémunérés par application d'un prix forfaitaire égal à :  MONTANT EN DINARS ALGERIEN H.T : DZD ARRETE EN LETTRES A : Soit un montant TTC de ……………………………………..Dinars algériens TTC arreté en toutes lettres à : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 2-2. Montant sous-traité 2-2-1. Montant sous-traité désigné au marché En cas de recours à la sous-traitance, le(s) annexe(s) n° au présent acte d'engagement indique(nt) la nature et le montant des prestations qui seront exécutées par des sous-traitants, leurs noms et leurs conditions de paiement. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La notification du marché est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j'envisage / nous envisageons de sous-traiter conformément à ces annexes est de :  MONTANT 2-2-2. Créance présentée en nantissement ou cession Le montant maximal, TVA incluse, de la créance que je pourrai / nous pourrons présenter en nantissement ou céder est ainsi de : Travaux d’extension et de nouvel aménagement du LIAD à Oran – AE Page 7 sur 10 ARTICLE 3 - DELAI DE REALISATION Le date butoir pour la réalisation de la phase 1 est le 31 Aout 2021 (compris préparation de chantier , réalisation des travaux et levée de réserve inclues), à compter de la date de notification du marché.. En aucun cas le titulaire ne pourra demander d’étendre le délai d’exécution, y compris en cas de retard lors de la validation de la phase de préparation de chantier. Pour la phase 2 la réalisation se fera ultérieurement en cours d’année. Le délai d'exécution propre au marché pour lequel je m'engage / nous nous engageons sera déterminé dans les conditions stipulées à l'article 4-1 du CCA. ARTICLE 4 - PAIEMENTS ET AVANCES 4-1. Paiements Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 3-1 du CCA. Entrepreneur unique Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (joindre un RIB ou RIP) : compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom de : sous le numéro : clé RIB : code banque : code guichet : Toutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Groupement solidaire Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes ci-après selon la décomposition et la répartition jointes en annexe. (joindre un RIB ou RIP) : 1er cotraitant : compte ouvert à l'organisme bancaire : à : au nom uploads/Finance/ acte-d-x27-engagement-lm1-travaux-extension-liad-oran3.pdf