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ROYAUME DU MAROC Ministère de la Santé Direction de la Planification et des Res

ROYAUME DU MAROC Ministère de la Santé Direction de la Planification et des Ressources Financières Attributions de la Division Financière Rapport de Stage Réalisé par M. El ANJAMI AMRANI Badr Administrateur 2°G au CHP Hôpital Mohammed V de Chefchaouen Juillet 2012 1 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier Monsieur DAHMI MOHAMMED le chef divisionnaire de la délégation du ministère de la santé chefchaouen pour m’avoir aidé à trouver ce stage. Je tiens ensuite à exprimer mes sincères remerciements à tous les personnels de la division financière du Direction de la Planification et de Ressources Financières du Ministère de la santé qui m’ont parfaitement accueillies malgré leur emploi du temps chargé, ont toujours trouvés le temps pour me recevoir. 2 SOMMAIRE DEFINITION DES CONCEPTS 4  BUDGET 4  COMPTABILITE 4  SUIVI ET RVALUATION 5 INTRODUCTION 7 CHAPITRE I L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA SANTE 8 PRESENTATION DE LA DIVISION FINANCIERE DU DPRF 8  ORGANIGRAMME 9  LES MISSIONS DE LA DIVISION FINANCIERE 9 CHAPITRE II ATTRIBUTION DE LA DIVISION FINANCIERE DU DPRF 12 I LES TACHES EXECUTES DANS LE SERVICE DU BUDGET 10  PREPARATION ET ELABORATION 10  Règlements au profit du personnel 11  Subventions aux associations 12  Dossier de conventions pour la fourniture d'eau, d'électricité, de télécommunication, d'affranchissement postal 12  Compte spécial 12 II LES TACHES EXECUTES DANS LE SERVICE DU COMPTABILITE 13  La tâche d’engagement 13  La tâche de liquidation 14  La tâche d’ordonnancement et de paiement 14  Report de crédit 15  Virement de crédit 15  Compte administratif 15  Réduction de dé légation de crédit 16  Etablissement et engagement de bon de commande 16  Etablissement de convention : eau, électricité ; télécommunication 17  Abonnement aux revues, périodiques et publications 17  Service de marché 17 III LES TACHES DE SERVICE DE SUIVI ET EVALUATION DES RESSOURCES31 FINANCIERES  OBJECTIF 21  PROCEDURE DE SUIVI ET MISE EN PLACE DES INDICATEURS 21 3  PROCEDURE DE L’EVALUATION 22 CONCLUSION 23 DEFINITION DES CONCEPTS BUDGET 1-Un budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l’Etat. Les dépenses publiques comprennent les dépenses de fonctionnement, les dépenses d’investissement et les comptes spéciaux. 2-Les comptes spéciaux du trésor : Ce sont les comptes ouverts dans les écritures du trésor en vue d’affecter certaines recettes à certaines dépenses (destiné à l’achat de matériel technique, médicament, objet spécifique) 3- Les budgets SEGMA : Ce qui signifie budgets des services gérés de manière autonome, voire les départements et directions qui font des recettes à travers la vente de leur produit ou de leurs prestations. Tout comme le budget général, le budget SEGMA est présenté en équilibre. 4- le budget de fonctionnement : Il est destiné à faire face aux besoins courants d’une année budgétaire, il est composé uniquement de crédits de paiement. 5- Le budget d’investissement : destiné à financer les grands projets prévus par le plan de développement, il est constitué de crédits de paiement mais également de crédits d’engagement. COMPTABILITE 4 1- L’engagement est l’acte par lequel l’organisme public crée ou constate une obligation de nature à entraîner une charge. 2- La liquidation a pour objet de vérifier la réalité de la dette et d’arrêter le montant de la dépense. 3- L’ordonnancement est l’acte administratif donnant, conformément aux résultats de la liquidation, l’ordre de payer la dette de l’organisme public. 4- Le paiement de l’acte par lequel l’organisme public se libère de sa dette. On peut dire que la dépense existe toujours dans un cadre comptable ; elle s exécute conformément à la morasse budgétaire et au texte de loi qui gère les dépenses. 5- Marché : On entend par marché public, « un contrat particulier par lequel une personne physique ou morale s'engage envers une personne publique (Etat, commune, établissement public...) à réaliser pour le compte et sous la surveillance de celle-ci un ouvrage public ou à lui fournir des objets ou un service utile au fonctionnement du service public moyennant un prix déterminé sur les bases prévues au contrat Un marché public est d'abord un contrat, une convention, elle c'est un engagement qui crée des obligations et des droits à l'encontre des contractants, c'est un contrat à titre onéreux (il a un prix), nommé, régit par un droit écrit (le décret sur les marchés publics), et synallagmatique puisque les deux parties au contrat s'obligent réciproquement les uns envers les autres. SUIVI ET EVALUATION 1- SUIVI DU BUDGET 5 Le suivi de budget implique une logistique particulière : la comptabilité budgétaire afin de s'assurer que les recettes et/ou dépenses prévues s'effectuent : Dans les volumes et valorisations prévues ; Selon le calendrier prévu (dans la mesure où le budget a été phasé). Ce suivi comptable ouvre la possibilité du contrôle budgétaire via l'analyse des écarts : Évaluation des écarts-volume ou des écarts-prix éventuellement constatés entre prévisions et réalisations ; Opportunité d'effectuer en temps utile des mesures correctrice. 2 EVALUATION Dans la période suivant immédiatement la clôture d'un exercice budgétaire, un bilan-évaluation complet doit être tiré pour dégager et capitaliser toutes les leçons utiles pour les exercices ultérieurs. 6 INTRODUCTION Etre un administrateur au sein d’une administration publique requiert une certaine rigueur dans la méthode de travail et dans le suivi des marchés. Étant donné que la gestion des relations avec les fournisseurs et les agents des services lui incombe, avoir le sens du contact et connaître les procédures comptables et financières sont des qualités supplémentaires pour occuper ce type de poste. C'est ainsi que, par l'autorisation des autorités de la délégation provincial du ministère de la santé et de centre hospitalier provincial hôpital Mohamed V Chefchaouen de passer un séjour de trente jours de stage à la division financière de la direction de planification et de ressources financières du ministère de santé, mes connaissances a été élargie dans le domaine budgétaire et dans la tenue de la comptabilité publique. Le présent rapport sera subdivisé en deux chapitres et en fin la conclusion. Le premier chapitre cadre avec la présentation de la division financière du DPRF et le deuxième porte sur les attributions des services. 7 CHAPITRE I L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA SANTE Mr le Ministre Cabinet de Mr le Ministre Secrétariat Générale Inspection Générale Direction de l'Épidémiologie et de Lutte Contre les Maladies Direction des Hôpitaux et des Soins Ambulatoires Direction de la Population Direction de Médicaments et de la Pharmacie Direction de la Réglementation et du Contentieux Direction des Équipements et de la Maintenance Direction des Ressources Humaines Direction de la Planification et des Ressources Financières Standard de Ministère 8 PRESENTATION DE LA DIVISION FINANCIERE DU DPRF ORGANIGRAMME DIRECTION DE LA PLANIFICATION ET DE RESSOURCES FINANCIERES : JILALI HAZIM DIVISION FINANCIERE : Mr Abderrahmane ALAOUI Service du budget : Mr Moulay El Hachemi EL MIRI Service de la Comptabilité : M me BAHAMOU Rachida Service de suivi et de l’évaluation des ressources financières : Mr Abderrahim BERRAQUI LES MISSIONS DE LA DIVISION FINANCIERE -Suivi et supervision de l'établissement des budgets programmes des différentes provinces -Etablissement des rapports trimestriels sur l'état d'exécution des dépenses budgétaires des différentes provinces et aussi des rapports de fin d'année. -Pilotage des mesures de redressement des hôpitaux publics et délégations provinciales -Etablissement du CPS et règlement de la consultation -Lancement de la procédure d'appel d'offre -membre de la commission d'ouverture des plis et d'évaluation technique et financière -Contrôle de la conformité aux normes de qualité -Redressement des méthodes de management au sein de la direction de la planification et des ressources financières. –Etablissement des rapports d'évaluation de l'exécution du budget du ministère de la santé -participation à l'élaboration des scénarios de redressement des régions et des hôpitaux publics 9 CHAPITRE II ATTRIBUTION DE LA DIVISION FINANCIERE DU DPRF I LES TACHES EXECUTES DANS LE SERVICE DU BUDGET Le service est chargé d’appliquer les dispositifs de la gestion budgétaire dans le but de la réforme des dépenses publiques visant à améliorer les performances des différentes structures du Ministère de la Santé, et en vue de responsabiliser les acteurs au niveau centrale et déconcentré. PREPARATION ET ELABORATION Le ministère de la santé produit une lettre de cadrage fixant la période déterminée les orientations stratégiques à suivre et les priorités à retenir. D’après les indicateurs produits par le système de suivi et d’évaluations la DPRF détermine le processus de l’enveloppe de fonctionnement et d’investissement ; elle commence a déclencher l’action budgétaire en les envoyant à la direction des hôpitaux et de soins ambulatoires qui ont la base des données et savent les allocations des ressources au niveau des hôpitaux. Après elle procède à : -Saisir, les services déconcentrés et les services centraux pour recueillir leurs besoins de dépenses de fonctionnement et d’investissement. Ces besoins sont exprimés notamment sous forme de fiches projets et accompagnés d’indicateurs de performance. -Centraliser les besoins des différentes entités. 10 -Vérifier les estimations et analyser leur cohérence globale en procédant aux recoupements nécessaires. -Elaborer un premier projet de morasse budgétaire sur la base des besoins uploads/Finance/ rapport-de-stage-dprf.pdf