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ACTE D’ENGAGEMENT ACTE D’ENGAGEMENT A-Partie réservée à l’Administratio

**ACTE D’ENGAGEMENT** **ACTE D’ENGAGEMENT** A-Partie réservée à l’Administration A-Partie réservée à l’Administration Appel d’offre ouvert sur offre des prix n° 16/2022/ASYBA du 23/08/2022 à 10h Objet : Travaux de jardinage et travaux d’entretien des espaces vert. Passé en application de l’alinéa 2, paragraphe 1 de l’article 16 et paragraphe 1 de l’article 17 et l’alinéa 3, paragraphe 3 de l’article 17 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. B- Partie réservée au concurrent B- Partie réservée au concurrent a - Pour les personnes physiques Je soussigné …………………………………….………………………………………..(Prénom, Nom et qualité) Agissant en mon (nom personnel) et pour mon propre compte : …………………………………………….. Adresse du domicile élu : ……………………………………………………………………………………………………….. Adresse du siège social de la société: …………………………………………..………………………………….……… Affilié à la CNSS sous le n° : ………………………………………………………………….………………………………… Inscrit au registre de commerce de : …………………..….….... (Localité) sous le n° : …………….……….…. Patente n° : …………………..…………….……… N° d’Identification Fiscale : ……………………..……………… b-Pour les personnes morales Je, soussigné : …………………………………………………..……(Prénom, nom et qualité sein de l’entreprise) Agissant au nom et pour le compte de : …………..…..…..… (Raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de : …………………………………………………….…………………………………………………….…….……….. Adresse du siège social de la société : ……………………………………………………...……………………….……… Adresse du domicile élu : ………………………………….……………………………………………….…………………… Affiliée à la CNSS sous le n° : …………………….……………………………………………………………………………… Inscrit au registre du commerce de : ……………………………..…(localité) , sous le n°: ……..……...…….…… Patente n° : .…………………………………… N° d’Identification Fiscale : …….………………………..….….….…… En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offre concernant les prestations précisées en objet à la partie A ci-dessus. Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations. 1-Remets, revêtu de ma signature un bordereau de prix- un détail estimatif établi conformément aux modèles figurant au dossier d’appel d’offre. 2-M’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moi-même lesquels font ressortir : -Montant hors T.V.A :(En chiffre et en lettre)………………………………………….………………… -Taux de la T.V.A(20%) …………………………………………………………………..………………………. -Montant de la T.V.A:(En chiffre et en lettre)………………………………………………..……………. -Montant T.V.A comprise :(En chiffre et en lettre)…………………………………………….…..…… L’Arrondissement Sidi Youssef Ben Ali se libérera des sommes par lui en faisant donner crédits au compte ( à la trésorerie générale, bancaire ou postal) ouvert à mon nom (ou au nom de la société à la banque………………..…..………...….(Localité) sous relevé d’identification bancaire (RIB) n°……………………………………………………………………..…..……..……………….…………. Fait à ……..………. le……..…………. (Signature et Cachet du Concurrent) uploads/Finance/ acte-d-x27-engagement16.pdf