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ACTE D’ENGAGEMENT A – Partie réservée à l’Administration Appel d’offre ouvert s

ACTE D’ENGAGEMENT A – Partie réservée à l’Administration Appel d’offre ouvert sur offres de prix N°15/2022 du 22/09/2022 à 10h OBJET : Les Études Techniques et le Suivi des Travaux d’aménagement et de Réhabilitation au profit des espaces d’orientation relevant de la direction provinciale d’Oued Eddahab. Passé en application de l’al 2 § 1 de l’article 16 et § 1 de l’article 17 et al. 2 § 3 de l’article 17 du décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics. B - Partie réservée au concurrent a) Pour les personnes physiques Je soussigné(1) :…………………………………………………..(Prénom, nom et qualité) Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte,…………….…….………………… Adresse du domicile élu…………………… Affilié à la C.N.S.S sous le n° …………Inscrit au Registre du Commerce de ………(localité) sous le ……… N° de la taxe professionnelle……………………………………………………………………………(2) b) Pour les personnes morales Je soussigné(1)………………………………………… (Prénom, nom et qualité au sein de l’Entreprise) Agissant au nom et pour le compte de : …………… (Raison sociale et forme juridique de la Sté) Au capital de : ………………………………………………………………….….………….……. Adresse du siège social de la société : ……………………………….………………………..…… Adresse du domicile élu ………………………………………………………..…………………. Affilié à la C.N.S.S sous le n° …………………. à………………………………………………. Inscrite au Registre du Commerce de : …………(localité)Sous le n° ……………………………. N° de la taxe professionnelle : …………………………….(2) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier d'appel d'offres, concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportant ces prestations : 1)- Remets, revêtu de ma signature un bordereau de prix et un détail estimatif établis Conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres, 2)- M’engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j’ai établis moi-même, lesquels font ressortir. Montant hors TVA (Taux en % en chiffres et en lettres) ……………..……………………. Montant TVA (en chiffres et en lettres) ……………………………………………………. Montant TVA comprise (en chiffres et en lettres)………………………………………….. La direction provinciale de………………….. se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte à la Trésorerie Générale, bancaire ou postale) Ouvert à mon nom (ou au nom de la société) a :…………… (localité) sous le n°……….……… Fait à : ………………., Le : ………………….. (Signature et cachet du concurrent Lorsqu’il s’agit d’un groupement, ses membres doivent : mettre. « Nous, soussignés ………. ;…nous obligeons conjointement-solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l’acte d’engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; ajouter l’alinéa suivant. « désignons ……….. (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement ». Ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation. DECLARATION SUR L’HONNEUR Appel d’offre ouvert sur offres de prix N°15/2022 du 22/09/2022 à 10h OBJET : Les Études Techniques et le Suivi des Travaux d’aménagement et de Réhabilitation au profit des espaces d’orientation relevant de la direction provinciale d’Oued Eddahab. Passé en application de l’al 2 § 1 de l’article 16 et § 1 de l’article 17 et al. 2 § 3 de l’article 17 du décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics. A- Pour les personnes physiques Je soussigné………………………………… (Prénom, nom et qualité) Numéro de tél…………………………..Numéro de fax……………………………. Adresse électronique……………………………Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu………………………………………………………………. Affilié à la C.N.S.S. sous le n° ………………………………………………………. Inscrit au Registre de Commerce de ……………… (Localité) sous le numéro……. N° de taxe professionnelle……………………………………………………………….. N° du compte bancaire …………………………………………………………………(RIB) B- Pour les personnes morales Je soussigné………………………………… (Prénom, nom et qualité au sein de ’entreprise) Numéro de tél…………………………..Numéro de fax……………………………. Adresse électronique……………………………Agissant au nom et pour le compte de…………………………… (Raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de……………………………Adresse du siège social de la société ………………..…. Adresse du domicile élu………………Affilié à la C.N.S.S. sous le n° …………………………………………………. Inscrit au Registre de Commerce de ……………… (Localité) sous le numéro……. N° de la taxe professionnelle…………… N° du compte bancaire …………………………………….……(RIB), en vertu des pouvoirs qui me sont conférés ; Déclare Sur l’Honneur : 1/ M’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2/ Que je remplie les conditions prévues à l’article 24 du décret n° 2-12.349 du 8 joumada I 1435 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics ; 3/ M’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance : - à m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l’article 24 du décret n° 2-12.349 du 8 joumada I 1435 (20 MARS 2013) précité ; -que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porté sur les prestations Constituants le lot ou le corps d’état principal prévues dans le cahier de prescriptions Spéciales, ni sur celles que le maitre d’ouvrage a prévues dans ledit cahier ; - à confier les prestations à sous-traiter à des PME installées aux Maroc 4/M’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des Pratiques de Fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre Que se soit dans Les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du Présent marché ; 5/ M’engager à ne pas faire par moi-même ou par personne interposée, des promesses, des Dons ou des présents en vue d’influer sur les différentes procédures de conclusion du Présent marché ; 6/ atteste que je remplis les conditions prévues par l’article 1er du dahir n°1-02-188 du 12 joumada I 1423(23 juillet 2002) portant promulgation de la loi n°53-00 formant charte de la petite et moyenne entreprises. 7/ atteste que je ne suis pas en situation de conflit d’intérêt tel que prévu à l’article 168 du décret n° 2-12.349 précité. 8/je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. 9/ je reconnais avoir pris connaissances des sanctions prévues par l’article 138 et159 du décret n° 2-12.349 précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur. Fait à:......................... le :....................... Signature et cachet AOO N° : 15/2022 uploads/Finance/ acte-dh-orientation.pdf