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Actionnaire personne physique ou morale détenant des actions d'une société L 'a

Actionnaire personne physique ou morale détenant des actions d'une société L 'actionnaire est un investisseur en capital et un type particulier d'associé. Il est propriétaire (ou titulaire) d'une valeur mobilière, l'action, qui lui ouvre des prérogatives dans le fonctionnement d'une société commerciale, par exemple société anonyme, société par actions simplifiée, société en commandite par actions. Ces prérogatives sont de trois ordres. Elles sont politiques (droit de vote en assemblée générale, droit à l'information), pécuniaires (droit aux dividendes et droit au reliquat (boni) en cas de liquidation) et patrimoniales (droit de céder ou de nantir ses actions). Le statut de l'actionnaire vis-à-vis de la société s'apparente parfois davantage à celui d'un investisseur (par l'apport de ses capitaux) qu'à celui d'un propriétaire. À ce titre, il détient des actions de cette société dont chacune représente une fraction de son capital. Il est donc copropriétaire — avec d'autres actionnaires — de la totalité de ce capital. Sa prise de risque financier est rémunérée par des dividendes versés périodiquement par l'entreprise à chacun des propriétaires d'actions, mais surtout par l'appréciation en bourse de la valeur de son capital investi. On parle d'actionnaire de référence ou d'actionnaire majoritaire pour désigner un actionnaire qui détient une part significative du capital social. La qualité d'actionnaire ne se limite pas au secteur privé : certaines entreprises publiques ont également le statut de société commerciale. Dans ce cas un État, ou une collectivité territoriale par exemple, peut être l'actionnaire exclusif, majoritaire ou de référence. L 'actionnariat privé est basé sur les droits individuels de propriété des moyens de production. Cette notion est l'un des principes fondamentaux de l'Économie de marché, qui permet, selon les théories économiques libérales, une allocation optimale des ressources financières vers le secteur productif. Pour se développer, une entreprise privée a souvent besoin de plusieurs types de capitaux (ie : capital initial, dette, compte courant d'associés, apport en industrie...). Par ailleurs, la diversification des risques explique naturellement qu'un entrepreneur souhaite le plus souvent partager le risque industriel, donc le capital, avec plusieurs associés. Pour permettre à plusieurs personnes de devenir copropriétaires d'une même entreprise privée, le capital de l'entreprise est transformé en actions. Par exemple, 10 000 actions de 500 euros chacune pour un capital initial de 5 millions d'euros de l'entreprise E. L 'actionnaire achetant 40 actions à 500 euros chacune — c'est-à-dire investissant 20 000 euros dans le capital de l'entreprise E — en devient alors propriétaire à 0,4 %. La création d'actions se fait généralement lors d'augmentations de capital, quand les propriétaires historiques lèvent de nouveaux fonds pour développer l'entreprise. La part de ces anciens actionnaires dans le capital total est alors "diluée" s'ils ne souscrivent pas à l'augmentation de capital. L 'actionnariat d'une société est l'ensemble de ses actionnaires, autrement dit ses possesseurs d'une part du capital de celle-ci sous forme d'actions. L 'actionnariat au sens d'agent économique désigne de ce fait l'ensemble des détenteurs d'actions de société. On peut par extension y assimiler la détention de titres de nature voisine ou dérivée (certificats d'investissement, parts de fonds de placement, obligations convertibles, contrats dérivés, parts de SARL). Dans les sociétés coopératives, on parle de sociétariat plutôt que d'actionnariat, car ces sociétés n'ont pas d'actionnaires mais des sociétaires. Les actions ordinaires peuvent connaître des évolutions qui peuvent les distinguer des actions classiques : actions à droit de vote double, actions démembrées sans droit de vote, actions à dividende préférentiel, actions à droits préférentiel de souscription. Plus subtilement, les statuts peuvent prévoir une limitation des droits des actionnaires, par exemple droits de vote au-dessus d'un certain seuil de détention du capital. Ces distorsions Exemple pédagogique Actionnariat sont de nature à fausser l'égalité entre les actionnaires et sont la plupart du temps contestables en justice lorsqu'elles concernent des titres cotés sur les marchés réglementés. Ces limitations statutaires servent de base à la mise en œuvre de pilules empoisonnées. Enfin les actions détenues par les investisseurs peuvent être au porteur - c'est-à-dire librement cessibles par celui qui détient les titres, ou au nominatif, c'est-à-dire enregistrée au nom de celui qui les détient. Deux cas sont possibles au nominatif. Au "nominatif administré", les titres sont enregistrés dans les livres d'un intermédiaire financier. Le détenteur de titres au nominatif administré se verra directement adresser divers documents de communication, ainsi que la Convocation à l’assemblée générale. Son information sera personnalisée, contrairement à l'actionnaire détenant des titres au porteur. Au "nominatif pur", les titres sont inscrits directement et uniquement dans le registre de la société émettrice qui assure la gestion administrative des actions. Le teneur de compte est l'émetteur lui-même ou un mandataire désigné par celui-ci. L ’actionnaire est informé directement par la Société. L ’inconvénient majeur du nominatif pourrait être le manque de souplesse pour la négociation des titres (délais, surtout dans le cas du nominatif pur) mais en contrepartie, certaines sociétés proposent une politique différente au profit de ces actionnaires qui détiennent leurs titres au nominatif, par exemple en offrant un dividende « majoré ». Émergence historique de l'actionnariat Article détaillé : Histoire du capitalisme. Des racines lointaines peuvent être trouvées dans le financement des croisades, puis des grandes conquêtes et des actions de colonisation après la Renaissance, mais c'est au xixe siècle, que la révolution industrielle permise par l'association du charbon et la machine à vapeur, encouragé les entrepreneurs à rassembler d'autres capitaux que les leurs auprès de banque et d'investisseurs privés ou publics pour financer le développement de leurs entreprises. L 'actionnariat se développe alors à une échelle mondiale via la création d'une finance internationale et d'un système boursier. Répartition et évolutions de l'actionnariat Selon les époques, les pays et les entreprises, et parfois au gré des nationalisations/dénationalisations ou d'OPA ou tentative d’OPA, l'actionnariat est concentré ou dispersé (dans une ou plusieurs mains), il a été plutôt direct ou indirect (c'est-à-dire détenu par des actionnaires de base ou plutôt par des fonds de placement, des fonds de pension ou d'autres formes d'épargne collective) et plutôt passif ou actif (défendant ses droits[1] ou apportant son avis et ses « ressources cognitives »[2]). Quand l'actionnariat est diffus (largement réparti dans le public) les actions sont souvent cotées échanges sur un marché organisé et institutionnalisé autour de la bourse[3]. Les titres publiquement cotés (comme souvent dans le cas des grandes entreprises) sont plus propice aux offres publiques. Une situation intermédiaire est celle de petits groupes détenant une majorité de contrôle et où le reste de l'actionnariat se répartit dans le public. Cette partie est appelée par les boursiers le « flottant » en ce sens que c'est la partie faisant effectivement l'objet de transactions boursières. Les grands groupes d'entreprises ont souvent un actionnariat « hiérarchisé », avec une société-mère (holding) qui détient la majorité, voire la quasi-totalité, des actions de filiales et sous-filiales. Au xxe siècle les formes d'actionnariat ont évolué, après le scandale des emprunts russes et au gré des crises financières et de l'évolution accélérée des techniques boursières, et sans doute avec des changements dans la gouvernance de l'entreprise (modèle des multinationales, influence de l'optimisation fiscale, de l'apparition des paradis fiscaux et de produits financiers plus complexes). En France, à titre d'exemple, après plusieurs décennies de tendance aux « participations circulaires entre sociétés-mères » dans un même « cœur financier »[4] marqué par le rôle croissant des banques et par des alliances en capital et entre groupes s'auto-régulant au travers de participations en capital croisées, tout réussissant ainsi à maitriser et stabiliser leur actionnariat[4]. Ces alliances fonctionnaient tant que les alliés ne la rompent pas, avec parfois de véritables dispositifs d'« autocontrôle » permis dans une certaine mesure par la Exemple. législation cadrant la concurrence et limitant les risques d'ententes illicites et de monopole[5]. Elles visaient aussi se protéger des OPA (à la suite de la tentative d'OPA de BSN sur Saint- Gobain en 1968). Ce cœur d'actionnariat financier français est alors selon Morin organisé autour de 3 pôles : 1) Société Générale, AGF et Paribas, 2) BNP , la Compagnie Financière de Suez et 3) Axa-UAP (qui émerge fin 1996). Dans cette famille, les alliances entre groupes « doublé par la composition des conseils d'administration qui les reflète, transfère dans les mains de quelques dirigeants au centre de la structure une information stratégique et un pouvoir d’influence sur l’ensemble des grands groupes et, par conséquent, sur les structures industrielles »[6]. Puis l'actionnariat des grands groupes français s'est ensuite brutalement modifié, avec comme date-clé décembre 1996, date à laquelle selon Morin & Rigamonti on assiste à des attaques de ce modèle, de l'intérieur alors que le dégonflement d'un bulle spéculative immobilière affaiblit l’UAP , Suez et Paribas et surtout le Crédit Lyonnais et alors que les groupes industriels pensent devoir rapidement trouver une « taille critique au niveau mondial » s'ils veulent survivre. Les investisseurs étrangers qui peinent à pénétrer les marchés français, dont ils critiquent aussi le manque de transparence, attaquent aussi ce modèle (cf par exemple le rapport Viénot)[6]. On assiste alors au développement d'acteurs qui étaient périphériques à l'ancien cœur de la finance : uploads/Finance/ actionnaire-wikipedia.pdf