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CARTOGRAPHIE DE LA GOUVERNANCE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN ALGÉRIE GEMM

CARTOGRAPHIE DE LA GOUVERNANCE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN ALGÉRIE GEMM GOUVERNANCE POUR L’EMPLOYABILITÉ EN MÉDITERRANÉE Ce projet est financé par l’Union européenne Ce rapport a été préparé par Jean-Raymond Masson à partir des données recueillies par Nacira Haddad, selon la méthodologie du projet GEMM de l’ETF consacré à la gouvernance, au financement, et à l’assurance qualité dans la formation professionnelle. Ce processus a été coordonné par l’ETF. Le projet a été financé avec le soutien de la Commission européenne. Ce document n'engage que l’opinion de son auteur. La Commission européenne, l’ETF ou toute autre institution de l’UE ne peut être tenue pour responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues. @ Fondation européenne pour la formation, 2014 Reproduction autorisée moyennant mention de la source. Ce projet est financé par l’Union européenne Ce projet est financé CARTOGRAPHIE DE LA GOUVERNANCE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN ALGÉRIE CARTOGRAPHIE DE LA GOUVERNANCE DE LA FORMATION PROFESIONNELLE EN ALGÉRIE | 02 Table des matières Résumé analytique ................................................................................................................................... 3 Introduction ............................................................................................................................................... 5 1. Cartographie de la gouvernance de la formation et de l’enseignement professionnels – points clefs................................................................................................................................................ 8 1.1 Gestion du système de formation et d’enseignement professionnels ............................................8 1.2 Financement et allocation des ressources .................................................................................. 13 1.3 Assurance qualité ........................................................................................................................ 15 2. Analyse............................................................................................................................................ 18 2.1 Auto-analyse de la gouvernance de la formation et de l’enseignement professionnels ............. 18 2.2 Pilotage national de la formation et de l’enseignement professionnels ...................................... 19 2.3 Partenariat social en matière de formation professionnelle et coopération avec les branches professionnelles ................................................................................................................................. 20 2.4 Dimension territoriale ................................................................................................................... 21 2.5 Autonomie des établissements de formation professionnelle ..................................................... 21 Recommandations ................................................................................................................................. 22 Annexe : Organigramme du ministère de la Formation et de l’Enseignement professionnels .............. 24 Acronymes.............................................................................................................................................. 25 CARTOGRAPHIE DE LA GOUVERNANCE DE LA FORMATION PROFESIONNELLE EN ALGÉRIE | 03 RÉSUME ANALYTIQUE La formation et l’enseignement professionnels (FEP) ont pris une importance croissante dans l’agenda gouvernemental algérien. Des changements fondamentaux ont été initiés depuis 2008 avec la promulgation d’une loi d’orientation visant à rebâtir le système selon la logique de la demande. Des mesures récentes ont amplifié les actions visant à lutter pour l’emploi des jeunes et des femmes notamment dans le cadre de la formation en apprentissage. Dans ce contexte, le rapport s’attache à décrire, analyser et évaluer la gouvernance du système notamment dans ses dimensions de gestion et de planification, de financement et d’allocation des ressources, et d’assurance qualité. Ce travail s’inscrit dans une démarche lancée par la Commission européenne concernant la région du sud et de l’est de la méditerranée sous le nom du projet GEMM (gouvernance pour l’employabilité dans la région méditerranéenne). Le secteur de la formation et de l’enseignement professionnels accueille environ 500 000 stagiaires et apprentis en formation initiale dans un réseau de près de 2000 établissements publics et privés. Plus de 90% des stagiaires et apprentis sont formés au sein du réseau du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels (MFEP) qui assure également le pilotage de l’ensemble y compris de la formation continue en cours d’emploi. La gouvernance du système est centralisée et s’exerce au moyen de neuf grandes directions au sein du MFEP ainsi que de directions régionales du MFEP au niveau des wilayas ; elle s’appuie sur un ensemble de grands établissements parmi lesquels figurent l’Institut national de la formation professionnel (INFP), le Fonds national de développement de l’apprentissage et de la formation continue (FNAC), et l’Office national de développement et de promotion de la formation continue (ONDEFOC) ; depuis 2011 elle s’est enrichie du Conseil de partenariat doté d’un rôle consultatif, présidé par le directeur d’une grande entreprise publique et associant l’ensemble des ministères concernés avec les représentants des entreprises (principalement publiques) et des partenaires sociaux. En parallèle au système du MFEP, la formation professionnelle du marché du travail se situe sous la tutelle du ministère du travail, de l’emploi et des affaires sociales et se développe dans le cadre d’un ensemble de dispositifs dépendant de l’agence nationale pour l’emploi (ANEM), de la Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC) et d’agences publiques dédiées notamment à l’emploi des jeunes et au développement du micro-crédit. La formation et l’enseignement professionnels, de même que les mesures actives de l’emploi bénéficient de financements tout à fait conséquents de la part de l’Etat. Ils ont même fait l’objet d’augmentations et de renforcement marqués dans les dernières années notamment en ce qui concerne les salaires des enseignants et formateurs, mais aussi les infrastructures et les équipements, de même que les conditions d’accès aux différents dispositifs tant auprès des entreprises que des stagiaires. Aux financements de l’Etat s’ajoutent principalement les contributions des entreprises notamment au travers de la taxe pour la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage, toute deux fixées à 1% de la masse salariale et dont sont déduites les sommes dépensées dans les actions de formation en cours d’emploi et pour l’apprentissage ; le reste va au FNAC qui promeut la formation et l’ingénierie de formation auprès des entreprises. La dépense réelle des entreprises n’est pas connue précisément mais elle semble se développer avec un marché de la formation continue en forte croissance. L’effort de l’Etat s’exerce dans des conditions très centralisées qui laissent peu de place à l’initiative des établissements et même des wilayas. Il ne semble pas non plus répondre aux attentes de tous les CARTOGRAPHIE DE LA GOUVERNANCE DE LA FORMATION PROFESIONNELLE EN ALGÉRIE | 04 publics concernés malgré la multiplication de dispositifs dédiés aux jeunes et aux femmes. Enfin la formation continue peine à toucher les PME. Plusieurs démarches visant à l’amélioration de la qualité et de la pertinence du système ont été engagées récemment. Il s’agit principalement des enquêtes sectorielles programmées par le Conseil de partenariat et la Direction des études du MFEP, de l’identification et de la mise en œuvre de plusieurs dizaines de nouvelles qualifications, de la mise en place de centres d’animation et d’apprentissage dans un certain nombre de wilayas ainsi que de l’implantation dans chaque établissement de formation d’un bureau d’accueil, d’information et d’orientation multicartes. Cependant ces démarches apparaissent fragmentées, n’exploitant pas assez les opportunités de développer des synergies, et manquant d’un cadre qui pourrait être la base d’un système d’assurance qualité. De ce point de vue, l’approche par compétences (APC) entreprise dans le passé dans certaines filières, pourrait en constituer l’ossature si l’évaluation de l’expérimentation est jugée positive et la décision de la généraliser est prise. L’APC – quelle que soit la méthodologie proposée – est en effet une approche qui correspond au changement de logique pour un pilotage par la demande que la Loi de 2008 et les politiques engagées depuis par le MFEP entendent promouvoir. La réunion du projet GEMM organisée le 5 mars à Alger a confirmé l’auto analyse conduite par l’experte algérienne. L’accent a porté principalement sur le besoin d’améliorer la qualité de la formation notamment par le biais de la formation des enseignants et des formateurs, et de renforcer la coopération entre les établissements de formation et les besoins du marché du travail et de la société. Le rôle du Conseil de partenariat a été réaffirmé ainsi que le besoin de développer le partenariat également au niveau des wilayas et des établissements. Au final, il apparaît que l’élaboration annoncée d’une vision et d’une stratégie pour les développements de la formation et de l’enseignement professionnels devrait permettre de revoir et de rationaliser les méthodes et procédures de gouvernance au nom du primat de la logique de la demande instauré par la Loi de 2008. Des lors, les pistes d’amélioration pourraient tourner autour des axes suivants : ■ donner un rôle accru au niveau sous national (territorial/local) ; ■ promouvoir une véritable autonomie des établissements de formation afin de développer les relations avec leur environnement économique et social ; ■ mettre en œuvre un fonctionnement plus efficace du Conseil de partenariat donnant toute sa place à l’expression des besoins des entreprises et en particulier des PME et des TPE ; ■ favoriser la coopération avec les partenaires sociaux à tous les niveaux ; ■ développer une politique active de formation des enseignants/formateurs et des chefs d’établissements ; ■ mettre en œuvre une gestion financière par objectif et promouvoir un véritable système d’information transparent ; ■ revoir le fonctionnement du FNAC afin de toucher beaucoup plus largement les entreprises ; ■ participer au processus de Turin dans le cadre de la coopération avec l’ETF. CARTOGRAPHIE DE LA GOUVERNANCE DE LA FORMATION PROFESIONNELLE EN ALGÉRIE | 05 INTRODUCTION Ce rapport s’attache à décrire et à analyser la gouvernance de la formation professionnelle en Algérie. Ce secteur a été identifié depuis plus de 30 ans comme un secteur clef pour le développement du pays. Le système de formation et d’enseignement professionnels s’est largement développé et diversifié au travers de multiples initiatives dans le secteur de l’éducation et de la formation comme dans celui de l’emploi. Et il a donné lieu depuis quelques années à une série de réformes fondamentales. Dans le contexte de la politique de l’emploi initiée en 2005, un uploads/Finance/ algeria-mapping-vet-governance-fr 1 .pdf