1 OBSERVATOIRE DES MULTINATIONALES – ALLÔ BERCY Toutes les firmes du CAC40 ont

1 OBSERVATOIRE DES MULTINATIONALES – ALLÔ BERCY Toutes les firmes du CAC40 ont bénéficié de plusieurs formes d’aides au moins indi- rectes dans le cadre de la crise sanitaire. En plus du chômage partiel, des prêts garan- tis par l’État et des reports de charges, il y a aussi eu les plans de sauvetage et de relance sectoriels, les achats d’obligations par la Banque centrale européenne, les apports en capitaux pour protéger des entreprises “stratégiques”, et la baisse de 20 milliards d’euros d’impôts de production. Le gouvernement a beaucoup commu- niqué sur le fait que ces aides massives étaient assorties de "contreparties" en matière de partage des richesses, de pro- tection de l’emploi ou d’écologie. Le pré- sent rapport montre que ces promesses n’ont pas été tenues.   Malgré des appels à la “modération”, de nombreuses firmes ont maintenu le ver- sement de dividendes tout en bénéficiant d’aides indirectes, comme Total, Sanofi ou Danone. Seulement un petit tiers du CAC40 a effectivement supprimé ses dividendes, et certains ne les ont réduits que de manière symbolique. Huit firmes du CAC40 ont même augmenté leurs divi- dendes par rapport à l’année dernière.   Un tiers du CAC40 a versé de généreux dividendes alors que des milliers de leurs salariés étaient rémunérés sur fonds publics via le chômage partiel.   Plusieurs entreprises dont l’État est actionnaire ont maintenu le versement de leurs dividendes, en contradiction avec l’engagement du gouvernement.   Les groupes du CAC40 qui ont bénéfi- cié d’aides publiques directes ou indi- rectes, comme Renault, Airbus, Sanofi ou Schneider, ont commencé à annoncer des dizaines de milliers de suppressions de postes en France et dans le monde.   Aucune contrepartie réelle n’a été exigée des entreprises ni en matière environnementale, ni en matière fis- cale. Les engagements climatiques des groupes soutenus sont inexistants ou en trompe-l’oeil. Une proportion signifi- cative de leurs filiales reste située dans des pays considérés comme des para- dis fiscaux et judiciaires. Soulignons pour finir l’opacité qui continue de régner en matière d’aides publiques aux entreprises. On ne sait presque rien du montant des aides effec- tivement versées ou débloquées, notam- ment en ce qui concerne les reports de charge, le chômage partiel ou la montée au capital d’entreprises “stratégiques”. Si ce rapport se focalise sur les multi- nationales du CAC40 et quelques cas emblématiques, elles ne sont pas les seules "corona-profiteurs” et de nom- breuses autres exemples d'entreprises, cotées ou non, pourraient être cités. RÉSUMÉ L’épidémie de Covid a justifié des aides massives aux entreprises, dont les grands groupes ont très largement profité. DEUX EXIGENCES DÉMOCRATIQUES EN DÉCOULENT : Des conditions contraignantes aux aides publiques directes et indirectes aux entreprises, en matière fiscale, sociale et envi- ronnementale, dont le respect ou le non-respect soit vérifié de manière indépendante et au besoin sanc- tionné. Les “engagements” volon- taires et les “recommandations” ne suffisent à l’évidence pas. Une véritable transparence sur les aides publiques aux entreprises, société par société et groupe par groupe, incluant tous types d’aides directes et indirectes, à travers la mise en place d’un observatoire public indépendant. Aides publiques : les corona-profiteurs du CAC40 Aides publiques : les corona-profiteurs du CAC40 du CAC40 CAC40 : LE VÉRITABLE BILAN, ÉDITION 2020 CHAPITRE 1 2 OBSERVATOIRE DES MULTINATIONALES – ALLÔ BERCY CHÔMAGE PARTIEL BANQUES CENTRALES PLANS SECTORIELS PRÊTS GARANTIS ÉTAT BAISSE DES IMPÔTS DE PRODUCTION 1 700 sanofi 400 schneider electric 15 000 1 000 en france 4 600 en france en france en france en france Renault 1 070 thales – danone – michelin – air liquide total 1 150 emplois supprimés 7 sanofi 1 schneider electric 96 millions de t. CO2 millions de t. CO2 millions de t. CO2 millions de t. CO2 millions de t. CO2 millions de t. CO2 millions de t. CO2 millions de t. CO2 Renault 17 thales 27 danone 143 michelin 28 air liquide total 469 Les plus gros émetteurs de CO2 du CAC40 24 sanofi 56 schneider electric 25 filiales filiales filiales filiales filiales filiales filiales filiales Renault 6 thales 94 danone 87 michelin 65 air liquide total 168 Nombre de filiales dans des paradis fiscaux et judiciaires milliard € 3,94 sanofi milliard € 1, 40 schneider electric milliard € – – Renault milliard € 0,13 thales milliards € 1,37 danone milliards € 0,5 michelin milliard € 1, 31 air liquide milliard € total 6,93 Dividendes versés aux actionnaires qui en profite pour carboniser le climat ? Qui en profite pour occuper les paradis fiscaux? qui en profite pour supprimer des emplois ? Qui en profite pour augmenter ses dividendes ? VERS LE CAC 40 RUISSELLEMENT D'ARGENT PUBLIC Les groupes du CAC40 ont bénéficié d'aides publiques directes et indirectes à l'occasion de l'épidémie, mais beaucoup ont augmenté leurs dividendes tout en supprimant des emplois. Ils n'ont rien changé à leurs pratiques environnementales ou fiscales. 3 OBSERVATOIRE DES MULTINATIONALES – ALLÔ BERCY E n France, comme ailleurs, la pan- démie de Covid-19 a poussé les gouvernements à ouvrir grande leur bourse pour protéger l’éco- nomie, sauver des emplois, préserver des entreprises de la faillite. Près de 300 milliards d’euros de prêts garantis par l’État, plan d’urgence à 110 milliards d’euros dont 7 milliards d’euros pour Air France et 5 milliards pour Renault, plan tourisme, plan automobile, plan aéronau- tique, relocalisation industrielle, baisses d’impôts, 100 milliards pour le plan de relance, chômage partiel pour 31 mil- liards), reports ou annulations de charge sociales et fiscales (76 milliards)... Les sommes annoncées sont d’une ampleur inédite. Elles profitent largement aux grands groupes et à leurs actionnaires, malgré d’importantes liquidités dispo- nibles et les dividendes records versés des dernières années. Ces chiffres illustrent à quel point le sec- teur privé – et en particulier les grandes entreprises – est abreuvé d’argent public. Avant la crise sanitaire, les aides aux entreprises représentaient déjà 150 mil- liards d’euros par an1. Avec la pandé- mie, ce soutien est devenu encore plus massif et plus visible. Il est désormais impossible d’échapper aux débats sur les conditions sociales ou environne- mentales qui devraient l’accompagner. Au-delà des formes d’aides directes les plus évidentes, il y en a beaucoup d’autres, indirectes ou très techniques, que les entreprises évitent d’évoquer. Les achats d’obligation par la BCE en sont un bon exemple (voir encadré). Autour de tous ces soutiens publics règne une grande opacité à laquelle conspirent à la fois l’État et les entreprises, invoquant le secret fiscal ou le secret des affaires. Impossible de savoir précisément quelles sociétés ont eu recours au chômage par- tiel ou au report d’impôts ou de cotisa- tions sociales, et pour quels montants. C’est le cas aussi des milliards d’euros confiés à l’Agence des participations de l’État et Bpifrance pour protéger des entreprises jugées “stratégiques” contre les appétits étrangers, dont l’utilisation est discrétionnaire. Ce tableau dresse un état des lieux non exhaustif des aides directes et indi- rectes débloquées au profit du CAC40 à l’occasion de la crise sanitaire. On y voit notamment que certaines firmes qui affirment haut et fort ne pas avoir fait appel à l’État (pour se justifier de n’avoir pas supprimé leurs dividendes) bénéficient en réalité d’aides indirectes substantielles. 3 OBSERVATOIRE DES MULTINATIONALES – ALLÔ BERCY LES FINANCES PUBLIQUES AU SERVICE DU CAC40 LE SOUTIEN DISCRET (MAIS MASSIF) DES BANQUES CENTRALES F in mars, Total annonçait dans un communiqué de presse qu’il « ne sollicitera[it] pas le soutien de l’État pour faire face aux difficultés économiques créées par le Covid-19 que ce soit sous forme de soutien de trésorerie (prêts bancaires garantis, report de paiement des charges sociales ou fiscales) ou de recours au dispositif exceptionnel de chômage partiel »2. Le groupe pétrolier bénéficie pourtant de formes indirectes de soutien public, comme les achats d’obligations d’entreprises par les banques centrales. Alors que l’épidémie s’étendait en Europe, la Banque centrale européenne a fortement étendu son programme de soutien à la trésorerie des entreprises via l’achat de leur dette : l’émission d’obligations permet aux multinationales de renforcer leur trésorerie à travers un emprunt à long terme sur les marchés financiers. La BCE a ainsi acheté (via la Banque de France) des obligations de plusieurs dizaines de groupes français, dont quatre émises pendant le confinement par Total. D’autres grandes entreprises tricolores qui ont maintenu leurs dividendes malgré la pandémie ont également bénéficié de ce soutien financier discret, comme Sanofi, Schneider Electric ou Air Liquide. Interpellé à ce sujet, le groupe pétrolier a répondu que cela ne compte pas car « Total n’a pas sollicité ce sou- tien des pouvoirs publics »3. Saint-Gobain est beaucoup plus honnête dans sa communication, présentant explicitement les achats d’obligation de la BCE comme une « source de financement »4. LE SECTEUR FINANCIER, VULNÉRABLE MAIS AUSSI PROFITEUR DE CRISE I l y a de bonnes raisons de s’in- quiéter de la stabilité du système bancaire, à mesure que les effets éco- nomiques de l’épidémie de Covid-19 se feront sentir. Faillites d’entreprises et chute des revenus risquent d’af- fecter le bilan des banques, d’autant plus que plusieurs années d’argent uploads/Finance/ allobercy.pdf

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• Publié le Fev 14, 2022
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
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