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Université CADI AYYAD Faculté des sciences Juridiques, Economiques et Sociales-

Université CADI AYYAD Faculté des sciences Juridiques, Economiques et Sociales- Marrakech Finances publiques Filière: Sciences Economiques et gestion S4-Groupe 2 Le but du cours est de familiariser l’étudiant(e) avec les principes de la théorie économique nécessaire à l’examen de l’action gouvernementale dans une économie. Après un bref tour d’horizon des justifications économiques de l’intervention gouvernementale sur les marchés, nous étudierons comment l’Etat s’acquitte de son rôle économique par le biais de ses dépenses, de son financement ainsi que par la réglementation. A la fin du cours, l’étudiant(e) doit être en mesure: 1. de comprendre le rôle et les fonctions du gouvernement dans une économie de marché (en terme de dépenses, financement et réglementation) ; 2. d’analyser les effets économiques de l’intervention gouvernementale ; 3. de comprendre les principes d’évaluation du budget et les procédure de son élaboration. MANUELS DE REFERENCE: Bernard Dafflon et Sandra Daguet (2014), « Economie publique : Introduction aux finances et politiques publiques », Edition De Boeck Semedo Gervasio, Bensafta Malik et Gautier Laurent (2010), «Economie des Finances Publiques », Edition Ellipses. Collet Martin (2018), « Finances publiques », Lextenso éditions. Plan du cours: Introduction générale Chapitre 1: Approches théoriques des finances publiques Chapitre 2: L’économie et les finances publiques dans l’analyse économique. Chapitre 3: concept de budget: Les principes budgétaires Chapitre 4: Présentation du budget de l’Etat. Chapitre 5: finance communale. Conclusion générale. Les finances publiques étudient l’ensemble des problèmes qui se posent au pouvoir publique dans leur actions de perception et d’allocation des ressources financières. Pouvoir public/Etat/Administrations publiques? L’Etat est-il plus efficace que le marché à couvrir les risques sociaux? Les administrations publiques: Introduction: • Administration centrale et les services décentralisés. • Organismes de sécurité sociale • Collectivités territoriales En tant qu’institution, l’Etat présente trois caractéristiques: • L’usage systématique de la contrainte; • L’Etat est la seule institution qui a le pouvoir de Introduction: de contrainte. • L’Etat a pour fonction minimale d’assurer l’ordre dans la société. Pour assurer leur fonction les pouvoirs publics opèrent des prélèvements qualifiés d’obligatoires, sous formes d’impôts, taxes et cotisations sociales. L’impôt: versement monétaire requis par des personnes physiques et morales par voie d’autorité, à titre obligatoire et définitif, sans contrepartie spécifiée. Introduction: La taxe: est une redevance, un prélèvement obligatoire perçu d'autorité sur l’usage à l'occasion et en contrepartie d'un service rendu par l’Etat. Les cotisations sociales: versements obligatoires des individus et des employeurs aux caisses de la sécurité sociales destinés à financer la protection sociales. Introduction: Selon le dictionnaire Larousse, le mot finance a pour origine le mot latin finis qui signifie le « terme ». En ancien français, le verbe finer désigne « mener à fin » c’est-à-dire « finir une transaction et donc payer ». Actuellement, le monde de la finance englobe un autre domaine d’activité celui du financement qui consiste à fournir les moyens financiers nécessaires à la réalisation d’une activité ou une opération économique. Chapitre 1: L’analyse théorique des finances publiques Le champs de la finance couvre plusieurs domaines d’activités: La finance privée: elle est liée à la gestion de patrimoine et des revenus personnels et la préparation de la retraite. La finance d’entreprise: elle concerne les règles et la modalités de gestion financière de l’entreprise à court et à long terme. Chapitre 1: L’analyse théorique des finances publiques La finance de marché: elle désigne les mécanismes par lesquels il est possible de faire appel aux marchés pour se financer directement auprès des marchés financiers. La finance publique: elle concerne le financement des actions et du budget de l’Etat, des collectivités territoriales, des organismes de sécurité sociales et d’autres organismes dépendants à l’Etat. Comment peut-on définir les finances publiques? Chapitre 1: L’analyse théorique des finances publiques Les finances publiques sont couramment définies comme l’étude des règles de gestion des opérations relatives aux deniers publics. le mot denier public signifie les fonds qui appartiennent à l’Etat, aux collectivités territoriales, aux organismes de la sécurité sociales et organismes dépendants. Ces deniers sont soumis aux règles de la comptabilité publique. Chapitre 1: L’analyse théorique des finances publiques Les finances publiques (FP) relève des sciences sociales et qui se présentent comme l’ensemble des règles qui gouvernent les finances de l’Etat, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociales et toutes personnes morales de droit public. Les FP regroupent: Le droit fiscal: Ce sont les règles d’établissement, de recouvrement et de contrôle de l’impôt; Chapitre 1: L’analyse théorique des finances publiques Le droit budgétaire: Ce sont les les règles d’exécution et de vote du budget; Le droit de la comptabilité publique: Ce sont les les règles d’exécution des dépenses et des recettes publiques. Il existe plusieurs façons de définir les FP selon que l’on se place sur une approche juridique, économique, sociologique ou politique. 1. Les approches des finances publiques Chapitre 1: L’analyse théorique des finances publiques 1.1 L’approche juridique des finances publiques Selon cette approche, Jèze G. définit la science es finances comme « l’étude des moyens par lesquels l’Etat se procure les ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques et en repartit la charge entre tous les citoyens ». De nombreuses remarques peuvent êtes extraites de cette définition: Chapitre 1: L’analyse théorique des finances publiques 1.1 L’approche juridique des finances publiques  Cette approche s’intéresse essentiellement aux règles juridiques, administratives auxquelles devraient se conformer les activités financières de l’Etat, notamment: • L’établissement du budget et l’exécution des dépenses et des recettes publiques; • L’établissement et le recouvrement de l’impôt; • La gestion de l’emprunt public. Chapitre 1: L’analyse théorique des finances publiques 1.1 L’approche juridique des finances publiques Cette approche est bien évidement ne reflète pas la réalité des finances publiques, mais la prédominance de l’élément juridique à l’époque a des explications:  Le rôle mineur de l’Etat dans les doctrines libérales « rien ne devait venir troubler le libre jeu de la concurrence et les mécanismes du marché suffisaient pour ajuster l’offre à la demande ».  L’Etat n’interviendrait pas dans l’économie, donc il Chapitre 1: L’analyse théorique des finances publiques 1.1 L’approche juridique des finances publiques ne détient pas les facteurs de production qui sont à la disposition du secteur privé. L’Etat prend en charge les fonctions d’ordre public comme la sécurité, services à caractère social, …etc Il s’agit de la vision classique des finances publiques basée sur trois principes essentiels:  Principe de la limitation des dépenses: Le budget de l’Etat couvre les dépenses improductives de L’Etat; Chapitre 1: L’analyse théorique des finances publiques 1.1 L’approche juridique des finances publiques  Le principe de la neutralité du budget: le budget de l’Etat ne doit pas être un moyen d’intervention dans l’économie. Toute intervention de l’Etat ne peut que compromettre le fonctionnement de l’économie;  Le principe de l’équilibre budgétaire: Le budget de l’Etat doit être équilibré c’est-à-dire ni excédent ni déficitaire. Toutefois, l’Etat ne doit pas dépenser excessivement et ne doit prélever que les recettes nécessaires pour couvrir ses dépenses. Chapitre 1: L’analyse théorique des finances publiques 1.1 L’approche juridique des finances publiques Nous constatons que l’approche juridique a complètement négligé l’effet des finances publiques sur l’économie. Cette limite a suscité des réactions à l’approche juridique et donc une nouvelle approche économique des finances publiques s’est développée. 1.2 L’approche économique des finances publiques L’approche économique des finances publiques Chapitre 1: L’analyse théorique des finances publiques 1.2 L’approche économique des finances publiques s’attache à « l’étude des moyens par lesquels l’Etat cherche à réaliser, en même temps que la couverture des dépenses publiques par ressources publiques, des interventions dans le domaine économique et social ». D’après la définition, nous relevons que la conception économique des finances publiques s’occupent:  L’impact des dépenses publiques sur l’économie; Chapitre 1: L’analyse théorique des finances publiques 1.2 L’approche économique des finances publiques  Le traitement du déficit budgétaire et son impact sur la conjoncture économique;  L’effet du prélèvement fiscal sur le comportement et l’activité des agents économiques. D’autres auteurs définissent les finances publiques comme l’étude des fonctions et le rôle de l’Etat. Désormais, la conception classique des finances publiques est remplacée par une conception Chapitre 1: L’analyse théorique des finances publiques 1.2 L’approche économique des finances publiques moderne des finances publiques qui utilise l’outil budgétaire comme un moyen d’intervention dans le domaine économique et social. Cependant, par le biais du budget de l’Etat, trois rôles sont attribués à l’Etat (Musgrave R.)  La régulation de la vie économique: Les dépenses publiques sont alors utilisées comme un instrument conjoncturel. Chapitre 1: L’analyse théorique des finances publiques 1.2 L’approche économique des finances publiques Objectifs et moyens utilisés: - en cas de récession: limiter la pression fiscale (réduire les impôts) par l’acceptation d’un déficit budgétaire; - en cas d’inflation: Diminuer la part des dépenses publiques dans l’économie afin de freiner la consommation et la production pour limiter l’inflation. Chapitre 1: L’analyse théorique des finances publiques 1.2 L’approche économique des finances publiques Le soutien à la croissance économique: L’Etat peut baisser comme il peut augmenter les prélèvements afin d’influencer la demande globale adressée aux entreprises. Moyens utilisés: Chapitre 1: L’analyse théorique uploads/Finance/ cours-finance-publique-chapitre-1-et-2.pdf