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ANALYSE ÉCONOMIQUE DU PROGRAMME IMMIGRANTS INVESTISSEURS DU QUÉBEC Par Vincent

ANALYSE ÉCONOMIQUE DU PROGRAMME IMMIGRANTS INVESTISSEURS DU QUÉBEC Par Vincent Geloso, Ph. D. et Yanick Labrie, M. Sc. Rapport de recherche soumis à Gestion des Placements Stuart et Eterna Groupe financier Mai 2019 CRC – 002M C.G. – Planification de l'immigration au Québec – 2020-2022 1 2 Table des matières SOMMAIRE EXÉCUTIF ...................................................................................................................... 4 INTRODUCTION ................................................................................................................................ 8 LES OBJECTIFS DE RECHERCHE ........................................................................................................... 9 LES OBJECTIFS DU PROGRAMME DES IMMIGRANTS INVESTISSEURS DU QUÉBEC .. 10 LES BÉNÉFICES RECHERCHÉS DU PROGRAMME ................................................................................ 10 LES AVANTAGES DE L’IMMIGRATION ÉCONOMIQUE ET DU PIIQ POUR LE QUÉBEC 14 L’APPORT DE L’IMMIGRATION ÉCONOMIQUE: CE QUE LA LITTÉRATURE RÉVÈLE ............................ 14 La littérature appliquée aux immigrants investisseurs ........................................................... 15 LES IMPACTS ÉCONOMIQUES DU PROGRAMME DES IMMIGRANTS INVESTISSEURS ........................ 17 LES ENJEUX LIÉS AU PROGRAMME DES IMMIGRANTS INVESTISSEURS DU QUÉBEC 20 LA RÉTENTION DES IMMIGRANTS INVESTISSEURS........................................................................... 20 LA CONTRIBUTION FISCALE DES IMMIGRANTS INVESTISSEURS ...................................................... 23 L’INIQUITÉ DE LA FORMULE DE RÉPARTITION DES DOSSIERS .......................................................... 24 LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DES DEMANDES D’IMMIGRATION ...................................................... 26 DES PISTES DE SOLUTIONS POUR OPTIMISER LES AVANTAGES DU PIIQ .................... 28 FAVORISER UN ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE ET FISCAL CONCURRENTIEL ........................... 28 FAVORISER LA CONCURRENCE DANS L’OCTROI DES DOSSIERS DE CANDIDATURES........................ 30 AMÉLIORER LES DÉLAIS DE TRAITEMENT DES DOSSIERS ................................................................. 31 CONCLUSION ................................................................................................................................... 34 3 4 Sommaire exécutif Le présent rapport s’est penché sur l’évaluation de l’impact économique du Pro- gramme des immigrants investisseurs du Québec (PIIQ), qui a récemment fait l’objet de diverses critiques. Il s’est également intéressé à l’examen du bien-fondé de certains reproches adressés récemment à son endroit. Enfin, il a tenté de fournir des pistes de solutions afin de corriger les lacunes du PIIQ et d’en assurer la pé- rennité. Les paragraphes qui suivent résument les principaux résultats de l’étude. Les avantages économiques du PIIQ Sur papier, le PIIQ est un programme porteur d’effets économiques significatifs et ce, à très faible coût. Pour l’essentiel, l’évidence économique montre que les pro- messes fondées en lui sont bel et bien remplies. Depuis le début des années 2000, le fonds global de placement constitué par le programme a surpassé les 14 milliards $ et généré 1,8 milliard $ de revenus. Cela a permis à Investissement Québec de consentir à plus de 6 000 PME de la province une aide financière totale de plus de 900 millions $ pour l’expansion de leurs pro- jets d’affaires, favorisant du même coup la création et le maintien de nombreux emplois. De manière prudente, nous estimons qu’au minimum 4 800 emplois ont été direc- tement créés ou sauvegardés par l’entremise des fonds consentis par le Pro- gramme depuis le début des années 2000. Cela représente une masse salariale an- nuelle d’environ 210,9 M $, à laquelle il faut ajouter les profits des entreprises at- tribuables à ces investissements réalisés. Les profits réinvestis (en machinerie, équipement, technologie, et formation) ont vraisemblablement contribué à haus- ser encore davantage la productivité de ces entreprises, et par conséquent, la ré- munération horaire des travailleurs. Les enjeux du PIIQ Au fil des années, le PIIQ a fait l’objet de nombreuses critiques, aussi bien quant à ses lacunes sur le plan de la rétention et de la langue des immigrants que des ren- trées fiscales moins importantes que prévues. Si ces enjeux ont reçu beaucoup d’attention médiatique ces dernières années, d’autres à notre avis plus préoccupants sont malheureusement passés sous silence. 5 C’est le cas de la répartition du contingent de dossiers d’immigration parmi les intermédiaires financiers et des délais de traitement de ces dossiers par les ins- tances gouvernementales. En effet, depuis 2015, il existe un contingent attribué aux courtiers qui peuvent participer au programme des immigrants investisseurs. Chaque courtier se voit octroyer un nombre maximal de dossiers qu’il peut administrer. Ce quota est dé- terminé par une formule d’allocation qui, à toutes fins pratiques, protègent les plus gros intermédiaires de la concurrence. Une fois protégés, ces joueurs se retrouvent donc avec des incitations nettement plus faibles à améliorer leur performance. La formule de répartition des dossiers crée par conséquent un effet pervers impor- tant, qui nuit non seulement aux firmes disposant du capital d’investissements des immigrants investisseurs mais également aux immigrants investisseurs eux- mêmes. De plus, un autre enjeu important concerne le processus de traitement des dossiers et les longs délais qui y sont rattachés. En effet, il faut de nos jours entre trois et sept ans pour un immigrant investisseur avant de pouvoir obtenir un statut de résident permanent au Canada, en tenant compte de l’attente combinée des paliers fédéral et provincial. Il va sans dire que ces délais prolongés nuisent grandement à la crédibilité du PIIQ et au recrutement des candidats. Le Québec n’est en effet plus aussi attrayant pour les immigrants investisseurs, dans un contexte de con- currence avec de nombreuses autres juridictions. Les pistes de solution pour améliorer le PIIQ Bien qu’il serait souhaitable de voir une plus grande proportion d’entre eux établir domicile au Québec, les immigrants-investisseurs amènent un capital qui génère des bénéfices importants indépendamment de leur choix de lieu de résidence. Si on tient malgré tout à augmenter le taux de rétention, la plupart des solutions se trouvent au-delà des politiques d’immigration. La solution la plus porteuse con- sisterait à adopter des politiques fiscales et réglementaires se rapprochant de celles en vigueur dans les autres provinces canadiennes, dont l’Alberta, l’Ontario et la Colombie-Britannique. Afin d’améliorer l’efficacité du programme (et parallèlement d’augmenter le taux de rétention), il serait avisé de réformer la formule actuelle de répartition des con- tingents pour qu’elle tienne compte de la performance réelle de chacun des cour- tiers, et favorise du même coup une véritable concurrence entre eux. Le 6 programme deviendrait non seulement plus efficace mais également plus at- trayant pour les immigrants-investisseurs. Afin de contrer les très longs délais administratifs, notamment au niveau fédéral, nous invitons les décideurs à examiner la pertinence de consentir aux immigrants- investisseurs un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) afin de leur permettre de s’installer plus rapidement dans la province. Cette mesure est utilisée, entre autres, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en Australie. Dans ces pays, les immi- grants-investisseurs reçoivent un visa provisoire pendant la durée où leur capital est investi, et jusqu’à ce que les termes et conditions de la résidence permanente soient remplies. Ce type d’arrangement aurait définitivement pour effet de rendre le programme québécois beaucoup plus concurrentiel à l’échelle internationale. Enfin, étant donné que le CAQ ne permet que l’installation au Québec, résider dans la province deviendrait alors une obligation. Ceci pourrait permettre l’enra- cinement de l’immigrant investisseur et de sa famille dans la province avant que celui-ci ne reçoive le statut de résident permanent canadien. Cette mesure pourrait donc de surcroît contribuer à améliorer la rétention des immigrants-investisseurs. En conclusion, même si le PIIQ a été plusieurs fois abordé en commission parle- mentaire, aussi bien au fédéral qu’au Québec, aucune réforme significative n’a été instaurée pour en corriger les principales lacunes. Par conséquent, les problèmes passés n’ont pas été corrigés, et certains ont même empiré avec les années. Le temps est venu pour les décideurs d’adresser ces lacunes de front, afin de nettoyer le PIIQ de ses problèmes structurels, tout en faisant bénéficier le Québec du plein potentiel économique que représente ce programme. 7 8 Introduction La question de l’immigration est au cœur de nombreux débats publics qui ont cours présentement au Québec, alors que le gouvernement actuel a affirmé son intention de réduire les seuils de nouveaux arrivants étrangers dans la province. Cette orientation politique soulève certains questionnements, alors que plusieurs secteurs de l’économie souffrent d’un manque criant de main-d’œuvre pour com- bler les postes requis1. L’économie québécoise fait également face à de nombreux défis liés à la croissance de sa productivité. Plusieurs études publiées ces dernières années sont venues confirmer tour à tour qu’elle tire de l’arrière par rapport au reste de l’Amérique du Nord à ce chapitre, et ce, depuis fort longtemps2. Il s’agit là d’une constatation importante puisque l’augmentation de la productivité est l’un des déterminants les plus importants de la qualité de vie au sein d’une société. Ainsi, si l’objectif établi par les différents gouvernements est d’augmenter le niveau de vie de la po- pulation, chercher à accroître la productivité économique devient un incontour- nable. Dans ce contexte, l’adoption de saines politiques à l’égard de l’immigration peut constituer un vecteur important d’amélioration de la productivité et d’enri- chissement des Québécois. L’immigration économique vise à attirer des individus au profil susceptible de contribuer à la prospérité d’une société. Au Québec, on distingue trois catégories d’immigrants économiques – les travailleurs qualifiés, les entrepreneurs et les in- vestisseurs – que l’on tente de recruter par l’entremise de différents programmes. Le présent rapport vise en particulier à évaluer l’impact économique du Pro- gramme des immigrants investisseurs du Québec (PIIQ), qui a récemment fait l’objet de diverses critiques. Est-ce que ce programme, mis en place par le gouver- nement du Québec il y a plus de 30 ans, répond toujours aux attentes fondées en lui à l’époque? Est-ce que les reproches adressés récemment uploads/Finance/ amigos.pdf