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Avec le concours de : Rédacteurs : Avec l’aide de : Pour l’ANACOFI : David CHAR

Avec le concours de : Rédacteurs : Avec l’aide de : Pour l’ANACOFI : David CHARLET Pierre CASSAGNES Tanjila MONIRUL Pour Morningstar : Jocelyn JOVENE Ingo KELLNAR Pour NOTA-PME : Patrick SENICOURT Version Septembre 2016 - 1 - Sommaire AVANT PROPOS ............................................................................................................................................. - 2 - Notation et Evaluation : d’où cela vient-il ? .............................................................................................. - 4 - Notation et Evaluation : Ce que dit la Réglementation ............................................................................. - 5 - Les différentes méthodes de notation et d’évaluation ............................................................................. - 6 - La notation financière ............................................................................................................................ - 6 - Les notations institutionnelles « exogènes » ........................................................................................ - 6 - L’auto-notation ...................................................................................................................................... - 7 - La Valorisation des Entreprises ........................................................................................................... - 10 - Les méthodes traditionnelles .............................................................................................................. - 10 - Les méthodes plus spécifiques ............................................................................................................ - 10 - Les acteurs de l’évaluation .................................................................................................................. - 11 - FOCUS sur la valorisation des startups ................................................................................................ - 12 - L’évaluation des fonds d’investissement............................................................................................. - 14 - L’évaluation des autres actifs notables ............................................................................................... - 14 - La notation extra-financière .................................................................................................................... - 15 - Les plateformes de crowdrating .............................................................................................................. - 15 - Les acteurs : Rédacteurs du rapport ........................................................................................................ - 16 - Morningstar ......................................................................................................................................... - 16 - A.NOTATIONS ...................................................................................................................................... - 21 - NOTA PME ........................................................................................................................................... - 25 - Les acteurs : Autres acteurs (liste non exhaustive) ................................................................................. - 31 - Comment les utiliser et que reste-t-il à la charge des CGP/CFE qui utilisent ces outils ? ....................... - 39 - Lexique..................................................................................................................................................... - 41 - ANNEXE : La notation de l'atypique - 43 - - 2 - AVANT PROPOS Si tout le monde en parle, peu de gens comprennent réellement ce que permet et même recouvre la notion de notation ou celle d’évaluation. Pour beaucoup, si telle ou telle agence dégrade la note d’une entreprise ou d’un Etat, s’en est fini de sa réputation et les pires nuages s’amoncellent au-dessus de lui. Qui se rend compte que lesdites agences ne cherchent pas à rendre compte de la même chose ? Qui se rend compte que si certaines dégradations n’ont pas d’effets immédiats, c’est peut-être simplement que soit les acteurs ont déjà intégré la dégradation de la qualité, mais également, que l’agence qui vient de dégrader, ne s’intéresse pas à la capacité « immédiate » de la structure notée, à remplir ses obligations ? Ceci rappelé, il faut également considérer que les notes et évaluations des Etats ne représentent qu’une fraction assez ténue de l’action des agences de notation ou d’évaluation. Dans un univers financier de procédures et de normes, de ratios et de contrôles du respect des contraintes techniques par des autorités de plus en plus puissantes et tatillonnes, l’évaluation et la notation sont devenues essentielles pour tous les acteurs économiques. Les grandes entreprises cotées devaient déjà être notées pour faciliter leur cotation en bourse et par là-même leur financement par les marchés. Mais aujourd’hui, toutes les entreprises doivent être plus ou moins notées pour disposer d’un droit au crédit, au financement par tel ou tel mécanisme ou parfois, pour pouvoir concourir à l’obtention d’un marché ; Elles doivent par ailleurs être évaluées, pour pouvoir être correctement transmises, acquises ou cédées. Les fonds d’investissements le doivent, eux, pour être plus aisément pris en considération par les outils d’allocation des professionnels qui les recommanderont ou les intermédient. Mieux encore, récemment, ce sont les assureurs qui ont découvert que leurs « actifs généraux », qui sous-tendent le principal outil d’investissement français à part l’immobilier, qu’est le « fonds euro », ne seraient pas considérés comme de même niveau de risque pour le client, selon qu’ils seront notés ou pas !? Bref, tout ce que l’économie compte d’acteurs est aujourd’hui en situation d’être noté ou évalué et plus seulement pour une opération mais dans la durée ou même en continu, par non plus une institution, mais par une multitude d’acteurs, agences nationales ou micro officines privées et spécialisées. - 3 - Il en ressort que professionnels du conseil, de l’intermédiation ou dirigeants des entités notées ou évaluées, devraient maîtriser ce que signifient ces notions, savoir qui sont les acteurs qui se chargent de déterminer notes et évaluations, mais aussi et peut-être surtout, bien comprendre à quoi servent ces « appréciations ». Il est également important de bien identifier ce qu’elles ne disent pas, mais que doit pourtant savoir et considérer le professionnel ou le dirigeant avant de réaliser ou recommander une opération. Enfin, il peut s’avérer utile de définir un mode d’emploi des notes et évaluations. Sans prétendre être exhaustif, ce document, à vocation pédagogique, a pour objectif premier de permettre aux professionnels et aux dirigeants d’appréhender l’univers de la notation et de l’évaluation et de leur fournir des propositions de modus operandi. Il formule certaines recommandations constituant des suggestions méthodologiques visant à aider le lecteur à porter un regard constructif et critique sur des projets en attirant l’attention sur les points à ne pas négliger d’analyser « a minima », avant la proposition ou l’identification d’une solution. Nous rappelons que les recommandations proposées ici ne sauraient aucunement remplacer l’intervention d’un professionnel expérimenté. Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’ANACOFI est illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. - 4 - Notation et Evaluation : d’où cela vient-il ? De l’école … L’idée même de notation n’a rien d’évident. Elle apparaît vers le 19° siècle, comme celle de l’évaluation. A l’origine, tout vient de l’école 1. Avant que l’école ne se pose la question de l’évaluation de l’élève, elle se posait celle de l’évaluation de l’enseignant et de l’utilité pour l’enfant, d’apprendre. Pour faire simple, nous pourrions dire qu’avant les notes, il y eut la réalité et les mots. Le parent maintenait dans sa fonction l’enseignant s’il était satisfait des progrès de son enfant et maintenait son enfant dans un système d’apprentissage s’il le jugeait utile. Nul besoin dans ce cas de note. La difficulté de ce système, c’est qu’il ne pouvait fonctionner que si l’éducation était une affaire de riches et de puissants et non si le système se démocratisait. Avec la démocratisation il semble qu’apparaît immédiatement l’appréciation et … le classement … l’évaluation comparative donc, mais pas immédiatement la note. C’est par soucis de neutralité que les enseignants d’abord catholiques puis laïques, vont intégrer la notion de note chiffrée, qui d’abord indiquera à quel groupe (bon, mauvais, moyen, …) appartient l’élève. En écartant petit à petit les limites entre la plus basse et la plus haute marque chiffrée, les enseignants du passé vont ensuite permettre de nuancer progressivement la qualité qui ressort du travail des élèves. La note sur 20 dans l’enseignement, apparait officiellement en France en 1890 et c’est précisément à ce moment que semble concomitamment murir l’idée d’évaluation de la qualité en général et plus spécifiquement, dans les entreprises. Elle aboutira à la notion de « norme » mais on est bien dans le même univers, puisque pour normer, il faut évaluer. … à la Finance Paradoxalement donc, c’est la prise de conscience qu’il faut des référentiels, pour améliorer la mise en œuvre neutre d’une action et la recherche de la qualité de ce qui est produit qui vont accélérer le ressenti du besoin d’évaluer et de noter de plus en plus de choses. Il est impossible de remonter à la source les premières méthodes d’évaluation des entreprises et des titres financiers. Cependant il semble clair que c’est dans le courant du 1 Cf. Travaux et articles de Olivier MAULINI (Genève, Association Agatha 1996) ou Grégory CHAMBAT (CNT Education 78) - 5 - 16° siècle que la notion de livres (pour les banquiers) va amener à un peu de vigilance quant à la valeur inscrite sur les registres. Mais il faudra attendre le 19° siècle et le développement des bourses et des entreprises ou projets d’envergure, pour commencer à structurer les méthodes d’estimation et c’est même bien plus tard, autour de la seconde Guerre Mondiale, que les méthodes seront parfois inscrites dans les droits nationaux ou internationaux. Fort logiquement donc, on constate que les agences de notation et les structures d’évaluation que nous connaissons aujourd’hui vont naître par vagues :  Les vielles agences américaines qui font trembler les Etats sont nées entre 1860 et 1915 ;  Une seconde vague d’établissements se déclarant comme « agence de notation » (au regard de la loi ou pas) semble avoir commencée au milieu des années 80 ;  Enfin, depuis le début des années 2000, avec la remise en cause de la logique de la notation et l’émergence d’un besoin de maîtrise spécialisé de la crédibilité des entreprises, des agences « d’évaluation » sont massivement apparues. Notation et Evaluation : Ce que dit la Réglementation La réglementation américaine a été la première à considérer les agences de notation. Depuis 1975, la SEC2 tient une liste des agences que l’on pourrait qualifier de « référentes ». Elle s’intéresse à celles qui émettent des notes qui peuvent uploads/Finance/ anacofi-notation-et-evaluation-des-entreprises-2016.pdf