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Analyse comparative ; L’option d’imposition entre l’IR et L’IS Ayoub ASSAL. Sim

Analyse comparative ; L’option d’imposition entre l’IR et L’IS Ayoub ASSAL. Simulations I La S.N.C. « CCA », au capital de 220.000 DH, spécialisée dans la vente par correspondance, a déterminé au titre de « N » un bénéfice comptable de 641.254Dh. Le capital social de la S.N.C est réparti de la façon suivante : 30% à Monsieur FAHIMMI, 30% à son épouse Madame FAHIMI et 40% à Monsieur AMINE. Parmi les Charges comptabilisées : 1- Salaire mensuel de Monsieur FAHIMI : 25.000 Dh 2- Salaire mensuel de Monsieur AMINE, directeur commercial : 20.000Dh 3- Salaire mensuel de Madame FAHMI : 15.000Dh. Elle ne travaille pas dans la S.N.C 4- Pénalités pour contravention au code de la route : 2800 Dh 5- Provision pour dépréciation de la créance sur OMAR : 52.000 Dh. La procédure du recours judiciaire est déclenchée. 6- Les associés ont laissé en comptes courants les sommes suivantes :  Monsieur FAHMI : 260.000 DH  Monsieur AMINE : 150.000 DH du 01/01/N au 31/08/N Ces sommes ont été rémunérées au taux de 6%. Le taux fixé par le ministère des finances est de 3,75%. 7- Frais de télécommunication :  Numéros professionnels : 18.685 DH  Numéros personnels : 10.472 DH Parmi les Produits comptabilisés : 1- Ventes de Marchandises livrées au cours de « N » : 3.500.000 DH 2- Subvention d’équilibre reçue : 140.000 Dh 3- Cession à la date d’inventaire d’un mobilier de bureau au prix de 40.000 DH. Ce mobilier est acheté à 100.000 DH le 01/07/N-7. Durée de vie 10 ans. 4- Intérêts nets d’un compte bancaire bloqué pour lequel la S.N.C a décliné son identité fiscale : 40.000 DH 5- Gains de change : 17.000 Dh Infos Complémentaires : - La société » a enregistré au titre de l’exercice « N » un déficit de 11.000 DH. I- Tableau de détermination du Résultat Net Réel (R.N.R) Eléments Résultat comptable (AI) Réintégrations Déductions Résultat comptable avant impôt 641.254 Analyse fiscale des charges : 1- Salaire mensuel de Mr. FAHIMI 300.000 - 2- Salaire mensuel de Mr. AMINE - - 3- Salaire mensuel de Mme. FAHIMI 180.000 - 4- Pénalité/ code de la route 2.800 - 5- Provision/ Client OMAR - - 6- Intérêts des CCA 17.850 - 7- Frais de télécommunication 10.472 - Analyse fiscale des produits : 1- Vente de M/ses Livrées - - 2- Subvention d’équilibre reçue - - 3- Cession d’immobilisation - - 4- Intérêts reçue ( RAS) 10.000 - 5- Gains de change - - Totaux 641.254 521.122 - Résultat net réel = Résultat comptable avant impôt + Réintégrations – Déductions – Report déficitaire. R.N.R = 641.254 + 521.122 – 11.000 = 1.162.376 DH soit 1.162.380 DH Calcul de l’impôt dû Base de la C.M = (3.500.000 + 140.000 + 50.000 + 17.000) = 3.707.000 DH C.M = (3.707.000 * 0,75%) = 27803 Dh IR brut = (1.162.376*38%) – 24.400 = 417.304,40 IR net = IR brut – déduction après impôt  Réductions pour charge de famille = 360*2 =720 DH  Crédit d’impôt (Retenue à la source) = 10.000 DH Total déductions après Impôt= 10.720 DH IR net = 417.304 ,40 – 10.720 = 406.584,40 DH I- Tableau de détermination de l’impôt sur la société (I.S) Eléments Résultat comptable (AI) Réintégrations Déductions Résultat comptable avant impôt 641.254 641.254 Analyse fiscale des charges : 1- Salaire mensuel de Mr. FAHIMI - 2- Salaire mensuel de Mr. AMINE - 3- Salaire mensuel de Mme. FAHIMI 180.000 4- Pénalité/ code de la route 2.800 5- Provision/ Client OMAR - 6- Intérêts des CCA 17.850 7- Frais de télécommunication 10.472 Analyse fiscale des produits : 1- Vente de M/ses Livrées - 2- Subvention d’équilibre reçue - 3- Cession d’immobilisation - 4- Intérêts reçue (RAS) 10.000 5- Gains de change - Totaux 641.254 221.122 641.254 Résultat Net imposable = 641.254 + 221.122 = = 863.376 Dh (300.000*10%) + (563.376*17,5%) = 128.590.8 soit 128.600 Dh C.M = (3.707.000 * 0,75%) = 27803 Dh L’impôt dû par casa-textile au titre de l’exercice N est l’I.S puisqu’il est supérieur à la C.M. L’impôt dû sous le régime d’imposition à l’IR est largement supérieur a celui de l’IS En terme de chiffre le fait d’opter pour l’IS est plus favorable pour l’entreprise, mais ça pose question aussi en terme de gestion de sa trésorerie, autrement dit l’impact de la liquidation de l’impôt doit être pris en considération lors du choix de régime optimal. uploads/Finance/ analyse-comparative-is-et-ir.pdf