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© Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 1/11 UE4 – COMPTABILITÉ ET AUDIT – Corrigé indicatif - DOSSIER 1 : Consolidation PREMIERE PARTIE 1. Présenter sous forme de tableau synthétique : les pourcentages de contrôle, la nature du contrôle, les méthodes de consolidation et les pourcentages d’intérêt du groupe dans la SA BPH, la SARL CMFV et la SA HERBIER. Sociétés Pourcentages de contrôle Nature du contrôle Méthodes de consolidation Pourcentages d’intérêt SA BPH 81,81% (1) Contrôle exclusif Intégration globale 90% SA Herbier 10% + 80% = 90% Contrôle exclusif Intégration globale 90% x 80% + 10% = 82% SARL CMFV 25% + 5% = 30% Influence notable Mise en équivalence 90% x 25% + 5% = 27,5% (1) 45 000 / (45 000 + 5 000 x 2) 2. Déterminer pour la SARL CMFV le pourcentage d’intérêts minoritaires intégrés dans le bilan consolidé du groupe BRICO. SA BRICO 90% 5% SA BPH 25% SARL CMFV Le pourcentage d’intérêts dans la SARL CMFV est de (90% x 25%) + 5% = 27,5%. Le pourcentage d’intérêts minoritaires intégrés dans le bilan consolidé sera donc égal à : (25% + 5%) – 27,5% = 2,5% Ou par le calcul suivant 10% x 25% = 2,5% 3. Présenter les calculs préliminaires et les écritures (bilan et compte de résultat) relatives au partage des capitaux propres et à l’élimination des titres de participation de la SA BPH, la SARL CMFV et la SA HERBIER. Tableau de partage des capitaux propres de la SA BPH Eléments Total intégré Part du groupe 90% Intérêts minoritaires 10% Capital 1 000 000 Réserves 2 500 000 Report à nouveau (20 000) Capitaux propres hors résultat 3 480 000 3 132 000 348 000 Elimination des titres BPH détenus par BRICO - 900 000 Réserves consolidées 2 232 000 348 000 Résultat (200 000) (180 000) (20 000) © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 2/11 Ecriture de consolidation au bilan _____________31/12/2009____________ Capital BPH (pour solde) 1 000 000 Réserves BPH (pour solde) 2 500 000 Report à nouveau BPH (pour solde) 20 000 Titres de participation 900 000 Réserves consolidées 2 232 000 Intérêts minoritaires 348 000 Partage du capital et des réserves _________________ ______________ _____________31/12/2009____________ Résultat consolidé 180 000 Intérêts minoritaires 20 000 Résultat BPH (pour solde) 200 000 Partage du résultat ______________ _____________ Ecriture de consolidation au compte de résultat _____________31/12/2009____________ Résultat BPH 200 000 Résultat Consolidé QP des intérêts des mino. 180 000 20 000 Partage du résultat ______________ _____________ Tableau de partage des capitaux propres de SA Herbier Eléments Total intégré Part du groupe 82% Intérêts minoritaires 18% Capital 200 000 Réserves 500 000 Capitaux propres hors résultat 700 000 574 000 126 000 Elimination des titres SA Herbier - 20 000 détenus par BRICO Elimination des titres SA Herbier - 144 000 (1) - 16 000 (2) détenus par BPH Réserves consolidées 410 000 110 000 Résultat 50 000 41 000 9 000 (1) 90% x 160 000 % du groupe dans BPH (2) 10% x 160 000 % des minoritaires dans BPH Ecriture de consolidation au bilan ____________31/12/2009_____________ Capital Herbier (pour solde) 200 000 Réserves Herbier (pour solde) 500 000 Titres de participation 20 000 + 160 000 180 000 Réserves consolidées 410 000 Intérêts minoritaires 110 000 Partage du capital et des réserves _________________ ______________ ____________31/12/2009_____________ Résultat Herbier (pour solde) 50 000 Résultat consolidé 41 000 Intérêts minoritaires 9 000 Partage du résultat ______________ _____________ © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 3/11 Ecriture de consolidation au compte de résultat _____________31/12/2009____________ Résultat consolidé QP des intérêts des minoritaires 41 000 9 000 Résultat HERBIER 50 000 Partage du résultat ______________ _____________ Tableau de partage des capitaux propres de SARL CMFV Eléments TOTAL Part du groupe 27,5% Intérêts minoritaires 2,5% Capital 2 000 000 Réserves 1 500 000 Capitaux propres hors résultat 3 500 000 962 500 87 500 Elimination des titres CMFV - 100 000 détenus par BRICO Elimination des titres CMFV - 450 000 (1) - 50 000 (2) détenus par BPH 412 500 37 500 Résultat 100 000 27 500 2 500 (1) 90% x 500 000 % du groupe dans BPH (2) 10% x 500 000 % des minoritaires dans BPH Ecriture de consolidation au bilan ____________31/12/2009_____________ Titres mis en équivalence 1 080 000 Titres de participation 100 000 + 500 000 600 000 Réserves consolidées 412 500 Résultat consolidé 27 500 Intérêts minoritaires 40 000 37 500 + 2 500 Mise en équivalence des titres CMFV ___________ ______________ Ecriture de consolidation au compte de résultat ____________31/12/2009_____________ Résultat global 30 000 Quote-part de résultat sur société mise en équivalence (27 500 + 2 500) 30 000 ____________ __________________ DEUXIEME PARTIE 4. Déterminer et comptabiliser les écarts d’évaluation et l’écart d’acquisition (bilan et compte de résultat) constatés sur la SA AGNY BRICOLAGE dans le journal de consolidation au 31/12/2009. Les éventuels impôts différés sont calculés au taux de 33,1/3%. Ecarts d’évaluation sur les actifs et passifs Détail Brut Impôt différé Net Marque 1 440 000 néant 1 440 000 Terrain 1 000 000 333 333 666 667 Construction 800 000 266 667 533 333 Titres immobilisés (400 000 – 500 000) = -100 000 -33 333 -66 667 VMP (240 000 – 200 000)= 40 000 13 333 26 667 Engagement de retraite -1 500 000 -500 000 -1 000 000 TOTAL 1 680 000 80 000 1 600 000 © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 4/11 La marque ne donne pas lieu à la constatation d’un impôt différé (exception prévue par le CRC 99-02) voir annexe 3. La valeur de la marque est de 1 440 000 € car de nouvelles informations ont été obtenues dans le délai d’ajustement qui se termine au 31/12/2009 (voir annexe 3). Ecart d’acquisition La juste valeur des actifs et des passifs identifiables acquis est de : Capitaux propres (2 000 000 + 4 200 000 + 200 000) 6 400 000 Ecarts d’évaluation nets d’impôt 1 600 000 Juste valeur 8 000 000 Le coût d’acquisition des titres est égal à : Prix d’acquisition 4 300 000 + Coûts directs liés à l’acquisition + (30 000 x 66 2/3%) (voir annexe 3) 4 320 000 La différence entre le coût d'acquisition des titres et la part acquise dans la juste valeur des actifs et des passifs à la date d'acquisition de cette entreprise constitue l'écart d'acquisition. Coût d'acquisition des titres 4 320 000 Quote-part dans la juste valeur 8 000 000 x 70% - 5 600 000 Ecart d'acquisition négatif - 1 280 000 Toutefois, lors de l’acquisition, les actifs incorporels identifiés qui ne peuvent pas être évalués par référence à un marché actif ne doivent pas être inscrits au bilan consolidé s’ils conduisent à créer ou à augmenter un écart d’acquisition négatif (voir annexe 3). Dans le cas présent, la valeur d’entrée de la marque, qui ne fait pas l’objet d’un marché actif, doit être limitée à un montant qui ne génère pas un goodwill négatif ou qui n’en augmente pas le montant. Si la marque n’est pas incluse dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables, le goodwill sera égal à : Coût d'acquisition des titres 4 320 000 Quote-part dans la juste valeur - 4 592 000 (8 000 000 – 1 440 000) x 70% __________ Ecart d'acquisition - 272 000 La comptabilisation de la marque augmente donc l’écart d’acquisition négatif. En conséquence, la marque n’est pas comptabilisée au bilan. Le goodwill négatif sera donc égal à 272 000 €. Constatation des écarts d’évaluation au bilan _______ ____________ 31/12/2009_________________ Terrain 1 000 000 Construction 800 000 VMP 40 000 Titres immobilisés 100 000 Provision pour engagement de retraite 1 500 000 Impôt différé passif 80 000 Réserves Agny Bricolage 160 000 Comptabilisation des écarts d’évaluation _______________ ___________________ Constatation de l’écart d’acquisition au bilan __________________31/12/2009 __________________ Titres de participation 272 000 Provision pour risques (admettre une imputation sur les réserves) 272 000 Comptabilisation de l’écart d’acquisition _________________ ___________________ © Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 5/11 5. Déterminer les écarts d’évaluation et l’écart d’acquisition en application du référentiel IFRS. On retiendra la méthode du goodwill partiel. Aucune écriture n’est demandée. Ecarts d’évaluation sur les actifs et passifs Détail Brut Impôt différé Net Marque 1 200 000 400 000 800 000 Terrain 1 000 000 333 333 666 667 Construction 800 000 266 667 533 333 Titres immobilisés (400 000 – 500 000) -100 000 -33 333 -66 667 VMP (240 000 – 200 000) 40 000 13 333 26 667 Engagement de retraite -1 500 000 -500 000 -1 000 000 TOTAL 1 440 000 480 000 960 000 La valeur de la marque est de 1 200 000 car les informations pour ajuster la valeur de cette marque sont obtenues plus de 12 mois après la date d’acquisition (voir annexe 4). Ecart d’acquisition La juste valeur des actifs et des passifs uploads/Finance/ annale-dscg-ue4-2010-corrige 1 .pdf