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Plan comptable normalisé +++Z CHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE DU RHUMEL – C.C

Plan comptable normalisé +++Z CHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE DU RHUMEL – C.C.I.R – CONSTANTINE SCF 2010 Plan comptable normalisé Selon le Système Comptable Financier Loi 07 – 11 du 25 Novembre 2007 N O U V E A U S Y S T E M E C O M P T A B L E F I N A N C I E R – S C F CABINET D’AUDIT COMPTABLE & D’INGENIERIE FINANCIERE M. Abdelaziz HATTAB – Diplômé 3ème cycle du CNAM-INTEC (Paris) Et certifié en normes comptables internationales CONSTANTINE – ALGERIE Plan comptable normalisé – SCF 2010 CABINET D’AUDIT COMPTABLE & D’INGENIERIE FINANCIERE – Abdelaziz HATTAB CHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE DU RHUMEL - CONSTANTINE 2 SOMMAIRE LES PRINCIPES COMPTABLES …………………………….. : 3 LE PLAN COMPTABLE NORMALISE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . : 6 LES REGLES GENERALES D'EVALUATION . . . . . . . . . . . . . : 41 MODELES DES ETATS FINANCIERS ANNUELS …...……….. : 45 Plan comptable normalisé – SCF 2010 CABINET D’AUDIT COMPTABLE & D’INGENIERIE FINANCIERE – Abdelaziz HATTAB CHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE DU RHUMEL - CONSTANTINE 3 « On se lasse de tout, sauf d’apprendre » (Virgile) LES PRINCIPES COMPTABLES LES PRINCIPES COMPTABLES LES PRINCIPES COMPTABLES LES PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX FONDAMENTAUX FONDAMENTAUX FONDAMENTAUX Plan comptable normalisé – SCF 2010 CABINET D’AUDIT COMPTABLE & D’INGENIERIE FINANCIERE – Abdelaziz HATTAB CHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE DU RHUMEL - CONSTANTINE 4 LES PRINCIPES COMPTABLES LES PRINCIPES COMPTABLES LES PRINCIPES COMPTABLES LES PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX FONDAMENTAUX FONDAMENTAUX FONDAMENTAUX L’enregistrement correct et sans délai des opérations nécessite la mise en œuvre des principes comptables contenus dans l’article 6 de la loi 07-11 du 25/11/2007 et que nous rappelons sous forme synthétique. Postulat, principe ou convention Postulat, principe ou convention Postulat, principe ou convention Postulat, principe ou convention Définitions et champs d’application Définitions et champs d’application Définitions et champs d’application Définitions et champs d’application Convention de l’entité L’entité comptable est considérée comme autonome et distincte de la ou des personnes participants à ses capitaux propres. Ses états financiers prennent en compte uniquement l’effet de ses propres transactions et des seuls évènements qui la concernent. Continuité de l’exploitation Situation normale de l’entité selon laquelle elle est présumée n’avoir ni l’intention, ni la nécessité de mettre fin à ses activités ou de les réduire de façon importante dans un avenir prévisible. Comptabilité d’exercice (ou d’engagement) Les effets des transactions et autres évènements sont constatés à la date de la survenance de ces transactions ou évènements. Indépendance des exercices (séparation) Le résultat de chaque exercice est indépendant de celui qui le précède et de celui qui le suit. Pour sa détermination, il convient donc de lui imputer les transactions et les évènements qui lui sont propres et ceux-là seulement. Permanence des méthodes (fixité) D’un arrêté des comptes à l’autre, les méthodes comptables sont appliquées de manière identique à l’évaluation des éléments et à la présentation des informations pour assurer la cohérence et la comparabilité de ces informations au cours des périodes successives. Toute exception à ce principe ne peut être justifiée que par la recherche d’une meilleure information ou par un changement de la réglementation. Prééminence de la substance sur la forme Les transactions et autres évènements sont comptabilisés et présentés dans les états financiers conformément à leur substance et à leur réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique. Image fidèle (bonne information) Objectif auquel satisfont, par leur nature et leurs qualités et dans le respect des règles comptables, les états financiers de l’entité qui sont en mesure de donner des informations pertinentes sur la situation financière et la performance et la variation de la situation financière de l’entité. Coût historique (nominalisme) Montant de trésorerie payé ou juste valeur de la contre partie donnée pour acquérir un actif, à la date de son acquisition ou de sa production. Montant des produits reçus en échange de l’obligation ou montant de trésorerie que l’on s’attend à verser pour éteindre le passif dans le cours normal de l’activité. Prudence Prise en compte d’un degré raisonnable de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d’incertitudes, de sorte que les actifs ou les produits ne soient pas surévalués et que les passifs et les charges ne soient pas sous-évalués. Plan comptable normalisé – SCF 2010 CABINET D’AUDIT COMPTABLE & D’INGENIERIE FINANCIERE – Abdelaziz HATTAB CHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE DU RHUMEL - CONSTANTINE 5 Importance significative (ou de matérialité relative) Une information est significative si le fait de ne pas l’indiquer peut avoir une incidence sur les décisions économiques prises par les utilisateurs sur la base des états financiers. Non-compensation La compensation entre éléments d’actif et éléments de passif au bilan ou entre éléments de charges et éléments de produits dans le compte de résultat, n’est pas autorisée, sauf dans les cas où elle est imposée ou autorisée par le Système Comptable Financier. Intangibilité du bilan d’ouverture Le bilan d'ouverture (au 01/01/N), doit refléter impérativement les données du bilan de clôture (N – 1), tel qu'il a été arrêté, certifié, approuvé et publié. Toute modification résultant des corrections d'erreurs fondamentales ou d'estimation, de changement de méthodes ou de règlementation comptables, devra impacter les capitaux propres, avec mention en annexe. Neutralité L’information comptable doit être neutre ; elle ne doit pas faire l’objet de parti pris ou aboutir à des données tendancieuses et des résultats prédéterminés. L’information comptable ne peut atteindre son objectif que si elle est construite sur des postulats cohérents et compatibles avec ses objectifs, dans le cadre de conventions acceptables et du principe de la comptabilité en partie double. Elle doit en outre réunir un certain nombre de qualités. Ces qualités doivent assurer l’image fidèle des comptes et des états financiers publiés. Pertinence Qualité de l’information lorsqu’elle peut influencer les décisions économiques des utilisateurs en les aidant à évaluer des évènements passés, présents ou futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées. Comparabilité Qualité de l’information lorsqu’elle est établie et présentée dans le respect de la permanence des méthodes et permet à son utilisateur de faire des comparaisons significatives dans le temps et entre entités. Fiabilité Qualité de l’information lorsqu’elle est exempte d’erreur et de préjugé significatifs et que les utilisateurs peuvent lui faire confiance pour présenter une image fidèle de ce qu’elle est censée présenter ou de ce qu’on pourrait s’attendre raisonnablement à la voir représenter. Sincérité (bonnes pratiques comptables) Non explicitement énoncée dans le SCF, cette qualité résulte des dispositions du code de commerce. Elle a une relation avec les moyens à mettre en œuvre pour atteindre l’image fidèle sur la base de la réalité des faits, de leur matérialité et importance significative. Régularité Conformité aux lois, règles et procédures en vigueur. Intelligibilité (ou clarté) Qualité d’une information lorsqu’elle est facilement compréhensible par tout utilisateur ayant une connaissance raisonnable des affaires et des activités économiques et de la comptabilité et ayant la volonté d’étudier l’information d’une façon raisonnablement diligente. Rapidité (ou célérité) La comptabilité doit être tenue à jour pour aider à la prise de décision et aux manifestations de contrôles. Coût raisonnable Relation Coût/Avantage : le coût de l’information financière et comptable doit être en deçà des avantages que cette information est sensée apporter ou produire. Plan comptable normalisé – SCF 2010 CABINET D’AUDIT COMPTABLE & D’INGENIERIE FINANCIERE – Abdelaziz HATTAB CHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE DU RHUMEL - CONSTANTINE 6 Plan comptable de Plan comptable de Plan comptable de Plan comptable de l’entreprise l’entreprise l’entreprise l’entreprise Plan comptable normalisé – SCF 2010 CABINET D’AUDIT COMPTABLE & D’INGENIERIE FINANCIERE – Abdelaziz HATTAB CHAMBRE DE COMMERCE & D'INDUSTRIE DU RHUMEL - CONSTANTINE 7 LE PLAN COMPTABLE DE L’ENTREPRISE LE PLAN COMPTABLE DE L’ENTREPRISE LE PLAN COMPTABLE DE L’ENTREPRISE LE PLAN COMPTABLE DE L’ENTREPRISE Le plan des comptes Le plan des comptes Le plan des comptes Le plan des comptes : : : : Le plan des comptes proposé n'est qu'une forme de présentation d'une nomenclature certes détaillée mais devant être adaptée au niveau de chaque entreprise selon son secteur d'activité. Le nouveau Système Comptable Financier prévoit sept (7) classes et adopte le même principe de codification comptable utilisant la classification décimale. Un compte est la plus petite unité retenue pour le classement et l’enregistrement des éléments de la nomenclature comptable. Les comptes sont ouverts pour autant que de besoin. Une subdivision des comptes plus détaillée que dans la nomenclature officielle est autorisée à condition qu’elle respecte l’ordre de classification des comptes à utiliser dans le nouveau plan comptable. Les comptes à deux (2) chiffres ne sont jamais mouvementés car ils constituent des Les comptes à deux (2) chiffres ne sont jamais mouvementés car ils constituent des Les comptes à deux (2) chiffres ne sont jamais mouvementés car ils constituent des Les comptes à deux (2) chiffres ne sont jamais mouvementés car ils constituent des comptes de regroupement. comptes de regroupement. comptes de regroupement. comptes uploads/Finance/ plan-comptable-normalise-scf-ccir.pdf