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Crédoc/Crédit documentaire Détails Écrit par Olivier Genin économiste Définitio

Crédoc/Crédit documentaire Détails Écrit par Olivier Genin économiste Définition : La lettre de crédit est un engagement écrit pris par une banque de régler ou d'accepter un effet sur présentation de certains documents. Plus connue sous le nom de Crédit Documentaire parfois désignée par L/C, abréviation de Letter of Credit, ou encore dénommé Crédoc. Le "crédit documentaire" est la convention à caractère irrévocable par laquelle un donneur d'ordre (l’Acheteur/ Importateur) prie sa banque de mettre à la disposition d’un bénéficiaire (le Vendeur/ Exportateur) qu'elle nomme ou à la disposition d'un tiers que ce dernier nommera, une somme d’argent déterminée contre la remise d'un titre de transport de marchandises (par exemple un connaissement) et de divers autres documents (par exemple un certificat d'origine, un certificat d'assurance), en respectant la période de validité de la convention. Ces documents attestant de la bonne exécution par le vendeur de ses obligations. Aussi, le crédit documentaire est un instrument de crédit pour le commerce international et il ne fait pas l'objet d'une loi mais d'un Règlement établi par la Chambre de commerce internationale : les Règles et Usance Uniformes (RUU) révisées à compter du 1er juillet 2007. Un peu d’Histoire : La première utilisation de la lettre de crédit, qui fut l'un des premiers outils de paiement à distance émis au Moyen Âge, était faite par les banquiers lombards et hanséatiques ainsi que notamment les templiers. En effet, ces derniers, à l’époque des croisés et afin de sécuriser les routes marchandes et de pèlerinage pour Jérusalem, ont institutionnalisé les premiers connaissements. Au travers de toutes les commanderies templières établies au Moyen Orient et dans le bassin méditerranéen de l’époque, il était possible aux pèlerins et aux marchands de voyager sans emmener avec eux trop d’argent et ainsi éviter de se faire détrousser par les pillards et autres bandits, pirates etc.…. En se présentant, et sous réserve d’être le détenteur ou le mandataire des documents (connoissement qui de nos jours est devenu depuis le XVIIIème siècle connaissement…), ils se voyaient remettre une somme d’argent convenue, ou la marchandise. Avec le développement du commerce et notamment le développement des comptoirs aux Indes et aux Amériques, le besoin de sécuriser les échanges commerciaux a conduit les marchands à contractualiser les échanges pour palier aux divers risques et aléas du transport maritime (humains, climatiques…). Car il a fallu répondre à deux exigences contradictoires : Celle de l’exportateur/vendeur qui est « paie en premier et ensuite je t’envoie les marchandises » et celle de l’importateur/acheteur qui est « dès que j’ai reçu les marchandises, je te paie » C’est ainsi que le Crédit documentaire, sous sa forme moderne, par l’intermédiaire des banques, permet de garantir aux deux parties le débouclage de l’échange commercial sous réserve de répondre aux normes et procédures du Crédoc (et du contrat de vente entre les parties, indépendant du Crédoc) ; qui depuis l’époque des Templiers se sont complexifiées du fait même de Crédoc/Crédit documentaire http://www.revue-du-commerce-international.info/fr/documentation/cre... 1 sur 6 09/04/2012 22:38 la diversité des moyens de transport, de la diversité de la nature des marchandises transportées et de la dématérialisation des supports due aux progrès informatiques. Les acteurs du Credoc : L'acheteur/importateur, donneur d'ordre (applicant) et initiateur du crédoc. 1. La banque de l'acheteur, banque émettrice qui émet les documents du crédit documentaire. 2. La banque du vendeur, banque notificatrice et/ou banque confirmatrice selon les cas : reçoit le crédit documentaire et vérifie la conformité des documents du crédoc avant de les transmettre au bénéficiaire. 3. Le vendeur/exportateur, bénéficiaire recevant le crédit documentaire. 4. la banque négociatrice : lorsque le crédit le permet (lettre de crédit "ANY BANK"), le bénéficiaire peut remettre les documents et demander le paiement à une autre banque de son pays que la banque notificatrice. 5. Les documents du Credoc : Documents exigés : · Facture commerciale PRO FORMA (invoice en anglais). Celle-ci doit indiquer la description des marchandises ou de la prestation, le montant à régler, la devise et l'Incoterm. · Document de transport, attestant de l'expédition de la marchandise. Celui-ci peut être : o Un connaissement maritime (Bill of Lading en anglais), pour le transport maritime. o Un connaissement de transport combiné (Combined Bill of Lading), si il y a transport mixte comprenant le transport maritime. o UneLettre de transport aérien (Airway Bill en anglais), pour le transport par avion. o Une Lettre de Voiture ou CMR pour le transport routier ou ferroviaire. o Un FCR (Forwarder Certificate of Receipt), suivant l’incoterm, assure la bonne réception des marchandises par le transitaire. Ce dernier l’établit lors de la réception des marchandises pour ré acheminement vers le client. · Certificat d'origine, pour permettre le dédouanement de la marchandise. Des documents additionnels peuvent être requis pour la bonne exécution du contrat et suivant la nature des marchandises et leur pays d’expédition : le certificat d'assurance la liste de colisage le certificat de contrôle qualité ou d'inspection le certificat sanitaire ou phytosanitaire le certificat d'analyse le certificat d'usine le certificat de circulation des marchandises les certificats de poids, de jaugeage, de mesurage la facture douanière Etc… Le fonctionnement du Credoc : Crédoc/Crédit documentaire http://www.revue-du-commerce-international.info/fr/documentation/cre... 2 sur 6 09/04/2012 22:38 La négociation commerciale entre l’exportateur et l’importateur est le préalable à tout échange commercial, et le contrat signé des deux parties que doit faire figurer l’accord de paiement par crédit documentaire. Il existe plusieurs sortes de crédit documentaire (voir plus bas), le plus courant étant le Crédoc irrévocable ; qui permet d’exporter avec le maximum de sécurité et de garanties de paiement. Voyons le déroulement : L’acheteur/donneur d'ordre demande à sa banque (banque émettrice) l'ouverture d'un créditdocumentaire irrévocable auprès de la banque du vendeur/bénéficiaire (banque notificatrice et ou confirmatrice), pour le compte de ce dernier. 1. La banque émettrice, celle de l’acheteur, transmet l’ensemble des documents à la banque notificatrice, celle du vendeur, et en précisant toutes les conditions d'utilisation et de paiement : montant, date de validité, désignation de la marchandise, date limite d'expédition, conditions de vente, de transport etd'assurance, documents exigés, délai de paiement. Dès ce moment, la banque émettrice s'engage à payer le vendeur, à condition que ce dernier respecte scrupuleusement les conditions fixées, en fournissant notamment tous les documents requis dans les délais prévus. 2. La banque du vendeur (notificatrice) lui notifie cette ouverture de crédit, sans engagement de sa part. Le vendeur peut demander à l’acheteur que le crédit documentaire soit en plus confirmé par la banque notificatrice (celle du vendeur). Cette confirmation, à la différence d'une simple notification, engage également la banque notificatrice à payer le vendeur, même en cas de difficulté à obtenir le transfert des fonds de la banque étrangère (banque émettrice). Cette Crédoc/Crédit documentaire http://www.revue-du-commerce-international.info/fr/documentation/cre... 3 sur 6 09/04/2012 22:38 confirmation élimine pour le vendeur le risque de non-transfert des fonds pris sur la banque émettrice, le risque politique du pays. 3. Dès réception de la notification du crédoc, le vendeur doit vérifier que les conditions fixées sont conformes au contrat commercial conclu avec le client-acheteur, et de pouvoir fournir tous les documents requis dans les délais impartis. Sinon, il doit demander sans attendre à l’acheteur qu'il fasse apporter par sa banque (émettrice) les modifications nécessaires. Quand tout est correct, le vendeur expédie la marchandise. 4. Au même moment, le vendeur rassemble tous les documents exigés dans le crédit et les remet à sa banque (banque notificatice). 5. Si les documents sont conformes aux termes de l'ouverture du crédit, trois possibilités peuvent se présenter : Ø Le crédoc est confirmé par la banque : celle-ci paie le vendeur à la date prévue et adresse les documents à la banque émettrice. Ø Le crédoc est notifié par la banque du vendeur, mais utilisable aux caisses de la banque émettrice. la banque du vendeur (notificatrice) transmet les documents à la banque de l’acheteur (émettrice) qui, après vérification de leur conformité, règle alors le vendeur à l'échéance prévue. Ø Le crédoc est notifié par la banque du vendeur et utilisable à ses caisses. La banque du vendeur réclame les fonds auprès de la banque émettrice (celle de l’acheteur) et les crédite au vendeur à réception. La banque du vendeur (notificatrice) adresse les documents à la banque émettrice. 6. Les documents sont transmis à l’acheteur, qui prend alors possession de la marchandise. L'engagement de payer des banques repose uniquement sur la stricte conformité des documents : ils sont donc examinés scrupuleusement, et la moindre faute de frappe peut être considérée comme une irrégularité. Exemple d’irrégularités : Ø Crédit échu : le crédit documentaire comporte une date et un lieu d'expiration. Le vendeur/bénéficiaire devra les respecter, en particulier si le crédit expire dans le pays du donneur d'ordre/acheteur. Il devra alors présenter les documents à sa banque (notificatrice/confirmatrice) suffisamment tôt pour qu'ils soient étudiés et transmis avant l'expiration. Ø Documents anciens : le crédit précise habituellement un délai de présentation des documents à la banque à compter de la date d'expédition de la marchandise. Ø Expédition tardive : l'ouverture précise une date limite d'expédition. Ø Erreurs de libellé : du nom uploads/Finance/ annexe-1-notes-sur-le-credit-documentaire 1 .pdf