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NOM de l'établissement DATE de réponse I. ORGANISATION DU DISPOSITIF DE CONTROL

NOM de l'établissement DATE de réponse I. ORGANISATION DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE COMPTABLE 1. Non Texte rédigé/validé 2. Comité de pilotage installé 3. 4. Moins d’un ETPT Un ETPT Plus d’un ETPT 5. Pas d’information II. DOCUMENTS DE PILOTAGE DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE COMPTABLE 6. 7. 8. 9. Pas de suivi III. OUTILS ET LEVIERS DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE COMPTABLE 10. 11. Questionnaire sur la qualité comptable (à renseigner et renvoyer avant le 28 novembre 2014 au ministère de tutelle) FONCTIONS de la personne chargée de la réponse Existe-t-il un texte organisant le contrôle interne comptable (CIC) ? En cours de rédaction/validation Un comité de pilotage du CIC a-t- il été installé ? Absence de comité de pilotage Comité de pilotage installé et rattaché à la direction de l’établissement Un ou des référent(s) du CIC a (ont)-t-il(s) été désigné(s)? Absence de désignation d’un référent du CIC Désignation d’un référent du CIC compétent sur une partie seulement de la fonction financière et comptable de l’établissement (agence comptable ou services de l’ordonnateur) Désignation d’un référent compétent sur l’intégralité de la fonction financière et comptable de l’établissement Quel est l’effectif représenté par ces référents du CIC? La cartographie des risques et le plan d'action ont-ils été présentés à l'organe délibérant? Si oui, préciser la date de présentation. Présentation de la cartographie des risques et du plan d'action à l'organe délibérant Présentation de la cartographie des risques et du plan d'action à l'organe délibérant et adoption d’une délibération par l'organe délibérant Date de présentation : Date d’adoption : La cartographie des processus est-t-elle formalisée et les processus hiérarchisés ? Absence de cartographie des processus formalisée Existence d’une cartographie des processus partielle ou non hiérarchisée Existence d’une cartographie des processus exhaustive comportant une hiérarchisation des processus par rapport aux enjeux qu’ils représentent Une cartographie des risques a-t- elle été élaborée ? (si oui, la joindre) Absence de cartographie des risques formalisée Existence d’une cartographie des risques partielle (qui ne couvre pas l’intégralité des la fonction financière et comptable de l'établissement) Existence d’une cartographie des risques exhaustive avec des risques cotés et hiérarchisés Un plan d'action a-t-il été élaboré ? (si oui, le joindre) Absence de plan d'action formalisé Existence d’un plan d'action partiel (qui ne couvre pas l’intégralité de la fonction financière et comptable de l’établissement) Existence d’un plan d'action exhaustif (actualisé et qui couvre l’intégralité de la fonction financière et comptable de l’établissement) Les outils de pilotage (cartographie des risques et plan d'action) font-ils l’objet d’un suivi formalisé ? Suivi non formalisé ou sans mesure de correction Suivi formalisé (instance dédiée au pilotage opérationnel et tableau de suivi détaillé) Existe-t-il un plan de contrôle interne, qui planifie les contrôles de supervision et les diagnostics de processus ? Absence de plan de contrôle interne Existence d’un plan de contrôle interne partiel (qui ne couvre pas l’intégralité de la fonction financière et comptable de l’établissement) Existence d’un plan de contrôle interne exhaustif (qui couvre l’intégralité de la fonction financière et comptable de l’établissement) Les procédures sont-elles documentées ? Absence de documentation des procédures Documentation partielle des procédures (les fiches ne couvrent pas l’intégralité de la fonction financière et comptable de l’établissement ou ne sont pas mises à jour) Documentation exhaustive des procédures (les fiches couvrent l’intégralité de la fonction financière et comptable de l’établissement et sont mises à jour régulièrement) 12. 13. 14. 15. IV. EVALUATION, ANALYSE ET AUDIT DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE 16. 17. Absence d’analyse 18. 19. 20. Absence de certification Certification avec réserves Certification sans réserves Synthèse des principaux progrès réalisés en 2014 : Propositions d'amélioration de ce questionnaire : Des organigrammes fonctionnels nominatifs ont-t-ils été élaborés ? Absence d’élaboration d’organigrammes fonctionnels nominatifs Elaboration d’organigrammes fonctionnels nominatifs exhaustifs (mais ils ne sont pas mis à jour ou ne couvrent pas l’intégralité de la fonction financière et comptable) Elaboration d’organigrammes fonctionnels nominatifs exhaustif, mis à jour et qui couvrent l’intégralité de la fonction financière et comptable Des actions de formation et de sensibilisation ont-elles été menées ? Aucune action de formation ou de sensibilisation organisée ou suivie au sein de l’établissement Existence d'actions de formation suivies par une population restreinte au sein de l’établissement Existence d'un dispositif de formation au CIC (dispositif interne ou externe) Un dossier de révision a-t-il été élaboré ? Absence de dossier de révision Existence d'un dossier partiel et/ou non diffusé ou accessible en interne Existence d'un dossier complet, à jour et accessible en interne Disposez-vous d’un outil informatique pour la gestion des risques (tableur, application ad hoc…) Absence d’outil informatique pour la gestion des risques Acquisition prévue d’un outil Existence d’un outil informatique pour la gestion des risques Avez-vous renseigné l’échelle de maturité de la gestion des risques (EMR) durant l’année ? (Si oui, la joindre) Absence de renseignement de l’EMR Renseignement global de l’EMR (pour la totalité des processus) Renseignement détaillé de l’EMR (par processus) Une analyse critique de l’efficacité du dispositif de CIC est-elle effectuée (existence de contrôles de supervision a posteriori et de diagnostics de processus) ? Existence d’analyse critique du CIC, mais non formalisée et qui ne donne pas lieu à un enrichissement du dispositif de CIC Existence d’une analyse critique formalisée qui donne lieu à un enrichissement du dispositif de CIC Existe-t-il un dispositif d'audit interne ? Absence de dispositif d'audit interne Dispositif d'audit interne prévu mais non encore opérationnel Existence d’un dispositif d'audit interne opérationnel et conforme aux standards professionnels L'établissement a-t-il fait l'objet d'un audit comptable et financier (audit externe) en 2014 ? Absence d'audit comptable et financier Existence d'un audit comptable et financier n'ayant pas débouché sur l'élaboration d'un plan d'action Existence d'un audit comtpable et financier ayant débouché sur l'élaboration d'un plan d'action L'établissement fait-il certifier ses comptes par des commissaires aux comptes ? uploads/Finance/ annexe-13-controle-interne-comptable-questionnaire-2014-copie.pdf