Le programme d’activités : mode d’emploi (Page à supprimer au moment de la réda
Le programme d’activités : mode d’emploi (Page à supprimer au moment de la rédaction) Le programme d’activités est transmis : En début de tranche 1 : un premier programme d’activités accompagne la lettre de demande de levée des conditions suspensives au versement En début de tranche 2 : un second programme d’activités accompagne, séparément, le compte- rendu technique et financier intermédiaire de la tranche 1 Le programme d’activités est composé d’un : Chronogramme (Word) Plan d’actions (Word) Uniquement en début de tranche 1 : Budget prévisionnel global (Excel) Canevas financier unique qui devra être identique à celui validé par la Convention de Financement (pas de modification du budget à ce stade sauf exception dûment justifiée) L’ensemble des documents communiqués dans le programme d’activités sont utilisés comme base de référence et de comparaison lors de la transmission des rapports techniques et financiers des tranches réalisées. Le programme d’activités doit être transmis à l’AFD en version papier (deux exemplaires) et en version électronique (par mail si l’envoi est inférieur à 5 MO ou via une plateforme de partage si les documents sont trop nombreux et volumineux). Lors de la transmission électronique, les documents financiers doivent être transmis en version Excel. Le programme d’activités soumis à l’AFD doit respecter le présent format, dans le cas contraire, il sera renvoyé et le décaissement reporté. 1 Programme d’activités tranche X (XX mois) Liste des documents à intégrer dans le programme d’activités (Toutes les trames des documents mentionnés ci-dessous sont disponibles sur le site internet de l’AFD) (Page à supprimer au moment de la rédaction) 1. La lettre adressée à l’AFD annonçant le programme d’activités de la tranche concernée, signée par une personne habilitée : Lors de la tranche 1 : une seule lettre suffit pour demander la levée des conditions suspensives au versement et annoncer le programme d’activités de la tranche 1 Lors de la tranche 2 : une seule lettre suffit pour annoncer le compte-rendu technique et financier de la tranche 1 et le programme d’activités de la tranche 2 2. Le programme d’activités qui est composé des éléments suivants : Page d’en-tête avec l’ensemble des éléments complétés (numéro et durée de la tranche, nom de l’OSC, titre du projet, numéro de convention, période couverte par le rapport, date de rédaction, nom de la personne référente) Chronogramme Plan d’actions de la tranche concernée, sous forme d’un tableau synthétique des réalisations et des indicateurs Uniquement pour le programme d’activité de la tranche 1 : Budget prévisionnel global validé par la Convention de Financement (dépenses, ressources, valorisations) signé par une personne habilitée 2 Programme d’activités tranche X (XX mois) Logo de l’OSC PROGRAMME D’ACTIVITES DE LA TRANCHE N° X¹1 (XX mois) Nom de l’OSC : ………………………………. Titre du projet : ……………………… Convention n° : ……………………. Période couverte par le présent rapport: JJ/MM/AAAA-JJ/MM/AAAA Date de rédaction du présent rapport: JJ/MM/AAAA Nom de la personne référente à contacter si nécessaire (NOM, fonction, tél, mail): …………………………………………………………………………… 1 Indiquez si le programme d’activités concerne la tranche 1 ou 2 du projet. 3 Programme d’activités tranche X (XX mois) PROGRAMME D’ACTIVITES : PLAN TYPE Utilisez la 3e personne du singulier ; interligne simple ; espaces entre les paragraphes. Respectez la mise en page proposée et la police de rédaction des parties (Times New Roman 11). Toutes les remarques et commentaires indiqués ci-dessous en bleu doivent être supprimés au moment de la rédaction du document. L’information fournie ci-dessous doit correspondre à l’information financière qui apparaît dans le budget prévisionnel. I. INTRODUCTION (3 pages maximum ) Le programme d’activités doit être assorti d’éléments introductifs concernant le contexte du projet et ses éventuelles évolutions. Le cas échéant, veuillez expliquer quels sont les besoins d’actualisation du projet depuis son instruction et son octroi et ce que cela implique pour la tranche concernée (exemples : changement du calendrier d’exécution des actions, modification des indicateurs retenus, nouveaux partenaires identifiés, etc.). Le cas échéant, veuillez brièvement expliquer quelles ont été les modifications apportées aux documents ci-dessous (chronogramme, plan d’actions, budget prévisionnel) depuis leur transmission lors du dépôt du dossier. 4 Programme d’activités tranche X (XX mois) II. CHRONOGRAMME L’OSC doit communiquer un chronogramme de la tranche concernée qui doit être suffisamment détaillé pour permettre d’avoir une idée de la préparation et de la mise en œuvre des activités principales. Le chronogramme peut être rédigé sous format Excel ou Word au choix (format « paysage »). Selon la durée de la tranche concernée, veuillez adapter le nombre de colonnes « trimestre » (le découpage en « semestre » est également possible si la durée de la tranche est trop longue). Activités (à compléter) Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 Trimestre 5 Trimestre 6 Organisme chargé de la mise en œuvre Objectif 1(intitulé) Résultat attendu 1(intitulé) - activité 1 : …………. - activité 2 : ……………. - activité 3 : ………….. Résultat attendu 2(intitulé) - activité 1 - activité 2 - activité 3 Résultat attendu 3(intitulé) - activité 1 - activité 2 - activité 3 Objectif 2 (intitulé) Suivi/Evaluation Capitalisations Missions de suivi III. PLAN D’ACTIONS 5 Programme d’activités tranche X (XX mois) Le plan d’actions est une déclinaison pour la tranche concernée du cadre logique initial fourni au moment du dépôt du dossier. L’OSC devra veiller à une extrême cohérence entre les informations communiquées dans la NIONG (description du projet et cadre logique), la convention de financement signée avec l’AFD et le plan d’actions fourni en début de chaque tranche. Il ne doit pas excéder 5 à 10 pages et ne doit pas comporter d’annexes. Il peut être rédigé sous format Excel ou Word au choix (format « paysage »). Il se compose d’un tableau, modèle ci-dessous, précisant : Les objectifs spécifiques et les résultats attendus (repris du cadre logique initial) Les principales activités mises en place lors de la tranche concernée Les indicateurs de suivi des activités chiffrés Les indicateurs de résultats chiffrés I/ Rappel du ou des objectifs généraux : ………………………….. II/ Rappel de la zone géographique couverte et de la période d’exécution : ……………………………. III/ Rappel des publics cibles à quantifier : …………………………….. Objectifs spécifiques (1 à 3 maximum) (reprendre le cadre logique initial de la NIONG) Résultats attendus pour chaque objectif spécifique (2-3 résultats maximum par objectif spécifique) (reprendre le cadre logique initial de la NIONG) Principales activités prévues pendant la tranche X (5 activités maximum par résultat) Indicateurs de suivi des activités chiffrés prévus pendant la tranche X Indicateurs de résultats chiffrés prévus pendant la tranche X Objectif 1 R1 : R1A1 : - - R1A2 : - - R1A3 : - - 6 Programme d’activités tranche X (XX mois) R1A4 : R1A5 R2 : R2A1 : - - R2A2 : - - R1A3 : - - Objectif 2 R1 : R1A1 : - - …… …… …… 7 Programme d’activités tranche X (XX mois) UNIQUEMENT POUR LE PROGRAMME D’ACTIVITE DE LA TRANCHE 1 IV. BUDGET PREVISIONNEL (La trame Excel du canevas financier est disponible sur le site internet de l’AFD ainsi que sa notice d’utilisation. La notice d’utilisation explique l’intégration du canevas financier dans le document Word) A. Dépenses prévisionnelles 8/11 N° projet : Tranche 1 : XX mois Tranche 2 : XX mois Types de dépenses (en €) (à détailler et sigles à expliciter) Total dépenses prévisionnelles (convention) (en €) Dépenses prévisionnelles (convention) Tranche 1 (en €)* (automatique) Dépenses prévisionnelles (convention) Tranche 2 (en €) (automatique) Part des dépenses prévues /total dépenses prévues (convention) (en % ) 1- Immobilier, équipements technique et mobilier - Dont immobilier, locaux, terrains, infrastructures 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - - Dont équipements techniques et véhicules 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - - Dont mobilier 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - Sous total 1 - Immobilier, équipements techniques et mobilier 0 0 0 - 2- Achats et services extérieurs - Dont intrants, matières premières, marchandises et autres approvisionnements 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - - Dont fournitures et consommables 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - - Dont locations hors leasing (salles, véhicules, bureau…) 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - - Dont frais de documentation, de publication et de diffusion 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - - Dont autres achats et services extérieurs (téléphone, internet…) 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - Sous total 2 - Achats et services extérieurs 0 0 0 - 3- Frais de services, d'études et de prestations externes - Dont frais de services spécifiques au projet (gardiennage, entretien, maintenance, assurances…) 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - - Dont prestations externes spécifiques au projet (experts honorariés, sous-traitance, études techniques…) 0 - 0 - 0 - 0 - 0 - - Dont évaluation externe 0 - - Dont audit externe 0 - Sous total 3 - Frais de services, d'études et de prestations uploads/Finance/ annexe-8-programme-activites-previsionnel.pdf
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- Publié le Jui 17, 2021
- Catégorie Business / Finance
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