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R DRNC =&é_ R.C Type REGLEMENT DE CONSULTATION DES MARCHES DE TRAVAUX INTRODUCT

R DRNC =&é_ R.C Type REGLEMENT DE CONSULTATION DES MARCHES DE TRAVAUX INTRODUCTION Le présent guide d’élaboration du règlement de consultation des marchés de travaux est préparé par la Trésorerie Générale du Royaume, en concertation avec les départements ministériels, sur la base des travaux menés par le « Forum de Performances » visant à mutualiser les bonnes pratiques en matière des marchés publics. Ce guide a été réalisé en vue des objectifs suivants : - Normaliser les pratiques et les procédures de passation et d’exécution des marchés publics ; - Mettre à la disposition des gestionnaires un document de référence, devant servir de base pour l’élaboration des règlements de consultation ; - Veiller à ce que tout règlement de consultation contienne des éléments d’information nécessaires aux concurrents pour établir leurs offres dans les meilleurs délais. Le guide se présente sous la forme d’un règlement de consultation de référence, qui comporte les principales dispositions que tout règlement de consultation doit prévoir conformément aux dispositions de l’article 18 du décret n°2-06-388 relatif aux marchés de l’Etat. Chaque disposition est assortie de présentation introductive qui en précise l’objet, les références réglementaires, la teneur et une ou plusieurs propositions de rédaction. Il est à signaler que le guide d’élaboration du règlement de consultation des marchés de travaux proposé, est établi sur la base de l’appel d’offres comme mode de passation de référence. Des aménagements doivent être apportés au présent guide pour prendre en compte les particularités du mode de passation retenu. Le règlement de consultation est une pièce maîtresse du dossier d’appel d’offres. Il doit être établi dans le respect des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des concurrents et de transparence en vue d’attribuer le marché sur des bases objectives. Pour le respect de ces principes, le règlement de consultation doit contenir des critères de choix objectifs, non discriminatoires et ayant un lien directe avec le marché. Tout règlement de consultation doit être signé par l'ordonnateur, son délégué ou le sous ordonnateur avant le lancement de la procédure de passation du marché. 2 ROYAUME DE MAROC MINISTERE DE ………………………………………………………………………. DIRECTION ……………………………………………………………………………... REGLEMENT DE CONSULTATION REGLEMENT DE CONSULTATION (Mode de passation) ……………………………………………………………………………………………………… …….. N° ………………./………………. Objet : ……………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………….. Marché passé par … (mode de passation)…… en application de l’alinéa …... paragraphe…. de l’article…. du décret n°2-06-388 du 05 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines règles relatives à leur contrôle et à leur gestion. 3 SOMMAIRE ARTICLE 1: OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 2: REPARTITION EN LOTS ARTICLE 3 : MAITRE D’OUVRAGE OU MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE ARTICLE 4 : contenu DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ARTICLE 5: MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ARTICLE 6 : RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES ARTICLE 7: DEMANDE ET COMMUNICATION D’INFORMATIONS AUX CONCURRENTS ARTICLE 8 : VISITE DES LIEUX ARTICLE 9 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS ARTICLE 10 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES QUALITES DES CONCURRENTS ARTICLE 11 : OFFRE TECHNIQUE ARTICLE 12 : OFFRE VARIANTE ARTICLE 13 : OFFRE FINANCIERE ARTICLE14: PRESENTATION DES DOSSIERS DES OFFRES DES CONCURRENTS ARTICLE 15 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS ARTICLE 16 : RETRAIT DES PLIS ARTICLE 17 : OUVERTURE ET EXAMEN DES OFFRES ET APPRECIATION DES CAPACITES DES SOUMISSIONAIRES ARTICLE18 : CRITERES D'EVALUATION DES OFFRES TECHNIQUES ARTICLE 19 : EXAMEN DES OFFRES FINANCIERES ARTICLE 20: DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ARTICLE 21 : PREFERENCE EN FAVEUR DE L’ENTREPRISE NATIONALE ARTICLE 22 : MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES ARTICLE 23 : LANGUE D’ETABLISSEMENT DES PIECES ET DES OFFRES ARTICLE 24 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION 4 ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE CONSULTATION Teneur de l’article Cet article informe les concurrents sur le mode de passation, le numéro d’appel d’offres, la nature, l’étendue des travaux à réaliser et le lieu géographique de réalisation. Proposition de rédaction Le présent règlement de consultation concerne ………………….(mode de passation) n°…………..ayant pour objet la réalisation des travaux de …………………................................................ à (lieu)……………………………………………………………..………………………………... ******* ARTICLE 2: REPARTITION EN LOTS Teneur de l’article Cet article précise si le marché est lancé en lot unique ou en plusieurs lots. Lorsqu’il s’agit d’un marché où les travaux sont à réaliser en plusieurs lots, cet article doit indiquer clairement l’intitulé et le numéro de chaque lot. Les concurrents peuvent se faire attribuer un ou plusieurs lots. Dans ce cas, deux possibilités sont envisageables : - le maître d’ouvrage ne limite pas le nombre de lots devant être attribués à un même concurrent. - le maître d’ouvrage limite le nombre de lots pouvant être attribués à un même concurrent. Proposition de rédaction 1. Cas du lot unique Le présent appel d’offres concerne un marché lancé en lot unique. 2. Cas de plusieurs lots Le présent appel d’offres concerne un marché divisé en …..(nombre de lots) : Lot n°1:………………………….. ……………………………………………………………………………………………………..… Lot n°2: ……………………………………………………………………………………………………… ……………….…………… Lot n°..………………………………………………………………………….. ………………………………………………………… Première possibilité Chaque concurrent peut soumissionner pour un lot ou plusieurs lots. Deuxième possibilité 5 Chaque concurrent peut soumissionner pour un lot ou plusieurs lots mais ne peut être attributaire que de………………… (nombre) de lots. ******* ARTICLE 3 : MAITRE D’OUVRAGE OU MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE Teneur de l’article Cet article informe les concurrents sur la qualité du représentant de l’administration à savoir le maître d’ouvrage ou le maître d’ouvrage délégué auquel sont dévolues les attributions du maître d’ouvrage. Proposition de rédaction  Cas du maître d’ouvrage Le maître d’ouvrage du marché objet du présent appel d’offres est ………………………. ……..  Cas du maître d’ouvrage délégué Le maître d’ouvrage délégué du marché objet du présent appel d’offres est ….…………….. ******* ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Teneur de l’article Cet article précise les documents et les pièces que le maître d’ouvrage doit mettre à la disposition des concurrents conformément à l’article 19 du décret du 05 février 2007 relatif aux marchés de l’Etat. Proposition de rédaction Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret n° 2-06-388 précité, le dossier d’appel d’offres doit comprendre: a. Copie de l’avis d’appel d’offres ou de la lettre circulaire selon le cas; b. Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales; c. Les plans et les documents techniques, le cas échéant; d. Le modèle de l’acte d’engagement; e. Le modèle du bordereau des prix et du détail estimatif (lorsqu’il s’agit d’un marché à prix unitaire) ; f. Le modèle de la décomposition du montant global par poste avec indication ou non des quantités forfaitaires (lorsqu’il s’agit d’un marché à prix global); g. Le modèle du cadre du sous détail des prix, le cas échéant ; h. Le modèle de déclaration sur l’honneur ; i. Le présent règlement de consultation; ******* 6 ARTICLE 5 : MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Teneur de l’article Cet article prévoit les mesures à prendre par le maître d’ouvrage s’il introduit des modifications au niveau du dossier d’appel d’offres et ce en application des dispositions du paragraphe 5 de l’article 19 du décret du 5 février 2007 relatif aux marchés de l’Etat. Il précise également les modalités d’information des concurrents dédites modifications et les délais de leur introduction. Proposition de rédaction Si des modifications sont introduites dans le dossier d’appel d’offres, conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l’article 19 du décret du 05 février 2007, elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ledit dossier et publiées sur le portail des marchés de l’Etat. Lorsque ces modifications nécessitent le report de la date de la séance d’ouverture des plis, ce report doit intervenir par un avis modificatif dans les mêmes conditions prévues à l’article 20 du décret du 5 février 2007 relatif aux marchés de l’Etat et dans un délai minimum de dix (10) jours à compter du lendemain de la date de la dernière publication de la modification sans que la date de ladite séance ne soit antérieure à celle initialement prévue. ******* ARTICLE 6 : RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Teneur de l’article Cet article indique l’adresse où les concurrents peuvent retirer le dossier d’appel d’offres. Le dossier d’appel d’offres est publié sous un format non modifiable (PDF) sur le portail des marchés de l’Etat. Le dossier d’appel d’offres est remis gratuitement et il peut être téléchargé sur le portail des marchés publics et sur le site du département concerné à l’exception des plans ou documents techniques. Cet article indique également la possibilité et les modalités d’envoi dudit dossier par voie postale aux concurrents qui le demandent. Si le dossier d’appel d’offres comporte des plans et des documents techniques cette possibilité d’envoi par voie postale ne doit pas être prévue et ce conformément à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 5 février 2007 relatif aux marchés de l’Etat. Proposition de rédaction 1- Cas où le dossier d’appel d’offres ne comporte ni plans ni documents techniques 7 Le dossier d’appel d’offres est mis à la disposition des concurrents dans le bureau du ……………………………………..sis à ………….. ………………………………………………………………………………………….……, dès la parution de l’avis d’appel d’offres au portail des uploads/Finance/ rc-travaux.pdf