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Credit bail section 2 Section Comptabilisation des opérations de crédit-bail chez le preneur Malgré sa forme juridique hybride de contrat de location de biens immobiliers ou mobiliers comportant pour le locataire la faculté d'acquérir le bien concerné con

Section Comptabilisation des opérations de crédit-bail chez le preneur Malgré sa forme juridique hybride de contrat de location de biens immobiliers ou mobiliers comportant pour le locataire la faculté d'acquérir le bien concerné contre paiement d'un prix convenu levée d'option soit en ?n de contrat soit au terme de périodes ?xées à l'avance le contrat de crédit- bail appara? t pour l'entreprise preneur du bien comme un moyen de ?nancement de ses immobilisations un substitut de l'emprunt Le SYSTÈME COMPTABLE OHADA traite cette opération comme une acquisition d'immobilisation assortie d'un emprunt de même montant semblant ainsi appliquer le principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence norme I A S Comptabilisation des contrats de location Ainsi le SYSTÈME COMPTABLE OHADA fournit une application simpli ?ée et partielle du principe de la prééminence en raison des di ?cultés qu'entra? nerait une généralisation de ce principe au plan de l'analyse des diverses formes de contrats de location voisines du crédit-bail En e ?et il faudrait rechercher dans les caractéristiques de ces contrats nature durée engagements du bailleur et du preneur montants relatifs des loyers etc les éléments justi ?ant leur classement soit en location- ?nancement contrat transférant au preneur l'essentiel des avantages et des risques inhérents à la propriété du bien que cette propriété soit ou non ?nalement transférée soit en location-exploitation pour tous les autres contrats de location Une telle analyse pourra sans doute être demandée aux entreprises dans un avenir plus ou moins lointain Elle a paru prématurée à ce jour et se trouve en porte à faux technique et culturel avec les pratiques juridiques et comptables actuelles dans les États-parties En conséquence le retraitement qu'implique la solution fournie a été limité au cas des contrats de crédit-bail et en supposant a priori présomption non irréfragable que tout contrat de crédit- bail est un contrat de location- ?nancement A ?? PRINCIPE DE COMPTABILISATION CHEZ LE PRENEUR Le contrat de crédit-bail est retraité comme une acquisition d'immobilisation par emprunt en faisant l'hypothèse que l'option ?nale sera levée Il est considéré ainsi que le bien entre à l'actif comme s'il était acheté et corrélativement qu'un emprunt de même montant est souscrit dont les annuités successives seront formées par les redevances ou loyers du crédit-bail et par le prix prévu dans la levée d'option Toutes les conséquences de ce choix doivent être ensuite assumées dans les enregistrements comptables et notamment s'il est amortissable le bien doit faire l'objet d'un plan d'amortissement conforme aux pratiques de l'entreprise pour des biens similaires durée d'utilisation valeur résiduelle mode d'amortissement taux chaque redevance payée considérée comme annuité de l'emprunt doit être scindée en charges d'intérêts et en remboursements amortissements ?nanciers B ?? ENREGISTREMENT DU BIEN A L'ACTIF du bilan DU PRENEUR CA la prise de possession du bien acquis par crédit-bail le preneur constate l'acquisition d'une immobilisation et débite le compte de la classe correspondant à sa nature Cet enregistrement doit normalement être e ?ectué à la date de livraison du bien et non à celle