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Mémoire de fin d’études pour l’obtention du diplôme de licence fondamentale en

Mémoire de fin d’études pour l’obtention du diplôme de licence fondamentale en Droit privé Thème : Les mécanismes préventifs de traitement des difficultés de l’entreprise consacrés par le droit franco-marocain. Elaboré par : ED-DAHRI Asmaa Encadré par le professeur : M. BEL-AMIN Samir Année universitaire : 2019/2020 2 REMERCIEMENTS Le présent travail marque l’épilogue de trois longues années couronnées d’une application extrême, d’une passion fortifiée envers le droit et de nombreuses expériences qui ont forgé ma personnalité tout au long de mon cursus universitaire. Je tiens tout d’abord, à remercier Dieu, qui m’a épaulé, qui m’a doté de nombreuses opportunités de rêves tout au long de ce périple, et qui m’a poussé à ne jamais abandonner même lorsqu’on se trouve paralysé face à une montagne d’échecs. Ainsi, mes chaleureux remerciements et l’expression de ma grande admiration, s’adresseront par la suite à mon encadrant Monsieur BEL-AMIN Samir, qui m’a fait bénéficier de sa générosité et de ses orientations précieuses dès le jour où il m’a initié à la discipline des difficultés de l’entreprise jusqu’au moment où il a accepté de m’encadrer. Je souhaite ainsi exprimer ma profonde reconnaissance à l’ensemble des professeurs qui m’ont confié cette passion ardente envers le droit, qui ont cru en moi et qui m’ont porté concours tout au long de ces trois dernières années. 3 Sommaire Introduction : ............................................................................................................................... 4 Première partie : Les mécanismes préventifs destinés à la détection des difficultés de l’entreprise : 6 Chapitre premier : L’alerte-prévention interne : ............................................................................. 7 Section 1 : Introduction à la procédure d’alerte interne : ................................................................ 7 Section 2 : Le déroulement de l’alerte-prévention interne : .......................................................... 11 Conclusion du premier chapitre : ................................................................................................. 17 Second chapitre : L’alerte-prévention externe : ............................................................................ 19 Première section : Introduction à la sphère d’alerte externe : ....................................................... 19 Deuxième section : L’autorité judiciaire dirigeante de l’alerte-prévention externe : ...................... 21 Conclusion du deuxième chapitre : .............................................................................................. 25 Deuxième partie : Les mécanismes préventifs destinés au traitement des difficultés de l’entreprise : .................................................................................................................................................. 26 Chapitre 1 : Les mécanismes extrajudiciaires du traitement préventif des difficultés de l’entreprise : .................................................................................................................................................. 27 Section 1 : La procédure de mandat ad hoc : ................................................................................ 27 Section 2 : La procédure de conciliation : ..................................................................................... 34 Conclusion du premier chapitre : ................................................................................................. 43 Chapitre 2 : Le mécanisme judiciaire du traitement préventif des difficultés de l’entreprise : ........ 43 Section 1 : Introduction à la procédure de sauvegarde : ............................................................... 43 Section 2 : La procédure de sauvegarde en droit franco-marocain : .............................................. 47 Conclusion du deuxième chapitre : .............................................................................................. 57 Conclusion générale : ................................................................................................................. 58 Bibliographie : ............................................................................................................................ 59 4 Introduction : L’ébruitement du mot « Entreprise » fait automatiquement renvoyer à la force motrice de tout développement économique et social qu’un pays puisse connaître. L’entreprise ou l’entité économique mérite une telle association en raison du rôle imminent qu’elle joue en tant qu’un moteur de création d’emplois, de garantie du développement de l’environnement où elle exerce ses activités, et de génération des profits à l’égard de l’ensemble de ses parties prenantes et ses partenaires des affaires. Cependant, et face à la situation économique mondiale actuellement ravagée par la crise sanitaire, cette association classique se trouve dédaignée, rabrouée et remplacée progressivement par l’inflation envenimée des faillites que connaissent les entreprises aujourd’hui. En effet, le mot « faillite » nous mène à la notion de faillir ou la définition littérale de manquer à un engagement. Appliquée au monde de l’entreprise, cette définition fait renvoyer à la négligence d’un engagement de garantie de la pérennité de l’entreprise, en délaissant l’obligation d’intervenir rapidement afin de lui porter concours dès l’entremise de la première vague des difficultés minant à sa longévité. Une telle négligence contraindra évidemment l’entité économique à adopter sa dernière demeure liquidatrice en tant qu’un refuge, au grand dam de sa viabilité. L’empêchement du déclenchement d’un tel scénario est certainement la ratio legis animant l’ensemble des mécanismes préventifs consacrés par le droit des entreprises en difficultés franco-marocain, veillant sur l’immobilisation précoce de toute inflation draconienne de l’acuité des obstacles paralysant l’entité. Notons que l’adoption d’une telle perspective préventive ne s’est pas manifestée du jour au lendemain. En effet, l’éradication des reliquats d’un droit longuement perçu de stigmatisant, implacable et sanctionnateur, de la sphère du droit des difficultés de l’entreprise franco- marocain a nécessité le passage par un cheminement de réformes historique touchant la discipline au cœur de ces deux législations. Incontestablement, au fil de ces réformes ; le législateur français s’est ainsi reconnu par son application extrême face à la nécessité ardente de l’adaptation constante de cette discipline à son contexte économique et social. Cependant, les lois qui ont remanié le plus la vision du législateur de la République française, demeurent celles qui ont vu le jour en 1984, 1994 et en 2005. Ces textes ont retouché la vision préventive du législateur et l’ont poussé à s’accrocher à une finalité ultime privilégiant le sauvetage de l’entreprise, la préservation de l’emploi et l’apurement du passif de l’entreprise débitrice. De son côté, le terme des années 90, a introduit un législateur français priorisant le renforcement 5 des outils de détection précoce des difficultés de l’entreprise, impliquant l’intervention de l’autorité judiciaire à titre préventive et introduisant des procédures de traitement purement amiable. Ainsi, l’année 2005 ou l’année dite de sauvegarde, nous a initié à un législateur disposé au franchissement des frontières, afin d’introduire à sa sphère juridique, l’une des procédures les plus innovatrices issues du droit de la faillite américain. De l’autre côté de la Méditerranée, ce cheminement historique a fortement inspiré, le confrère marocain du législateur français. Certainement, la ratification de la loi marocaine 15-95 a farouchement marqué la transformation de la vision sanctionnatrice du législateur marocain en une vision beaucoup plus souple. Ce dernier s’est accroché à cette philosophie préventive en procédant à l’éradication de la notion de faillite de sa sphère juridique, à la consécration des mécanismes préventifs veillant sur la protection de l’entreprise de toute déconfiture qu’elle peut subir, et assurant la protection des intérêts en présence. Cette loi a ainsi connu une certaine mise à jour, longuement attendue, et marquée par la manifestation de la loi 73-17 veillant au renforcement des procédés de traitement préventif instaurés par son prédécesseur, et introduisant pour la première fois, la procédure de sauvegarde ; au domaine juridique marocain. En effet, cette loi de 2018 occupant le livre V du Code de commerce marocain fera certainement l’objet de notre présente étude. Certainement, l’éclosion de la crise économique actuelle s’est affirmée envenimée, en s’associant rapidement à l’ultime obstacle minant à la continuité d’exploitation des entreprises marocaines. Une telle illustration s’est confirmée notamment par les dires du ministre marocain de l’économie et des finances, affirmant qu’un total de 132.000 entreprises marocaines se sont affirmées en ce temps de crise sanitaire, être en difficultés. Face à ce scénario, l’adoption d’une telle réforme renforçant et introduisant de nombreux remaniements innovants au droit des entreprises en difficultés marocain, semble avoir un timing parfait, dans la mesure où elle introduira l’ensemble de ces outils juridiques préventifs aux entreprises souffrantes de ce climat économique actuel. Toutefois, d’une autre côté, cette crise économique constituera ainsi un examen de l’efficience de ce nouvel dispositif, appréciant méticuleusement son efficacité ainsi que la fortitude du rattachement du législateur marocain aux finalités ultimes de la prévention des difficultés de l’entreprise, veillant sur la préservation de l’emploi et la protection des entités viables. Ainsi, et dans le cadre de notre présente étude, cette loi subira un examen pareil, dans la mesure où ses dispositions préventifs seront mises à l’épreuve, à la lumière de celles 6 consacrées par le droit français. Une telle analyse nous permettra par la suite de mettre la lumière sur les imperfections résidant au cœur de cette nouvelle loi de 2018. Certainement et afin d’atteindre à notre finalité, la présente étude sera vouée à une étude comparative judicieuse de l’ensemble de ces mécanismes préventifs instaurés par le droit franco-marocain. Notre analyse sera ainsi divisée en deux grandes parties, la première examinera l’efficience des mécanismes préventifs destinés au diagnostic des difficultés de l’entreprise, alors que la deuxième soulignera le rendement des mécanismes préventifs destinés au traitement des difficultés de l’entreprise. 7 Première partie : Les mécanismes préventifs destinés à la détection des difficultés de l’entreprise : Le jaillissement de la crise sanitaire s’est affirmé foudroyant et impitoyable. Face à une telle éruption, personne n’est à l’abri des conséquences néfastes que peut galvaniser le Covid-19, peu importe la catégorie de personnalité juridique à laquelle on appartient. Certainement, face au scénario utopique de la disparition du virus du jour au lendemain et vu sa violence envenimée, les clignotants d’alerte ont été déclenchés dès la détection et l’appréciation des taux de mortalités et de contagiosité du Covid-19 dans le but de prévenir le risque de leur inflation draconienne en cas d’intervention étatique tardive. Ces outils d’alerte ont poussé les gouvernements du monde à s’accrocher à la fameuse maxime dévoilant qu’il « vaut mieux prévenir que guérir », et à aiguiller la totalité de leurs uploads/Finance/ asmaa-ed-dahri-les-mecanismes-preventifs-du-traitement-des-difficultes-de-l-x27-entreprise-consacres-par-le-droit-franco-marocain.pdf