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ATELIER 2 LA DÉPRÉCIATION D’ACTIF Chrystelle RICHARD – Université Paris Dauphin

ATELIER 2 LA DÉPRÉCIATION D’ACTIF Chrystelle RICHARD – Université Paris Dauphine Hubert TONDEUR – Université Lille 1 Exercice 1 – Test de dépréciation – Démarche générale L’entreprise BAUD présente au 31/12/N le bilan suivant : Immos corporelles Terrains Constructions (1) ITMOI (2) Immos financières (3) Stocks Créances Disponibilités 2 450 000 3 200 000 3 020 000 1 520 000 1 510 000 2 450 000 1 680 000 1 510 000 332 000 1 027 000 900 400 58 000 Capital (20 000 actions de 250 euros) Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat Provisions pour R&C Emprunts / établt crédit Dettes 5 000 000 192 400 710 000 (220 000) (325 000) 850 000 1 000 000 750 000 7 957 400 7 957 400 (1) Les constructions sont composées d’un bâtiment industriel (valeur brute : 2 080 000) et d’un bâtiment administratif (valeur brute : 1 120 000). Les deux bâtiments ont été inaugurés le 1er juillet [N - 9] et sont amortis linéairement sur vingt ans. (2) Le matériel industriel comprend deux machines, A (valeur brute : 1 000 000) et B (valeur brute : 2 020 000). Ces deux machines ont été acquises le 1er juillet [N – 7] et sont amorties linéairement sur quinze ans. (3) Les immobilisations financières sont des titres remis en nantissement par l’entreprise BAUD à sa banque principale afin de garantir un emprunt auprès d’elle. Ces titres étaient auparavant classés en valeurs mobilières de placement. Remarque : le total des capitaux propres s’élève à : 5 357 400 euros. L’année N a été globalement positive en termes de chiffre d’affaires pour l’entreprise. Cependant, suite à un orage très violent, le bâtiment industriel a connu en août N un début d’incendie, rapidement maîtrisé par les pompiers ; le bâtiment administratif, mitoyen, n’a été que peu touché. Par ailleurs, suite à un changement de réglementation, intervenu en novembre N, les machines A et B se trouvent ne plus être aux normes de sécurité. Enfin et fort heureusement, la mise en chantier d’un tramway, dont un arrêt desservira l’entreprise, rend son accès plus aisé et valorise son emplacement. Un cabinet d’expertise indépendant a communiqué lors du dernier trimestre N à l’entreprise BAUD les informations suivantes : Bâtiment administratif Bâtiment industriel Machine A Machine B Juste valeur nette 600 000 1 000 000 450 000 900 000 Flux de trésorerie annuel prévisionnel sur 5 ans 143 895 268 280 117 067 195 113 Le taux d’actualisation a été estimé à 7%. Travail demandé : 1. Identifier les actifs éventuellement dépréciés. 2. Déterminer la valeur recouvrable des actifs possiblement dépréciés. 3. Reconnaître et comptabiliser la (les) perte(s) de valeur. Ajuster le(s) plan(s) d’amortissement. 1 4. À la fin [N + 2], le test de dépréciation donne une valeur recouvrable de 360 000 euros pour A et 750 000 euros pour B. Ajuster la valeur comptable de ces deux actifs au 31/12/[N + 2]. Exercice 2 – Niveau de regroupent des actifs en UGT (unité génératrice de trésorerie) (TONDEUR & PEYRET, 2003) La société NICKEL possède trois magasins I, II & III (cf annexes). Il sera considéré un taux d’inflation de 2% et un taux d’actualisation de 7%. Travail demandé : 1. Calculer la provision pour dépréciation d’actif au 31/12/[N] selon les trois hypothèses suivantes : a. chacun des magasins génère un cash-flow indépendant de ceux des autres magasins ; b. les clients du magasin I fréquentant le magasin II, les magasins I et II génèrent des cash-flows dépendants alors que le magasin III génère un cash-flow indépendant ; c. les trois magasins font l’objet d’une politique marketing commune et leur management est global. Leurs cash-flows sont dès lors interdépendants. 2. Recalculer les valeurs d’utilité précédemment déterminées avec un taux d’actualisation de 12%. Conclure. ANNEXE A : Bilan du magasin I au 31/12/[N] (extrait) Actifs immobilisés Brut Amortissement Net Goodwill Constructions Installations techniques Outillages Agencements 80 150 120 15 20 12 30 48 5 8 68 120 72 10 12 385 103 282 Bilan du magasin II au 31/12/[N] (extrait) Actifs immobilisés Brut Amortissement Net Goodwill Constructions Installations techniques Outillages Agencements 100 130 140 30 50 15 26 84 20 30 85 104 56 10 20 450 175 275 Bilan du magasin III au 31/12/[N] (extrait) Actifs immobilisés Brut Amortissement Net Goodwill Constructions Installations techniques Outillages Agencements 80 240 130 50 40 12 24 108 33,3 24 68 216 22 16,7 16 540 201,3 338,7 ANNEXE B : 2 Magasin I Magasin II Magasin III Juste valeur nette 270 230 400 Cash-flows Année 1 45 40 70 Année 2 45 45 80 Année 3 45 60 75 Année 4 45 65 80 Année 5 135 95 110 Exercice 3 – Actifs de support (TONDEUR, 2003b) L’entreprise M a trois unités génératrices de trésorerie (UGT) : A, B et C. L’environnement technologique dans lequel opère M ayant connu des changements défavorables, M effectue des tests de dépréciation de chacune de ses UGT. À la clôture de l’exercice [N], les valeurs comptables de A, B et C sont respectivement de 100, 150 et 200. L’activité est conduite à partir d’un siège. La valeur comptable des actifs du siège est de 200 (immeuble du siège 150 et centre de recherche 50). Les valeurs comptables relatives des UGT donnent une indication raisonnable de la proportion de l’immeuble du siège consacrée à chaque UGT. La valeur comptable du centre de recherche ne peut être affectée sur une base raisonnable aux différentes UGT. La durée d’utilité restant à courir estimée de l’UGT A est de 10 ans. Les durées d’utilité restant à courir de B, de C et des actifs du siège sont de 20 ans. Les actifs du siège sont amortis selon un mode linéaire. On ne dispose pas d’une base de calcul du prix de vente net de chaque UGT. La valeur d’utilité est calculée par application d’un taux d’actualisation avant impôt de 15%. Les flux de trésorerie prévisionnels sont présentés dans le tableau ci-dessous : Exercice A B C M 1 18 9 10 39 2 31 16 20 72 3 37 24 34 105 4 42 29 44 128 5 47 32 51 143 6 52 33 56 155 7 55 34 60 162 8 55 35 63 166 9 53 35 65 167 10 48 35 66 169 11 36 66 132 12 35 66 131 13 35 66 131 14 33 65 128 15 30 62 122 16 26 60 115 17 22 57 108 18 18 51 97 19 14 43 85 20 10 35 71 3 Travail demandé : Calculer et affecter la perte de valeur aux différentes unités génératrices de trésorerie. Étude de cas (KHAROUBI, 2004) Présentation du marché, du contexte technologique et économique Le marché des télécommunications est composé de trois opérateurs œuvrant sur l’ensemble de ces activités : la téléphonie fixe, mobile et l’Internet. L’un des opérateurs est opérateur historique ayant une position dominante sur l’ensemble des activités ; l’opérateur alternatif n°1 partage cette position dominante sur la téléphonie mobile depuis septembre 1999. Le cas proposé étudie l’opérateur alternatif n°1. La licence GSM a été acquise en 1992 pour une durée de 15 ans. Le lancement commercial de la technologie UMTS est prévu pour 2005. À compter de cette date, l’opérateur proposera des offres de migration vers des abonnements 3G permettant notamment de nombreux services et contenus Internet. À compter de 2008, l’opérateur fera migrer techniquement les abonnés GSM restants sur le réseau UMTS sans changement de leur forfait ni de leur mobile ; seule la carte SIM sera changée gratuitement par l’opérateur pour leur permettre l’accès au nouveau réseau 3G. Les abonnés n’ayant pas souscrit aux offres de migration pourront donc poursuivre leur abonnement GSM sur un réseau UMTS. Les offres de migration seront particulièrement intéressantes pour les abonnés, notamment sur la subvention du mobile. L’opérateur alternatif n°1 est présent sur l’ensemble du territoire français ; le cas proposé étudie une seule région française. Cette région peut être décrite financièrement de la manière suivante : Données comptables (en euros) 2003 Investissements (total) Investissements par abonné Investissements sur la zone Investissements sur la zone par abonné Parc de la zone sur parc total opérateur alternatif n°1 3 750 000 000 270 420 000 000 336 11,2% L’opérateur alternatif n°1 a par ailleurs été reconnu en 1999 par l’autorité de régulation comme ayant une position dominante sur le marché de la téléphonie mobile. Ainsi doit-il publier un cahier des charges offrant aux autres opérateurs la possibilité d’utiliser son réseau en facturant à un coût appelé « terminaison d’appel » ou encore « interconnexion ». L’autorité a obtenu en 2001 des deux opérateurs en position dominante une baisse prévisionnelle sur 3 ans de 40% des appels fixes à terminaison mobile qui s’est traduite par une perte significative du chiffre d’affaires « entrant » et donc du revenu moyen par abonné. Présentation des données financières de la région étudiée La valeur comptable des équipements est présentée dans le tableau ci-dessous. La juste valeur uploads/Finance/ atelier-2.pdf