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Les principes comptables fondamentaux Les conventions comptables de base http://www.procomptable.com 1 Les conventions comptables de base Corrigé Application Exercice 1 : Les différentes notions de valeur retenues par les normes comptables tunisiennes sont : Notion de valeur Définitions Domaine d’application La juste valeur C'est le prix auquel un bien pourrait être échangé entre un acheteur et un vendeur normalement informé et consentant dans une transaction équilibrée. La juste valeur est déterminée par référence au prix de marché s'il existe un marché actif pour le bien ou si ce prix ne peut être obtenu par référence à un prix d'un bien équivalent. - Pour les titres de placement courant non cotés, le coût historique est comparé à l'inventaire à la juste valeur : les moins-values par rapport au coût historique font l'objet de provisions et les plus-values ne sont pas constatées. - Vente et achat à crédit gratuit d'une durée inhabituelle (amène à actualiser la valeur nominale). - Lorsque l'achat ou la vente n'est pas réglé par des liquidités ou équivalent de liquidité (en cas d'échange). La valeur vénale La valeur vénale d'un bien acquis à titre gratuit est le prix qui aurait été acquitté dans les conditions normales de marché. Cette notion est très proche si elle ne se confond pas avec la juste valeur. Montant utilisé pour la prise en compte d'une immobilisation acquise à titre gratuit. La valeur comptable nette C'est le montant pour lequel un actif figure au bilan déduction faite de l'amortissement et le cas échéant de la provision. Les immobilisations, les stocks, les créances, les titres et tous les actifs qui se déprécient La valeur récupérable C'est le montant que l'entreprise compte tirer de l'usage futur d'un bien, y compris sa valeur résiduelle de cession (cash-flows actualisés). Elle permet d'apprécier la validité du coût historique à chaque date d'inventaire pour les immobilisations incorporelles et exceptionnellement pour les immobilisations corporelles - Test d'impairment. La valeur résiduelle C'est le montant net qu'une entreprise compte obtenir en échange d'un bien à la fin de sa durée d'utilisation après déduction des coûts de cession prévus. - Permet de déterminer la base amortissable comptable. - Elle est prise en compte pour apprécier la valeur récupérable. La valeur de réalisation nette C'est le prix de vente estimé réalisable dans des conditions normales de vente, diminué des coûts estimés nécessaires pour achever le bien et réaliser la vente. Les stocks doivent être évalués au coût historique ou à la valeur de réalisation nette si elle est inférieure. Il est à noter que la valeur de marché, connue à la clôture de l'exercice, constitue généralement une mesure appropriée de la valeur probable de réalisation des éléments de stocks destinés à être vendus (marchandises, produits finis). Les principes comptables fondamentaux Les conventions comptables de base http://www.procomptable.com 2 Notion de valeur Définitions Domaine d’application La valeur de marché C'est la valeur déterminée par référence au marché, c'est aussi la valeur probable de négociation sur un marché actif et liquide, soit le montant de liquidité qui peut être obtenue de la vente. Cette notion est similaire à la notion de juste valeur - Les titres cotés très liquides sont convertis à la clôture au cours moyen de bourse du dernier mois ; les créances et dettes en devises étrangères sont converties au cours du jour de clôture. - Pour les titres de placement cotés pour lesquels il n'existe pas de marché très liquide, le coût historique est comparé au cours moyen de bourse du dernier mois, les moins-values par rapport au coût font l'objet de provisions et les plus-values ne sont pas constatées. Le coût historique C'est le montant des liquidités versées ou d'équivalent de liquidités ou la juste valeur de toute autre contrepartie donnée ou qu'il aurait fallu donner pour s'approprier un bien au moment de son acquisition ou de sa production. Aux termes du § 41 du cadre conceptuel, le coût historique (ou valeur d'origine) sert de base adéquate pour la comptabilisation des postes d'actif et de passif de l'entreprise. Par exemple, les immobilisations corporelles doivent être initialement évaluées à leur coût d'acquisition en cas d'acquisition à titre onéreux, à leur valeur vénale en cas d'acquisition à titre gratuit, et à leur coût de production si elles sont produites par l'entreprise. Postérieurement à leur constatation initiale à l'actif, les immobilisations corporelles doivent être comptabilisées à leur coût diminué de l'amortissement, à moins que des circonstances ou événements particuliers donnent à penser que la valeur comptable nette ne pourra pas être récupérée par les résultats futurs provenant de leur utilisation, auquel cas il y a lieu de ramener la valeur de l'actif à sa valeur récupérable. Le coût historique constitue, sauf dérogation, la base de mesure retenue par notre modèle comptable tant qu'il est récupérable. Lorsque le coût historique devient supérieur à la valeur d'inventaire, il n'est plus récupérable et la valeur de l'élément dans les états financiers doit être ramenée à ladite valeur d'inventaire. C'est le modèle des coûts récupérables. Les principes comptables fondamentaux Les conventions comptables de base http://www.procomptable.com 3 Notion de valeur Définitions Domaine d’application La valeur d’usage C'est le prix qu'une personne prudente et avisée, informée de la situation de l'entreprise, accepterait de payer si elle avait à l'acquérir dans une négociation équilibrée. Cette valeur tient compte de l'utilité spécifique de l'élément pour son détenteur. Il s'agit d'une valeur d'inventaire applicable aux : - Titres de participation (compte 25). - Titres de placement à long terme immobilisés (compte 261). A la clôture, il est procédé à l'évaluation des placements à long terme à leur valeur d'usage, les moins-values par rapport au coût font l'objet de provision. Les plus-values par rapport au coût ne sont pas constatées. Le coût de remplacement C'est le montant qu'il serait nécessaire de donner pour acquérir ou reproduire un bien. Les matières premières et consommables destinées à être utilisées dans la production. Selon la NC § 04.36, l'évaluation des matières premières et consommables destinées à être utilisées dans la production à la valeur de réalisation nette est envisagée lorsqu'une baisse des prix des matières premières ou consommables est telle que le coût des produits finis atteint un niveau supérieur à leur valeur de réalisation nette. Le coût de remplacement constitue généralement une mesure appropriée de la valeur de réalisation nette des matières premières et consommables. Exercice 2 : On ne peut se suffire du bilan de la société mère : en effet l'entité est le groupe d'entreprises. Pour pouvoir mener à bien notre étude de la situation financière du groupe, on a besoin d'un bilan consolidé. Exercice 3 : Le modèle comptable actuel est dit modèle des coûts récupérables car il est basé sur la convention du coût historique et la convention de prudence. A la date de clôture : Si le coût historique est inférieur à l'une des notions de valeur (qui ne sont qu'un approchement de la valeur actuelle) ==> on retient le coût historique. Si la valeur appropriée est inférieure au coût historique ==> on retient la valeur actuelle. Conclusion : Dans le modèle des coûts historiques recouvrables, on retient la valeur minimale du coût historique et de la valeur actuelle à la date de clôture. Sauf dérogations : - Les titres de placement pour lesquels il y a un marché très liquide on retient la valeur de marché (cours moyen du dernier mois de l'exercice). - Les créances et les dettes en devises étrangères (non réglées à la date de clôture) sont converties selon le taux de change à la date de clôture. Les principes comptables fondamentaux Les conventions comptables de base http://www.procomptable.com 4 Exercice 4 : On ne doit pas le conseiller de liquider l'ensemble de ses affaires car chacune de ses activités a une existence distincte et il est probable que l'une d'elles (l'atelier industriel ou le magasin de commerce ou le café) soit bénéficiaire. Afin d'améliorer sa prise de décision, il devra tenir des registres comptables et des bilans distincts pour chacun de ses commerces (convention de l'entité). Exercice 5 : Règle générale d'évaluation à l'inventaire qui découle du couple : coût historique / prudence est la suivante : A l'inventaire, si la valeur actuelle appropriée à l'élément comptable considéré est inférieure au coût historique, on retient la valeur actuelle. Dans le cas contraire, on retient le coût historique. Cette règle accepte plusieurs dérogations dont deux retenues par le SCE : 1- Les titres de placement pour lesquels il y a un marché très liquide sont évalués au cours moyen du dernier mois de l'exercice et non au coût historique. 2- Les créances et dettes courantes en monnaies étrangères sont comptabilisées au cours de change du jour de la date de l'opération. En effet, les créances et dettes non réglées à la date de clôture sont converties selon le taux de change à la date de clôture. La différence entre le cours historique et le cours de clôture constitue une charge ou un produit financier. Ceci est justifié par l'existence d'un marché très liquide et dynamique des titres et du uploads/Finance/ convention-applicat-corrige 1 .pdf