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RANDRIAMAHAZAKA CMT 12 (A) Zo Devoir n°15 : Les banques 1) Quelles sont les pri

RANDRIAMAHAZAKA CMT 12 (A) Zo Devoir n°15 : Les banques 1) Quelles sont les principales réglementations bancaires post-crise? Dès 2010, une série de réformes prudentielles ont été engagées concernant le ratio de capitalisation des banques, les ratios de liquidité et des surcharges en capital pour les banques internationales considérées comme systémiques. Cet ensemble de mesures est connu sous le nom de Bâle III. La réglementation nouvelle des banques de la zone euro a été conçue pour rendre les banques moins risquées, protéger les déposants, éviter que les banques doivent être soutenues par les Etats. D’autres initiatives ont été prises visant également à promouvoir la stabilité financière. Parmi les principales réglementations bancaires post-crise on trouve en premier lieu celle concernant le capital réglementaire. En effet, un objectif essentiel de la réglementation des fonds propres est de renforcer la capacité d’absorption des pertes et de garantir la pérennité des établissements. La crise financière et bancaire a montré que les contraintes réglementaires en capital des banques étaient très insuffisantes puisque nombre d’États ont dû recapitaliser leurs banques, les nationaliser et/ou garantir les créances interbancaires au plus fort de la crise. Ainsi, la réforme du ratio de capital des banques était donc un chantier absolument prioritaire. Le passage de Bâle II à Bâle III a relevé le niveau de capital requis, en renforçant qualitativement la définition des fonds propres, c’est-à-dire en se centrant sur les actions ordinaires (numérateur du ratio), en augmentant les pondérations applicables au trading book (dénominateur du ratio) en ajoutant un ratio de levier sans pondération en complément du ratio pondéré par les risques. Tout cela constitue une avancée indéniable. Ensuite, en complément du ratio de solvabilité, un ratio de levier, rapportant les fonds propres à un dénominateur constitué du total de bilan et d’éléments de hors-bilan, est intégré au pilier 1 à compter du 1er janvier 2018. Ce ratio de levier agit sur la structure du passif et vise à limiter un financement excessif par la dette. Ce ratio de levier minimum est fixé à 3 %. La principale justification théorique du ratio de levier réside dans les lacunes du ratio pondéré par les risques, qui ne permet pas d’écarter une sous-évaluation de certains risques au sein du dénominateur. L’avantage informationnel dont les banques disposent sur le régulateur peut les inciter à sous- estimer leurs risques réglementaires afin d’économiser des fonds propres. Le ratio de levier est donc un instrument pour limiter les prises de risque excessives et contrecarrer les incitations perverses générées par la responsabilité limitée des actionnaires. Bâle III contrairement à Bâle II ne se cantonne pas au ratio de solvabilité. Il traite aussi de la réglementation de la liquidité. La réglementation de la liquidité des banques est aussi importante que la réglementation de leur capital. Des années 1990 à la crise de 2007-2008, les banques ont à la fois réduit le montant des actifs liquides qu’elles détenaient à l’actif et accru la part de leur financement de marché à court, voire à très court terme. La crise a commencé en août 2007 par une crise de liquidité sur les marchés interbancaires. Ce renversement des conditions de marché a illustré comment la liquidité peut rapidement « s’évaporer » et comment l’illiquidité peut s’installer pour une longue période de temps alors même que les banques centrales inondent les marchés de liquidité. Ces ratios règlementaires nouveaux des banques de la zone euro réduisent la capacité des banques à prêter. Au-delà des accords de Bâle III, la réglementation bancaire s’est enrichie sur le plan des procédures et instruments de redressement et de résolution bancaire. C’est de la volonté d’éviter à l’avenir que les États (et donc les contribuables) aient les mains liées et qu’ils soient contraints de renflouer les banques que sont nées les propositions de bail-in – renflouement interne – par opposition au bail-out – renflouement par l’État. Le bail-in fait en effet partie de l’arsenal de mesures visant à maîtriser le problème des banques systémiques. En Europe, les mécanismes de bail-in ont été introduits dans le cadre de l’Union bancaire qui se subdivise en trois volets : le Mécanisme de supervision unique pour les banques systémiques sous les auspices de la BCE, le Mécanisme de résolution unique et l’Assurance-dépôts européenne. L’objectif est de faire disparaître l’incitation à la prise de risque qui était générée pour les banques de la zone euro par le bail-out (par l’assurance du sauvetage par les Etats). En conclusion, les banques aujourd’hui doivent détenir davantage de fonds propres et détenir davantage d’actifs liquides, en particulier des titres publics. Pour exemple, en 2008 en zone euro, l’encours de dette publique détenus par les banques (en % du PIB valeur) était de 13% tandis qu’en 2017 il était de16,5%. Enfin, les banques ont dû passer du bail-out (sauvetage des banques par les Etats) au bail-in (pertes pour les actionnaires, restructuration des dettes obligataires). 2) Que penser de la règlementation financière en Europe depuis la crise des subprimes ? Il est certain que les nouvelles règlementations des banques européennes les ont rendues plus sûres, plus résistantes aux chocs. Si l’on regarde les chiffres correspondant aux banques de la zone euro, on constate que leurs réserves de liquidité (liquidités pures, titres publics) ont augmenté. Leurs fonds propres sont passés de 15% du PIB de la zone euro en 2007 à 23% en 2018. Le ratio règlementaire des fonds propres « durs » (du vrai capital) est passé de 7,2% (des actifs à couvrir) en 2008 à 13,5% en 2016. De plus, la taille des banques de la zone euro a diminué, de 275% du PIB en 2012 à 235% du PIB en 2018, avec une baisse importante de l’encours de crédit bancaire. Enfin, l’origine des revenus des banques a changé : on observe une baisse considérable de la part des revenus qui vient de la banque d’investissement et une hausse du poids de ceux qui viennent de la banque de détail et de la gestion d’actifs. Cependant, le bilan est mitigé et il est possible d’émettre une série de réserves concernant ces réglementations. Tout d’abord, rappelons que les banques européennes sont soumises à des ratios règlementaires plus stricts ou nouveaux . Ces ratios règlementaires nouveaux des banques de la zone euro réduisent la capacité des banques à prêter. Il n’est donc pas étonnant d’observer dans la zone euro le début de la désintermédiation du financement des entreprises, celles-ci se finançant davantage en obligations et moins en crédit bancaire. Le poids du financement des entreprises sur les marchés financiers a augmenté, le poids de leur financement par le crédit bancaire a reculé. L’encours de crédit aux entreprises de la zone euro est passé de 2008 à aujourd’hui de 96 à 89% du PIB de la zone euro, l’encours d’obligations des entreprises de 6 à 12% du PIB. Il est possible de critiquer cette évolution en mettant en avant le fait que les épargnants de base, dans la zone euro, ont une préférence forte pour les actifs sans risque et ne souhaitent pas détenir davantage d’actifs risqués. Lorsque l’incertitude s’accroît, ou que l’activité ralentit, les épargnants et les investisseurs institutionnels se reportent donc rapidement vers les actifs sans risque, et les primes de risque sur les actions et les obligations des entreprises s’ouvrent rapidement et fortement, ce qu’on observe bien dans la période récente. Ceci rend extrêmement chères les émissions des entreprises sur les marchés financiers, et en réalité coupe l’accès des entreprises aux marchés financiers dans les périodes de difficultés économiques ou d’aversion pour le risque forte. La seconde interrogation concernant la règlementation financière récente en Europe porte sur la sévérité de la règlementation des banques. Les banques européennes sont confrontées à un besoin de fonds propres beaucoup plus élevé qui doit couvrir une partie plus importante des actifs (pondérés par les risques) et du total du bilan des banques, qui doit pouvoir absorber des chocs catastrophiques. De plus le bail-out a été interdit et remplacé par le bail-in. Le coût des ressources des banques (de la dette obligataire des banques) a donc augmenté, et en conséquence les banques ont accru les primes, les marges de taux d’intérêt, qu’elles exigent sur les crédit : la compétitivité des banques pour financer l’économique a diminué, d’où le recours accru aux financements sur les marchés vu plus haut, le coût de financement de l’économie a augmenté, ce qui est évidemment une mauvaise nouvelle. Concernant le passage du bail-out au bail-in, l’objectif est de faire disparaître l’incitation à la prise de risque qui était générée pour les banques de la zone euro par le bail-out (par l’assurance du sauvetage par les Etats). Mais le passage au bail-in a rendu beaucoup plus risqué les titres émis par les banques. En cas de ralentissement économique ou de simple hausse de l’incertitude, les investisseurs sont incités à vendre ces titres, d’où la forte hausse des primes de risque sur les actifs financiers qui financent les banques comme on l’a vu dans la période récente: actions, dettes subordonnées et senior et même les covered bonds. Ceci fait apparaître uploads/Finance/ devoir-15.pdf