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ROYAUME DU MAROC AL OMRANE TAMANSOURT APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX

ROYAUME DU MAROC AL OMRANE TAMANSOURT APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX" MISSION D’AUDIT DES MARCHES :  Marchés de montants supérieurs à 5 Mdh réceptionnés définitivement  Marchés inférieurs à 5 Mdh réceptionnés définitivement et liquidés en 2013  Appels d’offres lancés en 2016 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES - CPS AUDIT DES MARCHÉS 2016 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE 4 ARTICLE 2 : CONSISTANCE DES PRESTATIONS 4 ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE 4 ARTICLE 4 : RÉFÉRENCE AUX TEXTES GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX APPLICABLES AU MARCHÉ 4 ARTICLE 5 : VALIDITÉ ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHÉ 5 ARTICLE 6 : PIÈCES MISES À LA DISPOSITION DU CABINET D’AUDIT 5 ARTICLE 7 : ELECTION DU DOMICILE DU CABINET D’AUDIT 5 ARTICLE 8 : NANTISSEMENT 5 ARTICLE 9 : SOUS-TRAITANCE 6 ARTICLE 10 : DÉLAI D’EXÉCUTION DE LA MISSION 6 ARTICLE 11 : REMUNERATION DES PRESTATIONS 6 ARTICLE 12 : RÉVISION DES PRIX 7 ARTICLE 13 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DÉFINITIF 7 ARTICLE 14 : RETENUE DE GARANTIE 7 ARTICLE 15 : ASSURANCES - RESPONSABILITE 7 ARTICLE 16 : RAPPORTS A FOURNIR PAR LE CABINET D’AUDIT 7 ARTICLE 17 : DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT 7 ARTICLE 18 : RÉCEPTION PROVISOIRE 8 ARTICLE 19 : DELAI DE GARANTIE 8 ARTICLE 20 : RÉCEPTION DÉFINITIVE 8 ARTICLE 21 : MODALITÉS DE RÈGLEMENT 8 ARTICLE 22 : PÉNALITÉS POUR RETARD 9 ARTICLE 23 : RÉSILIATION DU MARCHE 9 ARTICLE 24 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION 10 ARTICLE 25 : PROTECTION DE LA MAIN D’ŒUVRE, CONDITIONS DE TRAVAIL, 10 IMMIGRATION AU MAROC 10 ARTICLE 26 : MESURES DE SECURITÉ 10 ARTICLE 27 : RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ET LITIGES 10 CHAPITRE II : TERMES DE RÉFÉRENCES 11 ARTICLE 28 : CONSISTANCE DE LA MISSION 11 ARTICLE 29 : PRESENTATION ET VALIDATION DES RAPPORTS : 14 ARTICLE 30 : BORDEREAU DES PRIX – DÉTAIL ESTIMATIF 15 AUDIT DES MARCHÉS 2016 AUDIT DES MARCHES Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application de l'art. 17 du Règlement du Holding d’Aménagement Al Omrane fixant les conditions et les formes de passation des marchés ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. ENTRE Monsieur le Directeur Général de la Société Al Omrane TAMANSOURT agissant au nom et pour le compte de la Société Al Omrane TAMANSOURT désigné ci-après par « Maître d’Ouvrage ». D'UNE PART ET M. …………………………………………qualité …………………………..……………………. Agissant au nom et pour le compte de………………………………………………….en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social …………………………… Patente n° ………………………………………….….. Registre de commerce de …………………..Sous le n°……………………….. ……………………… Affilié à la CNSS sous n° ……………………………………………..…………………. ………….... Faisant élection de domicile au ……………………………………………………............................... ……………………………………………………………………………………………………… Compte bancaire n° (RIB sur 24 positions) ……………………………………………………..ouvert auprès de……………………………………………………………………………………………..... Désigné ci-après par le terme « cabinet d’audit ». D’AUTRE PART IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT AUDIT DES MARCHÉS 2016 CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la réalisation de l’audit des marchés, qui concerne :  Marchés de montants supérieurs à 5 Mdh réceptionnés définitivement.  Marchés inférieurs à 5 Mdh réceptionnés définitivement et liquidés en 2013.  Appels d’offres lancés en 2016. ARTICLE 2 : CONSISTANCE DES PRESTATIONS L’audit des marchés à réaliser est un audit opérationnel touchant les modalités de préparation, de passation, d’exécution et de liquidation des marchés conclus par Al Omrane Marrakech ou AL OMRANE T amansourt, et dont les montants sont supérieurs à 5 MDh ou inférieur à 5 Mdh déclarés achevés et réceptionnés définitivement, ainsi que les modalités de préparation de passation des marchés lancés en 2016. Le cabinet d’audit aura à examiner les divers aspects liés à la gestion des marchés et s’assurer de leur conformité par rapport à la réglementation des marchés en vigueur, il aura également pour mission de s’assurer de l’efficacité de la dépense notamment par l’analyse des délais de réalisation, de l’optimisation des coûts de prestations... Le présent audit se fera sur dossiers en examinant et analysant les différentes pièces des marchés à auditer (dossier d'étude, dossier d'appel d'offres, dossier du marché et dossier de paiement..) et sur terrain (visite des chantiers….). Le tableau en annexe présente la liste des marchés par catégorie concernée par cet audit. ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE Les documents constitutifs du marché sont ceux énumérés ci-après : 1. L’acte d’engagement ; 2. Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) ; 3. Le bordereau détail estimatif des prix ; 4. Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre. AUDIT DES MARCHÉS 2016 En cas de contradiction ou de différence entre les documents constitutifs du marché, ceux-ci prévalent dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessus. ARTICLE 4 : RÉFÉRENCE AUX TEXTES GÉNÉRAUX ET SPÉCIAUX APPLICABLES AU MARCHÉ Le titulaire du marché est soumis aux dispositions des textes suivants :  Le règlement des marchés du Groupe AL Omrane fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'État ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle entré en vigueur le 15 Novembre 2015;  La loi n° 112.13 du 19 février 2015 relative au nantissement des marchés publics ;  Le dahir n° 1-03-194 du 14 Rajeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code du travail ;  Le décret n° 2.01.2332 du 22 rabii I 1423 (4 juin 2002) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d’études et de maîtrise d’œuvre passés pour le compte de l’État ;  Le décret 2-07-1235 du 5 Kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l’État ;  Le décret n ° 2-03-703 des 18 ramadans 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l’État. ;  T ous les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, les salaires de la main d’œuvre particulièrement le décret royal n° 2.73.685 du 12 Kaada 1393 (08 Décembre 1973) portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture.  Et tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de signature du marché. Le cabinet d’audit devra se procurer ces documents s’il ne les possède pas et ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ceux-ci et se dérober aux obligations qui y sont contenues. ARTICLE 5 : VALIDITÉ ET DELAI DE NOTIFICATION DE L ’APPROBATION DU MARCHÉ Le cabinet d’audit reste engagé par son offre pendant un délai de Soixante Quinze Jour (75) jours, à compter de la date d’ouverture des plis conformément à l’article 136 du Règlement du Groupe Al Omrane fixant les conditions et les formes de passation des marchés ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle Le présent marché ne sera valable et exécutoire qu’après notification de son approbation par le Directeur Général de la Société AL OMRANE TAMANSOURT... AUDIT DES MARCHÉS 2016 ARTICLE 6 : PIÈCES MISES À LA DISPOSITION DU CABINET D’AUDIT Aussitôt après la notification de l’approbation du marché, le maître d’ouvrage remet gratuitement au cabinet d’audit, contre décharge, un exemplaire vérifié et certifié conforme de l’acte d’engagement, du cahier de prescriptions spéciales et des pièces expressément désignées comme constitutives du marché à l’exception du cahier des clauses administratives générales relatif aux prestations d’études et de maîtrises d’œuvre. Le maître d’ouvrage ne peut délivrer ces documents qu’après constitution du cautionnement définitif, le cas échéant. Aussi, le maitre d’ouvrage mettra à la disposition du cabinet d’audit un local afin qu’il puisse mener à terme sa mission. ARTICLE 7 : ÉLECTION DU DOMICILE DU CABINET D’AUDIT A défaut d’avoir élu domicile au niveau de l’acte d’engagement, toutes les correspondances relatives au présent marché sont valablement adressées au domicile élu par le cabinet d’audit, porté sur l’acte d’engagement. En cas de changement de domicile, le cabinet d’audit est tenu d'en aviser le maître d'ouvrage dans un délai de 15 jours suivant ce changement. ARTICLE 8 : NANTISSEMENT Dans l’éventualité d’une affection en nantissement du marché, , il sera fait application des dispositions de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics promulguée par le dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II (19 février 2015), il est précisé que : 1 - La liquidation des sommes dues par le Maître de l’ouvrage en exécution du marché sera opérée par les soins de Monsieur le Directeur Général de la Société AL OMRANE TAMANSOURT. 2- Au cours de l’exécution du marché, les documents cités à l’article 8 de la loi n°112-13 peuvent être requis du maître d’ouvrage, par le titulaire du marché ou le bénéficiaire du nantissement ou de la subrogation, et sont établis sous sa responsabilité. 3- Lesdits documents sont transmis directement à la partie bénéficiaire du nantissement avec communication d’une copie au titulaire du marché, dans les conditions uploads/Finance/ audit-2016.pdf