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Associés Audit Conseil (2AC) Associated Consulting P 5/7 Avenue de Paris – 9430

Associés Audit Conseil (2AC) Associated Consulting P 5/7 Avenue de Paris – 94300 Vincennes Immeuble Chidiac – B.P.7176 Yaoundé Tél : 01-41-74-61-81 / Fax : 01-41-74-62-07 Tél : 220-54-14 / Fax : 221-27-89 AGENCE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS (ARMP) AUDIT A POSTERIORI DES MARCHES PUBLICS AU CAMEROUN (EXERCICE 2003) RAPPORT FINAL Mars 2006 Groupement 2AC / ACP Audit a posteriori des marchés publics au Cameroun - Exercice 2003 Rapport final – mars 2006 - 2 - SOMMAIRE ABREVIATIONS ET ACRONYMES UTILISES (liste abrégée) 1. NOTE DE SYNTHESE 4 1.1. DEROULEMENT DE LA MISSION 4 1.2. CONSTATS RELATIFS AU DISPOSITIF DES MARCHES PUBLICS 7 1.3. CONSTATS D ’AUDIT 11 1.4. RECOMMANDATIONS 19 2. DISPOSITIF ET METHODOLOGIE DE L ’AUDIT 20 2.1. RAPPEL DES TERMES DE REFERENCE 20 2.2. METHODOLOGIE MISE EN ŒUVRE 21 2.3. DESCRIPTION DES TRAVAUX D ’AUDIT 23 2.4. CONSTITUTION DE L ’ECHANTILLON D ’AUDIT 25 3. AUDIT DU SYSTEME DES MARCHES PUBLICS 29 3.1. RAPPELS 29 3.2. CONSTATS RELATIFS AU DISPOSITIF DES MARCHES PUBLICS 34 4. AUDIT DE LA PASSATION ET DE L ’EXECUTION DES MARCHES 42 4.1. CONSTATS GENERAUX 42 4.2. AUDIT DE LA PASSATION DES MARCHES 55 4.3. AUDIT DE L ’EXECUTION FINANCIERE 66 4.4. AUDIT TECHNIQUE 74 5. RECOMMANDATIONS 90 5.1. RECOMMANDATIONS GENERALES 90 5.2. RECOMMANDATIONS RELATIVES AU FRACTIONNEMENT 92 5.3. RECOMMANDATION RELATIVE A LA CAPACITE DE LANCER DES CONSUL TATIONS 93 5.4. RECOMMANDATION RELATIVE A L ’ATTRIBUTION DES MARCHES 93 5.5. RECOMMANDATIONS RELATIVES AU RENFORCEMENT DE LA REGULATION 95 Le sommaire détaillé est proposé en page 105 Groupement 2AC / ACP Audit a posteriori des marchés publics au Cameroun - Exercice 2003 Rapport final – mars 2006 - 3 - ABREVIATIONS ET ACRONYMES UTILISES La liste ci-dessous ne répertorie que les abréviations, sigles et acronymes les plus fréquemment utilisés ; la liste complète est proposée en page 102. AAO Avis d’Appel d’Offres AI Auditeur Indépendant AMP Autorité des Marchés Publics AO Appel d’Offres AOIO Appel d’Offres International Ouvert AOIR Appel d’Offres International Restreint AONO Appel d’Offres National Ouvert AONR Appel d’Offres National Restreint ARMP Agence de Régulation des Marchés Publics CNM Commission Nationale des Marchés CPM Commission de Passation des Marchés CSCM Commission Spécialisée de Contrôle des Marchés DAO Dossier d'Appel d'Offres DE Devis (Détail) Estimatif GG Gré à Gré MO Maître d’Ouvrage MOD Maître d’Ouvrage Délégué Nb Nombre OI Observateur Indépendant PV Procès-Verbal PVR Procès Verbal de Réception RAO Rapport d'Analyse des Offres ROI Rapport de l’Observateur Indépendant SCA Sous Commission d’Analyse TCC Titre de Confirmation de Créance TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée Groupement 2AC / ACP Audit a posteriori des marchés publics au Cameroun - Exercice 2003 Rapport final – mars 2006 - 4 - 1. NOTE DE SYNTHESE Les développements ci-dessous synthétisent les travaux d’audit. Ils résument le déroulement de la mission sur site, son contexte et la méthodologie utilisée (cf. chapitre 1.1). Les deux chapitres suivants proposent un condensé des constats relatifs, respectivement, au dispositif des marchés publics (cf. chapitre 1.2) et à l’audit de la passation et de l’exécution des marchés (cf. chapitre 1.3). Enfin, le dernier chapitre énumère les axes de recommandations que propose l’auditeur (cf. chapitre 1.4). 1.1. DEROULEMENT DE LA MISSION 1.1.1. C ONTEXTE La mission d’audit confiée au groupement 2AC/ACP par contrat 083 /AOIO/CPM/ARMP/04, s’inscrit dans le cadre de l’application du décret n° 2000/155 du 30 juin 2000 qui institue le principe de la réalisation d’audits a posteriori de la passation, du contrôle et de l'exécution des marchés publics. Cette réglementation vise tous les marchés supérieurs à 500 millions FCFA et 25% des marchés compris entre 30 et 500 millions FCFA, l'audit devant être conduit par un auditeur indépendant de réputation internationale, sur la base d’un échantillon aléatoire établi par un expert indépendant commis par l’Administration. L'exercice d'audit a posteriori fait partie des mesures prioritaires de la réforme du système des marchés publics et s’entend donc comme l'un des instruments de la mise en œuvre des mesures décidées par le Gouvernement pour : l’amélioration de la transparence et de l’équité dans l’attribution des marchés publics ; la réduction du coût de la dépense publique et l’accroissement de son efficacité ; le renforcement de la bonne gouvernance ; la lutte contre la corruption. 1.1.2. MODALITES D’INTERVENTION La mission a effectivement débuté dès la réception de l’ordre de service adressé par l’ARMP à notre groupement le 10 janvier 2005. En pratique, deux équipes d’auditeurs interviennent, soit séparément soit conjointement : l’une, composé d’auditeurs financier, travaille sur les aspects de la passation des Groupement 2AC / ACP Audit a posteriori des marchés publics au Cameroun - Exercice 2003 Rapport final – mars 2006 - 5 - marchés et sur leur exécution financière ; l’autre, composée d’ingénieurs, intervient sur les aspects liés à la matérialité de la dépense et l’audit technique des prestations effectuées. Les deux équipes travaillent de façon autonome sur les dossiers constitutifs de l’échantillon, mais la direction de la mission s’attache, d’une part à faire circuler l’information entre les deux équipes et, d’autre part, à coordonner les interventions de terrain chaque fois que cela est possible et/ou utile. La mission a pris fin en mai 2005, le rapport provisoire a été remis le 05 décembre 2005, avec plusieurs mois de retard, justifié par les difficultés financières engendrées par l’absence de tout paiement au titre de la 1 ère facture émise fin mars 2005, lors de la livraison du rapport d’étape. Après examen du rapport par l’ARMP, une note d’exploitation comprenant les réactions à ce rapport provisoire a été établie par l’ARMP et transmise au groupement en date du 07 mars 2006, cette note ayant ensuite servi de support à la séance de restitution tenue dans les locaux de l’ARMP le 09 mars 2006. Au cours de cette séance, à laquelle étaient présents plusieurs représentants de l’ARMP et les directeurs du groupement 2AC / ACP, il a été exposé les principaux constats et recommandations contenus dans le rapport provisoire, puis des échanges nourris ont eu lieu sur un certain nombre de sujets développés dans le rapport. En date du 22 mars 2006, le groupement a reçu de l’ARMP le procès-verbal synthétisant les débats intervenus au cours de la séance de restitution du 09 mars. Le présent rapport final a donc été élaboré en prenant en compte les réactions de la note du 07 mars ainsi que les aspects repris dans le procès-verbal sus-évoqué. Il convient de faire les remarques suivantes : la note du 07 mars de même que le procès-verbal daté du 16 mars sont annexés au rapport afin de permettre un suivi des commentaires reçus et des réactions que ceux-ci ont suscitées de notre part ; le corps du texte a été modifié toutes les fois que jugé nécessaire pour la clarté des points de vue respectifs exprimés tant par le groupement que par l’ARMP ; sur certains points particuliers où des divergences d’analyse entre le groupement et l’ARMP pouvaient exister, le rapport en rend compte et fournit la position définitive de l’auditeur. 1.1.2.1 Audit passation L’audit de la passation a été mené par une équipe de six auditeurs financiers encadrés par un auditeur senior. En préalable à leur intervention, une session de formation avait été organisée à l’attention des auditeurs financiers afin qu’ils s’imprègnent de la méthodologie de l’audit et se familiarisent avec le logiciel informatique spécifiquement développé et notamment son module de saisie des données. Cette formation a été suivie par des tests de saisie réalisés par les auditeurs sous la supervision de la direction de la mission, afin d’assurer une parfaite assimilation de la méthode de travail par ceux-ci. L’équipe des auditeurs financiers a commencé ses travaux à l’ARMP – essentiellement au Service des Archives – pour rassembler et traiter l’information relative à la passation. Groupement 2AC / ACP Audit a posteriori des marchés publics au Cameroun - Exercice 2003 Rapport final – mars 2006 - 6 - 1.1.2.2 Audit technique Sous la supervision technique des ingénieurs affectés à la mission, une équipe de dix-huit auditeurs techniques de diverses spécialités a été déployée sur les différents sites des projets à auditer. En préalable à l’intervention de cette équipe, plusieurs réunions de coordination et de supervision ont été organisées afin : d’identifier un échantillon d’audit spécifique : le choix des projets à inspecter a été guidé par le souci du caractère représentatif de l'échantillon avec pour objectif d'établir un diagnostic général sur la conformité des réalisations aux prescriptions techniques des contrats ; de définir et de répartir les visites sur les sites ; celles-ci ont été organisées par équipes d'ingénieurs affectés à la couverture des projets réalisés par province ; la direction de la mission a veillé à optimiser les tournées en tenant compte, dans l'allocation des moyens logistiques, des difficultés d'accessibilité de certains sites ; de définir les données à collecter avant le démarrage des missions sur les sites choisis et celles à collecter au cours desdites missions. L’ARMP, dans sa note du 07 mars, souligne que « l’auditeur devrait uploads/Finance/ audit-a-posteriori-des-marches-publics-au-cameroun-exercice-2003 1 .pdf