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I. Les principales étapes de la transmission d’entreprises II. Que doit-on anal

I. Les principales étapes de la transmission d’entreprises II. Que doit-on analyser/vérifier lors de l’Audit d’acquisition > Pourquoi réaliser un audit d'acquisition ? Les opérations de fusions-acquisitions sont d'une extrême complexité du fait du nombre d'acteurs intervenant lors de ces opérations (ayant des objectifs différents) et du fait du nombre d'éléments pouvant induire un risque d'erreur. D'où la nécessité de procéder à d'importantes vérifications et négociations. La Due Diligence ou Audit d’acquisition répond à ce problème. Il doit évaluer les éléments, les postes comptables, les points stratégiques permettant d'aboutir à une juste valorisation de la cible mais également porter à la connaissance de l'acquéreur l'ensemble des risques que présentent la cible. Tout ceci dans le but de dégager le potentiel de création de la valeur d'acquisition. Le but final étant que la valorisation du cédant soit bien analysée et que l'acquéreur puisse connaître et évaluer les risques inhérents de la cible avant un engagement ferme - L’audit sélectif s’effectue en fonction des besoins de l’acheteur. Il permet de s’assurer que certains comptes sont sincères et réguliers. Il peut être effectué à priori, mais parfois dans la pratique, un audit d’acquisition ne peut être toujours effectué si le contrat n’est pas conclu, à ce moment, l’acheteur s’étant engagé à acquérir la société, il a le libre accès aux comptes et ses auditeurs peuvent dès lors examiner les états financiers. - L’audit généralisé regroupant la prise de conscience générale de l’entreprise ; son étude sur le plan commercial, technique, social et juridique ; détermination des forces et des faiblesses ; diagnostic comptable et financier ; calcul des résultats prévisionnels ; choix d’une méthode d’évaluation. 1. Les principales étapes de la transmission d'entreprise • • Lettre d Lettre d’ ’intention intention • • Lettre d Lettre d’ ’exclusivit exclusivité é des n des né égociations gociations – – c cé édant dant • • Lettre de confidentialit Lettre de confidentialité é • • Audit d Audit d’ ’acquisition ou acquisition ou « « due diligence due diligence » » • • Fixation du prix de cession Fixation du prix de cession • • Protocole d Protocole d’ ’accord/compromis de vente accord/compromis de vente • • Closing Closing : acte d : acte dé éfinitif et finitif et enregsitrement enregsitrement de la cession de la cession 1. La lettre d'intention Le cédant peut demander à l'acheteur potentiel une lettre dans laquelle celui-ci formalise son accord de principe et sa volonté d'acheter dans le cadre d'une négociation de 2 ou 3 mois. La plupart des lettres d'intention précisent qu'elles n'engagent pas l'investisseur ("non binding") tant que n'est pas réitéré son accord dans un protocole d'acquisition. Outre le montant de l'investissement envisagé et le pourcentage de participation, la lettre d'intention fera référence aux investigations ("due diligence") que souhaite mener l'investisseur : audit comptable, financier, juridique, fiscal, social, technique, vérification de la titularité des droits sur la technologie, etc.. La lettre d'intention prévoira enfin la liste des engagements réciproques que l'investisseur souhaitera obtenir du cédant si les "due diligence" s'avèrent être positives. 1. Les principales étapes de la transmission d'entreprise 2. La lettre d'exclusivité des négociations - Cédant L'engagement d'exclusivité des négociations par le cédant peut être directement inclus dans la lettre d'intention sous la forme d'une clause d'exclusivité. L'acheteur potentiel peut demander au cédant une lettre dans laquelle celui-ci formalise son accord de principe et sa volonté de vendre dans le cadre d'une clause d'exclusivité de négociation de 2 ou 3 mois. Cette demande est la plupart du temps mal ressentie par le cédant, qui y voit le risque de se couper de la communauté financière à un moment où l'entreprise à un besoin crucial de financement sans pour autant avoir l'assurance que le processus d'investissement ira à son terme. La demande d'exclusivité trouve néanmoins son fondement dans le fait que l'investisseur devra engager des frais et du temps durant les négociations (honoraires d'audit comptable, juridique, frais de déplacement, etc…) sans pour autant être assuré lui non plus, du succès des pourparlers. 1. Les principales étapes de la transmission d'entreprise 1. Les principales étapes de la transmission d'entreprise 3. La lettre de confidentialité Il s'agit d'obliger le repreneur potentiel à garder la confidentialité sur les informations reçues comme à justifier de la loyauté de sa démarche afin d'éviter une diffusion gratuite d'informations pouvant servir à la concurrence. Si l'exigence d'exclusivité de la part de l'investisseur peut être débattue, la demande de confidentialité de la part du cédant ne souffre d’aucune contestation possible. Son objet est d'assurer au cédant que les informations portées à la connaissance de l'investisseur ou de ses conseils durant la phase des pourparlers ne puissent être divulguées ou exploitées à son propre compte par l'investisseur. Le champ d'application d'un tel accord portera tant sur les informations comptables, financières et juridiques que sur le know-how lui-même de l'entreprise, à l'exception des informations relevant du domaine public. Sa durée sera généralement fixée à deux ou trois ans à compter de la signature de l'accord, de telle sorte qu'en cas d'échec des pourparlers, lesdites informations ne puissent être exploitées à l'insu de l'entreprise. L'engagement de confidentialité est le plus souvent assorti d'un engagement de non concurrence . 1. Les principales étapes de la transmission d'entreprise 4. L'audit d'acquisition ou "due diligence" Egalement appelé "due diligence", l’audit d’acquisition est à la fois financier, juridique, fiscal, social, technique et marketing. Il doit être réalisé de préférence par un cabinet spécialisé. Il a pour objet de valider les données transmises par le cédant et déceler toute anomalie et/ou risque éventuel. Le cédant doit répondre avec clarté et honnêteté à toutes les questions qui lui sont posées, même les plus délicates. Le must pour le cédant est de faire réaliser par avance un audit de cession, une sorte d’examen blanc, par un cabinet spécialisé à forte notoriété. Le cédant peut également imposer que les informations sur l’entreprise ne soient consultables que dans une data room (pièce dédiée à l’audit) et pas ailleurs. 1. Les principales étapes de la transmission d'entreprise 5. La fixation du prix de cession L'audit d'acquisition permet de cerner la valeur réelle de l'entreprise et ainsi de fixer le prix de cession définitif pour réaliser la transaction. 1. Les principales étapes de la transmission d'entreprise 6. Le protocole d'accord / compromis de vente C’est le document synthèse de la négociation qui récapitule dans le détail ce que l’on vend, à quel prix, dans quelles conditions et délais. Il permet ainsi à l’acheteur de boucler son financement auprès des banques et de réaliser l’audit d’acquisition. Toutes les annexes du protocole (inventaire des stocks, copie d’actes…) font partie intégrante de ce document contractuel et doivent être paraphées. 1. Les principales étapes de la transmission d'entreprise 7. Le closing : acte définitif et enregistrement de la cession Il s’agit de la phase de transfert de propriété avec remise des clés, paiement, remise de chèque, signature du contrat définitif et enregistrement de la cession. Les derniers jours précédant le closing tout doit être relu une dernière fois afin de ne rien oublier (garantie de passif, engagement de non-concurrence, rôle précis des uns et des autres dans les prochains mois…). 2. Que doit-on analyser / vérifier lors de l’Audit d’acquisition a) ORGANISATION COMPTABLE, REGULARITE JURIDIQUE, CONTROLES FORMELS Ces aspects doivent être analysés avec la plus grande attention. L’expérience montre qu’il est bien souvent plus profitable de reprendre les clés d’une entreprise parfaitement gérée avec des concepts apparemment peu novateurs, que celles d’une entreprise à la pointe de la technologie mais désorganisée. En effet, au delà des enseignements fournis, il faut toujours y prêter la plus grande attention car ils reflètent souvent la personnalité des dirigeants et la manière dont les obligations sont gérées. En cas de contrôles négatifs, la plus grande vigilance s’impose, et bien souvent mieux vaut « passer son chemin ». - Organisation comptable : qualité de l’organisation et indépendance sont le premier maillon de l’analyse. Tout dépend de la taille de la structure appréhendée. Une société de 100 salariés n’a pas les mêmes contraintes qu’une autre de 5 personnes. Il est évident que plus l’organisation sera autonome et structurée, plus l’information financière sera digne de confiance. Les questions de savoir si un expert-comptable externe intervient (quelle est la nature de sa mission ? a-t-il produit des notes de synthèse annuelles ?…) et si un commissaire aux comptes est en place sont des points majeurs. Dans le cas d’un contrôle par un commissaire aux comptes, il est indispensable de demander communication de ses 3 derniers rapports (général et spécial, ou autres le cas échéant (article 230) afin de s’assurer de l’opinion émise (certification pure et simple, observations ou réserves, voire refus de certification). 2. Que doit-on analyser / vérifier lors de l’Audit d’acquisition - Régularité juridique : attention aux documents non à jour Il est essentiel de prendre connaissance, très tôt, des registres légaux (livre d’assemblées, conseils d’administration, rapports de gestion). Ceux ci doivent être reportés sur les livres côtés et paraphés, signés et à jour à la date de uploads/Finance/ audit-des-acquisition.pdf