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Exemple 1 : Vous êtes employé (e) au service de l’entreprise ABMC, et on met à

Exemple 1 : Vous êtes employé (e) au service de l’entreprise ABMC, et on met à votre disposition les informations suivantes : Le 07/01/2013, l’entreprise reçoit trois lettres de changes acceptées par le client Razi :  Lettre de change n°10 ; montant 8000 DH, échéant le 20/03/2013.  Lettre de change n°11 ; montant 10 000 DH, échéant le 20/03/2013  Lettre de change n°12 ; montant 14 000 DH, échéant le 20/03/2013 TAF : Enregistrer ces opérations au journal, chez ABMC et chez Razi I- Généralités Les effets de commerce sont des documents juridiques, crées pour garantir les règlements à crédit entre les commerçants. Ces derniers sont des écrits constatant l’obligation de payer une somme déterminée à un tiers bénéficiaire, à une date fixée. On distingue deux types : La lettre de change et le billet à ordre. 1- La lettre de change (LDC) 1.1 Définition La lettre de change est un mode de paiement à crédit dans lequel une personne appelée le tireur (fournisseur) donne l’ordre à une autre personne appelée le tiré (client) de payer une certaine somme (valeur nominale) à une certaine date, à un bénéficiaire qui peut être le tireur lui-même ou une tierce personne. 2.1 Présentation de la lettre de change (voir page ) 2- Billet à ordre 2.1 Définition Le billet à ordre est un document par lequel un débiteur appelé souscripteur s’engage à payer une certaine somme à une certaine date au profit d’un bénéficiaire. 2.2 Présentation (voir page ) II- Comptabilisation des effets de commerce 1) La création des effets de commerce La création d’un effet de commerce (l’acceptation d’une traite ou la souscription d’un billet à ordre) donne lieu aux écritures suivantes :  Chez le client : on crédite le compte 4415 Fournisseurs-effets à payer par le débit du compte 4411- fournisseurs  Chez le fournisseur : on débite le compte 3425 Clients-effets à recevoir par le crédit du compte 3421- clients. Fournisseur (Tireur) Client (Tiré) Lettre de change VENTE A CREDIT DETTE ENVOI POUR ACCEPTATION RETOUR ACCEPTEE Fournisseur (Bénéficiaire) ) Client (Souscripteur) Billet à ordre VENTE A CREDIT DETTE Les effets de commerce Tireur : créancier qui crée la LDC. Tiré : le débiteur qui doit payer la somme due à l’échéance Le bénéficiaire : la personne qui encaissera la somme due à l’échéance (qui dans la plupart des cas le tireur) Professeur : Mr S.NAKRI 2015/2016 2) La circulation des effets de commerce Les effets de commerce sont des moyens de règlement à crédit. Ils servent à mobiliser des créances avant leur échéance, ainsi :  Ils peuvent être endossés à l’ordre de tiers créanciers de l’entreprise.  Ils peuvent être escomptés à la banque  Ils peuvent être gardés en portefeuille des effets de l’entreprise pour :  Les encaisser directement auprès du tiré ou souscripteur à l’échéance ;  Les encaisser par l’intermédiaire de la banque (effets domiciliés). 2.1 L’endossement d’un effet de commerce L’endossement est une opération dans laquelle, un bénéficiaire peut transmettre un effet de commerce à une autre personne qui lui doit de l’argent, cette passation d’effets est appelée endossement. Généralement cette mention est portée en dos de l’effet et implique le transfert de celui-ci au profit d’un nouveau bénéficiaire. Nous distinguons :  L’endosseur : c'est-à-dire la personne qui a transféré la propriété de l’effet.  L’endossataire : c'est-à-dire le bénéficiaire de l’endossement.  Le signataire : C'est-à-dire le client qui a signé (accepté ou souscrit) l’effet au départ. 2.1.1 Traitement comptable  Chez l’endosseur : on débite 4411 fournisseurs par le crédit de 3425 clients-effets à recevoir  Chez l’endossataire : on débite 3425 Clients-effets à recevoir par le crédit du compte 3421  Chez le signataire : aucune écriture Exemple 2 : 10/10 : l’entreprise « ABC » adresse à sa clientèle « Nabila » la facture suivante : MT : 34.400,00 R5% : 1170 NC : 22.230,00 TVA20% : 4.446,00 NAP TTC : 26.676,00 15/10 : « Nabila » souscrit le billet à ordre n°35 au 20 décembre. 20/20 : « ABC » endosse le billet à ordre n°35 à son fournisseur « BADR » Le bénéficiaire d’un effet a trois possibilités Endossement de l’effet (Moyen de paiement) Ne pas attendre l’échéance de l’effet et le remettre à l’escompte Attendre l’échéance de l’effet et le remettre à l’encaissement 2.2 L’escompte des effets de commerce 2.2.1 Définition L’escompte est l’opération qui permet aux porteurs des effets de commerce de mobiliser (encaisser) la créance représentée par cet effet avant son échéance. Un effet escompté est cédé à un prix inférieur à sa valeur nominale. La différence entre le nominal et le prix de cession représente des frais d’escompte (agios TTC). 2.2.2 Traitement comptable Nous distinguons les trois étapes suivantes : Etape 1 : la remise à l’escompte : selon le plan comptable marocain : aucune écriture. Etape 2 : Réception des bordereaux d’escompte (après calcul préalable) On débite les comptes 5141 banques, 63115 intérêts bancaires et sur opération de financement, 6147 services bancaires et 34552 Etat TVA récupérable sur charges par le crédit d’escompte. Etape 3 : l’échéance de l’effet On débite le compte 5520 crédits d’escompte par le crédit du compte 3424 Clients- effets à recevoir. Remarque :  Les intérêts sont calculés sur la base du nombre de jours qui séparent la date de remise à l’escompte et l’échéance de l’effet.  Dans la pratique on ajoute un jour de banque. Exemple3 : Le 20 janvier 2013 l’entreprise ABC a négocié la lettre de change n°12 de nominal 14.000 tirée sur Razi au 20/03. Le 22 janvier 2013 l’entreprise ABC reçoit le borderau d’escompte : taux d’intérêts 8%, commission 45,00 (HT), TVA 10%. TAF 1/ Passer les écritures nécessaires au journal de l’entreprise ABC 2/ Passer les écritures nécessaires au journal de Razi, sachant que la banque a prélevé 30,00 (HT) de commission de domiciliation, TVA : 10% ; Banque Intérêts bancaires et sur opération de financement Services bancaires Etat TVA récupérable sur charges Crédit d’escompte 5141 63115 6147 34552 5520 Nette Esc Com TVA VN Suivant Bordereau d’escompte Escompte = Valeur nominal de l’effet * taux d’escompte/100*Nombre de jours/360 2.3 la remise à l’encaissement Lorsqu’un effet de commerce arrive à son échéance, l’entreprise le présente à son banquier pour encaissement. Comptablement, nous distinguons deux étapes : Première étape : la remise à l’encaissement On débite le compte 5113 effets à encaisser ou à l’encaissement par le crédit du compte 3425 clients-effets à recevoir. Deuxième étape : Réception de l’avis de crédit. On débite les comptes 5141 banque, 6147 services bancaires, 34552 Etat TVA récupérable sur charges par le crédit du compte 5113 effets à encaisser ou à l’encaissement. Exemple 4 : Le 25/01 , l’entreprise ABC remet à la banque, pour encaissement, la lettre de change n°12 de 22.000,00 à fin Février Le 06/02, la Banque adresse le bordereau d’encaissement qui comporte un agio de 44,00 HT (TVA 10%). TAF : passer les écritures nécessaires au journal de l’entreprise « ABC » Banque Services bancaires Etat TVA récup / ch Effets à encaisser ou à l’encaissement 5141 6147 34552 5113 Nette Com TVA VN uploads/Finance/ les-effets-de-commrece.pdf