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Audit financier et comptable Différentes notions  Contrôle de gestion : Foncti

Audit financier et comptable Différentes notions  Contrôle de gestion : Fonction quotidienne dont le but est le pilotage (Calcul des coûts, budget..)  Audit : Fonction périodique (Voir définition ci-dessous).  Contrôle interne : L’ensemble des procédures et règles mises en œuvre par l’entreprise pour le bon déroulement de ses activités (Règles formelles, informelles, orales, écrites).  Vise la production de l’information comptable et financière.  Vise la protection du patrimoine de l’entreprise.  Assure la séparation des tâches.  Audit interne : Contrôle et examen qui vise à vérifier le respect des normes.  Inspection : Elle a lieu en cas de constatation de fraude ou lorsqu’il y a une possibilité de survenance d’un dysfonctionnement. Historique Audit -> Latin -> Audire -> Ecouter -> Auditoire, auditorium, nerf auditif… Audit d’aujourd’hui -> Origine Etats Unis -> Audit = Contrôler, surveiller, inspecter, vérifier. Audit et théorie de l’agence Théorie de l’agence (Théorie d’organisation) :  Un contrat par lequel une ou plusieurs personnes (le principal ou mandant) engage une autre personne (l’agent ou mandataire) pour exécuter en son nom une tâche quelconque qui implique une délégation d’un certain pouvoir de décision ». Audit : Il est considéré comme une solution pour remédier à l’asymétrie d’information, réduire le décalage d’infos.  La nécessité de réduire l’asymétrie d’informations explique le pourquoi de l’audit. Gestionnaire Banques, actionnaires, clients, concurrents, fournisseurs Définition de l’audit  L’audit est l’examen d’un objet par un professionnel indépendant en vue de donner une opinion concernant la conformité à un référentiel.  L’exactitude de l’info : Assurance plus ou moins élevée de l’auditeur. (Jamais la certitude est absolue). ASYMETRIE D’INFO Qualifications de l’audit 1) Qualification en fonction de l’objectif de mission :  Audit légal : Audit imposé par la loi, audit de certification (à travers le commissariat aux comptes).  Audit financier et comptable : Vérification des états de synthèse pour assurer la régularité, la sincérité et l’image fidèle.  SA : 1 commissaire aux comptes ;  SA qui fait appel à l’épargne : 2 commissaires aux comptes ;  Sociétés d’investissement, banques, assurances, sociétés d’épargne : 2 commissaires aux comptes ;  SARL : Aucun commissaire aux comptes (sauf si le CA dépasse les 50MDHS) ;  SNC : 1 ou plusieurs commissaires aux comptes (à leur choix) (Si le CA dépasse 50MDHS -> Obligatoire)  Audit de conformité : Mission accomplie par une personne (interne ou externe) à l’entité pour déterminer si l’entité agit en accord avec les procédures, la réglementation, établi par une autorité interne ou externe pour donner une opinion sur les éléments citées ci-avant. La rémunération est faite par l’organe qui veille sur le respect de la réglementation. Ex : Audit de conformité sociale (Améliorer l’image de marque).  Audit opérationnel : Audit de performance : Examen systématique et méthodique et une évaluation des opérations de l’entité qui est conduit dans le but d’améliorer l’efficacité et l’efficience de l’entité.  Audit de gestion : A pour objet de juger la pertinence des opérations vécues par l’entreprise et la qualité des dirigeants. 2) Qualification en fonction des domaines d’investigation :  Audit social : Audit de la paie, audit des RH, audit des déclarations sociales...  Audit environnemental : Audit des effets des activités de l’entreprise sur son environnement. 3) Qualification de l’audit en fonction de l’entité auditée : 4) Qualification de l’audit en fonction de l’intervenant : - L’auditeur peut être interne ou externe à l’entreprise. - Auditeur externe = Commissaire aux comptes, fonctionnaire d’Etat, juge de la cour des comptes, auditeur contractuelle. Différents types d’audit  Audit de premier niveau (Audit interne)  Réalisé au sein de l’entreprise pour le seul compte de celle-ci.  Audit de second niveau :  Réalisé par le client pour son compte chez un fournisseur.  Audit de troisième niveau :  Réalisé par un organisme de certification indépendant. E/se -> Demande d’audit -> Organisme de certification -> Audit + Certification-> E/se -> copie -> clients. Etude de Cas  L’audit ne doit pas être rattaché aux RH, sinon il va créer un conflit d’intérêts (Il doit toujours être attaché au top management).  L’auditeur doit être indépendant. Dans ce cas, il n’est pas indépendant car il existe des possibilités d’évolution (Donc l’auditeur va tenter de plaire et par conséquent de fausser l’audit).  L’auditeur interne ne doit jamais participer à la mission de certification. En revanche, l’auditeur externe peut se baser sur le travail de l’auditeur interne.  La mission de l’expert-comptable : Etablir les comptes et les vérifier (Détecter l’anomalie).  La mission du commissaire aux comptes : La certification.  Même si l’expert-comptable est en même temps le commissaire aux comptes, il doit assurer la séparation entre ces deux tâches, s’il est en mission d’expertise, il ne doit surtout pas certifier les comptes. Chapitre : L’audit comptable et financier Définitions  Selon IFAC (International Federation of Accountants)  « L’audit a pour but d’augmenter le niveau de confiance que les états financiers inspirent aux utilisateurs visés. Pour que ce but soit atteint, l’auditeur exprime une opinion indiquant si les états financiers ont été préparés dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel d’information financière applicable. Dans le contexte de la plupart des référentiels à usage général, cette opinion consiste à indiquer si les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle conformément au référentiel ».  Selon CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes)  « Une mission d’audit des comptes a pour objectif de permettre au commissaire aux comptes de formuler une opinion exprimant si ces comptes sont établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable qui leur est applicable. Cette opinion est formulée, selon les dispositions prévues par l’article…, en termes de régularité, sincérité et image fidèle »  Selon l’ordre des experts comptables :  L’ordre des experts comptables définit plusieurs types de missions normalisées liées aux comptes annuels: la mission de présentation, la mission d’examen limité et la mission d’audit contractuel…  Nouveau manuel des normes :  Audit légal (commissariat aux comptes) ou contractuel, examen limité, procédures convenues, compilation. 1) Commissariat aux comptes (Audit légal) - Le commissariat aux comptes est une mission d’audit à caractère légal dans la mesure où elle est imposée par la Loi. - Le commissaire aux comptes, nommé par l’assemblée des associés et, en cas de carence, par voie de justice, a pour mission permanente de vérifier les comptes de la société, en vue d’émettre son avis sur leur régularité, sincérité et image fidèle. - Il est également chargé par la loi de certaines vérifications spécifiques et de certaines missions connexes.  But : Image, réputation, obtention de crédit… 2) Examen limité : - Une mission d'examen limité a pour objectif de permettre à l’auditeur de conclure, sur la base de procédures ne mettant pas en œuvre toutes les diligences requises pour un audit, qu'aucun fait d'importance significative n’a été relevé lui laissant à penser que les états de synthèse n’ont pas été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel comptable identifié. (Situation provisoire) ; (Provisions, OPCVM..) 3) Procédures convenues : - Dans cette missions l’auditeur met en œuvre des procédures d'audit définies d'un commun accord entre l'auditeur, l'entité et tous les tiers concernés pour communiquer les constatations résultant de ses travaux. (Privatisation, nationalisation, OPCVM..) 4) Compilation : - Dans une mission de compilation, le Professionnel utilise ses compétences de comptable, et non celles d'auditeur, en vue de recueillir, classer et faire la synthèse d'informations financières. Spécificités de l’audit comptable et financier L’assurance : ‘La satisfaction de l'auditeur quant à la fiabilité d'une déclaration formulée par une partie à l'intention d'une autre partie’.  Le degré de satisfaction obtenue par l’auditeur financier, et, par le même, le niveau d’assurance qu’il peut donner dans son rapport, résultent de la nature et de l’étendue des procédures mises en œuvre ainsi que des résultats de ces dernières.  L’auditeur ne doit pas se prétendre à une assurance absolue car il fait appel au sondage, l’échantillonnage, en plus au risque de non détection qui va l’empêcher à déterminer l’erreur, l’anomalie… 1) Audit légal : - Assurance raisonnable ; élevée mais non absolue. (Assurance positive) - « Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables marocains, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice (…) » 2) Examen limité : - Assurance modérée. (Assurance négative) - « Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause (…) » 3) Procédures convenues : - Pas d’assurance. 4) Compilation : - Pas d’assurance. Rôle de l’audit financier  Crédibilité de l’information financière ;  Apport de l’audit extérieur : - Jugement extérieur ; - Impact de l’opinion exprimée. A savoir sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle  Régularité : uploads/Finance/ audit-financier-et-comptable-cours-pdf.pdf