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B. Préparation des Différents Dossiers La prise de connaissance générale est un

B. Préparation des Différents Dossiers La prise de connaissance générale est une première étape du processus d'audit fiscal qui débouche sur l'établissement de plusieurs dossiers qui cernent des recueillis sur l'entreprise dans des différents domaines. Ces informations sont collectées suite à une visite des locaux et par des interviews des personnels. On listera indicativement les dossiers suivants : Ø Les informations générales : se sont des informations qui concernent l'historique de l'entreprise, la dénomination sociale, son capital, son objet social, ses statuts, ses implantations ... Ø Les informations juridiques : informations se rapportant au statut juridique de l'entité (SA, SARL, SUARL...), les procès verbaux des assemblés générales ... Ø Les informations comptables et financières : le manuel comptable, le rapport d'audit interne, les états financiers... Ø Les informations opérationnelles : la nature de milieu du travail (informatisé, manuel), les méthodes utilisés (travail à la chaîne, production à la pièce...) dont des informations fiscales peuvent y figurer tel que le taux de RS pour les soutraîtances manufacturières.... Ø Les informations relatives au secteur d'activé : régime d'imposition en tant que personnes physiques ( forfaitaires ou réels) ou personnes morales ( IS au taux de 35% ou de 10%) ; les produits commercialisés à quel taux de TVA (0%, 6%, ... ), les autres impôts et cotisations spécifiques au secteur ( la taxe au profit du fonds de développement de la compétitivité industrielle pour les entreprises de production de cuir au taux de 1.5% ; le salaire minimum...). Ø Les informations sur les avantages fiscaux : elles portent sur des dispositions spécifiques à quelques entreprises faisant l'objet d'une incitation de la part de l'Etat comme : ü Le régime de suspens en matière de TVA. ü L'application du mode dégressif lors du calcul des amortissements... Ø Informations sur les principales conventions : C'est essentiellement pour évaluer les incidences fiscales de ces conventions telles que la location (l'enregistrement du contrat a été réalisé sur la base du montant de location annuel, semestriel, mensuel...), le leasing, les cessions d'immobilisations ... L'élaboration de ces différents dossiers constituera le dossier permanent qui servirait à l'auditeur dans ses prochaines investigations. Il est à noter que l'auditeur pourra s'en servir des dossiers déjà préparés par les précédents CAC, et donc l'audit comptable et financier participe en tant que source d'informations et d'appui à la mission d'audit fiscal. D'après cette étude, la prise de connaissance générale s'avère une phase prépondérante et fondamentale dans le processus d'audit fiscal. uploads/Finance/ audit-fiscal-2.pdf