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Cas de synthèse Ethique professionnelle 2017 1 Achraf MAALOUL-Expert comptable

Cas de synthèse Ethique professionnelle 2017 1 Achraf MAALOUL-Expert comptable achraf_maaloul@yahoo.fr Enoncé : Vous effectuez votre stage réglementaire dans la société d'expertise comptable EXPERT- CONSEIL, nouvellement inscrite au tableau de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie. Le capital de la société EXPERT-CONSEIL est détenu par deux jeunes experts comptables Mr Samir et Mr Zied. En mars 2015, suite à la recommandation de Mr Kais, directeur comptable et financier de WalMart et frère de Mr Samir, la société EXPERT-CONSEIL est désignée auditeur contractuel de la société WalMart, cotée en bourse. Mr Samir, associé responsable du dossier, vous charge de vérifier les travaux d'audit des états financiers de la société WalMart relatifs à l'exercice 2015, conformément aux normes internationales d'audit. En juin 2015, le premier marché à l'étranger est prêt à être ouvert en Mauritanie. Cette extension a nécessité l'engagement d'importantes dépenses d'investissement et une grande campagne publicitaire. Toutes les charges engagées sont immobilisées. Les membres de l'équipe d'audit achètent souvent auprès des différents magasins de la société Walmart. La société Walmart gère une chaîne de supermarchés en Tunisie. Elle opère dans deux segments de marché :  Le premier segment est composé de grands magasins opérant sous le nom WalMarket. Ces grands magasins vendent, une grande variété d'articles, y compris les produits alimentaires, l'habillement, les biens d'équipements ménagers, et les appareils électroniques. Ils accordent des facilités de crédit à leur clientèle.  Le deuxième segment comprend des mini-marchés (des petits magasins), situés dans le centre ville et opérant sous le nom WalExpress. Ces magasins offrent une gamme de produits limités : produits alimentaires et autres produits de consommation. Travail à faire : Dégager et discuter les questions d'éthique posées par le cas. Cas de synthèse Ethique professionnelle 2017 2 Achraf MAALOUL-Expert comptable achraf_maaloul@yahoo.fr Corrigé : …………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………... Cas de synthèse Ethique professionnelle 2017 3 Achraf MAALOUL-Expert comptable achraf_maaloul@yahoo.fr Corrigé : 1.Mr Kais directeur comptable et financier frère de Mr Sami associé responsable du dossier (1 point) Le paragraphe 290.130 du code d’éthique dispose que : « Des menaces sur l'indépendance sont créées lorsqu'un membre de la famille proche d'un membre de l'équipe d'audit est : (a) Un administrateur ou un cadre dirigeant du client d'audit ; (b) un salarié en mesure d'exercer une influence notable sur la préparation des documents comptables du client ou des états financiers sur lesquels le cabinet va exprimer une opinion, L'importance de ces menaces dépendra de facteurs tels que :  la nature de la relation entre le membre de l'équipe d'audit et le membre de sa famille proche;  la position occupée par ce membre de la famille proche;  le rôle de ce professionnel au sein de l'équipe d’audit. L'importance de la menace doit être évaluée et des mesures de sauvegarde mises en œuvre le cas échéant pour éliminer la menace ou la réduire à un niveau acceptable. De telles mesures de sauvegarde consistent par exemple à :  exclure le professionnel concerné de l'équipe d'audit;  structurer les responsabilités de l'équipe d'audit pour que le professionnel concerné ne traite pas de sujets relevant de la responsabilité de ce membre de sa famille proche. (0,25 point)  Mr Kais directeur comptable et financier frère de Mr Sami associé responsable du dossier. Compte tenu de l'importance de : - la nature de la relation entre le membre de l'équipe d'audit et le membre de sa famille proche (des frères) ; - la position occupée par ce membre de la famille proche (directeur comptable et financier); - le rôle de ce professionnel au sein de l'équipe d'audit (associé responsable de la mission d'audit).  Mr Sami n'aurait pas dû être le responsable de la mission d'audit. (0,5 point) 2.Les membres de l'équipe d'audit achètent souvent auprès des différents magasins de la société WalMart (0,5 point) Selon le paragraphe 290.126 du code d'éthique de l'IFAC, en général, l'achat de biens et de services auprès d'un client d'audit par le cabinet, un membre de l'équipe d'audit ou un membre de sa famille immédiate ne crée pas de menace sur l'indépendance si cet achat s'effectue dans Cas de synthèse Ethique professionnelle 2017 4 Achraf MAALOUL-Expert comptable achraf_maaloul@yahoo.fr des conditions de marché et de concurrence normales. Néanmoins, de telles transactions peuvent être d'une nature ou d'une ampleur telle qu'elles créent une menace liée à l'intérêt personnel. L'importance de toute menace doit être évaluée et, le cas échéant, des mesures de sauvegarde mises en œuvre afin d'éliminer la menace ou la réduire à un niveau acceptable. De telles mesures de sauvegarde peuvent consister par exemple à :  annuler la transaction ou en réduire l'ampleur ;  exclure la personne concernée de l'équipe cl 'audit. (0,25 point) Crédit membre de l'équipe d'audit Si le cabinet, ou un membre de l'équipe d'audit, ou un membre de sa famille immédiate, reçoit un prêt ou la caution d'un emprunt de la part d'un client d'audit qui n'est pas une banque ou un établissement de crédit, la menace liée à l'intérêt personnel ainsi créée serait si significative qu'aucune mesure de sauvegarde ne pourrait la réduire à un niveau acceptable, sauf lorsque le montant de ce prêt ou caution n'est significatif (a) ni pour le cabinet, le membre de d’équipe d'audit, le membre de sa famille immédiate, (b) ni pour le client (0,25 point) uploads/Finance/ situation-2-3-4-mars-2016-2e-me-partie.pdf