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Remerciement Je tiens à exprimer ma vive gratitude à tous ceux qui m’ont aidé d

Remerciement Je tiens à exprimer ma vive gratitude à tous ceux qui m’ont aidé de près ou de loin pour la réalisation de ce mémoire que je l’espère à la hauteur des attentes. Je tiens à présenter mes profonds remerciements à mon encadreur monsieur «BACCOUCHE Rachid » pour m’avoir accepté au sein de son cabinet et m’offrir cette belle expérience. Je peux pas passer aussi sans oublier à remercier monsieur « CHAKROUN Achref » qui a su m’apporter, tout au long de ce travail, une écoute et des conseils précieux visés à la hauteur de ses compétences. Je saisis cette fameuse occasion pour remercier mes parents pour leur soutien et leurs encouragements ainsi que mon oncle pour son accueil tout au long de ce cursus. Je dois aussi témoigner d’une marque de reconnaissance envers les membres du jury pour l’effort d’évaluation de ce travail. Sommaire Introduction………………………………………………………………………………...1 Chapitre I : Cadre général de l’inventaire physique…………………………….. 3 Section 1 : Aspect juridique, comptable et fiscal de l’inventaire physique....... 3 I. Aspect juridique……………………………………………………………………...... 3 II. Aspect comptable…………………………………………………………………........5 III. Aspect fiscal…………………………………………………………………………... 7 Section 2 : L’intérêt d’une mission d’inventaire physique des immobilisations……………………………………………………………...……………10 I. Projet stratégique…………………………………………….....……......………..….10 II. Cadre juridique et organisationnel……...…………………………………………….10 III. L’intérêt économique..............................................................……………….……….11 IV. Objet de l’inventaire physique……………….…..............................................……...12 V. Intérêt de l’externalisation de la mission d’inventaire physique.................….……....13 Section 3 : Les différentes étapes de l’inventaire physique des immobilisations……………...............................…………………………...…………….14 I. La préparation des instructions d’inventaire………................................…………….14 II. Les étapes préalables à la prise d’inventaire………...…........................………..........16 III. La prise d’inventaire……….........................…………………………...………….…20 IV. Collecte et saisie des données de la prise d’inventaire............................…………….22 V. Évaluation des immobilisations après l’inventaire physique .....................………….22 VI. Le rapprochement des données physiques avec les données comptables....................23 VII. Les livrables.................................................................................................................24 Section 4 : La technologie en faveur de l’inventaire physique.........................27 I. La méthode des codes à barres....................................................................................27 II. La méthode RFID........................................................................................................29 Chapitre II : Etude de cas : Inventaire physique des immobilisations d’une société........……………………………………………………………………………….…31 Section 1 : Contexte, objet et périmètre de l’inventaire………………………..31 I. Objectifs de l’inventaire……………………………………………………………...31 II. Périmètre de la mission………………………………………………………………32 III. Intervenants…………………………………………………………………………..32 Section 2 : Etapes préalables à l’inventaire physique…………………………..34 I. Prise de connaissance de l’entreprise………………………………………………...34 II. Reconstitution de la base comptable………...……………………………………….36 III. Préparation d’une nomenclature standard des immobilisations……………………...38 IV. Préparation d’un catalogue…………………………………………………………...38 V. L’élaboration des instructions d’inventaire…………………………………………..38 VI. L’établissement du planning………………………...........................……………….39 Section 3 : Déroulement de l’inventaire physique……………………………….39 Section 4 : Les travaux de rapprochement ..............................................................42 Section 5 : Résultats des travaux de rapprochement……………………………45 Section 6 : Ecritures de régularisation et livrables de la mission…………….51 I. Ecritures de reclassement ........................................................................................….51 II. Ecritures d’ajustement des amortissements…………………………………………..54 III. Ecritures de régularisation………………………………………...………………….54 Section 7 : Livrables et recommandations…………………………………………57 Conclusion…………………………………………………………………………………59 Bibliographie……………………………………………………………………………...60 Liste des abréviations MMB : Mobilier et Matériel de Bureau DSI : Direction Système d’Information AAI&SECURITE : Aménagement, Agencement et Installation & Matériel de Sécurité MT : Matériel Roulant VB : Valeur Brute VCN : Valeur Comptable Nette AMT : Amortissement TVA : Taxe sur la valeur ajoutée IRPP : Impôt sur le Revenu des personnes physiques IS : Impôt sur les Sociétés PDA: Personal Digital Assistant RFID: Radio Frequency Identification Introduction L’élaboration des documents de synthèse de fin d’année (les états financiers) nécessite plusieurs travaux préliminaires dont les travaux d’inventaire. Ces travaux se déroulent généralement en fin d’exercice et portent sur les éléments d’actifs et de passifs. L’opération de l’inventaire permet aussi de cerner certains faits et éléments nécessaires à l’établissement d’une synthèse de l’exercice écoulé et de préparer par la même les états financier de fin d’exercice. L’inventaire revêtent alors un caractère obligatoire et présentent un intérêt évident, aussi bien pour les utilisateurs internes des états financiers que pour les utilisateurs externes. L’inventaire physique consiste en une opération de comptage des éléments objet de l’inventaire. Il s’agit d’une vérification de l’existence physique. En effet, la réalisation de l’inventaire physique périodique permet de répondre à un objectif fondamental du système de contrôle interne à savoir la conservation et la protection physique des actifs. L’opération d’inventaire constitue un mécanisme de contrôle permettant de détecter tous les détournements ou pertes d’actifs et d’apprécier la manière d’exploitation et d’entretien de ces actifs. C’est la meilleure sécurité pour la conservation du patrimoine et la fiabilité de la comptabilité. Ceci pousse les entreprises à mettre en œuvre des contrôles internes préventifs et de détection. L’inventaire physique des immobilisations a pour objectifs essentiels :  Le respect de l’obligation légale de procéder, au moins une fois par an, à un inventaire de tous les éléments actifs et passifs de l’entreprise.  La quantification et la revalorisation des immobilisations existantes en fin d’exercice en vue de l’établissement des états financiers annuels.  La détection des immobilisations inutilisables (rebutées, réformées, sorties de l’actif). HAMDI BEN YAACOUB 1 La conduite d’un inventaire physique des immobilisations passe inévitablement par les étapes suivantes :  Planification de l’inventaire : organisation préalable, sensibilisation, information et communication, etc.  Réalisation des travaux d’inventaire : prise d’inventaire (comptage et appréciation de l’état des actifs).  Exploitation des résultats d’inventaire : centralisation des données, rapprochements, analyse des écarts, traitement comptable, etc. Dans nos jours, l’inventaire physique est devenu un jeu d’enfant avec les technologies présentes sur le marché. En effet, ce n’est plus la méthode archaïque par l’utilisation des feuilles et stylos qui est encore adoptée, mais plutôt les moyens informatiques et technologiques. Grâce à la technique des codes à barres et de la radio-identification (RFID), la gestion des immobilisations n’est plus une corvée et est devenue assez simple et facile que jamais. Nous allons commencer par le développement des différents aspects de l’inventaire physique, à savoir l’aspect juridique, comptable et fiscal. Ensuite nous présentons l’intérêt de l’inventaire physique pour l’entité. Après nous abordons les différentes étapes de l’inventaire physique. Et nous finissons par une étude de cas d’un inventaire physique des immobilisations d’une société. HAMDI BEN YAACOUB 2 Chapitre I Cadre général de l’inventaire physique Section 1 Aspect juridique, comptable et fiscal de l’inventaire physique I. Aspect Juridique : Selon l’article 11 de la loi n°96-112 du 30 décembre 1996, les entreprises soumises aux dispositions de la présente loi doivent tenir des livres comptables qui comportent un journal général, un grand livre et un livre d’inventaire. Elles sont tenues également d’établir une balance. Selon l’article 17 de la même loi, l’opération d’inventaire doit être réalisé, au moins une fois par exercice, dans le but de s’assurer de l’existence des éléments d’actifs et de passifs et de vérifier leur valeur. L’article 8 du Code de Commerce prévoit aussi l’obligation de dresser, au moins une fois par ans, un inventaire des éléments actifs et passifs. Ces derniers sont regroupés sur le livre d’inventaire et sont classés selon la désignation et la nature de chaque élément ainsi que le mode de son évaluation. La loi n°2005-65 du 27 juillet 2005 distingue entre l’aspect juridique de l’inventaire physique des immobilisations pour les sociétés à responsabilité limitée ainsi que pour les sociétés anonymes. En effet, l’article 128 de ladite loi oblige le gérant à communiquer par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen ayant une trace écrite un certain nombre de documents dont le rapport de l’inventaire physique des biens de la société et ce avant 30 jours de l’assemblée générale ordinaire. HAMDI BEN YAACOUB 3 Cette assemblée doit être tenue dans un délai de 6 mois à compter de la date de clôture de l’exercice social et ayant pour but l’approbation des états financiers, les documents comptables ainsi que le rapport des biens inventoriés. Tout associé peut poser par écrit des questions au gérant, et ce huit jours au moins avant la date pour la tenue de l’assemblée générale. Le gérant sera tenu de répondre aux questions écrites au cours de l’assemblée générale. Tout associé peut, à tout moment, prendre connaissance sur place des documents visés ci- dessus concernant les trois derniers exercices et se faire aider par un expert-comptable ou un comptable. Selon l’article 147 du même code, sont punis d'une amende de 500 à 5.000 dinars les gérants qui n'ont pas établi pour chaque exercice un inventaire, un bilan ou un rapport de gestion. Concernant les sociétés anonymes, l’article 223 incrimine :  Les membres du conseil d’administration qui opèrent à une distribution de dividendes fictifs et ce en l’absence d’inventaires ou au moyens d’inventaires frauduleux.  Les membres des conseils d’administration qui présentent et publient des bilans inexacts en vue de dissimuler la véritable situation de la société et ce même en l’absence de toute distribution de dividendes.  Les membres du conseil d’administration qui, de mauvaise foi, ont fait des biens ou du crédit de la société un usage qu’ils savaient connaitre à l’intérêt de celle-ci dans un dessein personnel ou pour favoriser une autre société dans laquelle ils étaient intéressés directement ou indirectement.  Les membres du conseil d’administration qui, de mauvaise foi, ont fait des pouvoirs qu’ils possédaient ou des voix dont ils disposaient, un usage qu’ils savaient contraire aux intérêts de la société dans un dessein personnel ou pour favoriser une autre société dans laquelle ils étaient intéressés d’une manière quelconque. La répression étant la peine d’emprisonnement d’un an au moins et de uploads/Finance/ inv-phy-des-ic-aspect-jur-compt-et-fisc.pdf