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En effet, le système fiscal apparaît comme la composante la plus difficile à manipuler puisqu'elle est quasi-permanente au point d'être jugé envahissant en toute action opérée par l'entreprise à savoir une nouvelle activité, un programme de recherche, une décision d'investissement, etc. La nécessité de bien gérer la fiscalité dans une entreprise peut ressembler pour un non initié à un paradoxe. Car la fiscalité pourrait être perçue comme un simple instrument technique qui consisterait à appliquer un taux d'imposition à une base d'imposition. La réalité est plus complexe pour plusieurs raisons : - le droit fiscal est une matière techniquement complexe ; - le droit fiscal est « fluctuant » et les régimes fiscaux résultent le plus souvent d'une Recherche superposition chronologique des textes. D'où une mise à jour permanente des connaissances est donc indispensable dans cette matière. Parmi les publics qui entretiennent avec la fiscalité une relation étroite et obligatoire, les entreprises occupent une place de choix. Si elles sont contribuables, elles sont aussi des agents d'assiette et même de recouvrement pour des impôts comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Quand elles ne font pas leurs déclarations et/ou ne versent pas les impôts collectés dans le délai ou encore ne constatent pas les charges imposables conformément à la réglementation fiscale, elles sont pénalisées, donc exposées à des risques fiscaux qui gonflent les charges. Ce poids fiscal a des incidences directes sur le rendement de l'entreprise au même titre que les autres postes de charge dont il faut maîtriser le volume. La gestion fiscale de l'entreprise s'est donc imposée comme une discipline managériale. Pour les entreprises, les préoccupations essentielles sont de savoir : - quel est le poids réel de ses impositions? - comment prévenir les risques fiscaux? - conséquemment, comment réaliser des économies d'impôts? - quel est l'influence de la fiscalité sur la gestion comptable et financière? Ces différentes préoccupations servent de fondement au choix de notre thème intitulé « AUDIT FISCAL : OUTIL CONTRIBUANT A LA VERIFICATION DES COMPTES DES ENTREPRISES. » L'audit fiscal s'assimile en fait à un contrôle fiscal blanc. Il permet de faire un diagnostic de l'entreprise afin de : - vérifier que l'entreprise ne s'expose pas à des risques fiscaux qu'elle n'aurait pas à identifier ; - vérifier que dans le contexte juridique l'entreprise n'est pas surimposé ; - rechercher l'adaptation des structures permettant un allégement des impôts. Notre travail comporte deux grandes parties à savoir : La première partie qui traite de l'aperçu général en matière comptable et fiscal. Nous y présenterons un aperçu sur la fiscalité des entreprises (chapitre I) et sur la comptabilité des entreprises (chapitre II). La deuxième partie est consacrée à l'approche technique et aux visés de l'audit fiscal. Dans cette partie, nous verrons en détail les concepts d'audit et de contrôle fiscal (chapitre III) puis nous nous pencherons sur la pratique de l'audit fiscal (chapitre IV) et enfin nous procèderons à l'analyse critique de l'audit fiscal en tant qu'instrument de gestion (chapitre V). PREMIERE PARTIE : APERÇU GENERAL SUR LA FISCALITE ET LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES Dans cette partie il sera exposé les règles générales qui régissent la fiscalité et la comptabilité des entreprises qui constituent les outils servant à la mise en oeuvre de l'audit fiscal : Ø dans le premier chapitre consacré à la fiscalité, l'étude portera sur les principaux impôts et taxes du système fiscal nigérien ; Ø dans le second chapitre, nous exposerons les principales règles en matière de comptabilité des entreprises. CHAPITRE I : APERÇU GENERAL SUR LA FISCALITE DES ENTREPRISES La fiscalité intérieure nigérienne applicable aux entreprises se compose de nombreux impôts et taxes regroupés en deux (2) catégories : Ø Les impôts directs : qui sont en général, des impôts assis sur un capital ou un revenu. Ils sont payés par le contribuable lui-même sans qu'il puisse en répercuter la charge sur une autre personne. Ø Les impôts indirects : qui sont des impôts assis sur l'emploi d'un capital ou d'un revenu c'est-à-dire qu'ils sont payés à l'occasion de l'acquisition d'un bien ou d'un service. Le recouvrement se fait par le vendeur ou le prestataire de service qui collecte ces impôts pour les reverser au service des impôts. La fiscalité nigérienne est contenue dans le Régime Fiscal et Domanial de la République du Niger (RFDN). Ainsi dans l'étude qui va suivre nous décrivons quelques principaux impôts et taxes auxquels sont soumises les entreprises en nous inspirant du RFDN. 1 : Les impôts directs Il sera successivement exposé, dans leurs traits généraux, l'Impôt Cédulaire sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (IC/BIC), la taxe d'apprentissage (TAP), la taxe sur certains frais généraux d'entreprise (TCFGE) et la taxe immobilière. (TI) 1.1 : L'impôt cédulaire sur les bénéfices industriels et commerciaux (IC/BIC) L'impôt cédulaire sur les bénéfices industriels et commerciaux (IC/BIC) constitue le principal impôt sur le revenu du système fiscal nigérien. Dans l'étude qui va suivre nous allons déterminer ses différentes caractéristiques. 1.1.1 : Champ d'application 1.1.1.1 : Activités imposables Sont imposables à l'Impôt cédulaire sur les bénéfices industriels et commerciaux (IC/BIC) : - les bénéfices des professions commerciales, industrielles, artisanales, des exploitations forestières et des entreprises minières ; - les bénéfices de l'exploitation agricole réalisés par les planteurs, agriculteurs et éleveurs. Sont donc considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices provenant d'une profession commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou d'une profession assimilée, quelle que soit la qualité de la personne qui l'exerce, personne physique ou morale, à condition toutefois que ces bénéfices soient réalisés par des entreprises exploitées au Niger. 1.1.1.2 : Activités exonérées Sont exemptées des BIC : - les sociétés coopératives de consommation qui se limitent à grouper les commandes de leurs adhérents et à distribuer dans leurs magasins de dépôts, produits ou marchandises qui ont fait l'objet de ces commandes ; - les offices d'habitations économiques ; - les caisses de crédit mutuel ; - les collectivités, sociétés de prévoyance, sociétés coopératives, et agricoles, associations d'intérêt général agricoles, sociétés d'assurances et de réassurances mutuelles agricoles ; - les sociétés de secours mutuels ; - les usines nouvelles, pour les bénéfices réalisés jusqu'à la fin de l'exercice clos ou en cours de la cinquième année qui suit leur mise en marche, à condition que leur création ait été autorisée par un arrêté ministériel, à l'exclusion de celles fabriquant des boissons alcooliques ; - les ciné-clubs et les centres culturels. 1.1.2 : Détermination du bénéfice imposable Le bénéfice imposable à l'IC/BIC est un bénéfice net, constitué par la différence entre les produits perçus (ou réalisés) par l'entreprise et les charges par elle supportées. Lorsque cette différence est positive, on parle de bénéfice et lorsqu'elle est négative, on parle de déficit ou perte. 1.1.2.1 : Les produits Les produits entrant dans la détermination du bénéfice imposable comprennent essentiellement : ü les produits d'exploitation ü les produits divers ü les produits financiers ü les produits exceptionnels 1.1.2.2 : Les charges Les charges à prendre en compte dans la détermination du bénéfice imposable peuvent être regroupées ainsi qu'il suit : ü les achats ; ü les charges de personnel ; ü les impôts et taxes ; ü les autres charges de gestion courante ; ü les charges financières ; ü les charges exceptionnelles ; ü les amortissements ; ü les provisions ; ü les déficits. 1.1.2.3 : Les corrections extra comptables L'impôt est établi chaque année sur les bénéfices obtenus pendant l'année précédente, qui constitue la période d'imposition. En vertu du principe de créances acquises et dettes certaines, le bénéfice imposable est déterminé en tenant compte non seulement des produits encaissés et dettes payées, mais également des produits définitivement acquis et des dépenses engagées au cours de la période considérée. Le bénéfice fiscal ou bénéfice imposable s'obtient en faisant subir au bénéfice comptable certaines corrections, notamment des réintégrations et des déductions : 1.1.2.3.1 : Les réintégrations Certaines charges ou pertes non déductibles ou partiellement déductibles qui ont été déduites du résultat comptable doivent faire l'objet d'une réintégration au bénéfice imposable. Il s'agit notamment : - des amortissements non déductibles ; - des amortissements comptabilisés mais réputés différés en période déficitaire ; - des provisions non déductibles ; - des rémunérations de l'exploitant individuelle et des associés de sociétés de personnes ; - des rémunérations des associés de sociétés de capitaux ; - la portion supérieure à 30 % des frais de siège ; - des impôts non déductibles ; - des amendes et uploads/Finance/ audit-fiscal.pdf