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HAL Id: hal-03083172 https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03083172 Submitted on 18 Dec 2020 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Audit légal et gouvernance d’entreprise : une lecture théorique de leurs relations David Carassus, Nathalie Gardes To cite this version: David Carassus, Nathalie Gardes. Audit légal et gouvernance d’entreprise : une lecture théorique de leurs relations. Colloque de l’IAAER, 2005, Bordeaux, France. hal-03083172 1 Conférence internationale de l’enseignement et de la recherche en comptabilité Bordeaux, 29-30 septembre 2005 AUDIT LEGAL ET GOUVERNANCE D’ENTREPRISE : Une lecture théorique de leurs relations David CARASSUS - Nathalie GARDES Université de Pau et des Pays de l’Adour, IAE, CREG Résumé : Depuis une dizaine d’années, face aux nombreux cas de manipulations de déclarations comptables et financières, d’importantes évolutions réglementaires et législatives ont marqué le contexte de l’audit externe avec comme finalités d’améliorer les conditions d’exercice de la gouvernance d’entreprise. Toutefois, aucune réflexion d’ensemble ne semble avoir été engagée sur l’analyse théorique des relations entre ces deux sujets largement abordés, séparément, par la littérature académique. Nous décrivons donc ici la nature de ces relations en montrant, tout d’abord, que l’audit externe constitue, d’après les études théoriques existantes, un mécanisme de la gouvernance d’entreprise permettant de réduire l’asymétrie informationnelle vis-à-vis de ses parties prenantes. Nous montrons, ensuite, en approfondissant l’analyse de leurs relations, que l’audit externe contribue à compléter les autres mécanismes de la gouvernance d’entreprise, fréquemment défaillants pour contraindre le pouvoir discrétionnaire des dirigeants. Pourtant, même si cette analyse théorique met en évidence le rôle central de l’audit externe au sein de la gouvernance, il apparaît que, dans la pratique, de nombreuses insuffisances marquent les conditions d’exercice de l’audit externe, laissant entrevoir quelques pistes de réflexion en matière d’évolution du modèle d’audit externe légal actuel. Mots – clés : Audit externe, gouvernance d’entreprise, analyse théorique, perspectives d’évolution du modèle d’audit externe Conférence de l’IAAER – Bordeaux, Septembre 2005 2 La faillite d’un grand nombre d’organisation lors de la dernière décennie a conduit les pouvoirs publics à différentes réflexions sur la notion de gouvernance d’entreprise, c’est-à- dire l’ensemble des organes et règles de décision, d’information et de surveillance permettant aux ayants droit et partenaires d’une institution de voir leurs intérêts respectés et leurs voix entendues dans le fonctionnement de l’entreprise. Originellement, la gouvernance d’entreprise s’inscrit dans une perspective d’agence, c’est-à- dire un contrat par lequel une ou plusieurs personnes (le principal) engage une autre personne (l’agent) pour accomplir quelques services en leur nom, impliquant la délégation d’une partie de l’autorité de prise de décision à l’agent. Partant du constat que les contrats sont nécessairement incomplets, l’information asymétrique et les intérêts divergents, la relation d’agence est problématique dans la mesure où l’agent est susceptible de tirer profit de l’incomplétude des contrats. La survie des organisations est liée ainsi à l’existence de mécanismes autorisant la régulation des conflits, et permettant de discipliner les dirigeants afin qu’ils gèrent dans le sens des intérêts des actionnaires. Traditionnellement, la littérature identifie à ce propos deux groupes de facteurs disciplinaires. D’une part les facteurs externes : concurrence sur le marché des biens et services (Hart, 1995), concurrence sur le marché des dirigeants (Fama, 1980; Demsetz, 1983), enfin discipline par le marché financier. D’autre part les facteurs internes : la concurrence entre les dirigeants, notamment la surveillance mutuelle (Fama et Jensen, 1983), hiérarchie et conseil d’administration (Shleifer et Vishny, 1997), effet de motivation de la propriété du manager (Jensen et Meckling, 1976) et l’audit (Watts et Zimmerman, 1983). Les différents scandales financiers, déjà évoqués, ont mis à jour les limites de ces systèmes de gouvernance dans l’extraction et l’évaluation de l’information (Gomez, 1996). L’audit externe se situe au centre des débats dans la mesure où, non seulement, il est susceptible de garantir la sincérité, l’exactitude et la pertinence des états financiers de l’entreprise, mais aussi car il peut être appréhendé comme un moyen permettant de répondre à l’obligation de reddition des comptes (Carassus et Grégorio, 2003). L’actualité financière a impulsé de nombreuses réflexions de la part des pouvoirs publics sur la façon de prévenir et d’éviter les nombreux cas de faillites frauduleuses ayant marqué ces dernières années. Dans cette optique, le cadre réglementaire de l’audit externe a fait l’objet de nombreux changements. Une réflexion sur la mise en place de réformes radicales s’est ainsi engagée, et a abouti notamment à des évolutions législatives, que cela soit au niveau international avec notamment le Sarbanes- Conférence de l’IAAER – Bordeaux, Septembre 2005 3 Oaxley Act aux Etats-Unis, ou bien au niveau français avec la Loi sur la Sécurité Financière. Toutefois, malgré ces réflexions et évolutions, des interrogations théoriques et conceptuelles demeurent quant à la position de l’audit externe au sein de la gouvernance d’entreprise. Quelles sont les relations entre l’audit externe et les autres mécanismes de gouvernance ? Les complète-t-il ? Se substitue-t-il aux autres mécanismes jugés comme insuffisants dans leurs fonctions d’information et de contrôle ? Telles sont les questions auxquelles nous tenterons de répondre ici, en nous appuyant sur des logiques strictement théorique et conceptuelle. Cette analyse est effectuée à travers deux parties. La première, générale, fait référence aux différents rôles de l’audit externe au sein de la gouvernance d’entreprise. La seconde aborde de manière plus spécifique la nature des relations existantes entre l’audit externe et les autres mécanismes de gouvernance. 1. L’audit externe en tant que spécialisation de la fonction de contrôle de l’information au sein de la gouvernance d’entreprise Plusieurs cadres théoriques sont susceptibles d’être utilisés pour comprendre la relation entre audit externe et gouvernance. Historiquement, c’est la théorie positive de l’agence qui a abordé initialement le rôle de l’audit externe en tant que mécanisme de gouvernance d’entreprise. Fondée sur une approche shareholder, ce cadre présente un modèle dans lequel les propriétaires risquent leurs investissements et sont les seuls créanciers résiduels. Dans ce cas, la tâche de la gouvernance repose sur le contrôle du manager et des autres participants à l’organisation pour s’assurer qu’ils œuvrent dans l’intérêt des actionnaires (Hart et Moore, 1990). Pionniers dans ce domaine, Jensen et Meckling (1976) évoquent l’audit externe comme un levier d’alignement du comportement du dirigeant sur les intérêts des actionnaires, au même titre que les systèmes de contrôle formel et les restrictions budgétaires. L’audit externe représente alors un mécanisme de surveillance fournissant une évaluation du management de la direction aux actionnaires. Toutefois, cette perspective d’agence ne permet pas de prendre en considération le rôle de l’audit externe dans son ensemble. Il semble en effet nécessaire, afin appréhender le rôle de l’audit dans la gouvernance, de considérer les managers, non seulement, comme responsable devant les actionnaires (actionnaires individuels, institutionnels, analystes qui conseillent les actionnaires), mais également, comme détenant une responsabilité plus large, en tant qu’administrateurs des actifs de l’organisation vis-à-vis de l’ensemble des parties prenantes (salariés et leurs représentants, les clients, les fournisseurs et les créanciers). Dans cette Conférence de l’IAAER – Bordeaux, Septembre 2005 4 logique, pour qu’une firme soit viable, elle doit démontrer sa capacité à atteindre les objectifs multiples des différentes parties et distribuer la valeur créée d’une façon qui maintienne leur engagement (Kochan et Rubinstein, 2000). La prise en compte d’autres parties prenantes dans une logique stakeholder, nous conduit à distinguer trois rôles complémentaires de l’audit externe, évoqués distinctement par la littérature, quasiment de manière chronologique. En représentant une source d’information sur laquelle les individus réalisent des prédictions sur le montant, le délai et l’incertitude des futurs cash-flow (Omrod et Cleaver, 1993), l’audit assume, alors un rôle de signal dont les implications pour le processus de responsabilité des entreprises est évident. En outre, en contribuant à réduire l’asymétrie informationnelle qui existe entre les managers et les autres stakeholders (Omrod et Cleaver, 1993), l’audit externe concours également à la résolution des problèmes liés à la véracité des comptes en assumant une fonction d’assurance. 1.1. L’audit externe, mécanisme de surveillance au sein d’une relation d’agence L’étude des problèmes liés à la relation d’agence a pour origine les interrogations d’Adam Smith (1776) sur l’inefficacité des sociétés dont la direction était confiée à un agent non- propriétaire. Berle et Means (1932) prolongeront la réflexion en montrant que la séparation entre la propriété et le contrôle conduit à une situation où la divergence des intérêts entre propriétaires et dirigeants est problématique. En effet, les grandes entreprises modernes seraient dirigées par des managers qui n’auraient aucune raison d’avoir les mêmes objectifs que les propriétaires du capital. La relation actionnaire/dirigeant est alors présentée comme un cas particulier de la relation d’agence. Jensen et Meckling (1976) définissent une relation d’agence comme un contrat par lequel une ou plusieurs personnes (le principal) engage une autre personne (l’agent) pour accomplir quelques services uploads/Finance/ audit-legal.pdf