Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

2021146_RC 1/31 Marché de travaux construction et viabilisation de 24 logements

2021146_RC 1/31 Marché de travaux construction et viabilisation de 24 logements AUCHY LES MINES – Rue Raoul Briquet REF : 2021146 Règlement de consultation Date limite de remise des offres : Le 30 septembre 2021 à 12h00 2021146_RC 2/31 Article 1 - Identification du Pouvoir Adjudicateur ......................................................... 4 Article 2 - Objet et durée du marché ......................................................................... 4 2.1 Objet .......................................................................................... 4 2.2 Mode de dévolution ....................................................................... 4 2.3 Décomposition du marché .............................................................. 4 2.3.1 Allotissement .................................................................................. 4 2.3.2 Tranches ........................................................................................ 5 2.3.3 Phases ........................................................................................... 5 2.4 Durée du marché .......................................................................... 5 2.5 Co-traitance (groupements) ........................................................... 5 Article 3 - Etablissement de l'offre ............................................................................ 6 Article 4 - Variantes .............................................................................................. 11 4.1 Variantes ................................................................................... 11 4.2 Variantes obligatoires ........................................................................... 12 Article 5 - Délai de validité des offres ...................................................................... 12 Article 6 - Contenu et modalités de mise à disposition du dossier de consultation ........... 13 6.1 Contenu du dossier de consultation ........................................................ 13 6.2 Modalités d'obtention du dossier de consultation ...................................... 13 Article 7 - Modification de détail au dossier de consultation ........................................ 14 Article 8 - Codification nomenclature CPV ................................................................ 15 Article 9 - Code NUTS ........................................................................................... 15 Article 10 - Présentation des offres ......................................................................... 15 10.1 Langue de rédaction des offres............................................................. 15 10.2 Eléments nécessaires à la sélection des candidatures .............................. 15 10.3 Eléments nécessaires à l’examen des offres ................................................................ 16 10.4 Pièces complémentaires (A fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché) ................................................................................ 17 Article 11 - Jugement des candidatures et des offres ................................................. 19 11.1 Sélection des candidatures .............................. Erreur ! Signet non défini. Sommaire 2021146_RC 3/31 11.2 Modalités d'attribution du marché ..................... Erreur ! Signet non défini. 11.2.1 Examen des offres ....................................... Erreur ! Signet non défini. 11.2.2 Attribution du marché ................................... Erreur ! Signet non défini. Article 12 - Conditions de transmission et d'envoi des offres ....................................... 21 12.1 Transmission des offres ....................................................................... 21 12.3 Conditions de recevabilité des offres ..................................................... 23 12.4 Conditions d'attribution du marché ....................................................... 23 Article 13 - Renseignements complémentaires .......................................................... 23 2021146_RC 4/31 Sia Habitat, SA d'HLM au capital social de 1 835 808 euros, dont le siège social est situé 67 avenue des Potiers CS 80649 59506 Douai Cedex, enregistrée au RCS de Douai sous le numéro B045 550 258 et représentée par Mme Amélie DEBRABANDERE en sa qualité de Directrice Générale. 2.1 Objet Les stipulations du présent marché concernent les prestations ci-après désignées : Marché de travaux de construction et de viabilisation de 24 logements à AUCHY LES MINES, Rue Raoul Briquet. La nature des prestations attendues est détaillée au Cahier des Clauses Techniques Particulières ci-après dénommé C.C.T.P. 2.2 Mode de dévolution Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne telle que visée par les dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1 et R2124- 2.1° du Code de la Commande Publique. 2.3 Décomposition du marché 2.3.1 Allotissement Le présent marché est composé de 7 lots intitulés comme suit : N° Intitulés lots séparés 1 Gros Œuvre étendu 2 Plomberie – Sanitaires – Chauffage Gaz - VMC 3 Electricité générale (courants forts / courants faibles) 4 Carrelage – Faïence 5 Sols souples 6 Peinture 7 VRD Article 1 - Identification du Pouvoir Adjudicateur Article 2 - Objet et durée du marché 2021146_RC 5/31 Le détail des prestations attendues figure au C.C.T.P. Les lots sont indivisibles et doivent être complètement chiffrés dans l'offre. A défaut, celle-ci sera considérée comme irrégulière et, en tant que telle, sera rejetée sans préjudice de l'éventuelle application des dispositions de l'article 11.2 permettant, si le pouvoir adjudicateur l'autorisait, de régulariser les offres irrégulières. 2.3.2 Tranches Sans objet. 2.3.3 Phases Sans objet. 2.4 Durée du marché Le présent marché prendra effet à la date de sa notification pour la durée nécessaire à la réalisation des prestations décrites au CCTP. Le délai d’exécution globale prévisionnel (tous lots confondus) est de 18 mois (dont 2 mois de période de préparation) à compter du lancement du premier ordre de service. 2.5 Co-traitance (groupements) Conformément aux prescriptions de l’article R2142-19 du code de la commande publique, les groupements d’opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs Groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. La composition détaillée du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés à l'acte d'engagement. Aux stades de la candidature et de la soumission de l’offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats : Il pourra revêtir la forme : o Soit d’un groupement conjoint : hypothèse dans laquelle chacun des opérateurs économiques membres du groupement s’engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées au marché public. o Soit d’un groupement solidaire : hypothèse dans laquelle chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. 2021146_RC 6/31 Quelle que soit la forme juridique du groupement retenue par les candidats, l’un des opérateurs économiques membre dudit groupement sera désigné dans la candidature et dans l’offre comme mandataire : dans ce cadre, il représentera l’ensemble des membres du groupement vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et en coordonnera les prestations. Si les candidats se présentent sous la forme d’un groupement conjoint d’opérateurs économiques, le mandataire du groupement sera solidaire des autres membres. Conformément aux dispositions de l’article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Il pourra cependant être dérogé à ce principe en cas d’opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d’acquisition touchant l’un des membres du groupement ou, si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres se trouve dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le groupement pourra alors demander au pouvoir adjudicateur l’autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à l’acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-traitants ou entreprises liées. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur la recevabilité de cette demande après examen de la capacité de l’ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous- traitants et entreprises liées présentées à son acceptation, au regard des conditions de participation qu’il a définies. Conformément aux dispositions de l’article R2142-22 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur informe les candidats qu’il exigera, le cas échéant, que le groupement retenu soit constitué sous la forme conjointe avec mandataire solidaire en raison de l’homogénéité des prestations à réaliser pour un même lot. Etablissement de l'acte d'engagement Le candidat complètera obligatoirement un acte d'engagement (en double exemplaire original) pour chacun des lots auxquels il soumissionne. Il complètera l'article 2 en indiquant clairement s'il soumissionne seul ou en groupement Il portera à l’article 4 le montant global et forfaitaire de son offre en chiffres et en toutes lettres sur lequel il s’engage à exécuter les prestations objet du présent marché. Il indiquera à l’article 6 la forme de son engagement en matière d’insertion sociale. La personne habilitée à engager le candidat apposera enfin la date, sa signature ainsi que le cachet de la société à l'article 8 de l'acte d'engagement. Afin de simplifier le dépôt des offres, l’acte d’engagement signé, ne sera désormais exigé qu’au terme de la procédure, afin de formaliser le marché conclu avec les seuls attributaires. Article 3 - Etablissement de l'offre 2021146_RC 7/31 Toutefois, si les candidats en disposent, le pouvoir adjudicateur les invite à signer électroniquement les pièces de leur offre. NB : Tout candidat ne complétant pas l'acte d'engagement comme indiqué ci-dessus verra son offre déclarée irrégulière. Décomposition des prix Forfaitaires Le candidat annexera à/aux acte(s) d'engagement une Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) reprenant dans l'ordre chacune des prestations décrites au CCTP. Il portera le prix global forfaitaire en toutes lettres au dit acte d'engagement. Sous-traitance Le titulaire du marché peut, sous sa responsabilité, sous-traiter l’exécution d’une partie des prestations prévues audit marché, dans les conditions fixées par la loi du 31 décembre 1975 ainsi qu’aux articles L2193-3, L2193-8, L2193-9 et R2193-1 à R2193-22 du Code de la commande publique. Dans le cas où la demande de sous-traitance interviendrait au stade du dépôt de son offre par le candidat, ce dernier complètera l’annexe à l’acte d’engagement et fournira les informations suivantes : o Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant proposé ; o La nature des prestations sous-traitées ; o Le montant maximal des sommes à verser au sous-traitant ; o Les conditions de paiement prévues par le contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix ; o Le cas échéant, les capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s’appuie. Le candidat joindra à sa demande une attestation sur l’honneur du uploads/Finance/ aws-mpi-969616-rc-v3.pdf