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Université Mohammed-V de Rabat Faculté des sciences juridiques, économiques et

Université Mohammed-V de Rabat Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Souissi MASTER DE RECHERCHE : Commerce international Module : Techniques de commerce international Année universitaire : 2020-2021 L’enjeu de la digitalisation et la simplification des procédures de commerce international dans le développement des échanges commerciaux, ainsi que la nécessité de concilier sécurité-sureté et facilitation des échanges au titre de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges Réalisé par : Aziza Edkhil Encadré par : M.Boubrahimi Nabil Plan Introduction I. La cadre générale de concept de la digitalisation et facilitation des procédures de commerce international II. Le Maroc comme étant un exemple de la digitalisation des procédures par la création d’un guichet unique « le Portnet » III. L’enjeu de la digitalisation lié aux commerce extérieur IV. Introduction sur l’accord de la facilitation des échanges V. La digitalisation des procédures entre la facilitation des échanges et la sécurité-sureté Conclusion Introduction La digitalisation est une opération qui permet de transférer de manière numérique les procédures des échanges, c’est un instrument essentiel pour réaliser une efficacité et progression de commerce entre les pays. La simplification et la digitalisation des procédures sont des concepts complémentaires du commerce internationale qui doivent-être au début et à la fin du processus de renforcement de la compétitivité des économies. La simplification du commerce joue un facteur clé dans le domaine du développement et la compétitivité commerciale. Pour traiter ce sujet, je vais premièrement parler du cadre général de la digitalisation des procédures de commerce extérieur, puis je vais mentionner l’exemple de Maroc avec l’utilisation de ce concept, par la suite je vais parler de l’enjeu principale de cette facilitation des échanges entres les pays, et dernièrement je vais mettre l’accent sur l’accord sur la facilitation des échanges et sa relation avec le principe de la sécurité-sureté . I. La cadre générale de concept de la digitalisation et facilitation des procédures de commerce international : La numérisation totale du cycle de dédouanement a conduit à la généralisation de l'abandon du dépôt physique de la déclaration en détail et ses documents annexés à toutes les procédures douanières La dématérialisation des procédures est une démarche exemplaire qui permettra une amélioration des conditions de dédouanement, contribuera à la diminution des coûts et des délais des opérations de commerce extérieur, et accroîtra la transparence dans le traitement des opérations douanières. L'Organisation mondiale des douanes propose un ensemble de règles et met au point des outils numériques qui font le lien entre la simplification et le principe de sécurité-sureté. La facilitation du commerce peut constituer une source importante de revenus, tant pour les pouvoirs publics que pour les milieux d’affaires. Pour les pouvoirs publics, les avantages se présenteront sous la forme de recettes fiscales accrues, d’une meilleure utilisation des ressources et d’une meilleure conformité aux règlements de la part des opérateurs commerciaux. Grâce à un fonctionnement plus efficace et plus transparent des services publics, l’administration pourra maintenir un niveau de sécurité élevé et un contrôle gouvernemental efficace, tout en réduisant les risques de corruption. Les principes fondamentaux de la facilitation des échanges sont la transparence, la simplification, l’harmonisation et la normalisation.1 La Transparence au sein des pouvoirs publics favorise l’ouverture et l’obligation redditionnelle au niveau des actions du gouvernement et de ses administrations. Cela implique que l’information doit être mise à la disposition du public de manière qu’il puisse y avoir accès et l’utiliser rapidement. Il peut s’agir de lois, de réglementations ou de décisions administratives d’application générale, de budgets, de décisions ou de réunions relatives à l’attribution de marchés. Il est nécessaire de publier et de diffuser les informations concernant la réglementation avant sa mise en application afin de permettre aux parties concernées d’en prendre bonne note et de procéder aux adaptations nécessaires. De plus, les parties prenantes et le grand public doivent être 1 http://tfig.unece.org/FR/details.html invités à participer au processus législatif, et à faire part de leurs points de vue sur les propositions de lois, avant que celles-ci n’aient force de loi. La Simplification est le processus d’élimination de tous les éléments superflus et de toutes les redondances en matière de formalités, procédures et processus commerciaux. Elle doit se baser sur une analyse de la situation « as-is », c’est-à-dire la situation du moment. L’Harmonisation est l’alignement des procédures, des opérations et des documents nationaux au moyen de conventions, de normes et de pratiques internationales. Cette harmonisation peut se faire par le biais de l’adoption et de la mise en application de normes similaires à celles des pays partenaires, que ce soit dans le cadre d’un processus d’intégration régionale ou en application de décisions. La Normalisation est un processus qui consiste à élaborer des formats de pratiques et de procédures, de documents et de renseignements qui font l’objet d’un consensus de la part des différentes parties prenantes. Les normes sont alors utilisées pour aligner et, ultérieurement, harmoniser, les pratiques et les méthodes. II. Le Maroc comme étant un exemple de la digitalisation des procédures par la création d’un guichet unique « le Portnet » : Pour le but de la facilitation des échanges ainsi pour réaliser un principe de la sécurité-sureté, le Maroc a mis en place un Guichet unique national qui est le Portnet. Depuis 2008, le Royaume du Maroc a adopté la démarche de numérisation des procédures liées au commerce international. C'est ainsi qu'est né le PortNet. Il s'agit d'un guichet central national visant à faciliter les procédures du commerce extérieur. Selon les responsables, le projet a été mis en place dans un cadre de concurrence commerciale internationale et de progression soutenue du trafic portuaire marocain. Le Portnet est une Véritable plateforme de dématérialisation des mouvements de documents, il permet d'assurer les formalités entre les différents intervenants du commerce extérieur. En effet, la communauté du commerce extérieur regroupe un ensemble d'acteurs, tels que des organes institutionnels, des ministères et établissements publics (ANP, ADII, ministère en charge du commerce extérieur...), des organismes de contrôle (ONSSA, MCDI...), des banques, des opérateurs de manutention, des agents maritimes, des importateurs et exportateurs, des transitaires, etc. La même source précise que PortNet permet de simplifier et d'accélérer les formalités et les procédures d'entrée ou de sortie des marchandises. La fluidité des marchandises, le dédouanement plus rapide et la transparence des relations entre les entreprises et l'administration figurent également sur la liste des finalités. III. L’enjeu de la digitalisation lié aux commerce extérieur : Le progrès technologique et La digitalisation du commerce ont été marqués par des changements numériques très avancés qui ont un effet direct sur les processus de production, de distribution, de consommation et de vente et sur les procédures juridiques qui régissent le commerce international, en particulier les opérations commerciales, les flux de données, modifiant profondément le commerce international, notamment les coûts des échanges en réduisant les coûts logistiques, et les coûts des procédures douanières grâce à des dispositifs qui simplifient les procédures du commerce mondial. La numérisation permet au responsable économique international de faire passer les marchandises plus facilement et plus rapidement, ce qui renforce la croissance économique grâce à la simplification des procédures économiques au niveau international. Les nouvelles technologies créent de nouvelles opportunités commerciales pour inventer la facilitation des échanges entre les pays afin de stabiliser l'environnement économique du commerce extérieur et de faciliter les procédures d'affirmation et d'audit pour créer un principe de sécurité dans le commerce international. IV. Introduction sur l’accord de la facilitation des échanges 2: La facilitation des échanges est devenue un outil essentiel pour l'efficacité du commerce international et le développement économique des pays, en raison de son effet sur la compétitivité et sur l'intégration des marchés, et de sa capacité accrue à attirer les investissements étrangers directs. Au cours de la dernière décennie, elle a pris une place prépondérante dans l'agenda politique international, ce qui a conduit à la conclusion de l'accord de l'OMC sur la facilitation des échanges et à la mise en place de nombreux programmes internationaux d'assistance technique en faveur des pays en développement et des pays en transition. Les commerçants des pays en développement et des pays développés ont souvent fait état des nombreuses formalités administratives à accomplir lors du passage des marchandises à travers les frontières. Pour y remédier, les Membres de l’OMC ont élaboré l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE), qui est entré en vigueur le 22 février 2017. 2 https://www.wto.org/french/tratop_f/tradfa_f/tradfa_introduction_f.htm L’AFE contient des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris des marchandises en transit. Il prévoit aussi des mesures permettant d’assurer une coopération effective entre les douanes et les autres autorités compétentes sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières. Il comporte par ailleurs des dispositions relatives à l’assistance technique et au renforcement des capacités dans ce domaine. Pour en savoir plus sur les dispositions de l’AFE. L’AFE prévoit des modalités de mise en œuvre innovantes pour les pays en développement et les PMA. C’est le premier accord de l’OMC que les Membres peuvent mettre en œuvre selon leur propre calendrier uploads/Finance/ azaiza-edkhil-1.pdf