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Travail hebdomadaire Droit Quelles différences y a-t-il entre un actionnaire, u

Travail hebdomadaire Droit Quelles différences y a-t-il entre un actionnaire, un obligataire et un détenteur de certificat d'investissement ? HAMRI DJAMEL Quelles différences y a-t-il entre un actionnaire, un obligataire et un détenteur de certificat d'investissement ? L’actionnaire : Un actionnaire est une personne ou une institution ayant investi dans une société par action en échange d’une « part » de propriété. Cette propriété est représentée par des actions ordinaires ou privilégiées émises par la société. Un actionnaire est une personne physique ou morale qui, en investissant du capital dans une entreprise, en détient une part, acquiert un droit de regard et parfois de décision, et peut recevoir des dividendes. On acquiert des actions à 3 moments de la vie d'une société :  A la création de l'entreprise.  Lors d'une augmentation de capital.  Lorsqu'un actionnaire cède ses parts. Il existe environ six catégories d’actionnaires connues au jour d’aujourd’hui ;  Familial : o La majorité des actions est détenue par les membres d'une même famille.  Salarié o Il s'agit des actions qui sont achetées par le salarié.  Particulier : o Ce type représente environ 4 millions d'actionnaires appelés "petits porteurs" investissant de façon individuelle dans des sociétés.  Institutionnel : o Cela correspond aux investissements réalisés par des fonds de pensions (caisses de retraites privées) qui privilégient avant toute chose une rentabilité forte et rapide.  Industriel ou d'entreprise : o Il s'agit de l'entrée au capital d'une entreprise par une autre entreprise qui partage généralement le même secteur d'activité.  Public : o Lorsque l'Etat ou les collectivités territoriales possèdent des parts dans des entreprises qui ont généralement trait au service public. II. L’obligataire : Personne détenant une créance ferme contre une société pour le paiement de l’intérêt promis et le remboursement du capital prêté. L’obligataire de la société est un créancier de l’entreprise alors que l’actionnaire est un associé. Un emprunt obligataire est donc un titre de créance, c'est-à-dire qu'il représente une dette, remboursable à une date et pour un montant fixé à l'avance, et qui rapporte un intérêt. Une obligation fonctionne sur le même principe qu'une reconnaissance de dette, alors qu'une action représente une part du capital de la société. Le cours d'une action dépend des fluctuations du marché et n'est pas connu à l'avance. La valeur de l'action peut augmenter, mais elle peut aussi baisser. Pour une obligation à taux fixe le rendement est connu à l'avance. L'émetteur s'engage à rembourser intégralement la valeur d'achat au terme fixé, ainsi que, chaque année, un intérêt régulier défini à l'avance. III. Le détenteur de certificat d'investissement : Le certificat d'investissement et le certificat de droit de vote sont issus de l'action existante ou à créer. Au certificat d'investissement est conféré le droit pécuniaire, au certificat de droit de vote est conféré le droit de vote. Les certificats d'investissement sont généralement créés lors des augmentations de capital de sociétés à la recherche de fonds propres. Le certificat d'investissement résulte du démembrement des actions en deux volets : • Le certificat d'investissement porteur de prérogatives pécuniaires, d’un côté ; • Le droit de vote conférant le droit de vote plus d'autres prérogatives, de l’autre. L'émission de certificats est limitée à un quart du capital social et le nombre de certificats d'investissement créés doit correspondre à celui des droits de vote. Les certificats d'investissements sont négociables. Leur valeur nominale est égale à celle des actions. Lorsque les actions sont divisées, les certificats d'investissement le sont également. uploads/Finance/ baa2-droit-hamri.pdf