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Formation : les questions de droit posées par la blockchain Vendredi 17 mars 20

Formation : les questions de droit posées par la blockchain Vendredi 17 mars 2017 Hubert de Vauplane Associé – Banque & Finance, Marchés de Capitaux T: +33 (0)1 44 09 46 80, E: hdevauplane@kramerlevin.com Hubert de Vauplane intervient principalement dans les domaines suivants : Accompagnement du mouvement de désintermédiation bancaire : financement des entreprises, en particulier start-up, PME / ETI (émissions obligataires, contrats de crédit, crowdfunding, titrisation) / Gestion d‘actifs (Asset Management et banque privée) / Moyens de paiement et monnaie électronique Négociation d'opérations financières complexes - en particulier incluant des produits dérivés, notamment marchés de capitaux et M&A secteur financier Contentieux / commercial, disciplinaire (AMF / ACP / CNIL...) et pénal Réglementation bancaire et financière / banques, sociétés de gestion, entreprises d'investissement, assurance - en France et à l’étranger Expert auprès de la Commission européenne (Membre du Legal Certainty Group), de l’AMF (membre de la Commission consultative Organisation et fonctionnement du marché) de la Banque d’Angleterre (membre du Financial Market Law Committee), et ainsi ancien vice-President du European Financial Lawyers Market Group auprès de la Banque Centrale Européenne. Avant de rejoindre le cabinet Kramer Levin (2011), il était directeur Juridique et Conformité du Groupe Crédit Agricole, après d’autres postes notamment Directeur Juridique de BNP Paribas Corporate & Investment Banking. Il a aussi passé cinq années comme opérateur de salle de marché dans les Produits dérivés. Il est par ailleurs membre du P.R.I.M.E. (Panel of Recognized International Market Experts in Finance) et du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris et enseigne le droit bancaire et financier international à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris. Langues : Français, Anglais, Espagnol. Il est membre du barreau de Paris.  Hubert de Vauplane est recommandé en tant qu’avocat à forte notoriété en Services financiers (regulatory & contentieux) / Financements bancaires, en marchés obligataires et Financement d’acquisition ; et avec une pratique réputée en Titrisation et Financements structurés (Décideurs Stratégie Finance Droit 2015)  Hubert de Vauplane est cité dans la catégorie Contentieux : de 5* (max 5*) en Contentieux financier, boursier et réglementaire AMF, et en 3* (max 5*) Droit pénal des affaires et sanctions AMF, d’Option Droit & Affaires (2016).  Réglementation des Services Financiers (groupe 2): Grâce à son expérience du secteur de la banque, Hubert de Vauplane dispose d’une connaissance riche en matière de règlementation. Il est non seulement un praticien exemplaire, mais il est par ailleurs cité à plusieurs reprises par le marché pour ses capacités pédagogiques : “Il comprend ce qui se trame derrière la terminologie juridique, ce qui lui permet d’en expliquer les enjeux de manière claire et précise". (Chambers Global 2016)  Banque & Finance (groupe 3) : Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP dispose d’une équipe leader en matière de réglementation bancaire et conseille ses clients y compris sur les dernières évolutions dans ce secteur, telles que le crowdfunding, la fintech, et les services de paiement en ligne. La clientèle inclut de grands établissements – sociétés de gestion, banques et autres institutions financières – tels que le Crédit Agricole, BNP Paribas, Société Générale et UBS. L’équipe expérimentée inclut, outre les co-responsables Jean-Pierre Mattout et Hubert de Vauplane, Dana Anagnostou, Gilles Kolifrath – ayant rejoint le cabinet en provenance d’Axa France ainsi que les counsels, Wadie Sanbar et l’ancien juriste du Crédit Agricole Pierre Storrer (Legal500 EMEA & Paris 2016)  Contentieux boursier (groupe 3) : Hubert de Vauplane conseille de grands établissements bancaires. Il intervient dans le cadre de procédures de sanctions devant l’AMF. (Legal500 Paris 2014)  Banque : L’équipe Banque est co-dirigée par Jean-Pierre Mattout et Hubert de Vauplane, tous deux anciens directeurs juridiques de grandes banques françaises. Selon un client, le couple est « rigoureux et réactif ». Ils interviennent au sein d’une équipe de cinq associés et disposent d’une forte compétence en matière de sociétés de gestion et sur des problématiques bancaires plus exotiques (IFLR1000 2013).  Banque : Kramer Levin maintient sa bonne réputation en matière de réglementation et de contentieux financier. Un client relève une expérience récente “extrêmement positive” avec l’équipe qu’il considère “professionnelle, experte et réactive”. “Fiables et dotés de capacités élevées dans mes domaines” dit un banquier. (IFLR1000 2014)  Marchés de capitaux : Jean-Pierre Mattout et Hubert de Vauplane co-dirigent l’équipe marchés de capitaux, évaluée par leurs clients comme “professionnels, experts et réactifs”. Selon un autre client: “la qualité et la cohérence de l’information fournie ont répondu à mes attentes”. Le clent ajoute que l’équipe, dirigée par de Vauplane, a démontré une “disponibilité hors pair”. En janvier 2014, l’équipe a recruté une nouvelle collaboratrice, Valentine Baudouin, venant de Citibank EMEA (Genève). L’équipe couvre toute la palette d’opérations de marchés de capitaux, tant en dette qu’en equity. (IFLR1000 2014)  Hubert de Vauplane fait partie des Best Lawyers 2014, 2015 et 2016 en Corporate. - Membre fondateur de France Fintech, - Membre de France Blocktech, - Membre de Finance Participative France, - Membre du FinTech forum AMF / ACPR, - Présidence des groupes de travail blockchain :  Commission blockchain Paris Europlace,  Haut comité juridique de place. - Participation à de nombreuses interventions dans les événements liés à la blockchain :  Atelier de réflexion Conventions – Blockchain : quels défis pour le monde du droit,  1er Forum parlementaire de la Blockchain. - Rédaction d’articles liés à la blockchain :  Les applications pratiques de la Blockchain,  La Blockchain défiera-t-elle la règle ?,  Quand le législateur s’intéresse à la Blockchain pour les titres non cotés,  La Blockchain ou la révolution technologique : les impacts pour la finance,  Le financement des entreprises par la Blockchain : le cas des « minibons »,  L’Assemblée nationale habilite le gouvernement à légiférer sur la Blockchain par ordonnance,  Blockchain et marchés financiers : la question de la méthode de consensus,  La Blockchain et la loi. Activités associatives et doctrinales : Plan de l’intervention : I. Qu’est-ce qu’une blockchain ? A. Bref rappel B. Les smart-contracts C. La blockchain et la finance : quelles applications ? II. Qu’est-ce qu’une cryptomonnaie ? A. Préambule : que sont les “monnaies virtuelles“ ? B. La nature juridique des cryptomonnaies C. La position des institutions III. Les aspects juridiques de la blockchain A. Les problématiques juridiques de la blockchain B. Les initiatives législatives I. Qu’est-ce qu’une blockchain ? I.A. Bref rappel Blockchain | Définition Une blockchain est une base de données transactionnelle distribuée, comparable à un grand livre comptable décentralisé et partagé, qui stocke et transfère de la valeur ou des données via Internet, de façon transparente et sécurisée, et sans organe central de contrôle. Ce registre est actif, chronologique, distribué, vérifiable et protégé contre la falsification par un système de confiance répartie (consensus) entre les membres ou participants (nœuds). Chaque membre du réseau possède une copie à jour du grand livre (en temps quasi réel) et le contenu est toujours en phase avec l'ensemble des participants. I.A. Bref rappel Blockchain | Définition (suite) - Elle permet l’automatisation de la transaction en supprimant les tiers. - C’est un système de consensus distribué. - C’est une infrastructure de certification et de notarisation. Ainsi, la blockchain apporte une infrastructure de confiance algorithmique distribuée ou consensus-as-a-service (consensus à la demande). Il faut également noter que chaque blockchain utilise des langages de code différents les uns des autres. Chaque blockchain est donc unique. I.A. Bref rappel Blockchain | Distribution / réseau P2P I.A. Bref rappel Consensus | Qu’est-ce que le consensus ? I.A. Bref rappel Blockchain | Privée / publique - Une blockchain publique (c’est-à-dire un registre décentralisé – ledger - ouvert à tous) se caractérise par son ouverture totale : tout le monde peut y accéder et effectuer des transactions et tout le monde peut participer au processus de consensus. Il n’y a donc pas de tiers de confiance. Les puristes considèrent que seul le singulier s’applique à cette technologie : on parle alors de la blockchain. C’est le modèle du Bitcoin. Son fonctionnement est fondée sur les « cryptoeconomics » , la combinaison d’incitations économiques et les mécanismes de vérification en utilisant la cryptographie comme une preuve de travail ou preuve de la participation. - A côté de ce modèle, il existe aussi ce que l’on appelle la blockchain de consortium où le processus de consensus est contrôlé par un ensemble présélectionné de nœuds ; par exemple, on pourrait imaginer un consortium de 15 institutions financières, dont chacune opère un nœud et dont 10 doivent signer chaque bloc pour que le bloc soit valide. L’accès à cette blockchain peut être public ou restreint aux participants selon un processus de cooptation. Ces blockchains peuvent être considérées comme « partiellement décentralisées ». - Enfin, il y a les blockchains totalement privées, où l’accès d’écriture est délivré par une organisation centralisée et où les autorisations de lecture peuvent être publiques ou restreintes. Il s’agit typiquement des projets d’utilisation par les organismes de règlement / livraison de titres ou banques centrales pour les opérations de règlement de devises en monnaie banques centrale. uploads/Finance/ bdf-formation-droit-et-blockchain-presentation.pdf