Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

4e édition Pascal Dénos GUIDE PRATIQUE DE LA SAS ET DE LA SASU Compléments en l

4e édition Pascal Dénos GUIDE PRATIQUE DE LA SAS ET DE LA SASU Compléments en ligne sur editions-eyrolles.com EYROLLES À jour de la loi de finances 2016 La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une formule très souple pour développer un projet en solo ou en partenariat, pour filialiser une activité existante ou pour préparer la transmission de son entreprise. La SAS per- met ainsi d'attirer les investisseurs pour développer un projet innovant ou d'entreprendre seul grâce à la SAS Unipersonnelle (SASU). La grande souplesse de ce statut vous permet d'adapter la structure juridique à votre projet. Ce guide pratique constitue ainsi un outil à utiliser à toutes les étapes de gestion de la SAS : > Il contient l'ensemble des modèles prêts à l'emploi nécessaires à la constitution et a la gestion d'une SAS, et disponibles en ligne sur le site eyrolles.com. Ce qui permet d'agir en toute sécurité et en gagnant du temps. ^ Les imprimés fiscaux de la SAS sont servis à partir de cas chiffrés. > Les nombreux cas pratiques, exemples chiffrés, zooms et tableaux synthétiques aident à la compréhension des mécanismes de la SAS. > La structure thématique de ce guide favorise sa consultation en fonction de vos besoins. Pascal Dénos, diplômé d'expertise comptable et d'études supérieures spécialisées en finance, est professeur de droit fiscal et gérant d'une société de gestion de patrimoine. www.editions-eyrolles.com GUIDE PRATIQUE DE LA SAS ET DE LA SASU Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 w ww.editions-eyrolles .com DU MÊME AUTEUR, DANS LA MÊME COLLECTION Guide pratique de l'entreprise individuelle Guide pratique de la SARL et de l'EURL Guide pratique de la SCI Gestion de patrimoine : optimisez votre investissement immobilier (épuisé) DU MÊME AUTEUR, DANS LA COLLECTION « PETIT GUIDE PRATIQUE » SARL SAS SCI EIRL En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l'éditeur ou du Centre français d'exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2000,2010,2014,2016 ISBN: 978-2-212-56589-8 Pascal Dénos GUIDE PRATIQUE DE LA SAS ET DE LA SASU Compléments en ligne sur editions-eyrolles.com Quatrième édition EYROLLES LO _QJ Ô LU ■vD tH O fM © a o u LES QUESTIONS AUXQUELLES RÉPOND CE LIVRE Pourquoi choisir la vSociété par Actions Simplifiée (SAS) ? Comment créer la SAS ? Comment transformer la SAS en une société d'une autre forme ? Comment dissoudre la SAS ? Qui dirige la SAS ? Quels sont les pouvoirs et responsabilités du dirigeant de SAS ? Comment les dirigeants de la SAS sont-ils contrôlés ? Quel est le statut social et fiscal des dirigeants de la SAS ? Comment la SAS est-elle financée ? Quel est le pouvoir de décision des associés ? Comment assurer la gestion fiscale de la SAS ? Comment verrouiller la SAS ? Pourquoi choisir la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) Comment créer la SASU ? Comment fonctionne la SASU ? Comment dissoudre ou transformer la SASU ? LO _QJ Ô LU ■vD tH O fM © a o u COMPLÉMENTS INTERNET Pour obtenir les compléments Internet de l'ouvrage, rendez-vous sur le site des Editions Eyrolles : http://www.editions-eyrolles.com, puis tapez le code de l'ouvrage (56589), dans le champ de recherche en haut de la page. Une fois sur la fiche de l'ouvrage, vous pouvez télécharger les compléments dans la rubrique « Compléments ». Les déclarations fiscales remplies Les déclarations fiscales remplies pour la TVA Régime du réel simplifié Régime du réel normal Les déclarations fiscales remplies pour l'imposition des bénéfices Déclaration de résultat n0 2065 Liasse fiscale réel simplifié Liasse fiscale réel normal Les formalités de publicité Les actes types nécessaires pour assurer le suivi juridique de la SAS et de la SASU Formalités de constitution de la SAS Statuts de la SAS et de la SASU Statut de la SAS Statut de la SASU VII Guide pratique de la SAS et de la SASU Clauses statutaires et extra-statutaires pour enrichir les statuts Nomination de la direction Pouvoirs de la direction Rémunération de la direction Révocation des dirigeants Information renforcée de certains associés Clauses d'entrée et de sortie pour verrouiller l'actionnariat Clauses pour assurer un meilleur fonctionnement de la société Décisions des associés Assemblée des associés Consultation écrite des associés Décision unanime des associés Transformation d'une entreprise individuelle, d'une SARL ou d'une SA en SAS Transformation d'une entreprise individuelle en SAS Transformation d'une SARL en SAS Transformation d'une SA en SAS Approbation des comptes annuels Le contrôle des conventions réglementées Le financement de la SAS Augmentation de capital Réduction de capital Perte de la moitié du capital social - Décision de ne pas dissoudre la société Cession d'actions VIII TABLE DES MATIÈRES Les questions auxquelles répond ce livre V Compléments Internet VII Introduction 1 Chapitre I LE CHOIX DE LA SAS COMME STRUCTURE JURIDIQUE 1. La SAS en bref 3 2. Pourquoi choisir la SAS ? 5 2.1, Avantages et inconvénients de la SAS 5 2.2. Pour quels projets utiliser la SAS ? 7 2. 3. La SAS est-elle la structure adaptée à votre projet ? 12 2.3.1. SA ou SAS ? 12 2.3.2. SARL ou S AS? 14 2.3.3. SNC ou SAS? 15 3. Comment créer la SAS ? 16 3.1, Constitution d'une société nouvelle 16 il? 3.1.1. Les caractéristiques essentielles de la société 16 3.1.2. La rédaction des statuts 27 3.1.3. Les formalités pour l'immatriculation de la SAS 30 3.1.4. Le coût de la constitution 34 3.2. Transformation d'une société existante en SAS 43 3.2.1. Conditions et modalités de la transformation en SAS.. 43 2 3.2.2. Effets de la transformation en SAS 47 LU g. 3.2.3. Coût de la transformation en SAS 50 o u O IX ld t-H o ("M © en Guide pratique de la SAS et de la SASU 4. Comment transformer la SAS en une société d'une autre forme ? 52 4.1. Qui décide de la transformation ? 52 4.2. Conditions de la transformation 53 4.3. Les effets de la transformation 55 4.4. La publicité de la transformation 55 4.5. Le coût de la transformation 55 5. Comment dissoudre la SAS ? 57 5.1. Les causes de dissolution de la SAS 57 5.2. Les modalités de dissolution de la SAS 59 5.3. Les conséquences fiscales de la dissolution 61 Chapitre 2 Le statut des dirigeants de la SAS 1. Qui dirige la SAS ? 67 1.1. Quel mode de direction choisir ? 68 1.2. Qui peut être dirigeant d'une SAS ? 69 1.3. Comment sont désignés les dirigeants ? 71 1.4. La fin des fonctions des dirigeants 72 2. Pouvoirs et responsabilités du dirigeant de SAS 75 2.1. Les pouvoirs du dirigeant de la SAS 75 2.1.1. Les pouvoirs du président 75 2.1.2. Les pouvoirs des autres dirigeants 77 2.2, Les responsabilités du dirigeant de la SAS 77 2.2.7, Responsabilité civile 78 2.2.2. Responsabilité pénale 78 = 2.2.5. Responsabilité fiscale et sociale 80 È 2.2.4. Responsabilité en cas d'ouverture d'une procédure ^ de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire 80 o 3. Contrôle des dirigeants de la SAS 80 3.1. Les conventions entre la SAS et ses dirigeants 81 3.1.1. Les conventions réglementées 82 3.1.2. Les conventions interdites 84 a 3.2. Le commissaire aux comptes 84 3.3. L'expertise de gestion 85 a. 3.4. L'information des salariés 85 J © x Table des matières 3.5. L'approbation par les associés des comptes sociaux de l'exercice écoulé 85 4. Statut social et fiscal du dirigeant de SAS 86 4.1. Statut social du dirigeant de la SAS 86 4.1.1 .Le cumul des fonctions de dirigeant avec un contrat de travail 86 4.1.2. La rémunération du dirigeant de la SAS 87 4.1.3. La protection sociale du dirigeant de SAS 88 4.2. Statut fiscal du dirigeant de SAS 89 4.2.1. Rémunération versée à un dirigeant personne physique 89 4.2.2. Rémunération versée à un dirigeant personne morale 90 4.2.3. Rémunération versée aux membres d'un organe collégial de contrôle ou de surveillance 90 4.2.4. Stock-options 91 4.2.5. Dividendes 92 Chapitre 3 Le financement de la SAS 1. Les apports des associés 96 1.1. Les apports en numéraire 96 1.1.1. La marche à suivre pour les apports en numéraire 98 1.2, Les apports en nature 99 1.2.1. L'évaluation des apports en nature et commissaire aux apports 99 1.2.2. Les apports en nature soumis à des formalités 100 £ 1.3. Les apports en industrie 101 1.3.1. Modalités 101 > 1.3.2. Clauses statutaires et apports en industrie 103 T—1 2. L'émission de valeurs mobilières 104 2.1. Les obligations 104 2.2, Les options de souscription ou d'achat d'actions 105 a 2.3. Les autres valeurs mobilières 105 O ^ u ^ 8 3. L'augmentation et la réduction de capital 105 ^ 3.1, L'augmentation du capital social 105 2 3.1.1. Pourquoi augmenter le capital ? 105 @ 3.1.2. Comment augmenter le capital ? 106 XI Guide pratique de la SAS et de la SASU 3.13. La marche à suivre 106 3.1.4. Le coût de l'augmentation uploads/Finance/ cre-ation-d-x27-entreprise-denos-pascal-guide-pratique-de-la-sas-et-de-la-sasu-eyrolles-2016-pdf.pdf