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1 COURS BALE II HEG Genève Fi t G ti d Ri Cours Bâle II, 29 février 2008 1 Fina

1 COURS BALE II HEG Genève Fi t G ti d Ri Cours Bâle II, 29 février 2008 1 Finance et Gestion des Risques Février 2008 COURS BALE II PRESENTATIONS PRESENTATIONS ENRICA FERRINI TINGUELY ENRICA FERRINI TINGUELY Cours Bâle II, 29 février 2008 2 Chargée de cours HES, experte Chargée de cours HES, experte comptable diplômée, enrica.ferrini comptable diplômée, enrica.ferrini- - tinguely@hesge.ch tinguely@hesge.ch 2 COURS BALE II- TOAST • Thème • Accord de Bâle II • Thème • Objectifs • Animation • Présenter les principales dispositions concernant l’application de l’accord de Bâle II en Suisse • Présentation ppt Cours Bâle II, 29 février 2008 3 • Séquence pp • Etudes de cas/ Lectures • selon plan Excel Objectifs A la fin du cours l’étudiant sera capable: • Décrire les 3 piliers (exigences de fonds propres, processus de surveillance, discipline de marché) • Se familiariser avec le calcul des fonds propres – risques de crédit marché et opérationnel Cours Bâle II, 29 février 2008 4 risques de crédit, marché et opérationnel • Evaluer la transparence de différents rapports annuels bancaires 3 COURS BALE II Periodes Sujets j 13h00 – 13h30 Introduction 13h30 – 14h00 Les 3 piliers – Etude de cas 14h00 - 15h00 Le 1er pilier – Etude de cas 15h00 -15h30 Pause 15h30 – 16h30 Les 2ème et 3ème pilier 16h30 – 17h00 Conclusion Cours Bâle II, 29 février 2008 5 Bibliographie • Bâle II, Mise en application en Suisse, Commentaires, Octobre 2006, CFB • Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur les fonds propres, OFR) • Circulaire de la Commission fédérale des banques: Exigences de publication liées aux fonds propres (Publication FP) du 29 septembre 20006 • Circulaire de la Commission fédérale des banques : Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit (Risques de crédit) du 29 septembre 2006 • Circulaire de la Commission fédérale des banques: Exigences de fonds propres relatives aux risques de marché (Risques de marché) du 29 septembre 2006 Cours Bâle II, 29 février 2008 6 relatives aux risques de marché (Risques de marché) du 29 septembre 2006 • Circulaire de la Commission fédérale des banques : Exigences de fonds propres relatives aux risques opérationnels (Risques opérationnels) du 29 septembre 2006 • Circulaire de la Commission fédérale des banques: Répartition des risques du 29 septembre 2006 4 Bâle II MISE EN ROUTE MISE EN ROUTE Cours Bâle II, 29 février 2008 7 Lecture article du Temps : « La BNS veut des règles bancaires plus sévères » • Dans le contexte de Bâle II on fait référence à • Dans le contexte de Bâle II, on fait référence à trois piliers: – 1er pilier : exigences de fonds propres – 2ème pilier : Processus de surveillance – 3ème pilier : Discipline de marché Identifiez les paragraphes qui font référence à ces 3 piliers dans l’article . Cours Bâle II, 29 février 2008 8 5 COURS BALE II HISTORIQUE HISTORIQUE Cours Bâle II, 29 février 2008 9 Comité de Bâle: Genèse et rôle (1/3) • Création en 1974 par les pays du G10+ • Création en 1974 par les pays du G10+ • But: Amélioration de la stabilité du système bancaire • Siège dans les locaux de la BRI à Bâle (Banque de Règlements Internationaux) ( q g ) Cours Bâle II, 29 février 2008 10 6 Comité de Bâle: Genèse et rôle (2/3) • Composé des représentants des banques • Composé des représentants des banques centrales et des organes de surveillance bancaires des pays membres Cours Bâle II, 29 février 2008 11 Comité de Bâle: Genèse et rôle (3/3) • Émet des recommandations orientées sur les • Émet des recommandations orientées sur les pratiques de référence bancaires et propose des standards minimaux • Chaque pays membre met en vigueur ces recommandations par le biais de sa Cours Bâle II, 29 février 2008 12 législation nationale • http://www.bis.org/ 7 De Bâle I à Bâle II (1/4) • Calendrier de Bâle I • Calendrier de Bâle I – Juillet 1988 Publication des directives relatives à la couverture des risques de crédit par des fonds propres Æ Entrée en vigueur fin 1992 – Janvier 1996 Cours Bâle II, 29 février 2008 13 Publication des directives relatives à la couverture des risques de marché par des fonds propres Æ Entrée en vigueur fin 1997 De Bâle I à Bâle II (2/4) • Calendrier de Bâle II – Juin 1999 Publication du 1er document consultatif relatif à la révision de l’Accord sur les fonds propres – Janvier 2001 et mai 2003 Publication des 2ème et 3ème documents consultatifs – Juin 2004 Cours Bâle II, 29 février 2008 14 Juin 2004 Publication de la version finale du nouvel accord – Fin 2006 Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation 8 De Bâle I à Bâle II (3/4) 2003 2004 2005 2006 2007 2008 • Plan de mise en œuvre défini pour la Suisse C omité de B âle C F B Élaboration des accords de Bâle II Révision de l’ordonnance sur les banques et des directives Conseil fédéral Consultat. directives Document de Bâle II Adoption de la nouvelle OB (Conseil fédéral) Adoption des nouvelles directives (CFB) Cours Bâle II, 29 février 2008 15 directives QIS* approche standard Examen des candidatures pour les approches IRB Parallel run pour candidats IRB Application de l’approche standard et de l’approche IRB de base Application de l’approche IRB avancée * QIS = Quantitative Impact Study Entrée en vigueur de Bâle II De Bâle I à Bâle II (4/4) Bâle I Bâle II Premier modèle visant à poser une base commune en matière de détermination des exigences de fonds propres (ratio de solvabilité Cooke) •Prise en compte grossière de la qualité des crédits Q li é d l i d i i Modèle d’exigences de fonds propres révisé de manière fondamentale •Nette amélioration dans la prise en compte de la qualité du portefeuille de crédits d ’une banque •Possibilité de recourir à des modèles de notations internes pour l ’évaluation des risques (IRB - risque de crédit) Cours Bâle II, 29 février 2008 16 •Qualité de la gestion des risques non prise en compte •Risque opérationnel exclu risques (IRB risque de crédit) •Prise en compte du risque opérationnel •Incitation au développement de la gestion des risques 9 Changements par rapport à Bâle I (1/4) Approche de Bâle I Couverture forfaitaires par des fonds propres Fonds propres en % pp Bâle I : 8% pour les crédits aux entreprises Cours Bâle II, 29 février 2008 17 Bonne Mauvaise Solvabilité Changements par rapport à Bâle I (2/4) Approche Bâle II Fonds propres réglementaires pp Approche standardisée Approche fondée sur les ratings internes Cours Bâle II, 29 février 2008 18 Bonne Mauvaise Solvabilité 10 Changements par rapport à Bâle I (3/4) Allocation des fonds propres réglementaires 40 50 60 70 80 90 Risques de crédit Risques de marché p p g par catégorie de risque Risque opérationnel pas pris en considération Diminution du besoin de fonds propres pour les risques de crédit Risque opérationnel pris en considération Cours Bâle II, 29 février 2008 19 0 10 20 30 Bâle I Bâle II Risques opérationnel COURS BALE II STRUCTURE STRUCTURE Cours Bâle II, 29 février 2008 20 11 Fondements de Bâle II (1/3) 1er pilier : Exigences de fonds propres • Calcul du besoin en fonds propres exigibles Ri d édi ÆA éli i d l i d d d Bâl I – Risques de crédit ÆAmélioration de la version des accords de Bâle I – Risques de marché ÆSans changement par rapport aux règles de Bâle I – Risques opérationnels ÆNouveauté introduite par Bâle II 2ème pilier : Processus de surveillance • Principes de base de l’allocation des fonds propres et de sa surveillance – Adéquation du profil de risque avec la dotation en fonds propres – Allocation et surveillance des fonds propre 3è ili Di i li d hé Cours Bâle II, 29 février 2008 21 3ème pilier : Discipline de marché • Exigences de transparence dans les rapports d’activité – Composition des fonds propres – Qualité des actifs – Processus et méthodes de gestion des risques Fondements de Bâle II (2/3) 1er pilier : Exigences de fonds propres • Différentes méthodes Risques de crédit Risques de marché Risques opérationnels Calcul des risques Technique d’atténuation du risque Simple Approche standard Simplifiée Approche des minimis Approche indicateur de base Moyen Approche IRB de base Exhaustive Approche standard Approche standard Avancé Approche IRB Evaluation i t Approche des dèl Approche mesures é • Approche évolutive Niveau de complexit Cours Bâle II, 29 février 2008 22 IRB complexe interne modèles avancées té 12 Fondements de Bâle II (3/3) 1er pilier : Exigences de fonds propres • Calcul du besoin en fonds propres exigibles Ri d édi ÆA éli i d l i d d d Bâl I – Risques de crédit ÆAmélioration de la version des accords de Bâle I – Risques de marché ÆSans changement uploads/Finance/ bale.pdf